Warszawa, 11 maja

Uwagi komisarzy Księstwa co do konwencyi w sprawie wydzielenia dóbr w Galicyi.

A. E. Pologne 327 f. 221—2. |j

») Sulistrowski Kazimierz, od r. 1812 do 1815, marszałek gubernii wileńsko-litewakiej, od 1816 piastuje urząd gubernatora mińskiego, um. 1816.

') Zajączek notował w swym dzienniku pod datą 7 maja obecność Ogińskiego i Sulistrowskiego na Litwie i ich agitacyt;. Pamiętniki wojenne 1792—1812 Biblioteka Kraszewskiego, 71.

») FładziwiH Michał Hieronim, ostatni wojewoda wileński, 1744—1831^ ojcitc kfl. Antoniego por, Niemcewicz I. 267—8. M

*) Czuć w tym odgłosy kwietniowej roboty Ogińskiego i Lubomir Hkiego. Wiadomość o tym doszła i do Berlina, a stamtąd powróciła do Pe< teniburga w postaci informacyi o gotowoi^ici częŃci 1'olaków do uznania, i OM. Aleksandra. Fr. Wilhelm do Aleksandra, 12 maja 1811 Bailleu Brief-^ HMchtel k. Fr. Wilhelm u. kón. Luise mit k. Alexander I, 216 n" 196

«N. 206—207. BDWARD BIGNOK 335

...Sur le rapport de ce commissaire [Badeni] le Roi vient àe lui adjoindre pour collègue M. le conseiller d'Etat bobole- Wski^) et j'ai eu hier une conférence avec eux. Les principales [)bjection8 qu'ils m'ont faites sont celles contenues déjà dans fna lettre du 27 avril. Comme ils ont demandé que j'en rendisse compte à V. E., je leur ai déclaré que j'avais devancé leurs intentions à cet égard et ils se sont bornés à m'exprimer e désir d'attendre, pour conclure, que j'aie reçu une réponse de V. E.

Il est un autre point encore sur lequel ils ont fait quelques remarques, c'est le passage qui porte que les biens réservés ne seront soumis qu'au droit de lO^o sans qu'aucun acte [égislatif du duché puisse directement ou indirectement en diminuer le revenu. C'est sur ce mot indirectement qu'ont porté leurs observations: ils craignent que cette expression trop vague selon eux n'amène ultérieurement des difficultés. Ils auraient voulu que l'on supprimât ce mot ou bien que l'on dit: sans qu'aucun acte de la législation du duché, dirigé spécialement contre ces biens ou concernant uniquement ces biens pût etc. Ils représentent que la réserve stipulée en faveur des biens des donataires ne peut pas justement être admise avec le droit d'entraver l'administration dans ses mesures générales. Qu'on suppose, par exemple, ou une défense d'exportation des grains dans tout le duché ou une autre disposition d'intérêt public qui diminue indirectement la valeur des grains sur le marché, le revenu des biens des donataires serait diminué par là comme celui des terres de |tous les autres propriétaires, cependant le gouvernement du duché croit bien qu'en une circonstance pareille les propriétaires des biens réservés ne seraient pas fondés à demander une exception. J'ai défendu par les meilleures raisons possibles la formule de rédaction qui m'a été prescrite et on y accédera, si les ordres que j'attends de V. E., confirment ses premières instructions *).

*) Sobolewski Ignacy, 1770 - 1846, sekretarz poselstwa polskiego w Paryżu (1791), Radca stanu Księstwa (1808), minister policyi (1811), wzięty do aiewoli pod Lipskiem, minister sekretarz stanu Królestwa (1815—1822), minister sprawiedliwości (1826).

^) Senfft do Einsiedla, 1 maja 1811 »...il conviendrait peut-être da-

336 INSTKUKCYE I DEPESZE 1811 11—17.

M. M. Badeni et Sobolewski se récriant sur le caractère privilégié qu'auront les domaines dont il est question, propo saient de donner plutôt un supplément représentatif des char ges dont on exempte ces domaines, afin de pouvoir ensuite lei y assujettir. Un pareil arrangement serait délicat et épineux Il ne pourrait pas avoir lieu d'ailleurs sans une décision spé ciale de S. M. qui l'autorisât, et la chose semble peu praticable Ce pourrait être tout au plus l'objet d'un accord particuliei entre les donataires qui y consentiraient, et le gouvernemeni ducal.

M. le comte Defermon vient de m'adresser pour M. Miège attaché à ma légation un arrêté par lequel il le nomme di^ recteur du domaine extraordinaire dans le duché de Varsovie M. Miège ne pourra commencer son travail pour l'établissemenj de lots qu'autant que l'acte de désignation des biens réserva aura été revêtu de la ratification de S. M. ^).