Warszawa, 14 graduia

Prace sejmu. Zmiana art. 162 kod. cyw. Wprowadzenie kodeksu karnego francuskiego. Sprawa podatku czopowego. A. E. Pologne 328 f. 398—403. N° 151.

Les travaux de la Diète ^) n'ont pas encore pris une grande activité, mais les esprits sont déjà dans une assez grande agitation. Après la nomination des membres des trois commissions, dont la formation est prescrite par l'acte constitutionnel, les ministres ont remis à ces commissions respectives les projets qui les concernent, et chacun d'eux a dû débattre avec elles les motifs de ces projets.

La commission de la législation civile est la seule dont les discussions soient calmes. On ne lui a soumis que trois questions et ces questions encore ne sont pas d'une haute importance...

^) H. Konic Dyaryusz sejmu r. 1811 (w druku).

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[Zmiana artykułu 162 kod. cy w.] *).

L'admission du Code criminel français paraît devoir souf-i frir de grandes difficultés*). J'ai déjà fait remarquer que le mi-i nistère de la justice n'en a présenté que fort tard la traduction au Conseil d'Etat. On se plaint que cette traduction est inexacte, et cette inexactitude, on la trouve jusque dans la fidélité trop littérale qui a voulu rendre chaque mot français par un mot polonais de manière que, pour tenir trop à la lettre, on aurait, à en croire les opposants, altéré le sens et quelquefois dénaturé l'esprit. Indépendamment des défauts reprochés à la traduction faite par le ministère de la justice, ce ministère «-i proposé des changements sur plusieurs articles, et le Conseil d'Etat, obligé i de prendre un parti à la hâte, les a laissé passer sans discus-jj sion, mais on se dit qu'avant d'aquiescer au tout en masse il aurait fallu avoir le temps de comparer le texte original aveC] les changements proposés et le Conseil d'Etat lui-même n'a presque pas eu ce loisir. Que peut faire la Diète? Une partie de ses membres ne sait pas la langue française, il eût donc été néces saire pour eux qu'une traduction en langue polonaise eût été publiée quelques mois à l'avance pour qu'ils pussent se mettre au fait de la question. Malheureusement, ceux même qui savent le français, n'ont pas non plus pris la peine de lire le Code cri minel et presque tous ainsi sont à peu près hors d'état d'avoir une opinion à eux. Dans cette ignorance sur la question sou mise, on se livre à l'influence des préventions personnelles. La haine qu'on porte au ministre de la justice, devient une * cause de rejet pour ce qui est présenté par lui: c'est même un aveu que l'on fait ouvertement; on trouve dans le Code^ criminel français des dispositions dont on affecte de croire que, le ministre de la justice pourrait abuser. Ce sont celles relati ves aux propos contre le gouvernement, aux réunions non autorisées et autres délits de cette nature qui n'ont guère lieu en France, ou que l'autorité publique dédaigne d'y apercevoir. On a l'air de craindre qu'ici il n'en fût pas de même, et que le ministère de la justice ne portât une grande rigueur d'exé-

») Souvenirs, 155.

•) Souvenirs, 162—3, {)or. mojo studyum Próba wprowadzenia u nas kodékêu karnego franeunkicyo. Stndya hvdorycene. Serya druga. 1913.

