Interpellations sur le régime économique de la France

En suivant, depuis trois jours, le débat solennel qui occupe l’attention de la Chambre, hier surtout en écoutant les critiques dirigées par l’honorable M. Thiers contre le nouveau régime économique de la France , j’ai compris mieux que jamais la grandeur de l’œuvre entreprise avec le concours de la Chambre

par le Gouvernement de l’Empereur. (Mouvement.)

Les réformes les plus légitimes et les plus nécessaires rencontrent souvent les résistances les plus opiniâtres et les critiques les plus amères. Le Gouvernement ne saurait s’en étonner; mais son devoir et son honneur consistent à faire prévaloir les intérêts généraux du pays sur des intérêts particuliers, quelque respectables qu’ils puissent être. (Trèsbien! très -bien !)

Vous avez pu mesurer la vivacité des attaques auxquelles j’ai à répondre; malgré l’émotion que j’ai pu en ressentir, j’y répondrai avec modération. (Très-bien!) Dans la tâche longue et difficile que j’ai à remplir, permet tez-moi de compter, messieurs, sur l’indulgence et la bienveillance de la Chambre. (Oui ! oui ! — Parlez ! parlez !)

L’honorable M. Thiers a divisé sa discussion en trois parties : il a examiné d’abord ce qu’il a appelé les doctrines économiques ; il a discuté ensuite les résultats généraux du nouveau régime commercial ; puis, il a passé en revue la situation de plusieurs de nos industries.

Je suivrai, messieurs, le même ordre de

discussion. Mais, avant de m’engager dans ce débat, permettez-moi une observation préliminaire.

L’industrie traverse, depuis quelques mois, une crise difficile, et, sur certains points du territoire, douloureuse. Le Gouvernement s’associe à tous les sentiments qui ont été exprimés pour donner des encouragements à ceux qui souffrent. Mais, en même temps, messieurs, ces sentiments que nous éprou vons et que nous partageons, nous donnent le droit d’écarter, dans le cours de la discussion, certaines exagérations de langage qui ne sont pas faites assurément pour atténuer les difficultés de la crise... (C’est vrai I c’est vrai !) et qui ont plutôt pour but de les aggraver afin de faire peser sur le Gouvernement des responsabilités fâcheuses et imméritées. (Très-bien 1 très-bien ! sur un grand nombre de bancs.)

Aucun régime économique ne saurait avoir la prétention de faire disparaître les temps de crise. Il y a eu des crises sous les régimes pro * tecteurs les plus restrictifs comme il y en a eu sous les régimes les plus libéraux. Elles s’imposent à la prévoyance humaine, elles sont pour elle une preuve de son insuffisance

devant les difficultés que lui crée la loi de nature. Acceptons-les donc, mais ne les aggravons pas, et surtout ne laissons pas troubler notre esprit par cette situation. Voyons les faits tels qu’ils sont, et diseutons-les en écartant les préoccupations qui pourraient altérer le calme nécessaire pour les apprécier sainement. (Nouvelles marques d’approbation.)

J’entre, messieurs, dans la discussion et j’aborde immédiatement les doctrines.

On a beaucoup parlé de libre échange, de théories absolues, d’hommes qui tranchent les questions sans étudier les faits.

Mêssieurs, le régime économique actuellement en vigueur n’est pas le libre échange. Les lois de douanes et les traités de commerce assurent à plusieurs de nos industries des protections qui s’élèvent non-seulement a 10 et 15 0/0, mais à 20 et 30 0/0. L’industrie des fers, notamment, est protégée par un droit de 6 francs par quintal métrique, qui représente une protection de 30 0/0. En quoi donc le régime économique ancien diffère-t-il du régime économique nouveau? Dans l’un comme dans l’autre système, il y a des protections; il y a, pour les industries, l’appui du Gouvernement, la pensée de les soutenir

contre les dangers de la concurrence étrangère. Où donc sont les différences? Tl y en a deux principales, messieurs, sur lesquelles je demande la permission d’appeler votre attention dès le début de cette discussion.

L’ancien régime économique protégeait les industries spéciales, non pas par des droits modérés, qui admettent dans une certaine mesure la concurrence étrangère, il les protégeait par la prohibition, par l’exclusion des produits étrangers sur le marché français ; ou bien, là où il n’existait pas de prohibition, il les protégeait par des taxes excessives qui rendaient la concurrence étrangère impossible, et faisaient hausser d’une manière factice le prix des marchandises. (C’est vrai ! c’est vrai !)

Ainsi, la prohibition était appliquée aux fils et aux tissus de coton, aux fils et aux tissus de laine étrangers ; ainsi, des taxes excessives étaient imposées à l’importation des fontes et des fers étrangers.

Aujourd’hui, messieurs, les industries françaises continuent à être protégées, non plus par la prohibition, non plus par des taxes excessives, mais par des tarifs modérés, calculés de manière à protéger efficacement l’industrie française, — je le démontrerai par des chiffres

dans le cours de cette discussion, — et à l’obliger en même temps à accepter, dans une certaine mesure, la concurrence étrangère comme élément modérateur des prix et comme stimulant au progrès. (Très-bien ! très-bien !

C’est dans ce sens, messieurs, que nous enlendons la protection.

Pour nous, protéger ce n’est pas supprimer la lutte, ce n’est pas arrêter le progrès, ce n’est pas réduire le commerce général du monde à d’étroites proportions que nous examinerons tout à l’heure ; et lorsque nous nous livrerons à cet examen, l’honorable M. Thiers pourra juger quelle différence existe entre les deux systèmes dans les faits comme dans les principes 1

Voilà la première différence.

Il y en a une seconde.

L’ancien régime économique avait une prétention singulière : il voulait protéger tout le monde, même ceux qui n’avaient pas besoin de protection. Il avait imaginé une sorte de solidarité d’intérêts protecteurs : ainsi, il avait persuadé à l’agriculture qu’elle avait besoin de l’échelle mobile, qu’elle avait besoin de droits d’entrée considérables sur les bestiaux et sur la laine, qu’eli8 ne pouvait vivre

qu’à ce prix ; et, par ce système, on a arrêté pendant quarante ans le développement du commerce appliqué à l’agriculture... (Marques d’assentiment sur un grand nombre de bancs.)

On avait persuadé aux industries maritimes qu’elles ne pouvaient se passer de protection, et on les protégeait malgré les protestations des ports et jdes chambres de commerce de Marseille et de Bordeaux. Je le répète, on voulait protéger tout le monde, et cette protection trompeuse empêchait notre commerce de se développer sur le marché général du monde. Le nouveau système économique se garde bien d’être absolu à ce point, il ne considère la protection que comme une exception dans un régime général de liberté. (Nouvelles marques d’assentiment.)

Voilà la seconde différence, je tenais à la caractériser; nous verrons dans la discussion les conséquences que la différence des deux doctrines amène dans les faits.

Hier, l’honorable M. Thiers disait : Le système protectionniste, c’est la tradition de la France.

Non, messieurs, c’est notre système qui est la tradition de la France, et non pas l’an-

cien système économique. Ce système qui date, non pas des traités de commerce, mais des premières années du Gouvernement de l’Empereur, ce système qui date de 1855 et de 1857, s’accorde avec la tradition de la France. L’ancien système économique date de 1814; il devait tomber après 1848, devant le suffrage universel.

IH. Thiers. Et les prohibitions, à qui appartiennent-elles ?

Plusieurs membres. Laissez donc parler I N’interrompez pas!

M, le Président Schneider. Monsieur Thiers, n’interrompez pas, je vous prie.

m. Grailler de Cassagnac. M. Thiers a parlé hier pendant quatre heures sans être interrompu ; il devrait aujourd’hui laisser parler le ministre sans l’interrompre.

m. le ministre. Que l’honorable M. Thiers se rassure, je ne veux éviter aucun point du débat ; à côté des allégations, j’apporterai les preuves. (Parlez! parlez 1)

On a parlé de Colbert. Appartenait-il à l’ancien ou au nouveau système?

Messieurs, il est facile, à cette tribune, de prononcer de grands noms et de placer des doctrines erronées, funestes pour le pays, sous

ces grandes autorités que nous respectons tous ; mais, pour détruire ces erreurs, il suffit de lire les tarifs. Eh bien, Colbert a fait les tarifs de 1664 et de 1667. Croyez-vous que, dans ces tarifs, il y ait quelque chose de semblable à l’échelle mobile? Non, il n’y a point de droits à l’entrée des céréales. L’agriculture n’était pas protégée par Colbert. Pour les besiaux, il n’y avait que des droits peu élevés. Les laines étrangères n’étaient frappées que de droits sans importance véritable. Pour les fers, les droits ne dépassaient pas 1 franc. En un mot, pour la plupart des industries, les tarifs de Colbert étaient très* modérés.

