Warszawa, 23 sierpnia

Komisarze Księstwa protestują przeciwko stosowaniu nowych zasad do dawnych donacyi.

A. E. Pologne 328 f. 54-5.

...II vient de leur être envoyer un extrait de cette décision [18 grudnia 1807 o donacyachl, et ils ont cru devoir m'en donner connaissance. En admettant que S. M. persiste à vou- ' loir rendre uniforme le mode de possession de tous les donataires indistinctement, les commissaires sont tout prêts à s'y soumettre avec l'autorisation préalable du Roi, mais ils représentent qu'il serait rigoureux de revenir, par rapport au temps écoulé depuis 1807, sur ce qui a eu lieu en conformité d'ua^ consentement formel de S. M. I. et R. Ce retour sur le passél aurait plus d'un genre d'inconvénients attendu surtout que dansi ces dernières années la guerre avec l'Autriche a occasionné de|l réquisitions extraordinaires dont le remboursement exigerait! une liquidation qui ne serait pas sans difficultés. Selon eux, les il donataires qui sont en possession de leurs dotations depuis 1807 se trouveront assez heureux du bienfait, d'ailleurs imprévu, i qui leur est accordé pour l'avenir sans qu'on stipule encore i en leur faveur l'avantage d'un effet rétroactif dont le duché serait fondé à se plaindre. Ces représentations ne paraissant pas dénuées de toute justice je ne puis me dispenser de les omettre à V. E. et de la prier de me faire connaître ses intentions...