De ceux qui ont concouru au dommage^ par

consentement, ( Consensus. )

Consentir à une injustice, c'est extérieurement l'approuver, l'autoriser, la favoriser, concourir avec ceux qui la commettent; c'est y donner sou suffrage ou sa voix pour qu'elle i^e fasse.

EN Général. Sa5

Âfio que le consentement à une injustice oblige i la réparer, il. doit être accompagné de deux circons-* tances : la première est , que ce consentement pré-* cède rexéculion ;de <2etle tnjustièe^Ia seconde, que ce consentement en soit la caiMie«. Le consentement est censé la cause ^efficace de. l'injustice y lorsque celui qui le donne est tenu d'office et par son état de n^y pas con^Dtîi*^ eide faire ce qui dépend de lui pour Tenipécher: ainsi mi juge qui donne sa voix pour nm arrêt injuste, est la cause de Tinjustice, etparcon^ séquent obligé k la restitution: ou doit y obliger aussi. les membres d'un chapitre^ ou de quelqu'aufre communauté que ce soit, qui ont donné leurs voix â une délibération qui fait du tort au prochain» Par Conséquent, il faut regarder comme tenu d'indemniser ceux qui en. souffirent ^ un homme qui , ayant droit dopiner dans l'assemblée d^un corps ou d'une com-^ munauté^ ne donne pas son suffrage conformémetft aux règles de Téquité ^ sous prétexte qu'il voit ceux qui doiveoi c^pioer après loi , disposés à faire un^ délibération ikijiiste^ ou que ceux qui ont opiné avant lui ont conclu déjà à une injustice: car il ne peut, sans être complice et sans y concourir, se dispenser de s'y opposer autant (Ju'il est en lui, comme son devoir le demande. Peut-*être même qu'il eût fait revenir ceux qui avoîent opiné avant Jui, et qu'il leur eût fait changer de résolution; mais, quand jl n'auroit pu y réussir ;, rien ne peut Texcuiior d'avoir opiné contre la justice.

4« De ceux gui ont concouru au dommage par ap-

probation. ( Palpo. )

Celui qtû, en louant et approuvant rinjustrce, ^it cause quelle a été commise, est tenu de réparer (e dommage que celte injustice a causé* Ce ixjot, Palpo^

33<S De IA IlESTITVtlOH

inarqtîe aussi flirettement celoi qui al bomme se dëiermiiie à en &ire une ^ es\ de sa timidité^ parce qùH n^ose la coiÉ lui Teprochant sa feibteœ; en le blâman cheté) en exagérant TiDjore qoHl peol À et méprisani avec outrage celui qui Ta i^ nimant par ce moyen à s^en venger ^ en lei ou en le mallraitant ; et qui par-là le p< 4tt tort à un autre. Alors on est obligé les dommages qui s^en sont suivis. La les faux rapports aigrissant souvent les b< «uns contre les autres, le calomniateur et ' doivent indemniser ceux à qui ils ont fait ou judice par leur mauvaise langue j qui a exci |>ersoniies c<»itr'eux.

Quoiqu'en faisant ce que nous venons de on n'ait pas été Tauteur de TiDJustice qui a mise , si cependant on a été cause qne et la faite a pris la résolution de ne la • pas ré] est obligé . de restituer , ratione damni non rtf si ce n^est pas ratione damni illaii.. Il fao^' moins observer que, dans tous les cas dotil venons de parler , il faut avoir pu ou dû ] qu'on porteroit par-*là préjudice à quelqu^up. i on Fa pu ou dû prévoir, il n^est pas* nécessaire eu intentiott de faire commettre i iDJusiice.

S. De ceux qui ont concouru au domm^i

protection. ( Recursus. )

Par un receleur , on entend celui qui donne à un voleur quil connoit tel, qui le protège met en assurance,' ou garde sûrement chez choses qu^il sait qu^il a volées 3 qui les caché achète, qui aide à les vendre, ou p*ar d'autres semblables , est cause qu on fait du tort au p

B5 GÉHéiAL.' " ^ Ja-jf

f^M , un receleur est celui qui y soit avâm que l^iit éti commise, soit après qu^eile a été faite, X mmn^^ donner à celui qui en doit être ou en a z m kiJ^ 'i toutes les facilités capables de lui inspirer r-?7^ czlxi^^ ^^ ^^'^*^ ^^ ™^^ P^i^ hardiment et avec '^"f Tskk fÊ '^ ^^ rengager i ne pas réparer celui qu'il

