Champagny do Serry. Paryż, 6 lipca

Poleca zaprzeczyć przyniesionej przez Krasińskiego wiadomości O Szwecyi.

A. E. Pologne 326 f. 275. Minute, note: bon à chiffrer.

S. M. a été fort mécontente d'un propos que M. le colonel C-te Krasiński 1) a tenu en arrivant à Varsovie. Cet officier a prétendu savoir que S. M. avait demandé, même avec insistance, à la Suède, de mettre sur pied une armée de 80.000 hommes, en disant, que les circonstances exigeaient absolument un tel effort 2). Cette nouvelle est si vi.«;iblement absurde, qu'elle porte avec elle sa réfutation. Mais dans le duché de Varsovie où tant de passions fermentent, les bruits les plus dépourvus de vraisemblance suffisent pour échauffer les esprits et c'est un mal qu'il importe de prévenir. S. M. vous charge, en conséquence, de faire sentir, en toute occasion, qu'il est nécessaire qu'on se tienne tranquille et qu'on s'abstienne de tout ce qui pourrait inspirer des défiances au voisins du duché et spéciale ment à la Russie, ou nourrir contre eux des animosités dans le duché même, en un mot, de tout ce qui serait une provocation ou une excitation à la guerre.

Vandal, II, 42é-5 n. 2.

f 137. Warszawa, 9 lipca 1810.

F^rzepisy dotyczące prawa sprzedaży dóbr nadanych w Księstwie. * Przywileje celne dla towarów francuslcich (win). A. E. Pologne 326 f. 276—7.

») Krasiński Wincenty, 1782—1858, wpisany w r. 1791 do jazdy narodowej, wstępuje do sJiiżby wojskowej w r. 18<'6, szef I-go pułku szwo- ., leźerów gwardyi francuskiej, generał brygady 1811. gen. dywizyi 1813. do- '' wódzca korpusu polskiego 1814, szef dywizyi gwardyi królewskiej 1815, gen. adjutaiit cesarski 1818, dowódzca korpusu rezerw 18i!3, gen. jazdy 1826, marszat<'k sejmowy w r. 1818, senator wojewoda Królestwa 1821, tf członek sądu sejmowego, po upadku powstania senator i członek liady I państwa cesarstwa rosyjskiego, prezydujący w Radzie admin. Królestwa, I w r. 1811 otrzymał od Napoleona starostwo opinogórskie i tytuł hrabiego. 2) Bourgoing w raporcie (en chiffre) z 16 czerwca 1810 donosi o obetności Krasińskiego od 3 dni w Warszawie i o tym że opowiadał mu to, co minister podaje w depeszy iCe jeune polonais dont la discrétion n'est pas la vertu favorite). A. E. Saxe 79 f. 201. 6 lipca pisał Champagny w tej samej sprawie i w tym samym sensie do liourgoinga (en chiffre). A. E. Saxe 79 f. 219.

244 INSTRUKCYE I DEPESZE 1810 9—26. VIL j

Divers agents de M. M. les donataires français propriétaires de terres dans le duché, en vertu du décret impérial du 20 Juin 1807, m'ont donné lieu à connaître qu'ils étaient autorisés par leurs commettants à vendre ces propriétés et qu'ils se disposaient à le faire. Je savais officiellement que la permission expresse de S. M. était requise pour autoriser de pareilles ventes. Je n'ai pas ignoré non plus qu'un décret postérieur à donné la faculté de vendre les biens possédés dans l'étranger et qui avaient été donnés en dotation des titres conférés par S. M. l'Empereur, pour être convertis en acquisitions territoriales en France ou en rentes sur l'Etat. Mais comme cesi premières donations dans le duché n'avaient pas été affectées, à des titres qui n'avaient pas été encore conférés dans le temps, et qu'elles préexistaient aux dotations, je puis raisonnablement; douter, si la disposition de ce décret leur est appliquable. Il serait possible que M. M. les donataires susmentionnés fondent là-dessus le droit qu'ils entendent exercer sans avoir besoin, d'une permission spéciale. Je prie V. E. de m'instruire à cet^ égard et de me dire, si, loin de poursuivre l'observance de ce qui avait été prescrit d'abord, je dois me prêter à ce que les intéressés pour effectuer ces ventes seront dans le cas de re-' quérir de mon ministère.

Il se présente une autre question que je soumets également à la considération de V. E. En 1807 M. Vincent d'après les ordres qu'il avait reçu(s), fit avec la Commission extraordinaire du gouvernement ducal une convention dans laquelle, pour favoriser le commerce français, il était statué que les marchandises françaises, dont on produirait en bonne règle les titres d'origine, seraient admises dans le pays en ne payant qu'un °/o de la valeur pour droit de douane. Il semble qu'on; eut principalement en vue de favoriser l'importation de nos vins. Il n'est pas douteux pour moi par une quantité d'exemples qui sont sous mes yeux, que nos marchands de vins et même les consommateurs d'ici ont cru que cette disposition devait être exécutée à la lettre. Cependant quoiqu'ils produis» sent des factures originales et des certificats d'origine, l'admi* nistration des douanes les soumet à des droits qui s'élèven ordinairement de 13 à 15V« de la valeur primitive, quand mêm les soins d'assistance que je suis dans le cas de donner, foni

que cela n'aille pas au delà des bases assez peu fixes qui restreignent à cette proportion la totalité des droits d'introduction, de consommation, de jaug(e)age, de bouchon et autres qui sont exigés. L'administration ducale prétend que la facilité accordée aux vins de France ne doit faire d'autre effet que de borner le premier droit d'entrée à 17o au lieu de 5 que paieraient d'autres vins étrangers, et qu'ils n'en doivent pas moins être soumis à tous autres droits, comme toutes les autres importations. De plus cet l°/o est réellement bien plus que cela, puisque sans faire attention aux factures originales on établit le prix des vins sur lequel on le prélève, d'une manière très rapprochée du taux des ventes qui s'en font ordinairement dans le pays. Malheureusement la convention susindiquée n'a rien expliqué ni déterminé son application d'une manière assez précise pour exclure des interprétations qui autorisent des diffé- 'rences aussi sensibles. Mon attachement aux intérêts des sujets !de S. M. doit justifier le parti que je prends de demander les

:' ordres de notre souverain pour régler ultérieurement ma con-

; : duite à cet égard.