Sans doute, il y avait des industries spéciales protégées. Oh 1 je le comprends, lorsqu’il s’agissait de fonder en France, il y a deux siècles, certaines industries nouvelles, lorsqu’on allait chercher à l’étranger et les ouvriers et les métiers pour fonder ces industries, on avait recours à une protection spéciale, mais c’était un expédient, ce n’était pas un système... (C'est cela 1 c’est cela!) Il n’y avait pas cette solidarité des intérêts protecteurs qui fut constituée en 1 8 i 4, e t nous verrons par quel moyen ; il y avait la liberté commerciale générale, sauf certai-

nés. exceptions pour quelques industries spéciales. (Très-bien 1 très-bien !)

Au 18e siècle, le commerce et l’industrie ont commencé à prendre un développement considérable. Les théories se sont placées à côté des faits. La doctrine française du 18e siècle a-t-elle eu le moindre rapport avec les doctrines que vous avez entendu soutenir hier? Qui donc, au 18e siècle, parmi les ministres qui ont conservé un nom dans l’histoire, parmi les administrateurs qui ont rendu service à leur pays, parmi les écrivains qui ont laissé la trace de leurs pensées, qui donc a défendu, je ne dis pas le système protecteur absolu, mais même un régime qui ressemblât à l’échelle mobile? Aucune idée de ce genre ne s’est produite au 18e siècle. Il y a eu alors une grande école et un grand homme à sa tête, Turgot.

Turgot n’était pas un théoricien, messieurs, ce n’était pas un homme à idées abstraites, à idées absolues ; c’était un grand administrateur habitué à lutter contre les abus, contre les monopoles, contre les corporations et les ordres privilégiés. Il a fondé la doctrine libérale en matière économique ; il est tombé trop tôt du ministère; mais ses doctrines lui ont survécu. (C’est vrail — Très-bien! très-bien!)

Et c’est de ses doctrines qu’est sortie, après la guerre glorieuse d’Amérique, dans la pleine liberté du Gouvernement français, une pensée libérale qui s’est traduite dans le traité de 1786. (Mouvements divers.)

Je ne veux pas, mes?ieurs, discuter ici les conséquences du traité de 1786 ; il a été défendu à l’Assemblée constituante en 1790, par Dupont de Nemours ; les événements politiques ne lui ont pas permis de se développer complètement; je n’ai pas à en apprécibr les résultats, mais je tiens à en indiquer les tendances et à montrer que, à cette époque, à la fin du 18e siècle, le dernier acte de l’ancienne monarchie a été un traité de commerce avec l’Angleterre. (C’est vrai ! c’est vrai !)

A côté du traité de commerce, plaçons les tarifs.

Est ce que les tarifs de 1791 ont créé ce système protecteur que nous avons vu fonctionner sous la Restauration et sous le gouvernement de Juillet, et dont je ferai rapidement l’histoire? Non, messieurs, dans les tarifs de 1791, il n’y a pas d’échelle mobile ; il n’y a de droits élevés ni pour les céréales, ni pour les bestiaux, ni pour les cotons ; la protection y est modérée, et la prohibition ne s’applique

qu’a des articles spéciaux, notamment à des articles qui concernent la marine; dans le système général, rien de commun avec le régime qui a prévalu en 1814.

Les événements de la Révolution et de l’Empire ont emporté et les tarifs et les traités, et il ne faut pas parler de régime commercial à une époque où les douanes ne sont plus qu’un instrument de représailles en temps de guerre. (Très-bien.)

Là s’arrête la doctrine ancienne que je revendique pour la cause que je défends, pour les principes que je pose, et que je résume ainsi : protection modérée, limitée à des industries spéciales, et liberté pour celles qui n’ont pas besoin de protection. Voilà les doctrines qui ont prévalu pendant deux siècles en France, et qui, sous les auspices de Colbert et surtout de Turgot, ont marqué leur place dans les anciens tarifs et dans le traité de 1786 !

En 1814, que s'est-il passé?...

M. Tliiers. Et le blocus continental?

IM. Auguste Chevalier. C’était la guerre,

M. le ministre. Le blocus continental n’était pas un système économique. Je ne sais pas si quelqu’un, dans cette enceinte, y

voit une combinaison commerciale; quant à moi, je l’ai toujours considéré comme un instrument de guerre ;et, si vous me permettez de dire ma pensée, malgré le respect et l’admiration que je professe pour l’Empereur Napoléon Ier, ce n'était pas, à mon avis, un bon instrument de guerre. (Marques d’assentiment.)

En 1814, que s’est-il passé? et c’est ici, permettez-moi de le dire, que le débat va prendre son caractère véritable de précision. Les princes de la maison de Bourbon ne revenaient pas en France avec des idées qui dussent les conduire à un système protecteur exagéré. Ils revenaient de l’étranger; Louis XVIII avait été élevé au milieu d’hommes qui étaient les amis deTurgot. Sa pensée était probablement beaucoup plus lrbérale que ne furent ses actes, et cependant, à cette époque, sous une influence puisssante, il s’est établi un régime économique nouveau, inconnu jusque-là en France.

Comment s’est-il établi, comment les princes de la maison de Bourbon ont-ils été amenés à constituer ce régime économique qui a duré depuis 1815 jusqu’en 1855 ?

Mon Dieu, messieurs, cette histoire est faite; elle l’a été par un homme qui, comme hi3-

torien, a une autorité considérable, c’est l’honorable M. Thiers lui-même. Il l’a faite à une époque où il était ministre du commerce, et il a laissé dans ce ministère des souvenirs utiles à consulter.

L’honorable M. Thiers, ministre du commerce, a proposé, en 1834, un projet de loi sur les douanes, et dans l’exposé des motifs il fait l’histoire du régime établi en 1814 par la Restauration.

Voici comment il s’exprime : « Les princes de la branche aînée trouvèrent en 1814 le pays fatigué des duretés, des absurdités du système continental. Ils avaient aussi le désir naturel de plaire à l’étranger, qui les ramenait; ils avaient en outre le goût de tout ce qui abondait en Angleterre. Ils arrivaient avec un penchant assez déclaré pour une vaste liberté d’échange. »

Telles sont les pensées que l’honorable M. Thiers attribue aux princes de la maison de Bourbon.

« Nos ports, continue-t-il, furent soudainement ouverts à l’industrie étrangère; l’invasion fut si prompte que l’effroi se répandit dans toutes les industries. »

Et l’honorable M, Thiers ajoute :

« La Restauration se jeta tout à coup dans un système contraire à celui de ses premiers moments, et abonda outre mesure dans les idées restrictives ; et, il faut le dire ici, l’administration de ce temps, qui n’était pas autre que celle de l’Empire, ne partageait pas le système absolu qu’on lui imposait. En matière de législation commerciale, l’administration voulait se borner à protéger par des tarifs gradués notre industrie, fille de Colbert et de Napoléon; mais, emportée par des passions qui n’étaient pas les siennes, elle était contrainte d’établir des droits exagérés. Elle proposait, par exemple, un droit de trois francs sur les bestiaux; une Chambre véhémente portait ce droit à 30 fr., puis à 50 fr. pour protéger les intérêts de la grande propriété. »

Ainsi c’est l’honorable M. Thiers qui le dit lui-même : « Pour protéger les intérêts de la grande propriété, une Chambre véhémente a porté à 30, puis à 50 francs les droits sur les bestiaux. »

Ces droits de 50 francs, ils se sont prolongés jusqu’en 1855! Les Chambres véhémentes de* venues calmes se sont succédé pendant trente ans, et ces droits de 50 francs ont survécu dans les tarifs pendant plus de 30 ans ; ils n’ont

disparu que par un vote émané du Corps législatif il y a douze ans.

Quant aux droits sur les laines, l’honorable M. Thiers les trouvait alors exagérés et il ajoutait : « Ces droits attestent les penchants les moins louables de la Restauration; ils justifient peut être seuls les vifs reproches qu’on a adressés à son système de douanes. »

Qui donc, messieurs, sous la Restauration, avait adressé de vifs reproches à notre tarif des douanes? C’était l’opposition du temps, le général Foy, Benjamin Constant qui répétaient, quand venait la discussion des tarifs, qu’on établissait des tarifs exagérés, pour soutenir les intérêts, ici de la grande propriété, là de la production manufacturière, et qu’on sacrifiait ainsi les intérêts généraux du eonnmateur à des industries privilégiées.

Voilà les doctrines que soutenait l’opposition sous la Restauration, et vous en retrouvez les traces dans l’exposé des motifs de l’honorable M. Thiers. Mais les reproches qu’on adressait ainsi à la Restauration, ces reproches que l’honorable M. Thiers lui-même lui a adressés, est- ce qu’il ne faut pas les adresser au gouvernement de Juillet ? Le droit de 50 francs sur les bestiaux, qu’une Chambre véhémente

avait établi, a traversé toute la Restauration et le gouvernement de Juillet. Le droit sur les laines n’a été modifié qu’en 1855 d’une manière sérieuse et efficace.

