PAR LA

Dotation Carnegie pour la Paix Internationale

THE QUINN a BODEN COMPANY PRESS

RAHWAY. N J.

INTRODUCTION

Un moment arrive où l'on doit se lever pour se faire compter, ou, pour le dire d'une façon plus élégante, afin de faire publiquement sa profession de foi, et l'on pourrait croire que le moment présent est propice à ceux qui ont confiance dans la sagesse et dans l'efficacité des Conventions de La Haye, pour exprimer publiquement leur opinion.

Les Etats-Unis accueillirent avec bienveillance la convocation de Nicolas II, czar de toutes les Russies, à participer à une conférence, et les délégués américains à la Première Conférence de La Haye, sous la présidence de l'Honorable Andrew D. White, ne furent pas des moins influents lors des négociations relatives à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, à un moment où elle semblait devoir échouer, mais qui, après avoir été négociée, justifia pleinement la convocation de la Conférence.

Les instructions données par le secrétaire d'Etat Hay aux délégués américains contenaient une histoire succincte du mouvement pacifique en Amérique, et les chargea en des termes positifs d'obtenir l'établissement d'une Cour permanente d'arbitrage.

Les Etats-Unis non seulement accueillirent avec bienveillance la convocation à la Deuxième Conférence de La Haye, mais ils se lassaient un peu à attendre l'appel qui ne venait pas. En conséquence, ils sondèrent les gouvernements, au nombre de vingt-six, représentés à la Première Conférence, afin de savoir jusqu'à quel point ils étaient disposés à participer à une deuxième conférence, suggérèrent les grandes lignes d'un programme et exprimèrent " le désir et l'espoir du Président que les souvenirs étemels qui s'attachent à La Haye, berceau de l'oeuvre bienfaisante qui a eu son origine en 1899, puissent être fortifiés en réunissant la Deuxième Conférence de la Paix dans cette Ville historique." Les réponses à la circulaire du 21 octobre 1904, furent uniformément favorables, et la guerre entre le Japon et la Russie une fois terminée, grâce aux bons offices du Président des Etats-Unis qui venait de proposer aux Puissasices la convocation d'une deuxième conférence, la Russie fit des démarches, immédiatement après la signature du traité de Portsmouth, en vue d'organiser cette Deuxième Conférence dont la convocation avait été assurée par le Président des Etats-Unis.

INTRODUCTION

Grâce à rintervention courtoise de Monsieur Root, qui avait succédé comme secrétaire d'Etat à Monsieur Hay, à la mort prématurée de ce dernier, on élabora une méthode permettant aux Etats non signataires d'adhérer aux actes de la Première Conférence, et grâce à la sagesse, à la clairvoyance et à l'initiative du secrétaire Root, tous les Etats américains furent invités à envoyer des délégués à la Deuxième Conférence ; on n'avait convié que trois des républiques à la Première.

Les instructions du secrétaire Root aux délégués américains à la Deuxième Conférence manifestent le même intérêt dans cette auguste assemblée et le même désir d'obtenir des résultats positifs tendant à conserver la paix du monde, que les instructions de son illustre prédécesseur.

Les délégués américains à la Deuxième Conférence, sous la présidence de l'Honorable Joseph H. Choate, ne furent pas des moins influents pour obtenir l'acceptation en principe de la Cour de justice arbitrale, cour qui devait se composer de juges permanents agissant avec le sens de leur responsabilité juridique, et qui devait être établie à côté de la soi-disante Cour Permanente de la Première Conférence, due en une si grande mesure aux efforts de la délégation américaine à cette Conférence.

Les rapports des délégués américains aux deux Conférences constituent des documents clairs, exacts et convaincants, rédigés au point de vue d'une confiance absolue dans la justice internationale, et par conséquent, dans la paix internationale. Ils sont dignes d'être placés côte à côte, grâce à leur esprit et à leur rédaction, des instructions des secrétaires d'Etat, et on les a reproduits ici de cette façon, afin que le peuple américain puisse, à cette heure tragique de l'histoire du monde, être assuré que la direction dans l'organisation internationale a passé entre les mains d'hommes fermes et éclairés de notre république, qui est devenue de nouveau l'espoir de l'Humanité.

