TYPE DE STATUTS D'UN CONSEIL ÉCONOMIQUE RÉGIONAL

Article premier. — Entre toutes les Unions régionales de Syndicats et Comités d'action affiliés à la C. I. P. F. et formées, pour chaque groupement professionnel, dans la région de... il est constitué une Association qui prend le nom de Conseil économique régional de...

Son siège social est fixé au chef-lieu de la région.

Art. 2. — Le Conseil économique régional a pour jjut de réunir les délégués patronaux, techniciens, employés et ouvriers, désignés par les diverses Unions régionales.

Art. 3. — Le Conseil économique régional doit étudiep le

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développement des forces productives de la région, tout en cherchant à réduire les prix de revient, conformément au programme économique général de la C. I. P. F.

Il doit en outre rechercher les mesures susceptibles d'améliorer le sort des diverses catégories de producteurs.

Mais son examen doit porter avant tout sur les questions qui lui sont soumises par les Unions régionales. ^ Art. 4. — La réunion des délégués des Unions régionales constitue l'Assemblée générale.

Si pour . un groupement professionnel l'Union régionale n'est pas constituée, les Unions locales, les Syndicats et Comités d'action affiliés à la C. I. P. F. désignent d'un commun accord un délégué patron, un délégué ouvrier, un délégué technicien ou employé, s'il y a lieu, et leurs suppléants. Ces délégués siègent aux réunions du Conseil économique régional avec les mêmes prérogatives que les délégués des Unions constituées.

Art. 5. — Si dans la région il existe des Groupements d'intellectuels affiliés à la C. I. P. F. ceux-ci doivent désigner un nombre de délégués qui ne peut dépasser six, savoir : un délégué pour les sciences, un délégué pour les lettres, un pour les arts, un pour l'enseignement, un pour le droit, un pour la médecine.

Mais le Conseil économique régional garde toute liberté d'appeler à siéger dans son sein les intellectuels dont la compétence lui serait utile.

Art. 6. — Le Conseil économique régional nomme, pour trois ans, un Bureau permanent composé d'un président et deux vice-présidents qui deviennent président et vice-présidents du Conseil économique, deux ou trois secrétaires et un trésorier.

Art. 7. — Le Conseil économique régional nomme en outre un délégué patron, un délégué ouvrier, et s'il y a lieu un délégué technicien ou employé, ainsi que leurs suppléants chargés de représenter la région au sein du Conseil économique national.

Art. 8. — Le Bureau est chargé de centraliser les divers renseignements d'ordre économique et social nécessaires aux cours des sessions du Conseil, de préparer l'étude des questions figurant à l'ordre du jour et d'établir la liaison avec les différents Conseils économiques régionaux et avec le Conseil économique national de la C. L P. F.

APPENDICES. ado

Art. 9. — Le trésorier administre la caisse du Conseil économique, alimentée par les versements des Unions régionales, représentant 2 pour 100 des sommes perçues par ces Unions.

Le trésorier administre encore les sommes perçues en souscriptions, ordonnées par le Conseil économique au cas où des recherches d'ordre théorique ou pratique, nécessitées par l'intérêt de la production régionale, ne pourraient être payées avec les ressources normales.

Art. 10. — Les membres du Bureau sont rétribués ou non, suivant l'importance de leur fonction, ce dont l'Assemblée générale décide.

Art. 11. — En cas de dissolution du Conseil économique régional, les fonds et archives sont remis au Bureau permanent du Conseil économique national.