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cation dans ces mesures. On fait observer qu'il a pu être nécessaire en France, au sortir de la révolution, d'établir des lois d'une extrême sévérité â l'égard de tout ce qui aurait pu ramener le désordre, mais que dans ce pays-ci c'est mettre sans nécessité une arme dangereuse entre les mains du ministère: on ajoute à cette occasion que le ministre de la justice, lors- ((u'il renvoie une affaire à un tribunal, est dans l'usage d'y joindre un rescrit par lequel il indique les articles sur lesquels on doit fonder le jugement, et on se récrie contre cette manière de procéder qui semble dicter aux juges la sentence à prononcer. Hier au soir, j'ai entendu de toutes parts des réflexions de cette espèce, énoncées par les uns avec aigreur et amertume, par d'autres avec sang froid, mais avec fermeté. Tous me déclaraient que, pour ne pas recevoir aveuglément et sans examen le Code criminel français dont quelques parties peuvent ne leur pas convenir, ils n'en sont pas moins dévoués à S. M. l'Empereur et Roi et ils me priaient de ne pas donner croyance aux mauvaises interprétations qu'on pourrait donner à leur conduite. C'est une formule qu'employaient toutes les personnes qui m'ont parlé contre l'admission du Code et jusqu'à présent ils ont l'air d'être en grande majorité. Dans une assemblée, dont la session ne doit durer que quinze jours, et cinq sont déjà passés, il est difficile de faire revenir à d'autres sentiments des hommes ainsi prévenus et il est douteux que l'introduction actuelle du Code criminel puisse avoir lieu. C'est un objet qu'il eût fallu emporter de confiance puisqu'une discussion de détail est matériellement impossible et, cette confiance, il eût fallu commencer par l'inspirer à la commission même qui doit faire spn rapport à la Diète. Le président de cette commission 1), qui penche aussi pour l'ajournement, m'en a donné encore une autre raison que celles alléguées plus haut. Il m'a dit qu'en France le Code de procédure criminelle avait été introduit longtemps avant le Code même; qu'il serait à souhaiter ici que tous deux pussent au moins être introduits simultanément, mais que la chose n'est pas possible, le Code de procédure n'ayant pas encore été examiné même

*) Wężyk Franciszek.

Instrakcye i depesze rezyd. franc. 30

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par le Conseil d'Etat; qu'ainsi il vaut mieux renvoyer à la| Diète prochaine l'introduction de l'un et de l'autre. Des hom mes fort raisonnables dont les intentions ne peuvent pas êtrôi suspectes, m'ont témoigné qu'ils pensaient que la nature dei| peines en usage en France n'est pas ce qu'il faut pour ce pays-ci; qu'ils croyaient utile de faire des changements au Code sur ce point, mais ils m'assuraient d'ailleurs qu'en désirant rétablir de préférence les peines établies par les anciennes lois polonaises ils ne s'écarteraient pas du principe de la Constitution qui établit l'égalité de tous devant la loi; qu'ainsi les peines, jadis déterminées pour les gentilshommes, seraient aussi celles applicables aux bourgeois et aux paysans. A la franchise avec laquelle on m'exprime ces diverses manières d& penser, je ne puis voir, dans le parti du refus, ou que de faux raisonnements ou que l'effet d'une animosité plus ou moins légitime contre le ministre de la justice; mais je ne juge paâ que nous devions vouloir y trouver un caractère d'opposition à ce qu'on pourrait appeler le système français.

Comme le Roi a, dans son discours d'ouverture, exprimé le désir d'établir une entière uniformité dans l'ordre judiciaire, M. de Senfft pense qu'il serait fâcheux pour la dignité royale que ce mot eût été dit en vain. Il représente et fait représen ter qu'il est plus avantageux aux habitants d'admettre dès au jourd'hui le Code criminel français et de continuer jusqu'à la Diète prochaine à suivre l'ancien mode d'instruction que de prolonger l'existence d'une double législation criminelle qui offre dans un même Etat la disparité de peine la plus étrange, disparité telle en effet qu'un délit puni de deux mois de pri' son dans un arrondissement est puni de deux années dans u autre. Il y a sur de certains délits cette énormité de différence entre les peines portées par le Code d'Autriche et celles portées par le Code de Prusse. S'il ne se fait pas, ces jours-ci, une sorte de revirement miraculeux dans les opinions, la prudence conseillera de ne pas proposer le Code criminel d'une manière précise à l'acceptation ou au rejet de la Diète. Il semble qu'il serait plus sage de demander seulement, si la Diète se croit assez instruite pour prendre un parti relativement au Code ou si la délibération doit être ajournée. On me dit qu'un instant

peut suffire pour changer tous les avis. J'avoue qu'en cette circonstance et dans un court délai un tel changement me semble bien difficile.

Quoiqu'il en soit de l'acceptation ou de la non acceptation du Code criminel français dans la session actuelle, il n'en résulte aucun danger pour la marche du gouvernement avant tout, c'est l'adoption des projets de finances qu'il a proposés et la lutte sur ce point est bien autrement vive encore. Les obstacles qu'on rencontre sont de deux espèces.

