Warszawa, 27 listopada 1811. J

Istotna wartość przesianego miliona pożyczki. Zmiany w organizacyi ministeryalnej. Stan robót w Modlinie. Nominacja Sobolewskiego. A. E. Pologne 328 f. 339—342. N« 145.

...Ma dépêche du 22 de ce mois a fait connaître à V. E. ) que sur le nouveau million entré par l'emprunt il ne parviendra dans le duché qu'environ 200.000 fcs. après les retenues faites i pour diverses causes à Paris et à Leipzig. Si même on gardait en France ce qui est nécessaire pour payer les intérêts prêts à échoir, il n'arriverait pas un seul écu de ce million jusqu'à Varsovie, c'est ce que m'a dit M. de Senfft. J'ignore quel est au juste le total de ce que l'emprunt a rendu à Paris jusqu'à présent, mais il peut n'être pas inutile que j'indique ce qui en est venu dans le duché. Le ministère des finances et du trésor n'a touché effectivement que 810,019 thalers de Prusse qui, au cours de 3 francs 70 c. le thaler, donnent 2.997,070 francs, sur laquelle somme il a été remis 2.500.000 francs au ministère d^ la guerre et le reste a été employé par le ministère du trésor à l'acquittement des bons français donnés en payement de fournitures faites à l'armée Les recettes du ministère de la guerre du duché sur les fonds venus de France n'ont consisté ainsi qu'en deux millions et demi de francs dont la plus grande partie a été affectée de suite aux travaux des fortifications des places. Les retenues faites à Paris sur l'emprunt en à-compte des termes échus des sommes de Bayonne n'ont encore dans le duché qu'un équivalent imaginaire. Tandis que le Roi acquitte les sommes convenues envers la France, ses recouvrements sur les créances cédées sont absolument nuls. Peut-être «st-ce une suite de la mauvaise administration du dernier ministre des finances. Avec un meilleur ministre, le mal eût été moins grand sans doute, mais il existe et il y a peu de remède. Je n'entre dans ces détails, Mgr., que pour faire voir à V. E.

nnique motif que nous en manquons... a Margueron, III, SV2— H Davout do Napoleona 30 list. »Je ne puis trop attirer l'attention de V. M. sur la situation où se trouve cette armée; elle mérite toute sa sollicitude et si elle ne prend de prompt remède, j'ai la certitude qu'une partie des craintes du prince se réaliserait*. XapHesnii., I, 198 n** 818.

Ju'il s'en faut de beaucoup qu'on doive regarder comme versée ans les caisses de Varsovie la totalité des sommes que l'embrunt a déjà fournies en France. Ce sont deux comptes tout fait différents.

Les recouvrements à faire sur les créances cédées au Roi bar la convention de Bayonne étant une opération très épieuse, on a détâché cet objet du ministère des finances et on vient d'en former une direction à part qui est confiée au conseiller d'Etat Kochanowski. Ce conseiller d'Etat est un honnête homme qui paraît capable de bien remplir cette délicate commission, mais on ne peut pas attendre de là, du moins dans lun court délai, des ressources de quelque efficacité i).

Il vient de se faire encore un autre petit changement dans l'organisation ministérielle. La direction des domaines nationaux qui jusqu'à ce jour était du ressort du ministère de l'intérieur a été mise dans les attributions du ministre des finances. Ce [changement a du moins une utilité de circonstance à raison (du caractère des chefs actuels de ces deux ministères 2)...

Nous avons fait avant hier, M. de Serra et moi, une course à Modlin. V. E. connaît la situation des travaux par le dernier rapport que je lui ai transmis. Leurs progrès ont été depuis à peu près insensibles. Il n'y a que 2500 hommes qui maintenant y soient journellement occupés. Il y a tant d'ouvrages Idont l'achèvement serait avantageux, qu'on ne sait presque où porter le peu de bras qui restent disponibles. D'un côté, le plus urgent semble être de bien fermer le réduit. D'autre part les ouvrages avancés, les couronnes, ont déjà absorbé trop d'efforts

Ipour qu'on ne tâche pas de les mettre en état d'avoir leur utilité. En admettant la possibilité d'une guerre en hiver, on fait deux raisonnements sur le parti que l'on peut tirer de la place de Modlin. Ou bien une grande partie de l'armée du duché s'y établirait et dans ce cas les ouvrages avancés sont très pré-

1) Dekretem 25 paźdz. ISll mianował król Kochanowskiego prezesem dyrekcyi głównej kredytowej. Ds. pr., tom dod., 679—680, członkami zaś dyrekcyi Koźmiana i Woyczyńskiego, tamże 681; pozatym mianował Kochanowskiego dyrektorem w dyrekcyi generalnej osobnej do obrachunku i ściągnienia do skarbu sum dawniej pruskich, tamże 680; por. De. pr. III, 453-4.

