Warszawa, 29 września

Sprostowanie przez Serre sumy procentowej. Król upoważnił ministra do wypłacenia tej sumy. Proponowany spo-sób jej realizowania. Powody, przytoczone pi zez Senffta, nakazujące jego odroczenie i ich krytyka. Skarb Księstwa w wydatkach korzystał z dochodu z dóbr narodowych, leżących w Galicyi. Proponowany przez Serrę sposób uiszczenia się z tego długu.

A. E. Pologne 326 f. 303—6.

J'ai rendu compte dans mes dépèches précédantes à V. E. [■d'avoir demandé le versement dans la caisse de M. de la Maritinière des sommes dues pour la non jouissance des domaines réservés par S. M. l'Empereur et Roi depuis le 50 nov. Ib09 au 1-er juillet 1810. M. le C-te Defermon m'avait marqué que la somme à réclamer pour le mois de décembre au profit du domaine de l'extraordinaire s'élevait à 20.833 frc. 33 cts. Mais ayant reconnu que cette indication n'était pas tout à fait exacte, [puisque le 12-me de frcs. 500.000 est 41.666 frc. 66 cts., j'ai ' porté la réclamation définitive du versement à la somme totale , de 291.666 frc. 66 cts. J'avais résolu dans ma correspondance avec le ministre d'Etat de S. M. le Roi de Saxe les objections [i de forme qui avaient été mises en avant pour difiérer ce versement effectif, jusqu'après la conclusion de la désignation des lots. Dans l'intervalle j'avais eu un nouveau motif de croire

556 INSTRUKCYE I DEPESZB 1810 29. IX.

que l'on satisferait sans réplique ultérieure à une demande juste que je présentais au nom et par les ordres de mon soU" verain. Je m'étais entretenu avec le ministre des finances du duché des moyens qu'il aurait pour exécuter les ordres du Roi touchant ce versement, et ce ministre touché peut être de cette prévention amicale, au milieu de la pénurie de fonds qu'éprouve la caisse générale, m'avait fait l'aveu que son souverain l'avait déjà autorisé à remplir ce payement. Avouant implicitement qu'il avait déjà disposé des fonds rétirés des domaines durant le terme qui correspondait à la réclamation, il me confia l'impossibilité où il se trouvait de fournir de suite la somme à la caisse de M. de la Martinière et me proposa de donner en place des lettres de change sur Paris qui seraient délivrées à l'ordre du dit caissier. Je sentis que, pour arriver au but, c'était le cas de ne pas se roidir sur les formes et qu'il convenait d'admettre tout ce qui ne nuirait pas aux intérêts qui m'étaient confiés. En conséquence, j'entrai dans ces vues à la seule condition que M. de la Martinière, dont les instructions à ce sujet ne m'étaient pas connues, n'y aurait pas d'objection. Ce dernier instruit par moi de ce qui s'était passé avec le ministre et des raisons qui m'engageaient à goûter sa proposition, n'y trouva pas d'obstacle, ni dans ses instructions, qu'il me communiqua, ni dans sa manière de voir. Pour l'exécution de cette mesure, le ministre présenta quelques frais et pertes de change qu'il croyait devoir être à la charge de la France, par cela que M. de la Martinière aurait dû toujours les supporter, s'il devait remettre à Paris l'argent qu'on aurait pu lui délivrer ici. J'avoue que ce motif était assez plausible, autant que la difficulté d'être payé d'une autre manière m'était démontrée, je penchais pour accepter et M. de la Martinière, qui sans instructions à ce sujet devait seul se décider à cela, s'était déterminé à conclure après que j'aurais tenté de transiger sur la totalité de ces frais, qui vu le change actuel de Berlm sur Paris, le seul praticable à Varsovie, pouvait se monter de 4 à ô%- Les choses en étair ent à ce point, lorsque M. le baron de Senfft, répondant à ms' dernière dépèche, m'exprima que S. M. le Roi était toujours disposé »à aller au devant de chaque désir qui lui est annoncé de la part de mon gouvernement et que par suite de la confiance sans bornes qu'il a vouée à son grand allié« il le char-

JAN KAKOL SERKA 257

jfcuit cependant de me développer les motif«, pour lesquels il iv-iit cru et croyait pouvoir encore appuyer les motifs d'un iôjai à la remise de la somme demandée. A la vérité ces motifs, développés dans !a lettre de M. de Senfft, ne sont pas plus ibndés que sont ceux que l'on avait su dire jusqu'à ce jour. jRien n'est plus facile à réfuter que la prétention de ce que )icette dette ne serait pas liquide et que le duché doit ce qu'il :^ touché, et non ce qu'il pouvait toucher des fermiers des biens. 'JTous les raisonnements qu'on fait et qu'on pourrait faire encore »(dans ce sens, sonl confutés péremptoirement à mon avis par |kle principe et par le fait. Par le principe, parce que la créance |de S. M. l'Empereur et Roi, résultant de sa réserve sur les «jbiens de la ci-devant Galicie occidentale, n'est pas à titre parj ticalier sur tel ou tel bien, mais équivaut à une action hypo- 1 thécaire et générale sous la totalité des domaines nationaux îde cette province, remise au Duc de Varsovie par le fait, parce fqu'on ne peut nier que les fermages des dits biens, dûs depuis novembre 1809 à juillet 1810, ne soient effectivement rentrés au trésor du duché, soit par des recettes réelles, soit par des rnptes de livraisons en nature faites par les fermiers l'Etat. Le seul titre valable de déduction est la con' i)Ution foncière avec le montant des réquisitions en natui'e pour les subsistances militaires, dont toutes les terres du duché Mt passibles. M. de Senfft ne m'en fait pas mention, mais le iiistie des finances se ré.servait (je pense) d'en tenir compte époque du versement. Cependant le Roi (conclut son mi- .iH.stre d'Etat) vous engage à présenter ces motifs à la considération et à l'équité de votre gouvernement et veut bien en attendant donner les ordres pour qu'il soit délivré à M. (de) la iMartinière des payements de 50 mille et 100 mille francs, qui 1 seront effectués aussi promptemeiit que les difficultés du trésor ducal qui (dit-il: vous sont bien connues), pourront le permettre.

