Warszawa, 26 października

Projekt skasowania dyrekcyi poczt. Podniesienie sprawy pobierania odatku stemplowego.

A. E. Pologne 328 f. 247-8. N" 180.

...Le ministre des finances a proposé dernièrement au Roi ^ suppression de la place de directeur général des postes qui >st vacante pour le moment. On en aurait réuni les attributions |oit au ministère de la police soit à celui de l'intérieur. Cette iroposition a été combattue par le comte Łubieński que l'on lait avoir demandé cette place pour l'un de ses fils. Le Roi i fait cesser la discussion sans prendre aucun parti.

Le ministre de la justice avait présenté antérieurement, fomme j'ai eu l'honneur de le mander à V. E., le projet d'un iroit de timbre qui aurait dû couvrir tous les frais de ce déoartement; mais les modifications faites à ce projet l'avaient tellement dénaturé qu'il n'a donné que 2 ou 3 cents mille florins de rentrées annuelles. C'est de ce ministre même que je ńens ce détail. Aujourd'hui il propose un nouveau plan tendant à augmenter le produit de ce droit. Ici s'élève une diffisulté entre lui et le nouveau ministre des finances. Sous l'administration du ministre des finances récemment sorti de fonction le ministre de la justice recevait une valeur en papier timbré pt en faisait la répartition entre les tribunaux. A la fin de l'année il se bornait à déclarer que l'emploi de ce papier avait {donné telle ou telle recette. Le ministre des finances actuel ne ¥eut point procéder ainsi en aveugle et par masse. Il demande au ministère de la justice compte du débit des diverses sortes de papier timbré qui lui ont été remises, et pour l'avenir il veut réserver au département du trésor la perception de cette branche de revenu. Ce débat n'a point encore eu de solution ...

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