L'Amérique d'aujourd'hui n'est pas entièrement indigne des fondateurs de la République, et l'on peut avoir toute confiance en elle au sujet de sa mission directrice dans Torganisation internationale, place qu'elle aurait pu gagner, mais que la démence et la folie de l'Europe l'a forcée de prendre, dans l'intérêt des petites puissances dont la seule défense se trouve dans la justice et dans l'intérêt des puissances plus grandes, dont le bien-être, ainsi que celui des petites puissances, se développe le mieux par la justice.

INTRODUCTION

Les diplomates européens ont eu la coutume de douter de la bonne foi des Etats-Unis en matière de traités, en raison de la difficulté éprouvée de temps à autre par les Présidents, pour obtenir l'approbation du Sénat, nécessaire à leur ratification. Plus d'un diplomate a douté de la bonne foi des Etats-Unis à la Deuxième Conférence de La Haye; cependant, bien que notre gouvernement ne soit pas sans faute et ait parfois commis des erreurs, il se mit en guerre pour obtenir la liberté de Cuba, sans l'annexer à la fin de la lutte. Il occupa plus tard cette île, mais en conformité des stipulations d'un traité autorisant cette occupation, il se retira dès que l'ordre fut rétabli, conformément à sa promesse. Depuis l'ajournement de la Deuxième Conférence de La Haye, le monde a pu voir avec quel respect les Etats-Unis regardent les traités, lorsqu'ils abrogèrent un Acte solennel du Congrès donnant un léger avantage aux vaisseaux des Etats-Unis passant par un canal construit entièrement avec l'argent américain, parce qu'un gouvernement étranger, avec lequel ils avaient conclu un traité, mainten-ait que l'exemption du paiement de péages par les vaisseaux américains faisant le cabotage constituait une violation de l'esprit sinon de la lettre du traité.

On espère que ce petit volume intéressera tous ceux entre les mains desquels le hasard le remet, et que de cette façon il contribuera à créer une opinion publique favorable aux Conférences de La Haye et qui s'opposera à ce qu'on porte atteinte à l'œuvre de celles-ci.

James Brown Scott, Directeur de la Division de Droit International. Washington, D. C, le 13 juillet IÇ18.

DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES

NOTE CIRCULAIRE RUSSE PROPOSANT LA PREMIERE CONFÉRENCE, LE 12/24 AOÛT 1898^

Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme l'idéal auquel devraient tendre les efforts de tous les Gouvernements.

Les vues humanitaires et magnanimes de Sa Majesté l'Empereur, mon Auguste Maître, y sont entièrement acquises.

Dans la conviction que ce but élevé répond aux intérêts les plus essentiels et aux vœux légitimes de toutes les Puissances, le Gouvernement Impérial croit que le moment actuel serait très favorable à la recherche, dans les voies d'une discussion internationale, des moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels.

Au cours des vingt dernières années, les aspirations à un apaisement général se sont particulièrement affirmées dans la conscience des nations civilisées. La conservation de la paix a été posée comme but de la politique internationale; c'est en son nom que les grands Etats ont conclu entre eux de puissantes alliances ; c'est pour mieux garantir la paix qu'ils ont développé dans des proportions inconnues jusqu'ici leurs forces militaires et qu'ils continuent encore à les accroître, sans reculer devant aucun sacrifice.

Tous ces efforts, pourtant, n'ont pu aboutir encore aux résultats bienfaisants de la pacification souhaitée.

Les charges financières, suivant une marche ascendante, atteignent la prospérité publique dans sa source ; les forces intellectuelles et physiques des peuples, le travail et le capital sont en majeure partie

^ Livre jaune français, Conférence internationale de la paix, 1899, p. i.

détournés de leur application naturelle et consumés improductivement. Des centaines de millions sont employés à acquérir des engins de destruction effroyables qui, considérés aujourd'hui comme le dernier mot de la science, sont destinés demain à perdre tout valeur à la suite de quelque nouvelle découverte dans ce domaine. La culture nationale, le progrès économique, la production des richesses se trouvent paralysés ou faussés dans leur développement.

Aussi, à mesure que s'accroissent les armements de chaque Puissance, répondent-ils de moins en moins au but que les Gouvernements s'étaient posé. Les crises économiques, dues en grande partie au régime des armements à outrance, et le danger continuel qui gît dans cet amoncellement du matériel de guerre, transforment la paix armée de nos jours en un fardeau écrasant que les peuples ont de plus en plus de peine à porter. Il paraît évident, dès lors, que, si cette situation se prolongeait, elle conduirait fatalement à ce cataclysme même, qu'on tient à écarter et dont les horreurs font frémir à l'avance toute pensée humaine.

