‹ Instrukcye i depesze rezydentów francuskich w WarszawieChapitre 326 sur 352 · Warszawa, 15 października · texte numérisé non relu

Warszawa, 15 października

System oszczędnościowy we wszystkich rainisteryach, proponowany zez Matuszewica. Sprawa sądów pokoju.

A. E. Pologne 328 f. 216—219. N» 122.

Le nouveau ministre des finances, M. Matuszewic, paraît sposé à suivre avec vigueur la résolution qu'il m'a montrée i faire soumettre toutes les dépenses du gouvernement à une îvère révision de manière à pouvoir supprimer celles qui ne iraient pas reconnues absolument indispensables. Dès son déit au Conseil 'des ministres, il a déclaré qu'il allait s'occuper faire dans son département toutes les réductions compatibles jec le bien être du service et il a invité ses collègues à en ire autant pour leurs départements respectifs. Les ministres je l'intérieur et de la police ont promis de suivre son exemple t de présenter un travail sur les réformes qu'ils croiront pracables chacun dans la partie dont ils sont chargés. Le minière de la guerre a témoigné les mêmes dispositions, mais en dsant observer que la cessation des marchés et arrangements néreux qui existent dans l'administration militaire, dépend de exactitude du trésor à fournir les fonds nécessaires pour la jlde et l'entretien des troupes. Il n'y a que le ministre de la istice qui seul a prétendu avoir porté dans son département ne économie telle qu'il n'y a rien qui puisse en être retranché. )ans le Conseil des ministres la chose n'a pas été poussée lus loin.

La même question a été agitée ensuite dans le Conseil 'Etat. La discussion y a été plus vive. On a surtout attaqué vec chaleur une opération du ministre de la justice, cette iréation d'adjoints des juges de paix qui comme je l'ai précédemment exposé, est si odieuse à la haute noblesse. Pour aire disparaître ce corps dont on prétend que l'existence est nconstitutionnelle, on a reproduit le projet antérieurement

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présenté au Roi par une députation du Conseil d'Etat concer. nant une nouvelle organisation des tribunaux... '•'

M. Lubieński a témoigné être prêt à faire quelques changements dans la forme actuelle des justices de paix, mais ces'" changements entraîneraient une augmentation de dépenses au lieu de diminuer celles qui ont lieu aujourd'hui. Après des débats assez animés, le .Conseil d'Etat s'est borné à prier le Roi de faire connaître, s'il adopte ou rejette le projet qui lui a été soumis par la députation. On s'est abstenu préalablement i de commencer l'examen détaillé des nouvelles propositions dei M. Łubieński. C'est là une assez étrange conclusion. On voit! que c'est un faux fuyant pour éviter de prendre un parti. In- i contestablement la majorité du Conseil d'Etat est contre les idées du ministre de la justice; mais comme on suppose qu'il; est très possible que le Roi se range de l'avis de ce ministre,! on veut s'épargner le désagrément de voir accueillir par ce prince une détermination contre laquelle on se serait prononcé.

De quel côté est la raison et le bon droit? Les ennemis du ministre de la justice représentent que la Constitution, qui a créé les juges de paix, n'autorise pas la singulière combinaison inventée par le ministre, comte Lubieński. D'après cette combinaison les juges de paix n'ont rien à faire que d'essayer de concilier les parties. S'ils n'y réussissent pas, ce sont les adjoints qui jugent, er sorte que ces adjoints, qui sont des gens de loi, des subalternes à modiques appointements, deviennent une autorité supérieure aux juges de paix, ce qui n'est point dans la Constitution. Le ministre justifie cet arrangement par la nécessité de donner aux juges de paix, qui presque tous sont des gens riches, mais sans connaissance des lois et de la procédure, des coopérateurs versés dans ce genre d'afïaires et e état de rendre desarrèts suivant des formes régulières et légales.

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