Warszawa, 28 lutego

Prośba o decyzyę cesarską w sprawach likwidacyjnych, co do proiwiantów, dostarczonych wielkiej armii z dep. płockiego. A. E. Pologne 327 f. 44—5. N» 34.

...II se présente naturellement deux questions sur les- ^elles une décision de S. M. peut uniquement prononcer.

1° supposé que cette créance de fournitures en vivres irrages faites dans les preîniers 6 mois 1807 à la Grande "armée par le département de Płock doive être acquittée par la France, est-elle admissible dans le travail des commissaires impérial et royaux qui regardent spécialement les livraisons faites depuis le 17 septembre 1807 au 3-e corps de la Grande armée stationné dans le duché?

Pour l'y comprendre, une autorisation de S. M. me paraît indispensable.

2" soit qu'elle soit admise dans le travail des commissaires, ou qu'elle soit renvoyée à une autre liquidation, doit-elle être reçue sur le pied des procès verbaux contresignés dans le temps par les commissaires français, ou bien doit-elle être soumise à un commissaire ordonnateur, comme cela a lieu pour les pièces de l'autre liquidation et sur le rapport de l'examen qu'il en aurait fait, être arrêtée par l'ordonnateur en chef ou l'intendant général?...