Ainsi, messieurs, tous les tarifs à cette époque furent établis, non pas sous l’influence d’une Chambre sortie du suffrage universel, mais sous les inspirations d’une Chambre nommée tantôt par 100,000, tantôt par 200,000 ou 250,000 électeurs. Vous comprenez qu’en face de la prédominance qu’exerçaient alors les grands intérêts ou de la propriété ou de l’industrie, les ministres, même avec les intentions les plus libérales, s'arrêtaient. Ce qu’a dit l’honorable M. Thiers est vrai : l’administration voulait des tarifs gradués et modérés; on lui imposait des tarifs excessifs. Elle blâmait, en 1834, l’exagération du droit sur les bestiaux; on maintenait ce droit exagéré.

Ce n’est pas tout, et ici, messieurs, permettez-moi d’invoquer un autre souvenir.

En 1842, il fut question d’établir entre la France et la Belgique une union douanière; c’était un système qui, au point de vue commercial comme au point de vue politique, présentait de grands avantages pour la France. Le projet avait été préparé, et voici comment

un homme illustre, au caractère duquel chacun sait rendre hommage, voici en quels termes M. Guizot, dans ses Mémoires , raconte les causes qui ont empêché l’union douanière de la France et de la Belgique :

« La première question, dit M. Guizot, était celle de l’union douanière entre la France et la Belgique. Pays d’immense production et de consommation très- étroite, la Belgique étouffait industriellement dans ses limités et aspirait ardemment à un marché plus vaste que le sien propre.

Ecoutez ceci, messieurs r « Ce fut d’elle que nous vint la proposition formelle de l’union douanière qui, depuis 1831, était entre les deux pays un sujet de publications, de conversations et de discussions continuelles. »

Pourquoi donc, messieurs, ce grand projet si utile aux intérêts du pays, quand la Belgique l’a demandé, la France l’a -t- elle refusé? M. Guizot en explique les causes dans les pages de ses Mémoires que j’ai sous les yeux. Il y a eu des difficultés diplomatiques et des difficultés parlementaires. C’est l’illustre M. Guizot qui le dit lui-même, non pas dans le feu d’une discussion ardente, mais à une époque où, recueilli dans l’élévation et la

modération de sa pensée, il mesurait la portée des événements accomplis. (Très-bien 1 trèsbien !)

M. Qlais Hiæoin. Mais tardivement!

{Exclamations et rumeurs.)

M. le ministre. Oh! l'interruption de M. Glais-Blzoin ne saurait me troubler. J& suis de ceux qui, à toutes les époques de leur vie, ont rendu à M. Guizot, à son caractère, à son talent, à ses services, un témoignage persistant d’estime et d’admiration (Mouvement d’approbation); et quand je tiens ici ce langage, je n’ai pas à réparer les attaques exagérées que j’aurais pu me permettre dans le passé contre cet homme d'Etat. (Très-bien! très-bien !)

Voici comment s’explique M. Guizot dans ses Mémoires :

« Les inquiétudes et les réclamations de l’industrie nationale eurent auprès de nous bien plus de part que les considérations diplomatiques à l’abandon du projet d’union douanière franco-belge, »

Eb bien, messieurs, si vous me permettez d’exprimer toute ma pensée, je dirai que si l’honorable M. Thiers a jugé sévèrement la Restauration, moi je juge plus sévèrement la

monarchie de juillet, au point de vue économique.

La Restauration, quand elle s’est établie, en 1814, trouvait notre industrie peu préparée à la lutte en face de l’Angleterre très-puissante. Je comprends à cette époque les tarifs protecteurs, même élevés. Mais vingt ans plus tard, après une paix qui avait duré de 1814 à 1835, et de 1835 à 1847, vous retrouvez la même doctrine, non plus dans une Chambre véhémente, mais dans des Chambres qui calculaient, qui discutaient, qui examinaient les conséquences des tarifs. Vous voyez le régime protecteur triompher jusqu’à refuser l’union douanière avec la Belgique et méconnaître les grands intérêts du pays. (C’est vrail — Très -bien !)

Messieurs, le Gouvernement de la République n’a pas fait de tarifs. Il avait d’autres difficultés à vaincre; mais, il faut être juste pour tout le monde, en établissant le suffrage universel, il a rendu impossible le maintien des anciens tarifs. (Très-bienl très-bien!)

Le jour où les Chambres nommées par 200,000 électeurs représentant des intérêts puissants et coalisés ont cessé d’exister, le jour où le suffrage universel s’est établi dans

ce pays, à une époque ou à une autre, un peu plus tôt ou un peu plus tard, le nouveau régime économique devenait nécessaire, car il devait être fondé sur les intérêts du plus grand nombre, sur les intérêts des consommateurs. (Marques nombreuses d’approbation.)

M. Ernest Picard. Ils n’en ont guère profité I

W. le ministre. 1 /honorable M. Picard dit qu’ils n’en ont pas profité. En vérité, je ne comprends pas l’interruption. Je prie l’honorable M. Picard de vouloir bien développer sa pensée. Je maintiens que, si l’honorable M. Picard veut soutenir les doctrines protectionnistes et s’éloigner du Gouvernement dans cette question, il méconnaît les intérêts de ceux qu’il représente, les intérêts de ceux qui l’ont nommé. (Nouvelle et vive approbation.) C’est votre cause que je défends autant que celle du Gouvernement de l’Empereur.

m. Ernest Picard. Puisque je suis interpellé par M. le ministre, je demande à dire deux mots.

Plusieurs membres . N’interrompez pas !

ta. le ministre. Oh ! j’autorise l’interruption.

m. Ernest Picard. Je réponds que,

quand on veut établir en France un régime économique nouveau, on ne se livre pas à des travaux de luxe... (Vive interruption. — Exclamations diverses.)

M. le ministre. L’honorable M. Picard se trompe...

II. Ernest Picard. Je réponds en maintenant les droits de la raison et de la logique, et je dis que vous êtes condamnés par les faits; je dis que, discutant ici moins des questions d’économie politique que des questions de pouvoir et de prérogative politique, je ne comprends pas que la Chambre refuse de se mettre en possession de droits qui lui appartiennent et qui lui sont si injustement contestés. (Bruits et mouvements divers.)

MS. le mifisistre. Nous reviendrons tout à l’heure à cette question. Mais lorsque l’honorable M. Picard parlait des travaux de luxe qui ont été exécutés, a-t-il bien mesuré les salaires qui ont été procurés à la classe ouvrière? a t-il apprécié les bénéfices considérables qui se sont répandus dans la masse des travailleurs et qui ont contribué à l’augmentation de leur bien-être? Nous sommes sans cesse en face d’objections contradictoires : là on nous dit que les travaux des villes aug-

mentent les salaires des ouvriers ; ici on prétend que ces travaux sont contraires aux intérêts de la classe laborieuse. L’honorable M. Picard, en cela, méconnaît les intérêts qu’il représente. Mais, au moins, mettez-vous d’accord; soutenez donc qu’il ne faut pas faire ces travaux ; soutenez même que ces travaux, que vous critiquez et sur lesquels la discussion s’engagera un jour, n’ont pas été la cause pour la classe ouvrière d’une augmentation considérable de salaire et d’une amélioration importante dans ses conditions d’existence. (Trèsbien 1 très-bien I)

Hl. Ernest Picard. Je dis que vous avez affamé les consommateurs, et que vous retirez aux ouvriers par les octrois et les impôts les salaires artificiels qu’ils ont dus à certains travaux. (Réclamations et cris : N Interrompez pas !)

M. le Président Schneider. Monsieur Picard, vous n’avez pas la parole; laissons cet incident.

UK. le ministre. J’en ai fini, messieurs, avec l’ancien régime économique ; j’arrive au nouveau.

On se plaît à répéter sans cesse que le nouveau régime a été établi en 1860 par le traité

de commerce ; que la Chambre n’a pas eu à s’expliquer sur ces questions de l’ancien régime économique et du nouveau. Pour répondre à ces objections, il suffit de lire les lois de douane de 1856 et de 1857.

Permettez-moi de rappeler ce qu’ont fait ces lois de douane. En 1857, le droit sur les bestiaux, qui était encore de 50 fr., a été ramené à 3 fr. ; le droit sur les laines d’Australie, qui avait donné lieu à des discussions si ardentes, a été ramené de 22 0/0 à 2 0/0. La Chambre a voté cette réduction sans se préoccuper des sinistres prophéties que quelques années auparavant, en 1851, l’honorable M. Thiers faisait entendre sur les dangers de toucher aux droits sur la laine.

