V. Servi» central

La loi. l'ordonnance, des règlements spéciaux, des v> rêtés ou décisions statuent sur l'ensemble et les detaik dn service si vaste, si complexe de la marine et des colonies. Bien que sévèrement réglementée, radatnistraiwa de la marine s'est réservée une latitude d'initiative, réclamée par l'urgence et l'imprévu, dans l'inlérét même es. service.

Le mifdstre. — La centralisation, base dn sfslèmea^ ministratif de la France, s'étend au dqisrteaicnt de U marine et des colonies.

Les attributions du ministre secrétaire d'Etat â er drpartement sont nombreuses, vanées, importantes. tMn peuvent être résumées, dans l'ordre de leur ai^ihcatiss. ainsi qu'il suit :

P L'entretien et les mouvements des forées nccaki. la protection du commeree d'outre-mer, la polke de Is navigation et des pêches maritimes;

2^ L'approvisionnement et la garde des aiMBSu . h

MARiXE.

défenie dei porta militairef , It direction des forges et des fonderies de la mirine, les hdpitaox , les bagnes , les tribunaux maritiines ;

3« L'inscription maritime, les corps oi^ganisës, les officiers militaires et drils, enfin tout le personnel de la marine et des colonies ; À^ L'établissement royal des invalides de la marine ; 5^ L'administration civile , judiciaire et militaire des établissements coloniaui , la défense des colonies.

Déterminées par l'article VII du décret du 10 vendémiaire an IV (8 octobre 1795) , les attributions du ministre de la marine et des colonies ont été successivement modifiées, soit par des actes spéciaux, soit par la loi annuelle des finances. Aujourd'hui cet attributions se trouvent énwnérées dansl'ordonnaneedn 27 décembre 1844. Le êon9-ttcréUUr€ éTEtat, — L'on a vu combien sont étendues, variées, les attributions du département de la marine et des eolonies. — Un sous-secrétaire d'Etat, initituée par ordonnance spéciale du 14 août 1844, est chargé de la direction supérieure des services administratifs , et de centraliser le travail général.

Conseil d'amiroMié, — Ce conseil se compose de sept nembres et d'«n secrétaire ; il est présidé par le ministre )n par le plus ancien membre. Il donne son avis sur tout :e qui se rapporte à la législation maritime et coloniale , i radministration des eolonies, à l'organisation des arnées navales, à Tapprovisionnement des arsenaux, à la Urection et à l'emploi des forces navales en temps de paix i de guerre.

Le conseil d'aminuté est régi par les ord. du 4 août 1824 et du 7 janvier 1827.

/Idmiuittraiiim ceniraU, — Outre le cabinet du minière, radministration centrale du ministère de la marine et (es colonies se partage en 5 directions et 2 dirisions ; avoir : — l^ direction du personnel et des opérations Baritimes;— 2^ direction des ports et dez arsenaux; ^ 3° direction des services administratifs ; — 4^ diection des colonies; — 5® direction de la complaililé générale et du contrôle central ; — division du ecrétariat général ; — division des Invalides ; — en »ut : 24 bureaux.

L'administration centrale de la marine est régie par ordoDoance du 27 décembre 1844 , modifiée par celle u 22 juillet 1846 , ainsi que par les arrêtés du 31 déembre 1844 et du 22 novembre 1845.

Trésorier gémirai des invalides, — Ce fonctionnaire , Bx termes de la législation énumérée à l'occasion de l'éiblissement des invalides ( IV. Comptabilité générale. - Invalides), centralise et régularise, à Paris, la gestion es nombreux agents spéciaux ou des représentants de li établissement dans les ports du royaume, aux coloies françaises on dans les consulats.

Agent comptable des traites de la imarint. — Tontes s traites, tirées des divers points du globe pour le serce de la marine et des colonies , sont soumises i l'acfptation du ministre, puis an visa et à la régularisation ï l'agent comptable avant leur présentation au Trésor.

Le service de cet agent est réglé par les ordonnances •jales du 13 mai 1838 et du 7 octobre 1845.

Inspections générales, — L'infanterie et l'artillerie de arine , le génie maritime et le service de santé sont présentés an ministère de la marine et des colonies par M iospectenrs généraux.

Les attributions des inspecteurs généraux sont déterinées par la législation relative i ces divers corps (II. ;rsonnel, J 1, Inscription maritime. — Recrutement; 2 , Corps et services militaires).

Le service des inspections générales se règle par des -cmlaires ministérielles.

L^B inspecteur dirige au ministère de k marine le rvio0 deslûbliotbèqiies (UL Matériel).

Conseil dei travaux, — Ce conseil se compose de huit" membres et d'un secrétaire ; il est présidé par un officier général de la marine ; il examine , au point de vue de l'art, les projets relatifs aux constructions navales et aux arsenaux de la marine.

Le conseil des travaux de la marine est régi par les ordonnances royales du 10 février 1831 et du 17 décembre 1845, ainsi que par un règlement du 25 janvier 1846.

Dépôt général des cartes et plans. — Cet établissement centralise tout le service et le matériel scientifiques de la marine ; il est dirigé par un officier général de la marine , ayant sons ses ordres le corps royal des ingénieurs hydrographes chargé de lever et dresser les cartes nautiques (II. Personnel , J 3 , Corps et services civils).

Par décision du 13 janvier 1830, une section historique a été créée au dépôt général de la marine.

Dépôt des fortifications des colonies. — Ce dépôt , annexé au dépôt général de la marine, est dirigé par un officier supérieur du génie militaire.

Délégués des colonies, — Le conseil des délégués , composé de neuf membres et d'un secrétaire, est chargé de représenter les conseils colonianx près du gonvememenl métropolitain.

Les attributions et le nombre des délégués sont déterminés par la loi du 24 avril 1833, ainsi que par les or^ donnances royales des 23 juillet et 7 septembre 1840.