D'après un désir si clairement manifesté par le Roi, j'ai cru > devoir me borner aux explications, que Je viens de donner fà V. E. et à la remise en copie de la lettre de M. le baron de ^ Senfft^). En attendant de nouveaux ordres de S. M. mon soû-

') Senfft do Seiry, 16 sept. A. E. Pologne 326 f. 307 (kopia).

fji iBBlrukcye i deposze rezyd. franc. 17

^58 INSTRUKCYE 1 DEPESZE 1810 29, IX.— 4. St i

verain, je puis toutefois répandre un plus grand jour s^ur l'application des principes, qui sont pour nous, et m'occuper à faire rentrer les payements partiels que le Roi a ordonnés. Mais je ne croirais pas encore avoir assez fait, d'après le zèl& qui m'anime, pour le service de S. M., si après être convaincu que cette discussion a pour cause principale la difficulté d^-i payer ce qui est dû par le duché à ce titre, je ne prévenais pas V. E. d'un second inconvénient auquel celle difficulté même va nous exposer encore. A la suite de recherches, que j'ai faites avec assez de succès, je suis parvenu à connaître que le trésor du duché a non seulement employé à ses dépenses courantes le montant de la récette des biens nationaux de la ci-devant Galicie, répondant à l'exercice de novembre à juilieâ dernier, mais que touchant d'avance les fermages il a également disposé du trimestre de juin à septembre. Par la mèrne suite de gestion et d'embarras, il aura encore disposé du der*;, nier trimestre échéant au 1-er décembre 1810 avant que lea ordres définitifs du Roi pour acquitter ce qui nous est dû. soient transmis au ministre des finances. Cela aura lieu bien pluf sûrement que c'est la manière qu'il pourra employer et era^' ployera pour remplir la promesse que MM. les commissaires du Roi pour la désignation des lots m'ont faite de solder les comptes des fermiers des biens qui seront affectés à la do* nation impériale. Je devais, ce me semble, porter jusque là moa attention puisque des fermiers qui seraient restés créanciers du trésor pour des avances réellement faites et qui ne seraient pas remboursés, se trouveraient d'autant moins en état de remplir leurs engagements successifs avec les nouveaux propriétaires.

.le dois prévoir, en conséquence que, lorsque les ordre|k du Roi pour acquitter la totalité de ce qui sera dû à ce s\i)9§f\ interviendront, la dette totale s'élèvera à la jouissance de dé» cembre 1809 à décembre 1810 et, par conséquent, à la somm€(^ de 500 mille francs, sur laquelle j'aurai peut être réussi à faire entrer dans la caisse de M. de la Martinière la seule somme de 150 mille francs, portée par la dernière disposition royale*. Le trésor ducal scra-t^il dans un mois plus en état de payer 350 mille francs après en avoir payé 150.000, qu'il ne l'a été jusqu'ici d'en payer 29J.666 frs. 66 cts.? Je ne le pense pas. C'est,

pourquoi, voyant par la correspondance de M. le C-te Deferrmon que S. M. désire faire jouir le plus lot possible ses donajtaires des fonds auxquels ils ont droit, j'ai imaginé un moyen Ide remplir le but, moyen qui conviendrait aux donataires et [conviendrait même à S. M. le Roi de Saxe et à l'état peu foriituné de ses finances ducales. Il consiste en ce que S. M. l'Em- [pereur et Roi, qui par le résultat de la commission, dont je I [suis chargé pour les liquidations consenties par la convention d© ?Bayonne, se trouvera débiteur de quelque million envers le ■duché, pourrait faire ordonnancer une somme de 300.000 frcs. payable par l'intendance générale de la Grande aimée en faveur )des MM. les donataires et à la charge du trésor du duché. Je la porterais en déduction au profit de la France dans !e comj»te des compensations à faire dans la liquidation sus-indiquée. J'écris à M. le ministre d'Etat, directeur général du domaine de l'extraordinaire, et lui explique davantage le mode, comment je penserais que ce revirement de parties pourrait s'exécuter sans inconvénient. Il aura vraisemblablement l'honneur de voir V. E. à ce sujet et c'est d'après cela que vous pourrez juger ensemble de la convenance de mettre mon idée soUs les yeux de S. M. J'ose même ajouter qu'il me paraît d'auiant plus important de chercher à compenser au profit des intérêts de S. M. et de ses ayant — cause le fonds que la France pourra devoir au duché du chef de la dite liquidation, que la cour de âaxe est entrée en arrangement avec celle de Prusse, pour la rétrocession du fonds des créances prussiennes et peut-élre , 3. M. l'Empereur dans le cas qu'il accepterait ce nouveau débiteur de 19.631.000 fcs. qui lui sont dîis par la convention de février dernier, ne jugerait pas à propos de devoir rembourser de son côté une somme assez considérable, tandis que le cessionnaire du Roi de Saxe jouirait d'un atermoiement, qui n'aurait pas été accordé à sa contemplation...