IV. CoifPTABILITi OàNiaALB. — - INVALIDES
La comptabilité de la marine s'applique aux fonds et aux matières. — Bien que soumise aux règles générales de cette comptabilité, la gestion des Invalides forme un service distinct et spécial.
Comptabilité. — Par sa nature le service de la marine et des colonies réclame un mode de comptabilité qui lui soit propre. L'espace ne permet pas d'exposer les principes et les formes de cette comptabilité, rendue si difficile par la rapidité obligée et la multiplicité des opérations , la variété des transformations , l'étendue des distances et l'incertitude des éléments.
Nous nous bornons donc à la simple indication des
principaux actes qui règlent l'une et l'autre branche de la comptabilité générale de la marine.
Service Jinaneier : — Ord. SI mai 1888; — régi. 31 octobre 1840.
Comptes en matières: — Ord. 26 aoât 1844; — règl. 13 décembre 1845; — instruction générale 15 janvier 1846 ; — instruction 30 mars 1847.
Budget, — Nous reproduisons, d'après le projet dci dépenses de 1848, le résumé général des alloentioKH attribuées aux divers serrices de la marine et dea colonin.
1'* section. — Service ordinaire :
Service marin 97,965,581 fr.
Service colonial 23,219,010
Ensemble
2<^ section. — Service extraordin.
ToUl général 140,984,591
Invalidée. — L'établissement rojal des invalides de la marine se compose de trois caisses distinctes , mais doat l'action combinée a un même but : la protection permsnente de tous les intérêts de la population maritime de la France.
La caiue des prises réclame et répartit le produit do captures au profil des capteurs, de leur saqpessioa on des gens de mer s'il n'y a pas d'héritiers naturela.
La caisse des gens de mer recueille tout ce qoi rcvicut aux marins absents on décédés, et se charge de faire pvvenir gratuitement la part de solde qu'ils sont autorisés à déléguer à leurs familles.
La caisse des invalides s'alimente d'une retenue opérer sur la solde ou les gages de tout le personnel de la marine, ainsi que du produit non réclamé des deux autra caisses, produit toujours imprescriptible.
Par ses seules ressources , la caisse des invalides snif! non-seulement k pensionner le personnel de la i et des colonies , mais aussi tons les marins dn merce.
De plus la caisse des invalides distribue dea gements extraordinaires et des secours annuels on évcetuels aux marins et à leurs familles.
Les recettes et dépenses présumées de la caisse des iovalides, pour l'exercice 1848, se balancent par le dtiBxt de 8,471,000 fr.
Une commission supérieure, composée des pins fasalB notabilités, surveille l'administFation de réCabiîssroest royal des Invalides. — Cet établissement, qui honore k règne de Louis XIV et la mémoire de Golbert, est rfgî par les principaux actes que voici : édit 1720 ; — ord. 21 or^ tobrel784;>-L. desSOavril et 13 mai 1791 ; — ord. 22 mai 1816; — 31 mai 1838; — règl. 31 octobv 1840; — ord. 22 juillet 1846 ; — 15 février 1847.