Voici, en effet, comment l’honorable M. Thiers s’exprimait dans la séance du 27 juin 1851, relativement aux droits sur la laine :

« Le droit a fait que, malgré la laine d’Australie, vous pouvez avoir des troupeaux en France. Or, vous le savez, sans troupeaux point d’agriculture, tout le monde en convient. Ceci est incontestable. Allez le demander aux gens de bon sens, vous les verrez frémir à la seule idée devoir disparaître le droit sur la laine. »

Eh bien, messieurs, vous n’avez pas cru à cette prophétie, à ces paroles empreintes d’une conviction si profonde, mais en même temps d’une véritable exagération. Le drc.it sur la laine a disparu; les intérêts n’ont pas été, comme le croyait l’honorable M. Thiers, profondément atteints.

Il en est résulté pour notre industrie une situation inliniment meilleure, sans dommage réel pour l’agriculture, et un grand développement du commerce des laines depuis cette époque.

Vous savez en effet, messieurs, qu’en voulant protéger les laines par des droits exagérés et interdire les laines étrangères , on avait abouti à ce résultat d’empêcher le mélange, nécessaire pour les besoins de la fabrication, des laines* étrangères avec les laines de France, si bien que l’industrie avait été retardée dans son développement.

Ainsi le droit sur les bestiaux et le droit suites laines avaient disparu avant le traité de commerce.

Quant à l’échelle mobile, elle avait été suspendue de 1853 à 1859. A cette dernière époque elle fut rétablie; mais en même temps lo Gouvernement ouvrit une enquête sur la

question de savoir si l’échelle mobile devait être maintenue; et, en 1861, après une discussion des plus solennelles, vous supprimiez l'échelle mobile, et vous établissiez sur les céréales un droit uniforme et modéré.

Le nouveau régime économique en tant qu’il a posé des principes nouveaux, en tant qu’il a supprimé cette solidarité de protection pour toutes les industries, a donc été fait avec le concours et avec l’assentiment de la Chambre; et, je ne crains pas de le dire, c’est un des actes qui l’honorent le plus. (Très-bien î très-bien !)

Messieurs, j’arrive au traité de commerce. Comment ce traité a-t-il été amené? Quels sont les principes qu’il a posés ?

En 1800, l’Angleterre voyait arriver à leur terme des annuités dont l’importance s’élevait à 53 millions. Mise ainsi à même de disposer de sommes considérables, elle est venue offrir à la France de supprimer toute espèce de droits sur les soieries françaises, sur les laines françaises, sur les articles de l'industrie parisienne, sur une nomenclature considérable que vous pouvez trouver dans le traité; elle est venue offrir à la France de modérer les droits sur les vins, de modérer les droits sur les

alcools de façon à faire disparaître les taxes différentielles qui existaient alors au profit des produits anglais. Elle offrait donc à la France des avantages considérable?, et c’est ainsi qu’en présence d’avantages offerts, la négociation s'est entamée. Le traité de commerce est un acte de libre échange de la part do d’Angleterre; mais de la part de la France, c'est un traité qui maintient le régime protecteur en le modérant.

Ainsi, le droit sur les fers est fixé à 7 francs pendant une première période de quatre ans, puis à 6 francs pour une seconde période ; ce droit équivaut à une protection qui s’élève à €0 francs par tonne, pour un produit dont la valeur est d’environ 200 francs.

Les diverses industries sont également protégées.

Le degré de protection qui leur était nécessaire a été discuté pendant six mois; une enquête, qui s’est prolongée pendant cette longue période, a examiné tous les faits, a amené devant le conseil supérieur du commerce tous les industriels, et c’est à la suite de cette longue enquête qui se trouve résumée dans six volumes et que vous pouvez tous lire, c’est à la suite de cette enquête approfondie, après un examen sérieux de toutes les situa-

tions, qu’ont été établis les tarifs du traité de commerce.

Voilà, messieurs, le caractère vrai du traité de commerce : ce n’est pas un acte qui s’est passé en quelques jours, en quelques heures ; mais un acte qui a posé, le 23 janvier 1860, des principes qui n’ont été réalisés que plusieurs mois après. (C’est vrai !)

Ainsi toutes les précautions avaient été prises ; et vous ailez voir bientôt, dans le récit des faits, que ces précautions ont été bien prises, et que l’industrie a été efficacement protégée malgré les crises et les difficultés passagères qu’elle a rencontrées.

Ce n’a pas été, messieurs, le seul acte du Gouvernement. Après le traité de commerce, la loi du 6 mai 1860, qui supprime les droits sur les matières premières, et diminue les surtaxes de navigation, a été présentée à la Chambre et discutée dans cette enceinte. L’honorable M. Pouyer-Quertier a critiqué vivement le traité de commerce; je me rappelle qu’à cette époque j’ai eu l’honneur de le défendre contre lui. Donc, dès 1860 la Chambre a été appelée à examiner les surtaxes de navigation, les droits sur les matières premières et les conséquences diverses du traité de commerce.

Plus tard, en 1866, lorsque le Gouvernement a pensé qu’il fallait mettre le régime de la marine marchande d’accord avec l’ensemble du régime économique, une discussion solennelle a eu lieu, et après cette discussion, à une grande majorité, vous avez vous-mêmes admis les principes posés par le Gouvernement, et vous vous êtes associés à la réforme économique qu’il vous proposait.

Ainsi se sont déroulés les faits pendant une période de dix années, de 1855 à 1866. La réforme économique est une œuvre qui date de l’Empire, mais qui ne date pas du traité de commerce; elle commence aux lois de douane de 1855 et 1857, et finit à la loi sur la marine marchande de 1866.

Maintenant, messieurs, que j’ai parcouru les différents actes qui caractérisent le nouveau régime économique et que j’en ai expliqué la portée véritable, permettez-moi d’en préciser, devant vous, l’influence et les résultats.

Est-il vrai que le commerce général de la France ait souffert? Est-il vrai que ces peintures sombres que nous avons vues se produire à cette tribune, représentent l’état du pays?

Vous allez juger, par les chiffres que je vais mettre sous vos yeux, des conséquences et des effets bienfaisants que la réforme économique a produits sur la prospérité du pays.

Quelle est, messieurs, la base de discussion que nous devons adopter pour apprécier sainement ces conséquences? Quant à moi, je considère que la discussion doit porter sur le commerce général de la France. (Cest évident !)

Vous savez, messieurs, en quoi diffèrent le commerce général et le commerce spécial de la France. Le commerce général de la France comprend, indépendamment de son commerce spécial, le transit et l’entrepôt. Le commerce spécial comprend tout le commerce de la France, moins le transit et l’entrepôt.

Je prends le commerce général pour éviter avec Thonorabie M. Pouyer-Quertier des controverses sur la limite et l’étendue du commerce spécial et du commerce général. Prenons le commerce général ; sur ce point il n’est pas possible de ne pas s’entendre.

Il y a une autre raison, c’est que le commerce général de la France comprenant le

transit et l’entrepôt, comprend tous les éléments de sa prospérité.

On a parlé hier du transit et de l’entrepôt avec une sorte de dédain, on a parlé des cotons qui entrent dans nos ports et en sortent comme les soldats du Cirque. En vérité, il serait singulier de nier que le transit et l’entrepôt soient un des éléments les plus considérables de notre commerce maritime. Le commerce d’entrepôt, c’est la richesse des ports, c’est ce qui fait la prospérité de Liverpool, d’Amsterdam, de Marseille.

Ce que je dis de l’entrepôt s’applique également au transit. Les marchandises qui arrivent dans nos ports procurent du salaire aux ouvriers, des bénéfices aux commissionnaires elles donnent lieu à des transports par terre et par eau, et constituent ainsi un puissant élément de richesse. (C’est évident ! — Trèsbien 1 très -bien 1);

Je vais donc discuter sur le commerce général, parce que je veux saisir tous les éléments de la richesse du pays.

J’apprécierai d’abord les résultats de la réforme économique pour la période de sept ans, comprise entre 1860 et 1866 ; puis, j’exa-

minerai à part l’année 1867 comme une année spéciale à laquelle se réfère la crise.

Voyons d’abord les résultats avant que la crise se fût déclarée.

En 1866, le commerce général de la France s’élève à 8 milliards 126 millions de francs.

En 1839, bien que le régime économique fût déjà commencé, il ne s’élevait encore qu’à 5 milliards 411 millions.

La différence entre les deux époques est de 2 milliards 715 millions.

Permettez -moi maintenant, messieurs, de prendre, non pas une période de sept ans sous le régime protecteur pur, sous la Restauration et le gouvernement de Juillet, mais de prendre une période de vingt et un ans et de voir ce qu’elle a produit.