Mettre un terme à ces armements incessants et rechercher les moyens de prévenir les calamités qui menacent le monde entier, tel est le devoir suprême qui s'impose aujourd'hui à tous les Etats.

Pénétré de ce sentiment. Sa Majesté l'Empereur a daigné m'ordonner de proposer à tous les Gouvernements dont les représentants sont accrédités près la Cour Impériale, la réunion d'une Conférence qui aurait à s'occuper de ce grave problème.

Cette Conférence serait. Dieu aidant, d'un heureux présage pour le siècle qui va s'ouvrir. Elle rassemblerait dans un puissant faisceau les efforts de tous les Etats qui cherchent sincèrement à faire triompher la grande conception de la paix universelle sur les éléments de trouble et de discorde. Elle cimenterait en même temps leur accord par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit, sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples .

Comte Mouravieff.

Saint-Pétersbourg, le 12/24 août i8ç8.

DOCUMENTS PRELIMINAIRES

NOTE CIRCULAIRE RUSSE PROPOSANT LE PROGRAMME DE LA PREMIERE CONFÉRENCE, 30 DÉCEMBRE 1898/1I JANVIER 1899^

Lorsqu'au mois d'août dernier mon Auguste Maître m'ordonnait de proposer aux Gouvernements dont les représentants se trouvent accrédités à Saint-Pétersbourg la réunion d'une Conférence destinée à rechercher les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les biens d'une paix réelle et durable et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels, rien ne semblait s'opposer à la réalisation plus ou moins prochaine de ce projet humanitaire.

L'accueil empressé fait à la démarche du Gouvernement Impérial par presque toutes les Puissances ne pouvait que justifier cette attente.

Appréciant hautement les termes sympathiques dans lesquels était conçue l'adhésion de la plupart des Gouvernements, le Cabinet Impérial a pu recueillir en même temps avec une vive satisfaction les témoignages du plus chaleureux assentiment qui lui étaient adressés, et ne cessent de lui parvenir de la part de toutes les classes de la société de différents points du globe terrestre.

Malgré le grand courant d'opinion qui s'était produit en faveur des idées de pacification générale, l'horizon politique a sensiblement changé d'aspect en dernier lieu. Plusieurs Puissances ont procédé à des armements nouveaux, s'efforçant d'accroître encore leurs forces mihtaires, et, en présence de cette situation incertaine, on pouvait être amené à se demander si les Puissances jugeaient le moment actuel opportun à la discussion internationale des idées émises dans la circulaire du 12/24 aoiàt.

Espérant toutefois que les éléments de trouble qui agitent les sphères politiques feront bientôt place à des dispositions plus calmes et de nature à favoriser le succès de la Conférence projetée, le Gouvernement Impérial est, pour sa part, d'avis qu'il serait possible de procéder dès à présent à un échange préalable d'idées entre les Puissances dans le but :

a) De rechercher, sans retard, les moyens de mettre un terme à l'accroissement progressif des armements de terre et de mer — question dont la solution devient évidemment de plus en plus urgente en vue de l'extension nouvelle donnée à ces armements, et

b) De préparer les voies à une discussion des questions se rap-

^ Livre jaune français, Conférence internationale de la paix, 1899, p. 3-

portant à la possibilité de prévenir les conflits armés par les moyens pacifiques dont peut disposer la diplomatie internationale.

Dans le cas où les Puissances jugeraient le moment actuel favorable à la réunion d'une Conférence sur ces bases, il serait certainement utile d'établir entre les Cabinets une entente au sujet du programme de ses travaux.

Les thèmes à soumettre à une discussion internationale au sein de la Conférence pourraient, en traits généraux, se résumer comme suit :

I °. Entente stipulant la non augmentation, pour un terme à fixer, des efifectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser, dans l'avenir, une réduction des effectifs et des budgets ci-dessus mentionnés ;

2°. Interdiction de la mise en usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs, aussi bien que de poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement, tant pour les fusils que pour les canons ;

3°. Limitation de l'emploi dans les guerres de campagne des explosifs d'une puissance formidable, déjà existants, et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques, du haut des ballons ou par des moyens analogues ;

4°. Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins de destruction de la même nature; engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon ;

5°. Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868;

6°. Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes ;

7°. Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour;

8*^. Acceptation en principe de l'usage des bons oflîces, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations; entente au sujet de leur mode d'application et établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi.

