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qui ne peuvent condamner qu'à la pturalité des deux tiers des voix , la probabilité de l'erreur à craindre est à peu près - 5 si le nombre des juges est six ;

elle est au-dessous de-, si ce nombre

s'ëiève à douze.

Il est à remarquer qu'avec les mêmes lois et la même organisation de tribunaux, on trouve annuellement le même nombre d'acquittemens sur un même nombre donne d'accusés. On comptait en France, en iSaS, sur 7234 accusés, 4594 condamnés , et en 1826 , sur 7618 accusés, 49'^ condamnés; d'où il suit que sur 100 accusés , on en a condamné 64 la première année et 65 la seconde.

Cette identité- de résultats est effrayante , si l'on songe qu'elle doit s'é-

69 en i8a6 , de 67 en moyenne pour les v \\ procédé était de 67

écarts ont été de a ui répression a été en ainsi, 16 individus sei quittés sur 100 qui p les tribunaux; propç mais qui s'explique si nous n'avons pas le \i nos voisins • Ainsi la m jury fournit en Franc à peu près le même :

POPULAIRES. ;i23

différence dans Tapplication ! telle est cependant rinfluence du mode de juger:

le nombre des acquittemens était en France et en Angleterre double de ce quil était chez nous»

On conçoit que les passions doivent souvent déranger les calculs dans ce qui concerne les témoignages et le;s décisions; il en est de même pour lei^ élections. On peut cependant ét£(blir des règles qui , toutes clioses égales , présentent des anomalies moindres ^ c'est ce, but qu'on s'est particulièrement proposé d'atteindre dans le$ modes d'élection»

Le mode d'élection te {Jius usité est celui qui a lieu à la majorité des voix , il semble laisser peu de chose à désrrcr

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