Bassano do Bignona. Paryè, 10 Intego

Przepisy postępowania przy wypłacaniu miliona.

A. E. Pologne 333 f. 446. Minute.

En adressant au ministre du trésor impérial une ordonnance de 2 millions de francs pour régulariser le versement de pareille somme fait en bilion de Piémont au trésor du duché de Varsovie à valoir sur le subside accordé à cet Etat par S. M. I., je lui en avais en même temps adressé une autre d'un million de francs et je l'avais invité à faire verser entre vos mains cette seconde somme destinée au même emploi.

') Souvenirs, 285 Histoire, XI, 390. Odezwa Węgrzeckiego, donosząca o przyszlem wkroczeniu Rosyan i o spokoju, 6 lutego Gaz. warse. 1813, 9 lutego n" 12, Opis wejścia 15 lutego n" 13. Michailofsky-Uanilefsky Denkwiirdigkeiłen aus dem Kriege von 1813 1837, 10—12. Kutuzów do żony. 28. I. 1813 (st. st.) PyccKan cTapona 1872, V, 690 ks. Eugeniusz do Napoleona, 8. II, 1813 Ducasse P-ce Eugène, VIII, 340. Réboul. II, 267—270.

NN ;.:I9— 600. EDWARD BIGSOX 387

Ce ministre m'écrit i), que le 29 janv. dernier il a donné l'ordre au payeur à Varsovie de la tenir à votre disposition. Mais l'ordre de la comptabilité et la facilité du service exigent ([ue les payements se fassent sur des mandats délivrés par \ous et non sur vos quittances. Ces payements seront donc faits par le payeur lui-même; ils le seront sur vos mandats aux personnes que vous aurez désignées, et le payeur retirera (les parties prenantes et les pièces justificatives indiquées par ces mandats et les quittances. Je vous invite, M. le baron, à vous conformer à cet égard aux intentions du ministre du trésor imperial.

Lors de la remise au trésor du duché de Varsovie des 2 millions en bilion de Piemont, M. le c-te Matuszewic en donna I quittance au payeur. Cette quittance désigne le nombre de pièces de chaque espèce de monnaie et la valeur nominale de chacune. Mais elle indique aussi la valeur réelle et intrinsèque du versement total estimée d'après un essai fait à l'hôtel des monnaies de Varsovie à 1.661.436 francs 59% c. Peut-être par cette précaution, le ministre des finances du duché a-t-il voulu se réserver les moyens d'élever la prétention lors du règlement de comptes, de n'y faire figurer ces monnaies que pour leur valeur intrinsèque-).

M. le c-te Mollien ^) m'écrit qu'une telle prétention serait d'autant moins fondée que le trésor du duché les a tarifées au taux auquel le trésor de France les lui a données, et qu'elle ne saurait être admise, parceque le trésor impérial ne les a données que pour la valeur pour laquelle il les a reçues luimême dans ses caisses et que de plus il a eu à supporter les frais de transport de Turin à Varsovie lesquels se sont élevés à plus de 3% de la valeur des sommes transportées.

Vous voudrez bien, M. le baron, lorsque l'occasion s'en présentera, parler dans ce sens au ministre des finances du duché, afin qu'il ne s'élève aucun doute sur cet objet.

») 2 lutego 1813 A. B. Pologne 333 f. 382-3.

') Kopia pokwitowania 19 grud. 1812. A. E. Pologne 333 f. 384.

') Mollien Franciszek hr. minister skarbu, 1758 — 1850.

388 INSTUUKCYE I DEPESZE 1813