*^ wmmam r^

-rzJ p^^ fOQ doit conclure, que celui qui reçoit un V -£ ^ ^T chei lui, ou par amitié, ou parce quil est' r; ^V&L'^) o^ parce qu'il est du même paj^sj que t jDCTcr^^ P^'* P^^'^ ^' par compassion , le. cache ou liii

'-»-^i«É«v^oyen de se sauver lorsqu'il est suivi par des r. >9 Mf àr' P^^^ empêcher qu-il ne soit pris par la 1^^ njf^^ doivent point être regardés convoue Qt& re- ^ ' pourvu que d'ailleurs ce voleur soit disposé à

, . ^ r«MF^^^ ce qu il a pris , et à changer de vie \ parce

- Met n' '^ n'exercent que des actes oe charité et d'hu-

cl ^ If Ainsi on ne devroit pas les obliger à resiiiuer, ^ ^1 ^mèaie, dans la suite, ce malfaiteur auroit recom-«

^- ^-^ses vols et ses brigandages ^ parce que la charité ^/7 fi Auroient exercée à son égard, ne aeroit causé- / 1 '^n* accideiit de la persévérance de cet homme dans } criminelle. Si cependant on avoit lieu dd juger . "" , 'je malfaiteur ne se servira de la bonté qu'ion lui wiHisX^^^ que pour continuer à vivre dans les mAiûes ' ''K/j^ ^^^^ h ^^ ^^ ^^ ^^ cachoit pour lui facilitet les ^^ ens de continuer ses larcius^.ousi, en lecachant, on^ T^ëchoit qull ne rendit ce qu'il auroit volé, on seroit ^ lonsable des maux qu'il feroit ensuite , parce qu'alors '

'j seroît cause que ce voleur ou malfaiteur continue

injustices , et ne les répare pas.

/ J:>'^6n doit pareiilemeui obliger à la restitution ceux f^\-'à, offrem leurs maisons à des voleurs, pour s'y retirer r ^'jrement après qu'ils auront volé, quand même ces û':^oleQrs n'auroient pu s*y rtfugier^ parce que l'offre :'^-]o'on leur a faite oe sa maison^, est causa qu'ils ont ..'volé plus hardiment^ dans l'espérance de pouvoir s'y

3^8 De là RESTiTUTtoK

mettre '&rdti vert des poursuites de la justice. Cest encore rtre rec leur, de plaider et de soutenir la cause d'nii usurpateur du bien d'autrui qnoii cooo<Mt tel, ))our empêcher qu'il ne soit condamne à restituer ce qtj'il relient injustetneut*

Une fi^mftie qtii.sàit que son mari est un voleur, doit Texhorter à qtiiner une profession si injuste et si dangereuse: si elle ne peut rien gagner sur son esprit pour lui faire changer de conduite, il lui est , à la vériré< pei^mis de demeurer avec lut, maâ à deux conditions : i. qu'elle ne Paidera pas i voler; a. qu'elle ne se servira |>as des choses qtfil vole, même pour se nourrir: elle doit alors* vivre sur ses revenus, si elle en a, ou de ce quVlle gagnera par son travail, ou de ce qu'elfe pourra tirer honnêtement de ses parens oa amis: c'est Texpédient qui lui reste pour ne pas blesser sa consfpenre en vivant avec son mari , comme la loi de'LMai Ty engage, et pour n'être obligée à aucune resiilfiition au sujet des vols de son mari.

A IVgârd , du mari ^ il est en droit d arrêter la vols de sa fi mme \ il n est pas tenu de la chasser de chez lufy t^ l'^^î' suffit de lui dtTendre de rien voler, et de lût faire rendre ce qr^Vlle a dérobé ; et , en cas qiul se' soit servi de ce qu'elle a volé ^ < Il en doit restituer la' valeur à ceux à qui ces effets ont été pris. Il faut dire la même cho^se des pères, lorsque leurs enlaus ont fait quelques vols.

A IVgard des Seigneurs , ils doivent chasser les vo* leurs de leurs, châteaux , ou plutôt les mettre entre les mains de la justice de leur seigneurie^ ou de la ju>tice royale, pour les faire punir j autrement ils sont le^ fauteurs de leurs vols.

Celui qui tieot auberge ou cabaret , qui loge un vo« leur , et reçoit ichea&tuî ce qu'il a volé sans le connoitre, n'est tenu d'ancun)e restitution; parce qu'il est homme public chez qui tout le monde peut être reçu: mais, s'il

cv Géhêrax. 329

savoît que celui qu^il reçoit est un volcof^ et que les elFeii qo'jl drpase chez lui sont volés , il deviendroit alort complice des vols, et seroii obligea la restitution.