De 1827 à 1847 il y a trois périodes septennales. La prospérité est incontestable; c’est le gouvernement calme de la Restauration, c’est le gouvernement de Juillet. On a vanté beaucoup leur prospérité; eh bien, cette prospérité qu’a-t-elle produit sous le régime protecteur. En 1827, le commerce général de la France s’élevait à 1,168 millions. En 1847, il n’était que de 2,339 millions, c'est-à-dire que dans une période de vingt et un ans la progression avait

été de 1,171 millions, tandis que dans une période de sept ans, elle a été de 2,715 millions.

Ainsi, sous le régime économique nouveau, vous avez obtenu en sept ans des résultats plus considérables qu’en vingt et un ans du régime ancien. (Très -bien ! très-bien !)

Entendez-vous dire que ce n’est pas seulement le régime économique qui a produit ces résultats, que la prospérité développée par l’Empire, que les chemins de fer y ont contribué ? Je n’entends pas le contester. Je reconnais avec vous, dans une certaine mesure, que la bonne politique a influé sur ces résultats, à côté de la bonne économie politique.

H. Thiers. Ah ! oui, elle est bonne votre politique! (Rumeurs et cris : N”interrompez pas 1)

Voix nombreuses. Certainement, elle est bonne !

W. le Président Schneider. Ce n’est peut-être pas votre opinion, monsieur Thiers, mais ce que je vous demande en ce moment, c’est le silence.

M. le ministre. L’honorable M. Thiers, s’il me fait l’honneur de me répondre, ne pourra pas contester mes chiffres, qui sont

empruntés aux documents officiels. Voici un fait certain : en sept ans le commerce général de la France a progressé de 2 milliards 715 millions. Voici encore un autre fait certain : pendant une période de vingt et un ans, de 1827 à 1847, la progression n'a été que de 1,171 millions. Elle a donc été deux fois plus rapide en sept ans sous le régime nouveau qu’en vingt et un ans sous le régime ancien.

Eh bien, de deux choses l’une : ou c’est la bonne politique, ou c’est la bonne économie politique qui a produit ce résultat; ou bien le progrès, qui date de l’Empire, doit être attribué à la tranquillité affermie, à l’ordre rétabli, au développement immense des affaires ; et en effet, ces grands résultats tiennent en partie à cette cause ; ou bien c’est ailleurs qu’il faut en chercher la raison et la demander à la bonne économie politique qui s’est principalement affirmée dans la seconde partie de l’Empire. La vérité est que la bonne politiqu e comme la bonne économie politique y ont également contribué. (Très-bien! très-bien!)

Voulez-vous d’autres éléments de comparaison? J’ai indiqué à deux époques différentes les conséquences de la réforme économique. Permettez-moi de raisonner, non plus

en prenant quelques années isolées, mais en totalisant les résultats des périodes.

De 1860 à 1866, le commerce général de la France s’est élevé, en totalisant les résultats des sept années, à 47 milliards.

De 1853 à 1859, pendant la période septennale qui a précédé le traité de commerce, le résultat général du calcul donne le chiffre de 32 milliards.

Il y a donc 15 milliards de différence entre l’une et l’autre période.

Voulez-vous me permettre de prendre maintenant deux périodes septennales de la monarchie de Juillet?

De 1834 à 1840, en totalisant les sept années, on arrive au chiffre de 12 milliards.

De 1840 à 1847, la seconde période, on arrive au chiffre de 16 milliards; la différence entre les deux périodes est de 4 milliards ; Elle était de 15 milliards pour la période impériale, elle a été de 4 milliards sous la monarchie de Juillet, c’est-à-dire qu’elle est quatre fois plus considérable pendant la période impériale.

M. Thiers. C’est le même phénomène dans toute l’Europe. (N’interrompez pas !)

311. le ministre. M. Thiers ne trouve pas ces chiffres concluants!

M. Granier de Cassagnac. Ce sont les siens qui le sont, sans doute !

ni. le ministre. J’avoue que je ne puis le croire ; quant à mol, il me paraît impossible de nier que depuis quinze ans la prospérité de ce pays n’ait pris un développement considérable, qui se traduit par des chiffres dont l’importance pèse d’un poids énorme dans la discussion. J’ajoute que méconnaître ces progrès, c’est fermer les yeux à la lumière. (Marques nombreuses d’approbation.)

Messieurs, dans ces résultats généraux, quelle est la paît de l’exportation et celle de l’importation?

Je ne veux pas fatiguer la Chambre de chiffres de détail. Je dirai seulement, et c’est le phénomène particulier au commerce général de la France, que l’exportation des produits français dépasse, dans une proportion considérable, l’importation des produits étrangers. En Angleterre, c’est le phénomène opposé que l’on constate : l’importation dépasse l’exportation. Je crois que les résultats qui se produisent pour la France sont meilleurs que ceux qui se produisent pour l’Angleterre. Mais je ne suis pas

de ceux qui attachent une grande importance à l’excédant de l’exportation sur l’importation (Assentiment) ; le point essentiel, à mon sens, c’est le développement du commerce général. (Très-bien 1 très-bien 1) J’accuse seulement en passant cette différence, qu’en Angleterre le chiffre des importations est supérieur à celui des exportations, tandis qu’en France le chiffre des exportations est supérieur à celui des importations.

En France, l’exportation dépasse l’importation de plus de 500 millions par an en 1865 et 1866. On ne dira donc pas que nous sommes inondés par les produits étrangers ; c’est nous, au contraire, qui, dans une proportion considérable, envoyons l’excédant de nos produits à l’étranger.

Maintenant voyons le commerce intérieur de la France.

La réforme économique n’a pas eu seulement de l’influence sur le commerce extérieur, elle a produit des résultats importants pour le commerce intérieur lui-même.

En effet, les traités de commerce qui ont facilité l’exportation de nos produits industriels à l’étranger, en Angleterre notamment, n’ont pas moins développé l’exportation des pro-

duits agricoles. Demandez à la Bretagne, à la Normandie si leur agriculture ne s’en est pas ressentie.

Ils ont également favorisé la fabrication de toutes les industries parisiennes, de toutes les industries de luxe. Interrogez les ouvriers de toutes ces industries, examinez la situation des marchands, et voyez si tous, les ouvriers dans leurs salaires, les marchands dans leurs bénéfices, n’ont pas tiré profit des principes qui ont été posés. (Mouvements divers.)

Les prix des fers, les prix des tissus ont diminué dans une certaine mesure, et ces diminutions de prix ont eu leur influence sur la consommation intérieure. Ainsi ce n’est pas seulement le commerce général qui a profité, c’est le commerce intérieur. Dans quelle mesure?

Quel est le signe le plus apparent auquel nous pourrons reconnaître le développement du commerce à l’intérieur ?

Depuis quelque temps, on se plaint du peu de mouvement des escomptes à la Banque de France ; on l’invoque comme un des signes qui indiquent, le ralentissement dans les affaires. Eh bien, prenons les résultats de la Banque de France; voyons ce qu’a été la progression

de ses escomptes depuis quinze ans. Remarquez que le signe est devenu général : en effet, vous savez qu’en 1848 toutes les banques départementales se sont fondues dans la Banque de France, en sorte qu’aujourd’hui les escomptes de la Banque représentent les escomptes qui se produisent sur toutes les places de commerce du pays.

Quelle était la situation en 1852? A cette époque, l’escompte ne s’élevait qu’à 1 milliard 824 millions*, en 1866, il avait atteint 6 milliards 574 millions; dans un espace de quinze ans, l’escompte avait plus que triplé.

Voyons maintenant quelle est la part du développement des escomptes pour chacune des deux périodes qui ont précédé et suivi le traité de commerce.

De 1853 à 1859, la totalité des escomptes faits par la Banque de France s’élève à 29 milliards 330 millions : c’est une période de sept ans. De 1860 à 1866, les escomptes de la Banque s’élèvent à 40 milliards 690 millions. La moyenne annuelle des sept années antérieures au traité a été de 4 milliards 190 millions; la moyenne de la période postérieure est de 5 milliards 800 millions. Par conséquent, la progression de la seconde période sur la

première équivaut, à elle seule, à un chiffre à peu près égal à la totalité des escomptes de la Banque de France en 1 852. Voilà, messieurs, le développement et la progression du commerce intérieur de la France à côté du développement de son commerce extérieur.

Ainsi la prospérité s’est développée d’une manière considérable, les affaires ont pris un développement énorme -, nos exportations et nos importations nous ont mis en communication avec tout le commerce du monde.

On a parlé plusieurs fois, dans cette discussion, des budgets de deux milliards et de l’accroissement des impôts. Permettez-moi de rapprocher un instant l’accroissement des impôts indirects, — qui, lui aussi, est un indice de prospérité, — de l’accroissement que je viens de signaler pour le mouvement du commerce général et le mouvement du commerce intérieur.