2) Dekret z dn. 18 list. 1811. Ds. pr. IV, 5-8.

cieux: on pourrait y mettre assez de monde pour les garder; par là on forcerait l'ennemi à s'étendre, on lui présenterait de plus grandes obstacles; pour cette hypothèse il faut ajouter encore à ce qui est déjà fait, afin que les ouvrages soient tenables. Ou bien on ne devrait mettre à Modlin qu'une faible garnison: dans ce second cas c'est le réduit dont il serait essentiel de soigner exclusivement toutes les parties en abandonnant ■ le reste. En outre, il n'y a dans la place aucun abri pour loger » les troupes. 11 conviendrait cependant de préparer des blindei <' pour mettre à couvert 5 à 6.000 hommes. Dans cette compli- j cation de vues, chacun des chefs ayant ses idées à lui, chacun | raisonnant dans la supposition qui lui paraît la plus probable, t s'attache à un objet particulier. Pour ne heurter aucune opi- i nion et ne blesser personne, le directeur du génie partage se8 | moyens, fait travailler un peu partout et n'aura nulle part rien i de complet. Malgré ces contrariétés il faut convenir, que pour \ une place qui n'existe vraiment que de cet été, les travaux i faits sont déjà une chose immense et que dans son état d'im- I perfection même, cette place offre un point d'appui d'une grande importance pour le duché.

Le directeur du génie s'occupe à faire pendant l'hiver l'approvisionnement des matériaux do toute espèce nécessaires pour la reprise des travaux au printemps prochain. J'ignore comment il trouve du crédit. Il a déjà un arriéré de 300.000 florins sans savoir quand il aura la possibilité d'y satisfaire *) . . .

C'est aujourd'hui qu'est entré en fonction comme ministre de la police le conseiller d'Etat Sobolewski. Son prédécesseur. C-te Alexandre Potocki avait dû être fait maître des cérémonies. Il a mieux aimé devenir sénateur palatin.

Comme il n'est pas riche, le Roi lui a accordé en sus dl traitement de sénateur, une pension de 6000 florins *).

») Por. Davout do Poniatowskiego, 30 list. 1811. XapKeBHHb I, 194—6 n* 816.

•) Dekrety z dn. 25 listopada Gae. kor. warse. 1811, 30 list. n' 96 Niemcewicz, 1, 286.

91, Warszawa, 29 listopada 1811.

Program prawodawstwa finansowego, przygotowywany na przyszły sejm.

A. E. Pologne 328 f. 350—54. N« 146.

...Je joins ici un tableau sommaire du projet d'impôts sur lequel on délibère en ce moment:

Un seul impôt est supprimé: c'est celui qui était connu sous le titre d'impôt sur les cheminées. Un seul impôt nouveau est proposé, c'est la création d'une ferme pour la i. «vente du tabac.

Quelques impôts sont augmentés: ce sont, la consom- ,mation des villes, le papier timbré et les autres impôts indirects.

L'impôt foncier est diminué de moitié à peu près.

L'impôt porté sous le nom d'impôt personnel est le I même qui existait sous le titre d'impôt pour les fortifications. La répartition en a été établie d'après un mode nouveau qui doit en rendre la perception plus facile.

Il est un article qui souffrira des difficultés et dont on

(prévoit que l'adoption par la Diète ne pourra avoir lieu qu'avec des modifications. C'est celui relatif à la consommation des boissons dans les campagnes. Ce n'est pas un impôt I nouveau: c'est une fraction de l'impôt foncier comme il existait précédemment. Les brasseries et brandevineries sont dans les terres des seigneurs une de leurs branches de revenu les plus considérables et c'est d'ailleurs celle de toutes qui est le moins sujette à variation. Déjà on se récrie contre cette forme nouvelle d'impôt en alléguant que sa perception entraînera des visites, des vérifications et des enquêtes désagréables qui jusqu'à ce jour ont été inconnues dans ce pays. Il est très vraisemblable que la chambre des nonces, composée toute entière de possesseurs de biens fonds, n'admettra pas le projet tel qu'il «st rédigé. Le seul moyen de le faire passer sera de transformer cet impôt en une sorte d'abonnement qui se fera de gré à gré avec les propriétaires. On voit déjà que le ministre des finances songe à se tirer d'affaire par cet expédient.

Il n'y a presque point de changement quant aux autres m pots, mais, en général, on a lâché d'en perfectionner le mode

456 INSTRUKCYE I DEPESZE 1811 29. XI.

de répartition afin d'en rendre le recouvrement plus prompt et plus régulier.

Au total de 60.000.000 de florins de Pologne que présente ce projet, il faut joindre les livraisons en nature et les gros additionnels qu'on se propose d'établir, ce qui doit porter le total général à 75.000.000 florins environ 46.250.000 francs. Ce sont là les plus grands efforts que l'on croit pouvoir demander aux habitants, mais malheureusement on n'ose pas espérer de parvenir à recevoir la totalité de cette somme.