6. De ceux qui ont concouru au dommage en y participant. ( Particicipaos. )

On peut participer à un vol en deux manières : la première est, lorsqu'on prête la main à celui qui vole, pour Taid^r à le (aire ^ par ficipnns in crimine^ la seconde est^ lorsqii^on profile ei qu'on a sa part du vol, par^ iicipans in prœdâ.

Il faut dire de celui qui a profité du vol ;, ceque nous avons dit des possesseurs de bonne et de mauvaise foi. S'il a eu sa part d'une chose volée, sans savoir qu'elle eût été dérobée , il n'est tequ de rendre que ce qui lui en reste , ou ce en quoi , pour s'en être servi , il est devenu plus riche. S'il a eu part à cette .chose voléq, connoissaot ce vol , il est tenu de la restituer ou d'en ren* aie la valeur , quoiqu'il n'en soit pas devenu plus riche. S'il a consumé ce qu'il en a eu, avec la connoissance qu^elIc avoit été dérobée, il n'en doit rendre que ce qu'il en a reçu et consumé , pourvu qu'il n'ait en rien con-<' tribué à ce vol. Ainsi un domestique qui a bu du vin de son maître • sans l'avoir pris et sans avoir aidé ses camarades h le dérober , mais qu'il savoit être du vin volé, ne doit dédommager son maître qu'au prorata de ce qu'il en a bu.

A IVf^ard de celui qui a aidé ou prêté la main à im vol, soit en donnant du secours, soit en fournissant des instrumens propres à l'exécuter, soit en faisant seule^ ment le guet pendant que lés autres voloient , il est tenu irestituerel Préparer le dommage, à proportion de ce qu'il y a contribué, et suivant Tordre que nous elepli— querons ci-après en parlant de la solidarité: il est même obligé i réparer lout le dommage en entier, si ses corn-

33o De xa Rs^TiTtrioy

E lices rèfasent de lè faire pour ce â qnoi ils âont ténus, a raison est , qa'il en est la cause , et qu'il y a concouru avec 1^8 autres.

D'où il s'ensuit , qu'on doit obliger à restituer , i . un serrurier qui a fourni (de fausses defs ou des instru-* mens pour ouvrir une maison où Ton a fait nn vol. a. Celui qui tenoh V^chelle pendant que te voleur montoic pour entrer dans. Tend coït où il vot^Ipit voler ; ou qui î'est associe avec ceux qui alloient faire une mauvaise action préjudiciable au prochain , afin de leur donner du courage^ ou qui a ouvert où brisé des portes pour faciliter l'entrëe des voleurs. 3* tJn notaire qui a fait un acte qu'il voyoit uçuraire ; ainsi que les témoins qui ont souscrit à cet acte , en ayant connoissance. 4- Celui qui a donné du poison à un autre qu'il savoit devoir s'en servir pour faire mourir son ennemi ; ou qui a prêté des armes à ttu bomme qli'il voydit disposé à tut'r on k blesser quelqn^un. 5* Un domestique qui a aidé ses camarades à voler son maître ^ quand même il n*auroit rien eu de ce qui a été volé. 6. un domestique qui^ par Tor* dre de son maître , enfonce des portes, entre et monte dans une maison par des fenêtres ^ tient Téchelle , fait le guet pendant que son maître vole , ou concourt avec lui à un vol en quelqo'autre manière que ce soit , quand même il ne serviroit son maître dans lotit cela , que par la crainte d'un dommage considérable qu'il souffriroit, sll ne le faisoit pas.

7* De ceiuc qui ont concouru au dommage ^ en ne sy opposant point* ( Mutus , non obstans , non manifestans. )

Il y a des personnes qui peuvent être obligées à la restitution ^ pour n'avoir pas empêché <ilne injustice : c'est ce qui arrive, i. quand on se tait, mutus: teb sont ceux qui pouvoient arrêter une injusiice.en parlant, en la défendant à leurs inférieurs , en les dissuadant de

"tn .GÉKÉKAti. 331

la faire . en lear ^oosctUani de ne pas là comtnettre ,

eo ies reprenant d'en avoir pris la résolution. 3. Qoanq

onne s^y oppose pais \ par exemple , si, ayant la force et

kpoavoir d^ défendre une personne lorsqu^on lui prend

son bien, on ne lui donne pas du secours , non obstans.