Bassano do Bignona. Compiègne, 7 wsześnia

Należności z tytułu dóbr w Galicyi.

A. E. Pologne 328 f. 115. Minute.

Je suis informé par M. le C-te Defermon ^) qu'il est dû, aux donataires de S. M. I. par le gouvernement du duché de Varsovie près de deux années du revenu des 500.000 francs Tque S. M. s'est réservé dans ce duché par le traité du 30 novembre 1809. Il m'annonce que le directeur du domaine extraordinaire a fait jusqu'à présent des démarches infructueuses pour obtenir le payement de cet arriéré et que les fonds qui avaient été d'abord affectés à ce service, ont reçu depuis une autre destination.

Je vous engagerai, M. le baron, à appuyer les demandes que le directeur du domaine extraordinaire est chargé de présenter et à presser le payement de ce qui est dû aux donataires de S. M. I.

») Defermon do Bassano, 3 września 1811. A. E. Pologne 328 f. 101.

410 INSTRUKCYE I DEPESZE 1811 7—10. IX.