‹ Instructions sur le rituel (volume 4)Chapitre 36 sur 38 · De ceux qui ont concouru au dommage par protection · texte numérisé non relu

De ceux qui ont concouru au dommage par protection

6. De ceux qui ont concouru au dommage , en y participant^ 829

7. De ceux qui ont concouru au dommage , en ne ^y opposant point ^ 33o

De la Solidarité de ceux qui sont tenus dune même restitution , et de leur rangj 333

Du Rang des Créanciers , lorsqu'il y a plusieurs restitutions à faire , 34 2

Des Personnes auxquelles il faut restituer^ 3/\6

Combien^ et en quel temps on doit restituer^ 357

En quel lieu et aux dépens de qui la restitution doit être faite , 36 1

Aux risques et périls de qui la restitution doit être faite , 367

Des Causes légitimes pour lesquelles on peut différer ou se dispenser de restituer , 3^9

De la Compensation , et quand elle dispense de restituer , 38o

Dans quel cas la Prescription dispense de restituer , 385

De la Hestjtution en Particulier^ 390

De la Réparation du tort J ait au Prochain^ en ce qui concerne les biens spirituels ^ ibid.

De la Restitution de ce quon a reçu pour faire une chose à laquelle on étoit d ailleurs obligé ,

De la Restitution de ce quon a reçu pour une mauvaise action , 898

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