Il est bien entendu que toutes les questions concernant les rapports politiques des Etats et l'ordre de choses établi par les Traités, comme en général toutes les questions qui ne rentreront pas directement dan^

DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES

le programme adopté par les Cabinets, devront être absolument exclues des délibérations de la Conférence.

En vous adressant, Monsieur l'Ambassadeur, la demande de bien vouloir prendre au sujet de ma présente communication les ordres de votre Gouvernement, je vous prie, en même temps, de porter à sa connaissance que, dans l'intérêt de la grande cause qui tient si particulièrement à cœur à mon Auguste Maître, Sa Majesté Impériale juge qu'il serait utile que la Conférence ne siège pas dans la capitale de Tune des Grandes Puissances où se concentrent tant d'intérêts politiques qui pourraient, peut-être, réagir sur la marche d'une œuvre à laquelle sont intéressés à un égal degré tous les pays de l'univers.

Comte Mouravieff.

Saint-Pétersbourg, 30 décembre i8ç8/ii janvier i8çç.

INSTRUCTIONS ADRESSÉES AUX DÉLÉGUÉS AMERICAINS À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE 1899 ^

M. Hay à l'Honorable Andrew D. White, l'Honorable Seth Low, l'Honorable Stanford Newel, le Capitaine de vaisseau Alfred T. Mahan, U. S. N., le Capitaine William Crozier, U. S. A., délégués de la part du Président des Etats-Unis.

DÉPARTEMENT d'EtAT,

Washington, le i8 avril i8çç.

Messieurs : Vous avez été nommés par le Président pour constituer une commission destinée à le représenter à une conférence internationale invitée par sa Majesté Impériale l'Empereur de Russie à se réunir à La Haye à une époque qui sera indiquée par le Gouvernement des Pays-Bas, afin de discuter les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable."

Arrivés à La Haye vous effectuerez l'organisation de votre commission, dont les procès-verbaux seront rédigés par votre secrétaire, l'Honorable Frederick W. Holls. Tous les rapports et toutes les communications se feront par l'entremise de ce département, selon les formes accoutumées, pour être conservés dans ses archives.

Voici les thèmes suggérés par le Ministre des Affaires étrangères de Russie dans sa circulaire du 30 décembre 1898, comme matière à discussion dans la Conférence:

I °. Entente stipulant la non augmentation, pour un terme à fixer, des effectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser, dans l'avenir, une réduction des effectifs et des budgets ci-dessus mentionnés;

4° Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux torpilleurs sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins de de-

' Traduction. Pour le texte anglais, voir Foreign Relations of the United States, 1899, p. 511. Scott, The Hague Peace Conférences of i8çç and 1907, vol. ii, p. 6.

stniction de la même nature ; engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon ;

5°. Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868 ;

6°. Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes ;

7°. Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour;

8°. Acceptation en principe de Tusage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations; entente au sujet de leur mode d'application et établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi.

Il est bien entendu que toutes les questions concernant les rapports politiques des Etats et l'ordre de choses établi par les traités, comme en général toutes les questions qui ne rentreront pas directement dans le programme adopté par les Cabinets, devront être absolument exclues des délibérations de la Conférence.

Le premier article, qui a rapport à la non-augmentation et la réduction, dans l'avenir, des effectifs des forces armées de terre et de mer, est actuellement si inapplicable aux Etats-Unis qu'on a jugé convenable que les délégués laissent l'initiative en cette matière aux représentants des Puissances que cela regarde plus particulièrement. Comparés avec les effectifs des forces armées, tant de terre que de mer, des autres nations, ceux des Etats-Unis sont aujourd'hui tellement au-dessous du contingent normal que la question de limitation ne saurait être discutée avec profit.

