Champagny do Serry. Compiègne, 26 marca 1810. wM

Poleca przystąpić do wykonania konwencyi o nadaniach dóbr nieruchomych w Galicyi. ^y A. E. Pologne 326 f. 225. Minute. f|

J'ai l'honneur de vous adresser, 1° une copie certifiée des articles 2 et 3 du traité conclu à Paris le 30 novembre 1809 ^j, par lequel S. M. l'Empereur et Roi s'est réservé dans la partie de la Galicie, cédée à S. M. le Roi de Saxe, des domaines pour une valeur de 10.000.000 de francs en capital. La désignation de ces domaines devait, suivant l'art. 3, être faite par des commissaires de S. M. seuls; mais Elle a voulu que des commissaires du Roi fussent appelés pour y concourir. Vous voudrez donc bien en prévenir le gouvernement de Varsovie, afin que les commissaires soient nommés. Je vous envoie 2» de pleins pouvoirs de S. M. en vertu desquels vous devez procéder comme son commissaire à la dite désignation; 3" un décret de S. M. en date du 16 janvier et un état y joint, portant distribution en 27 lots des 500.000 frs. de revenu que ces domaines doivent produire 2); 4" des instructions sur la manière dont vous devez procéder à l'importante opération qui vous est confiée...