S.OOO 1.600 l.SOO

Le corps dn commissariat est régi par lea actes sni-» vanta : — Ord. SI juillet 1834 (modifiée) ; — règl. ministériel 28 août 1834 ; — ord. 4 décembre 1835 ; — ord. SI décembre 1838 (modifiée); — deux ord. 10 aoAt 1841 (modifiées);— ord. 10 octobre 1 842 ; — ord. 14 juin 1844; — ord. 21 décembre 1844 (modifiée) ; — ord. 22 juin 1846.

Administration des subsistances. — Distincts dn corps du commissariat , les ageota du aerviee dea snbsistancea forment une administration spéciale dont le personnel se compose des éléments suivants :