Bassano do Bignona. Paryż, 12 grudnia

Interpretacya art. 14 projektu konwencyi o dobrach darowanych. A. E. Pologne 328 f. 395. Minute.

...Le nouveau mode d'indemnité [proponowany przez polskich comisarzyj est inadmissible parce qu'il est contraire à l'essence les donations. Elles sont de véritables fîdéicommis et aucun les possesseurs n'a le droit de les aliéner en tout ou en partie.

Or, ce serait une espèce d'aliénation, si la diminution des x'venus occasionnée par un acte législatif du duché était compensée autrement qu'en bienfonds, puisqu'alors le même domaine ne représenterait plus qu'une moindre valeur et que indemnité donnée en argent au possesseur ne ferait et ne pourrait faire partie de la dotation.

Vous ne devrez donc point admettre, M. le baron, la proposition qui vous a été faite par les commissaires du duché...