Warszawa, 20 sierpnia

Dyskusya nad projektem nowej konwencyi ^) co do wydzielenia dóbr w Galicyi, przedstawionym przez Bignona.

A. E. Pologne 328 f. 44—5.

...Un article arrête les commissaires, c'est celui qui assimile quant aux impositions, les domaines dont l'Empereur a antérieurement disposé, à ceux qui font l'objet de la réserve de

transportables, c.-a-d. en Frédérics d'or, se trouve sans délai à la disposi- ■ tion de la cour de Saxe et puisse être expédiée de Magdebourg à Dresde i et de cette dernière place â Varsovie. Cette somme sera remise pour le j compte de MM. Perregaux, Lafitte et C° par le Sr. Foucauld sous-inspecteur 1 du trésor impérial à Magdebourg, à l'agent qui sera autorisé par M. le 1 baron de Senfft à la recevoir et à en donner décharge valable pour les banquiers. Vous pourriez, Monsieur, donner ces informations à M. de Senfft» ... A. E. Saxe 81 f. 128. i

*) Maret wydal polecenie takie w wykonaniu rozkazu cesarskiego, z 8 sierpnia Bretonne Lettres inédites de Napoléon, 350 n*» 809. W tym^ samym czasie Bignon sam w porozumieniu z Sapiehą zdecydował si^ rozszerzyć organizacyę służby wywiadowczej — 10 sierpnia pisał: »Quant au projet plus étendu, dont vous me faites part, mon prince, je n'hésite i pas à l'adopter, s'il est possible de choisir des correspondants qui puissent inspirer quelque confiance. Dans ce cas, ce n'est point la dépense qui m'arrôterait. Si donc vous voyez jour à nous former une correspondance dans les villes de gouvernement et même dans de grandes villes de district, j'entrerai avec empressement dans tout ce qu'il conviendra de faire à cet effet. La seule chose essentielle est que j'aie une indication spéciale des personnes, que je sache, si ce sont des individus domiciliés dans une de ces villes en question, y ayant un état, une existence ou si ce sont des étrangers qu'on enverra s'y établirc... B. Gz. 8768,

*) Kopia nowego projektu A. E. Pologne 828 f. 46—9.

500.000 frc. en Galicie. Sur le compte qu'ils ont rendu de cette proposition, M. de Senfft leur a mandé qu'il existe une décision formelle de S. M. I. et R. portant que les domaines affectés à des dotations en 1807 doivent être soumis aux mêmes charges que toutes les autres propriétés particulières dans le duché. On invoque, en conséquence, le maintien de cette décision et sans doute le ministre de Saxe à Paris aura déjà présenté sur cet objet à V. E. les représentations de sa cour. Ma réponse provisoire a dû être qu'il est très possible que S. M. sur les observations qu'on lui aura faites précédemment, ait témoigné qu'elle entendait que les domaines donnés par elle fussent assujettis au juste fardeau des impositions, mais que sans doute elle n'a pas cru alors s'interdire la faculté de régulariser ultérieurement le système général des dotations, ce qu'elle a fait réellement depuis, comme aussi qu'il ne peut pas être dans l'intention de S. M. d'établir des différences dans le mode de possession des donataires. Je ne puis pas trouver mauvais que les commissaires du duché ne se contentent point de ces raisons. Il est tout simple qu'ils aient cru devoir recourir sur ce point à de nouvelles instructions.

Cette difficulté en amène une seconde. Le principe de l'assimilation des domaines de 1807 à ceux de 1810 étant admis, il reste à décider, à quelle époque doit commencer son application. N'aura-t-elle lieu qu'à partir de la signature de l'acte où ce principe doit être établi, ou bien doit-elle remonter jusqu'au moment où les premiers donataires sont entrés en jouissance? L'opinion de S. E. M. le comte Defermon est que la clause proposée doit avoir un effet rétroactif. Cette opinion, à laquelle on ne cédera ici qu'avec peine, ne fait pas autorité pour moi jusqu'à ce que V. E. m'ordonne d'y avoir égard. L'article 13 du projet ci-joint demande ainsi, Mgr., de la part de V. E. une détermination spéciale que je vous prie de vouloir bien me donner. Il n'y a aucun inconvénient a suspendre la signature de la convention, puisque la prise de possession par le domaine extraordinaire est remise au 1-er janvier 1812. Elle ne pourrait même pas (la prise de possession), avoir lieu auparavant, les traductions et vérifications de tous les documents et titres ne devant guère être terminées plus tôt. Ce retard de prise de possession non seulement n'a rien de préjudiciable

à l'intérêt des donataires, mais il est nmême tout à fait à leurjl avantage, puisque le gouvernement ducal est obligé de leur: tenir compte de ce qui sera échu, tandis que lui-même bien sûrement, à raison de la gêne des circonstances et de la rareté du numéraire, n'en aura pas encore obtenu le payement de la part des fermiers. Dans cet état de choses quand même les commissaires consentiraient à signer l'acte de désignation, mais en remettant l'article 13 à un examen subséquent, je jugerais plus convenable de différer cette signature jusqu'à la réponse de V. E. d'autant plus que sa lettre du 14 juin a recommandé que cet article fût inséré dans l'acte à conclure, s'il n'était pas: conclu encore. J'attends ainsi les derniers ordres de V, E.