En 1847, les impôts indirects donnaient un produit de 824 millions ; en 1865, ils présentaient un produit de 1 milliard 231 millions. Ainsi, dans cette période de dix-huit ans, les impôts indirects ont augmenté d’un tiers. Les

budgets, qui étaient de 1 milliard 600 millions, sont montés à 2 milliards.

Comparez la progression des impôts avec la progression des affaires : la progression des impôts est d’un tiers; le commerce général a presque quadruplé, comme le commerce intérieur. Rapprochez ces signes et ces éléments de prospérité, et vous verrez qu’aujourd’hui, en 1867, toute proportion gardée avec le développement de la richesse publique, la France paye moins d’impôts qu’en 1847. (Mouvements divers.)

Ce développement du commerce au dedans et au dehors a suivi une progression telle qu’elle a cessé d’être en rapport avec la progression des impôts eux-mêmes.

D’une part, le mouvement commercial a presque quadruplé ; d’autre part, en ce qui concerne les impôts de consommation, la progression est seulement d’un tiers.

Pesez ces chiffres, comparez-les, et vous vererz dans quelle mesure l’Empire a contribué à la prospérité de la France. (Très-bien I très-bien I)

Je vais maintenant entrer plus profondément encore dans le débat, et préciser les résultats du traité dans les rapports commerciaux entre la France et l’Angleterre.

Pendant les quatre dernières années de la Restauration, quel était le commerce de la France avec l’Angleterre ? Sous le régime protecteur, comment s’étaient développées les affaires? Quel était le mouvement de l’importation et de l’exportation pour notre agriculture, pour nos industries?

A la fin de la Restauration et pendant les années prospères de 1827 à 1829, le commerce avec l’Angleterre était de 80 millions en moyenne; l’année la plus forte, celle de 1828, a donné 94 millions. En 1847, vingt années après, le commerce avec l'Angleterre s’élevait à 198 millions; il avait augmenté d’une centaine de millions durant une période de vingt ans.

Savez- vous à quel chiffre s’élève aujourd’hui le commerce avec l’Angleterre? Il s’élève à 1 miliard 805 millions.

Ainsi, pendant cette période qui commence à 1814, qui finit à 1847, le commerce avec l’Angleterre n’avait pas atteint 200 millions par année; il avait commencé par 60, 80, 100 millions ; il s’était élevé péniblement en 1847 à 198 millions. Aujourd’hui, messieurs, ce commerce, je le répète, atteint 1 milliard 805 millions. Et depuis 1860 jusqu’en 1866,lapro-

gression est de 930 millions, progression neuf fois plus considérable que celle qui s’est accomplie de 1827 à 1847.

Voilà les chiffres; pourra-t-on les contester, pourra-t-on en méconnaître l’importance?

Ces chiffres ne sont-ils pas plus éloquents que toutes les allégations, que toutes les prédictions plus ou moins sombres sur la situation commerciale de la France ? (Très-bien ! très-bien !)

Avez-vous reconnu hier, messieurs, dans le discours que vous avez entendu, la situation de cette France devenue si prospère, de cette France dont le commerce a accompli tant de progrès depuis le gouvernement de Juillet, de cette France qui ne .faisait pas 200 millions d’affaires avec l’Angleterre et qui aujourd’hui en fait jusqu’à 1 milliard 805 millions? (Vive approbation.)

Quoi! le pays a été appauvri ! Ce spectacle si triste qu’on a développé devant nous serait vrai ! Non, messieurs, c’est un tableau chargé de couleurs, mais de couleurs qui ne donnent pas la vérité; de couleurs destinées à faire croire au pays que son commerce s’est amoindri, alors qu’il a augmenté dans des proportions immenses; que son industrie a diminué,

alors au contraire qu’elle s’est développée d’une façon si considérable; que son agriculture a souffert, alors que les exportations de l’agriculture ont pris un développement inconnu dans le passé. (C’est vrai ! c’est vrai ! — Très- bien ! très-bien 1)

Voilà, messieurs, le tableau vrai de la situation (Oui ! oui !), telle qu’elle résulte de chiffres dont je ne crains pas d’affirmer l’authenticité; et quelle que soit l’éloquence de mon honorable contradicteur, j’ose dire qu’il ne pourra soulever le poids énorme de ces chiffres dans sa discussion.

H. Thiers. Je les soulèverai et je vous montrerai ce que valent vos chiffres.

M. le ministre. Nous verrons. M. Thiers aura la liberté de me répondre.

HI. Thiers. Ils sont faux, vos chiffres ! (Vives réclamations.)

m. le ministre. Comment! ils sont faux! Messieurs, je ne crois pas avoir besoin de dire à la Chambre que les chiffres que j’avance, puisés dans des documents officiels, ont un caractère d’authenticité incontestable. (Assentiment) Vous pouvez discuter les détails. On peut se tromper sur quelques points secondaires, on ne se trompe pas sur des milliards.

m. Pouyer-Qnertier. On se trompe sur des milliards. ( Allons donc !)

M. le Président Schneiiler. Vous produirez vos chiffres à la tribune , vous pourrez alors discuter ceux de M. le minisire; mais, je vous en prie, évitez ces interruptions.

!H. le ministre. Nous verrons comment l’honorable M. Pouyer-Quertier établira dans sa discussion que le commerce avec l’Angleterre n’était pas de 200 millions en 1847 sous le gouvernement de Juillet, comment aujourd’hui il n’est pas de 1,803 millions; comment il n’a pas augmenté de 930 millions depuis sept ans! Nous verrons comment l’honorable M. Pouyer-Quertier et l’honorable M. Thiers pourront contester mes chiffres, ou les expliquer autrement que par un développement considérable de la prospérité publique, développement causé, je le répète, par la bonne politique et la bonne économie politique.

Voix nombreuses : Très-bien! très-bien!

m. Ernest Picard. Le Mexique et l’Opéra (Exclamations), voilà les deux termes de la politique impériale! (Allons donc! allons donc !)

m. le Président Schneider. Monsieur Picard, veuillez vous abstenir de réflexions

comme celles-là; il ne faut point par de telle* interruptions jeter le trouble dans une discussion solennelle. (Très-bien! très-bien l) m. Ic ministre. Mais, messieurs, il faut nous attendre à une objection , et cette objection, la voici : Ce développement du commerce français avec l’Angleterre que j’indique comme un signe de prospérité ne peut-il pas être présenté comme une cause de ruine qui atteste avec évidence l’envahissement du marché national par les produits anglais? Cet essor si considérable de notre commerce ne serait-il pas la preuve de linvasion de notre marché par les produits de l’Angleterre? Messieurs, vous allez en juger.

En 1866, les exportations de produits français en Angleterre s'élevaient à 1 milliard 153 millions. Les importations de produits anglais en France s’élevaient à 652 millions. Notre exportation dépassait donc de 500 millions les produits que nous recevions.

Quels produits envoyons-nous et quels produits recevons-nous?

Nous envoyons en Angleterre 629 millions de produits manufacturés, savoir :

Tissus, rubans et passementerie de soie, 265 millions;

— Si

Tissus, rubans et passementerie de laine, 99 millions;

Tissus, rubans et passementerie de coton, i i millions ;

Mercerie et boutons, 58 millions;

Ouvrages en peau et cuirs, 46 millions ;

Peaux préparées, 28 millions ;

Vêlements et pièces de lingerie, 10 millions»

Modes et fleurs artificielles, 14 millions»

Je m’arrête, messieurs, à ces chiffres, parce qu’ils vous font saisir le caractère de nos exportations avec l’Angleterre. Elles consistent* comme vous le voyez, en ces produits de luxe qui procurent des bénéfices importants i onseulement aux ouvriers qui les façonnent* mais aussi aux fabricants, en ces produits d’élégance et de goût dans lesquels la France excelle, et qui, résultat du travail le plus intelligent et le plus habile de nos artisans, donnent les profits les plus élevés ! Nous envoyons, je le répète, en Angleterre, poi r 629 millions de ces produits!

Nous exportons également pour 400 million* environ de produits agricoles, céréales, blér vins, fromages, œufs, beurre; tous les produits du littoral de la Manche se dirigent vers l'An-

gleterre, et notre agriculture a trouvé là un élément considérable de prospérité nouvelle.

Enfin, les produits naturels et les matières premières exportés représentent plus de 100 millions.

Ainsi, nous envoyons surtout en Angleterre et des produits manufacturés et des produits agricoles, en un mot, des produits qui laissent aux ouvriers laborieux des villes et des campagnes des salaires importants.

Quels sont les produits que nous recevons d’Angleterre? Ce sont principalement les matières premières dont nous avons besoin, dont nos industries ne peuvent se passer, ou des produits naturels qui nous sont également nécessaires pour les mettre en œuvre. Voici les chiffres :

Cotons en laine, 147 millions.