Les deuxième, troisième et quatrième articles, qui ont trait à la non-mise en usage de nouvelles armes à feu, de nouveaux explosifs, ainsi que d'autres agents destructeurs, à la restriction de l'emploi des engins de destruction déjà existants, et à l'interdiction de certaines inventions employées dans les guerres navales, semblent manquer de praticabilité, et la discussion de ces propositions causerait probablement des divergences de vues, plutôt que l'unanimité. On doute si en rendant les guerres moins destructives on en réduirait le nombre, car l'histoire nous apprend clairement que les périodes de paix ont été plus longues à mesure que les frais et le pouvoir destructeur de la guerre ont augmenté. Il n'est pas du tout clair qu'il soit convenable

de restreindre le génie inventif de notre peuple à la recherche de moyens de défense, et, considérant les tentations auxquelles les hommes et les nations peuvent être exposés en temps de conflit, il est douteux si un accord international à cet effet serait efficace. Le dissentiment d'une seule nation puissante suffirait pour la rendre entièrement futile. On a donc enjoint aux délégués de ne pas donner l'appui de leur influence à l'encouragement de projets dont la réalisation est si incertaine.

Les cinquième, sixième et septième articles, qui ont pour objet, dans l'intérêt de l'humanité, de secourir ceux que le hasard des batailles a mis hors de combat, et qui ont, par conséquent, perdu le caractère de combattants effectifs, ou d'alléger leurs souffrances, ou d'assurer la sécurité de ceux dont la mission est purement et simplement une mission de paix et de bienfaisance, sont bien dignes d'éveiller l'intérêt cordial des délégués, et toute proposition praticable basée sur ces articles devrait recevoir leur appui sincère.

Le huitième article qui propose l'usage plus étendu des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage, semble devoir offrir le champ le plus fertile à la discussion et à l'action futures. La prévention des conflits armés par des moyens pacifiques " pour se servir des termes de la circulaire de M. le comte de Mouravieff du 30 décembre, est un objet bien digne d'une grande convention internationale et sa réalisation dans un siècle aussi généralement éclairé ne devrait pas être impossible. Le devoir des Etats souverains de favoriser le développement de la justice internationale par tous les moyens sages et efficaces n'est subordonné qu'à la nécessité fondamentale de maintenir leur propre existence. La chose la plus importante après leur indépendance, est le fait saillant de leur dépendance les uns des autres. Il n'y a rien qui puisse assurer au gouvernement humain et à l'autorité de la loi qu'il représente un respect aussi profond et un attachement aussi loyal que le spectacle d'Etats souverains et indépendants, à qui il incombe d'édicter les règles de la justice et d'infliger des peines aux malfaiteurs, s'inclinant avec révérence devant l'auguste suprématie de ces principes de droit qui donnent à la loi sa base éternelle.

La Conférence proposée promet d'offrir une occasion sans égale dans l'histoire du monde pour introduire une série de négociations capables de mener à des résultats importants et pratiques.

L'intérêt que le peuple des Etats-Unis en général a pris depuis longtemps à l'établissement d'un tribunal international, ainsi que le

démontre le résumé historique ci-joint comme Annexe A, donne l'assurance que la proposition par ce Gouvernement d'un plan de procédure déterminé pour l'accomplissement de cet objet exprimerait les vœux et les désirs ardents de cette nation. On a donc enjoint aux délégués de proposer en temps et lieu convenables le projet de tribunal international ci- joint comme Annexe B,^ et d'employer leur influence au sein de la Conférence de la manière la plus efficace à en procurer l'adoption dans son essence, si non l'adoption de propositions ayant le même objet. On croit que la disposition et les visées des Etats-Unis par rapport aux autres Puissances souveraines ne sauraient s'exprimer d'une manière plus sincère ou plus à propos que par un effort de la part des délégués de ce Gouvernement de concentrer l'attention du monde sur un plan définitif pour le développement de la justice internationale.

Puisque la Conférence a sa principale raison d'être dans les lourdes charges et les ravages cruels de la guerre, qui nulle part n'affligent les innocents particuliers plus sévèrement ni plus injustement que dans le dommage qu'elles causent au commerce et au trafic pacifiques, surtout par mer, il semble que la discussion de la question d'exempter la propriété privée de toute destruction ou capture sur la haute mer serait opportune.

Vu qu'il y a des années que les Etats-Unis ont plaidé en faveur de soustraire toute propriété privée non contrebande de guerre au traitement ennemi, vous êtes autorisés à présenter à la Conférence le principe de l'extension à la propriété strictement privée, trouvée en mer, l'exemption de destruction ou de capture de la part des Puissances belligérantes, dont cette propriété jouit déjà sur terre, comme étant digne d'être mcorporé dans le droit permanent des nations civilisées.

Je suis, etc.

John Hay.

[Annexe A]