L'impôt foncier est diminué, mais on établit en échange ua impôt sur la consommation des boissons dans les campagnes. Pour rendre la perception facile, on transforme cet impôt en une espèce de capitation: chaque propriétaire devra payer à raison du nombre de ses paysans. Ici la question se divise et la querelle s'établit entre la Grande et la Petite Pologne^). La première se refuse à ce système de capitation. Les propriétaires des départements de Posen, de Bromberg, de Kalisz, pays riches et populeux, se plaignent qu'on les punit de leur humanité. Ils représentent que, grâce au soin qu'ils prennent de faire vacciner les enfants, ils y en a dans leurs terres le double de ce qui en existe, proportion gardée, dans les terres de la Petite Pologne et qu'il est odieux de leur faire payer, d'après un pareil calcul, l'impôt sur lés boissons, comme si l'enfant à la mammelle faisait quelque consommation de bière et d'eau de vie. Ils ne se bornent pas à de vains cris dans les salons: ils remettent des mémoires au Roi et s'agitent en tout sens pour faire rejeter ce genre d'impôt, préférant même conserver l'impôt foncier tel qu'il existait auparavant. Les habitants de la Petite Pologne se déclarent au contraire pour ce mode d'imposition comme devant rétablir plus d'égalité entre eux et les grands polonais. On repète sans cesse, et d'après les informations que j'ai prises depuis longtemps le fait est vrai, que les propriétaires de la Grande Pologne, toujours très habiles pour leurs intérêts, ont su alléger pour eux la charge des impositions; que, comme originairement l'impôt foncier n'était qu'une offrande volontaire réglée sur la déclaration qu'on faisait soi-même de sa fortune, ils ont mis peu de bonne foi

1) Souvenirs, 156.

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dans leurs déclarations, en sorte que leurs terres payent à peine i moitié de ce que payent celles des autres provinces. Dans la Diète précédente, les propriétaires de la Grande Pologne avaient été maîtres du terrain: ils avaient dominé dans les commissions et tout arrangé à leur convenance. Les petits polonais, ayant reçu un renfort par la réunion des quatre nouveaux départements, paraissent devoir l'emporter cette fois-ci, et il est vraisemblable que l'impôt qui fait le sujet de la contestation passera dans la Diète, mais on prévoit encore quelques difficultés dans le Sénat où la Grande Pologne est en majorité. J'ai entendu faire i'énumération des sénateurs présents et on n'admet pas qu'un seul doive voter contre son intérêt personnel: il y a une raison qui les ramènera sans doute à un désintéressement forcé; c'est la crainte que le Roi n'ait recours à l'expédient que la Constitution lui offre pour des cas semblables: au reste, dans ces débats domestiques, dans cette guerre intestine, il règne une sorte de modération: c'est un procès entre honnêtes gens, dans lequel on se dit des injures sans se haïr. i

Le second obstacle qu'éprouve le nouveau projet de finances et qui roule sur un autre de ses articles, sur les gros additionnels, ne tient pas seulement à une partie de territoire: la Grande et la Petite Pologne sont d'accord contre cet impôt Son objet est de délivrer le pays de la charge du logement des officiers et d'une partie des livraisons en nature. Ces gros additionnels sont répartis sur plusieurs sortes d'impôts et, par conséquent, ils pèsent d'une manière plus égale sur le pays. C'est ce qu'on explique «aux propriétaires de terres en leur fai sant sentir que, dans l'ordre de choses précédent, tout le far deau de la fourniture des fourrages retombait sur eux seuls, Ils conviennent de la justesse de ce raisonnement, mais ils opposent une terrible objection à laquelle il y a peu de bonnes répliques à faire de la part d'un gouvernement dont la marche n'a rien de fixe ni de régulier, c'est qu'ils payeront les gros additionnels pour acquittement des livraisons en nature et qu'ensuite, malgré ce payement, on leur demandera encore ces mêines livraisons sous prétexte de nécessité et d'urgence. Personne n'oserait véritablement répondre que la chose n'arrivera pas ainsi: cependant les gros additionnels sont estimés pouvoir

rendre jusqu'à neuf ou dix millions de florins, d'après une dernière évaluation plus exacte que la première. Si cet impôt est rejeté, que pourrait-on mettre à la place? Tous les hommes sages s'efforcent de déterminer les nonces et députés à consentir à son adoption. Ce n'est que dans deux jours que la commission des finances fera son rapport à la Diète...