Charapagny do Serry. Paryż, 13 września

Instrukcja w sprawie ściągania sura procentowych. A. E. Pologne 326 f. 302. Minute sans lieu.

...1° que le droit de S. M. I. et R. à jouir dès le 1 décembre 1809 du revenu des domaines à elle réservés fût reconnu et eût son plein et entier effet.

2° que le montant de ce revenu pour le dit mois de décembre et les six premiers mois de la présente année (ce qui fait une somme de 291.666 fr. 66 c.) fût versé immédiatement dans la caisse du domaine extraordinaire, le gouvernement du duché devant toucher les revenus des biens à désigner jusqu'à ^l'expiration du terme pour lequel il en aura fourni la valeur...