TYPE DE STATUTS D'UN CONSEIL ÉCONOMIQUE LOCAL

Article premier. — Entre toutes les Unions locales de Syndicats et Comités d'action affiliés à la C. I. P. F. et formées, pour chaque Groupement professionnel dans la... (ville, pays ou subdivision de région) de... il est constitué une Association qui prend le nom de Conseil économique local de...

Son siège social est fixé à...

Art. 2. — Le Conseil économique local a pour but de réunir les délégués patronaux, techniciens, employés et ouvriers, désignés par les diverses Unions locales.

Art. 3. — Le Conseil économique local doit étudier les moyens propres à augmenter la production locale conformément au programme économique général de la C. I. P. F.

Il doit en outre rechercher les mesures susceptibles d'améliorer le sort des diverses catégories de producteurs.

Mais il doit examiner avant tout les questions qui lui sont soumises par les Unions locales.

Art. 4. — La réunion des délégués des Unions locales constitue l'Assemblée générale.

Si pour un Groupement professionnel l'Union locale n'est pas constituée, les Syndicats et Comités d'action affiliés à la C. I. P. F. désignent d'un commun accord un délégué

patron, un délégué ouvrier, un délégué technicien ou employé, s'il y a lieu, et leurs suppléants. Ces délégués siègent aux réunions du Conseil économique local avec les mêmes prérogatives que les délégués des Unions constituées.

Art. 5. — Si dans la localité (ville, pays, arrondissement ou subdivision de région) il existe des Groupements d'intellectuels affiliés à la C. I. P. F. ceux-ci doivent désigner un nombre de délégués qui ne peut dépasser six, savoir : un délégué pour les sciences, un délégué pour les lettres, un pour les arts, un pour l'enseignement, un pour le droit, un pour la médecine.

Mais le Conseil économique local garde toute liberté d'appeler à siéger dans son sein les intellectuels dont la compétence lui serait utile.

Art. 6. — Le Conseil économique local nomme, pour trois ans, un Bureau permanent composé de un président et un vice-président qui deviennent président et vice-président du Conseil économique, deux ou trois secrétaires et un trésorier.

Art. 7. — Le Bureau est chargé de centraliser les divers renseignements d'ordre économique et social nécessaires aux cours des sessions du Conseil, de préparer l'étude des questions figurant à l'ordre du jour et d'établir la liaison avec les différents Conseils économiques locaux de la région et avec le Conseil économique régional.

Art. 8. — Le Trésorier administre la Caisse du Conseil économique, alimentée par les versements des Unions locales, représentant 2 p. 100 des sommes perçues par ces Unions.

Le trésorier administre encore les sommes perçues en souscriptions, ordonnées par le Conseil économique au cas où des recherches d'ordre théorique ou pratique, nécessitées par l'intérêt de la production, ne pourraient être payées avec les ressources normales.

Art. 9. — Les membres du Bureau sont rétribués ou non, suivant l'importance de leur fonction, ce dont l'Assemblée générale décide.

Art. 10. — En cas de dissolution du Conseil économique local, les fonds et archives sont réunis au Bureau permanent du Conseil économique national de la C. L P. F.

APPENDICES. a65