Ce n’est pas l’Angleterre qui les produit ; elle se borne à les transporter, et procure ainsi à nos manufactures un puissant élément de richesse, tout en ne faisant de son côté que du transit et de l’entrepôt.

Pour les soies et les bourres de sole 11m portation est de 96 millions; pour la laine en masse l’importation est de 73 millions.

L’Angleterre nous envoie aussi 32 millions

de houille* 31 millions de cuivre. L’ensemble des matières premières et des produits naturels s’élève à 421 millions sur 6S2 miilions importé?.

Je ne donne pas tous les chiffres, je ne donne que les principaux et le résultat général.

Quant aux produits alimentaires* tels que riz, café, huile, thé, etc., ils s’élèvent en chiffres ronds à 30 millions.

Enfin, les produits manufacturés ne s'élèvent qu’à 199 million?, que vous pouvez comparer aux 629 millions que nous exportons.

Voilà, messieurs, les résultats généraux de notre commerce avec l’Angleterre, résultats considérables pour notre commerce général, considérables pour nos manufactures, considérables pour notre agriculture.

Mesurez maintenant dans quelles proportions, depuis quelques année?, nos fabriques et notre agriculture ont profité de ce développement des exportations.

A une époque qui n’est pas éloignée de nous, qui ne remonte pas à plus da vingt ans, le commerce de l’Angleterre, sous le régime restrictif, n’atteignait pas 200 millions. Aujourd’hui il est, pour notre agriculture, de près de 400 millions ; pour nos manufactures, de plus de 620 millions ; enfin, pour l’ensemble de

tous les produits, de i milliard 153 millions ! Comparez les résultats, pesez les conséquences, et voyez dans quelle mesure la prospérité du pays a profité de ce grand mouvement d'échanges international. (Vive approbation.)

De toutes parts. Reposez-vous!

M. le Président Schneider. La séance •est suspendue.

(La séance est reprise à quatre heures, après une suspension de vingt minutes.)

II. le Prcildcnt Schneider. La parole est à M. le ministre pour continuer son discours.

il. le miisistrc do l'agriculture, du commerce et des travaux public».

Messieurs, après avoir examiné devant la Chambre les résultats du nouveau régime économique jusqu’en 1866, j’ai à apprécier ces résultats d:une manière spéciale pour l’année i 867, pendant la crise que notre industrie traverse depuis plusieurs mois.

Quels sont les documents que nous pouvons consulter pour discuter les résultats de l’an née 1867?

Je dois reconnaître que ces documents ne gont ni aussi complets ni aussi satisfaisants que les tableaux généraux du commerce des

douanes, où j’ai pris tous les chiffres que j*ai cités à la Chambre.

Pour l’armée 1867, nous n’avons encore que les états mensuels des douanes, c’est-à-dire les états recueillis jour par jour avec les évaluations remontant aux années précédentes, et ne pouvant donner des résultats aussi complets et aussi exaets que ceux qui sont présentés dans les tableaux géuéranx du commerce, publiés seulement sept ou huit mois après l’expiration de l’année. Cependant, messieurs, ces documents, envisagés au point de vue de l’en semble des résultats qu’ils présentent, me paraissent suffisants pour la discussion à laquelle j’ai à me livrer.

L’année 1 867 a été une année de crise. La cause principale, je n’hésite pas à le dire, et je crois que nous serons tous d’accord sur ce point, est la cherté des subsistances.

En effet, la disette qui a éclaté en 4867 venait après l’année déjà mauvaise de 1866. Ce n’était donc pas une disette isolée, c’était une seconde année de disette et elle n'était pas spéciale à la France, c’était une disette générale dans toute l’Europe, à l’exception de la Hongrie et des provinces danubiennes. Dans d’autres parties du monde, en Afrique, dans la Tu-

nisie, dans le Maroc et dans 1* Algérie, la disette est devenue la famine.

Ainsi, messieurs, en 1867, une crise de subsistances succédant à une année mauvaise,une crise générale qui atteignait lous les pays voisins : telle était la situation. La disette, messieurs, était- elle spéciale aux céréales ? Non ! il y avait aussi disette sur les vins. La récolte des vins avait été également mauvaise. Pour les bestiaux, une épizootie qui les avait épargnés en France, mais qui les avait décimés en Angleterre, en Hollande, en Autriche et dans une partie de l'Allemagne, avait fait renchérir partout les prix, de sorte que sur les principaux objets de consommation, le blé, le vin, la viande, il y avait une hausse de prix générale en Europe.

Qu’arrive-t-il, messieurs, dans ces années déplorables où l'insuffisance des subsistances oblige l’homme à songer avant tout aux aliments de première nécessité? Il arrive que les ouvriers emploient leurs salaires presque tout entiers à se nourrir, que les dépenses destinées non pas au luxe ni au superflu, mais à ces choses qui ne sont pas le strict nécessaire, diminuent et tendent à s'arrêter presque complètement.

Alors les industries textiles soutirent, alors les consommations se restreignent; alors les grandes industries elles -mêmes, en présence de ce ralentissement de la consommation, voient la demande diminuer sans cesse, et le stock s’augmenter.

Voilà, messieurs, la situation qu’on a vue en 1867, et cela non pas seulement en France, mais en Angleterre, en Belgique, et je ne crains pas de dire que, de tous les pays de l’Europe, la France est celui qui a le moins souffert. (C’est vrai !)

Il y a une autre cause de la crise, c’est l’état troublé du Nouveau-Monde ; c’est, après ia tin de la guerre d’Amérique, la discorde subsistant toujours, et notre commerce d’exportation en Amérique ne trouvant de ce côté que des débouchés incomplets; joignez-y, dans l’Amérique du Sud, dans la Plata, des guerres entre les différentes puissances; dans une autre partie de l’Amérique du Sud, au Chili, au Pérou, des guerres qui arrêtent, qui diminuent nos exportations.

Ainsi, notre commerce dans le Nouveau- Monde rencontre encore, en 1867, des difficultés qui se prolongent.

Enfin , messieurs, comme dernière cause de

la crise, je dois mentionner les troubles politiques qui ont agité l’Europe.

Hier, l’honorable M. Thiers, mêlant la politique aux discussions économiques qui occupent la Chambre, a cherché de nouveau à réveiller des susceptibilités nationales, et, assurément, s’il pouvait y parvenir, il n’aurait pas rendu service à la cause de la paix et de l’apusemeni des esprits. (Très-bien I très-bien!)

Il ne faut pas éveiller les susceptibilités nationales au sujet des événements qui appartiennent maintenant à l’histoire. Il ne faut pas plus le faire en France que dans les autres pays. Vous avez entendu plusieurs fois, messieurs, le thème qu’on développe en France. Voulez-vous me permettre de vous rappeler le thème que développent en Allemagne ceux qui jugent les événements de 1866 à un autre point de vue que l’honorable M. Thiers?

Ils affirment que dans ces événements la Prusse a gagné et que l’Allemagne a perdu. Ib disent et répètent que l’Allemagne a dû repasser les Alpes, que les soldats allemands ont cessé d’occuper Mantoue, Vérone et Venise, la forteresse de Luxembourg, et ils considèrent que ces résultats ont amené l'amoindrissement de l’Allem?g ie elle-même et une

division profonde entre les anciens membres de la Confédération germanique.

Permettez-moi de vous dire que, ni en France ni en Allemagne, il n’est bon de réveiller les susceptibilités nationales. Ce qui est vrai, ce qui est utile, ce qui est bon pour la situation commerciale et économique et pour les intérêts du monde civilisé, c’est de tourner les regards vers l’avenir et de laisser à l’histoire le soin de juger les événements passés. Voilà le vrai moyen d’arriver à un résultat que nous devons désirer tous, la paix par l’apaisement. (Très-bien! très-bien!)

On a parlé de l’Angieterre. On a dit que l’Angleterre avait vu ces événements avec joie, et, en faisant ainsi le tableau des joies de l’Angleterre, on avait bien la secrète pensée d’éveiiler les regrets ou les susceptibilités de la France.

Messieurs, je ne sais pas ce qu’ont dit les hommes d’Etat anglais ; ils ont été discrets sur ces questions; mais ce que je sais iien, ce que l’histoire de l’Angleterre enseigne depuis le roi Guillaume jusqu’à lord Chatam, jusqu’à Pitfc etCanning, c’est que l’intérêt de la politique traditionnelle de l’Angleterre a été de défendre la maison de Hanovre, et que

la maison de Hanovre a cessé de régner! (C’est vrai ! — Très-bien ! très-bien I)

Gardons-nous d'exciter les susceptibilités nationales, en France, en Angleterre, en Allemagne, si nous voulons le maintien de la paix; contribuons, par notre langage, par notre conduite, par notre attitude, à l’apaisement des esprits et ne semons pas de vains griefs ni de tristes ressentiments. (Très-bien ! très-bien.)