Ce système d'impôts, ainsi conçu, ne serait pas sans doute le meilleur, s'il devait être perpétuel, mais il est assorti aux circonstances. On ne peut pas maintenant exiger beaucoup des propriétaires de terres qui ne retirent aucun fruit de leurs possessions. Il faut d'ailleurs, à raison des besoins urgents de l'armée, des impôts dont la rentrée soit sûre et constante et ce n'est qu'à l'égard des contributions indirectes qu'on peut avoir cette certitude. Dans un moment où les biens fonds auraient un débouché pour leurs produits, la question deviendrait toute différente et le système d'impositions du duché devrait reposer sur un autre principe. Comme, tous les deux ans, chaque Diète nouvelle peut réformer l'ouvrage de celle qui l'a précédée, les dispositions proposées aujourd'hui et convenables pour le moment sont sans danger pour l'avenir^).

V. E. a vu par les détails dans lesquels je suis entré plus haut au sujet de la contribution foncière que cet impôt est réduit de moitié. Cette diminution me paraît, Mgr., mériter une attention particulière dans l'intérêt des donataires français qui ont reçu des dotations dans le duché. Lorsque S. M. l'Empereur et Roi a disposé de domaines dans ce pays, S. M. a entendu que ces domaines fussent soumis à la contribution foncière de même que les autres terres nobles. La dernière Diète a depuis doublé cette contribution. Elle était évaluée, mais d'après de fausses bases, à 24®/o. L'estimation des biens des donataires ayant été faite d'une manière précise et rigoureuse, il avait été jugé que ces biens, en payant 57o de leur estima-

>) Tableau

des revenus du duché de Varsovie, conformëment aux nouveaux projets

d'impôts proposés par M. Matuszewio.

on, se trouveraient au niveau des autres terres. La contribuon foncière, ayatit, comme je l'ai dit, été doublée, s'est élevée insi à 48%, évaluation nominale à laquelle les biens des doataires ont été assujettis par une hausse correspondante, ce ui, pour ces biens, a porté à 10% la dite contribution. Tandis t que les choses étaient en cet état, mon prédécesseur s'oc- [upait avec des commissaires du duché de la désignation des 00.000 francs de domaines réservés en Galicie et affectés à des cotations par le décret impérial du 16 janvier 1810: il a signé.

florins de Pologne

Impôts directs

Impôt personnel ,

Droit de patente

Consommation de la viande par les juifs . . .

Papier timbré

Impôt sur la consommation des villes ....

Consommation des boissons en ville

Consommation des boissons pour les campagnes

B'erme de tabac

Douanes d'après le calcul du dernier budget . .

Peine(s) contraventionelles

Tuerie de Varsovie

Pont de Varsovie

Lotterie

Poste

Biens nationaux

Sel

Il est à remarquer:

1° que les impôts ci-dessus mentionnés sont comptés au plus bas,

2" que ce qui se fournit en nature, n'est pas porté sur ce compte et c'est lun objet au moins de 7 millions,

3« que les gros additionnels qu'on se propose d'établir et qui seront presque en entier appliqués aux besoins de l'armée, n'y sont pas non plus compris et ce sera encore un article assez considérable puisqu'il se portera au moins à 6 millions. Il faut donc ajouter 13 millions d'impôts de plus dont le pays sera réellement grevé, ce qui élèvera en tout leur masse au delà de 75 millions. For. Żółtowski, II, 77 i n.

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en février 1811, une convention qui n'a point été ratifiée par! S. M. l'Empereur, sur laquelle je suis en pourparler ici. f

L'article 3 de cette convention portait que les biens deiR donataires seraient sujets à l'impôt foncier à raison de 10*/, suivant la dernière loi.

C'est parce que la loi relative à cet impôt l'avait élevé du taux de 5 à celui de 10% que mon prédécesseur avait consenti à une hausse pareille pour les biens des donataires et que S. E. M. le duc de Cadore, tout en faisant apporter quelques changements à la rédaction de cet acte, avait approuvé cette augmentation. Aujourd'hui une loi nouvelle va remettre l'impôt foncier à son taux précédent, c.-àd., le fait retomber de 48 à 24, évaluation purement nominale, ou plutôt de 10 à 5 évaluation réelle. L'intention de S. M. ne peut pas être, d'assujettir les donataires au payement d'une contribution double de celle que payent les habitants et propriétaires du pays. Q semble donc aujourd'hui qu'il est de droit que la réduction qui va s'opérer, s'applique aux terres des donataires comme à toutes les autres. L'acte de désignation des 500.000 francs de domaine réservés en Galicie n'est pas encore signé. Ne conviendrait-il pas maintenant d'en corriger la rédaction sur le point, que je viens d'indiquer, et d'établir que les biens affectés à des dot» tions par S. M. l'Empereur seront soumis à l'impôt foncier tel qu'il existe pour les autres terres nobles en ajoutant, comme c'est l'esprit de la première rédaction, que dans aucun cas cet impôt ne pourra être porté, pour les dits biens, au delà de lO^/o? tel doit être, suivant ce que j'ai lieu de croire, le fond des intentions de S. M. I.