C’est ainsi, messieurs, que nous contribuerons à faire cesser la crise commerciale ; c’est ainsi que nous préparerons l’avenir.

Mais, quel que soit l’avenir, les événements du passé ont pesé sur l’année i867. La crise des subsistances, dans mon opinion, a été la cause principale à côté des deux causes politiques.

Quelle a été sur la crise des subsistances l’influence delà réforme économique?

Oh ! hier, j’ai entendu l’h onorable M. Thiers citer à ce sujet des chiffres qui étaient tellement en contra diction avec les souvenirs des membres de cette assemblée, qu’il a été obligé d’arrêter sa discussion sur ce point.

En effet, messieurs, comparons les prix qui se sont produits en 1847 et ceux de 1867, et

même de 1868 ; car c’est aux mois de mars et d’avril de 1868 que les prix ont atteint les chiffres les plus élevés. En 1847, sous le régime de l’échelle mobile, Dieu sait quels efforts ont été faits pour paralyser les effets de la disette ! On a interdit l’exportation des grains ; on a interdit l’exportation des pommes de terre et des menus légumes. On a pris les mesures les plus rigoureuses pour empêcher le mouvement du commerce au dehors, et retenir les grains, parce qu’on avait suspendu trop tard l’échelle mobile.

Eh bien, quels ont été les prix en 1847 ? Au mois de février le prix moyen du blé s’élevait à 33 fr. 50 c. ; en mars il s’élevait à 37 fr. 69 ; en avril à 37 fr. 54. Ce ne sont là, messieurs, que les prix moyens de ces trois mois, les prix mensuels. Mais ces prix moyens sont loin de représenter les prix extrêmes.

Les prix extrêmes en 1847,— et en vérité, je m’étonne que l’honorable M. Thiers ne les ait pas retrouvés dans ses souvenirs, tout le monde les connaît, — ces prix extrêmes se sont élevés en 1847 à 48, 49 et même à 50 francs (C’est vrai 1 c’est vrai !), et les prix étaient à ce taux lorsqu’on! éclaté les événements de Buzançais.

Ainsi les prix extrêmes des mois de mars, de février et d’avril se sont élevés dans l’est et le centre de la France, en 1847, jusqu’à 48, 49 et 50 francs l'hectolitre.

Aujourd’hui, je fais appel à vos souvenirs; il s’agit du mois dernier ; vous êtes en communication avec tous les départements ; les prix extrêmes n’ont pas dépassé 37 et 38 francs dans les départements de l’est et du centre. Pour moi je n’ai pas vu de prix plus élevés : mais quant aux prix moyens, ils sont sensiblement inférieurs aux prix de 1847.

En effet, au mois de février 1868, le prix moyen est de 30 fr. 40 au lieu de 33 fr. 50, prix de 1847.

Au mois de mars 1808, le prix moyen était de 31 fr. 54, au lieu de 37 fr. 69, prix de

Enfin, au mois d’avril 1868, le prix moyen était de 3 1 fr. 92, tandis que le prix d’avril 1847 était de 37 fr. 54.

Ainsi, messieurs, si vous prenez les prix extrêmes, l’écart est de 10 à 12 fr. ; si vous prenez les prix moyens des mois pendant lesquels la cherté des subsistances a été la plus significative, vous trouvez des différences de 4 à 5 fr.

Voilà les chiffres, voilà la vérité puisée dans les documents officiels.

M. Thiers a confondu les prix moyens et les prix extrêmes dans le tableau qu’il vous a présenté, et jeté ainsi quelque trouble dans les éléments du débat.

Donc la réforme économique a eu ce résultat que le principe nouveau, par les facilités qu’il a données au commerce, a amené non pas la suppression de la crise, mais l’atténuation de la disette. (Marques nombreuses d’adhésion.)

Maintenant, voyons son influence sur le commerce général des céréales.

Lorsqu’on a supprimé l’échelle mobile, on nous disait: Vous voulez maintenir un droit de 50 c. par hectolitre de blé, mais vous ne le pourrez pas quand viendra la disette. Vous prétendez que vous laisserez sortir le blé en temps de disette, mais vous ne le pourrez pas.

Eh bien, nous n'avons pas porté atteinte à la liberté du commerce; le droit sur les grains, qui sert de base aux transactions commerciales, a été maintenu, les prohibitions de sortie n’ont pas existé, et il s’est développé, au milieu même de la disette', un mouve-

ment général dans le commerce des grains dont vous allez mesurer l’importance.

L’importation, en 1867, a été de 9,375,000 quintaux métriques de blé, et de 1,351,000 quintaux métriques de farines.

Quelles sont les quantités de grains et de farines qui sont sorties de la France pendant cette année de disette ? L’exportation a été, pour le blé, de 1,214,000 quintaux métriques, et pour les farines de 2,639,000 quintaux métriques.

Ainsi, pendant cette année, nous avons reçu des blés pour notre consommation, et les prix ont diminué comparativement à ceux des époques antérieures; et cependant nous avons continué un commerce général qui a permis à notre industrie de la meunerie d’exporter jusqu’à concurrence de 2,639,000 quintaux métriques de farine. Le port de Dunkerque a beaucoup profité de ce commerce important; j’espère qu’il ne l’oubliera pas et qu’il sera, comme Marseille, un des défenseurs du nouveau régime économique.

Le commerce général s’est donc développé, ou plutvt le commerce général, qui était complètement suspendu lorsque venait la disette au temps do l’échellé mobile, s’est maintenu.

Le commerce des farines a fonctionné au dedans et au dehors; il s’est répandu sur les marchés de la Belgique, de l’Angleterre et de la France, et, malgré ces exportations, le mouvement d’importation a été si considérable qu’il a suffi à tous les besoins !

Voilà, messieurs, les résultats du nouveau régime ! Et vous croyez que nous reviendrons à l’échelle mobile ! Vous croyez qu’il y a encore des esprits assez attardés en Europe, je ne dis pas parmi les hommes d’Etat et les administrateurs, mais parmi les simples agriculteurs, pour demander le retour de l’échelle mobile ! Quant à moi, qui ai eu l’honneur de présider l’enquête agricole dans trois départements, j’en ai trouvé bien peu et, je crois que maintenant, après l’expérience qui a été faite, il n’en reste plus. (Nouvelles marques d’assentiment.)

IW. le baron de Benoist. Moi, je n’en ai trouvé qu’un seul dans les quatre départements où j’ai présidé l’enquête.

M. Haentjens. C’est évident, personne ne défend plus l’échelle mobile.

HI. le ministre. Eh bien oui, mais ce sont des conversions récentes, car autrefois je l’ai entendu défendre très-énergiquement.

Une voix. Hier encore on l’a défendue !

M. le ministre. Maintenant, messieurs, en 1867 quel était le mouvement du commerce spécial? Ici je serai obligé de raisonner sur le commerce spécial, car les documents relatifs au commerce général n’ont pas encore été publiés par l’administration des douanes. Nous sommes donc en présence du commerce spécial, et je tiens à dire que le commerce spécial, dans les années précédentes, ne s’est pas moins développé que le commerce général, qu’il a suivi une progression égale à celle du commerce général et que les proportions en sont absolument les mêmes. Si nous voulons discuter les résultats généraux avec le commerce spécial plutôt qu’avec le commerce général, rien ne sera plus facile.

Je prends donc le commerce spécial en 1867. En 1867, l’ensemble de ce commerce s’est élevé à 6 milliards 128 millions. Il a été plus important qu’en 1866, car pour cette année il ne s’était élevé qu’à 5 milliards 674 millions.

Ainsi, même en 1867, le commerce spécial de la France a progressé comparativement aux années précédentes. Mais un fait nouveau s’est produit. : l’exportation a diminué, l’importation a augmenté, et, pour la première

fois dans nos états de douanes, nous avons vu ce phénomène que l'importation a dépassé l’exportation de près de 200 millions. Ce résultat, qui se présente régulièrement en Angleterre, s’est produit exceptionnellement en France en 1867.

D’où vient ce développement de l’importation? Est-ce un bien, est-ce un mal? Faut-il s’en applaudir, faut-il s’en affliger?

Vous allez en juger par les objets qui caractérisent cette importation.

En 1867, il est entré en France 255 millions de céréales ; l’année précédente, il n’en était entré que 49 millions. L’excédant de 1867, pour l’introduction des céréales, a été de 206 millions ; j’espère que personne ne le regrettera.

Pour les bestiaux, l’importation a été de 123 millions, au lieu de 78 millions, l’année précédente. Vous le voyez, l’excédant d’importations s’élève h 45 millions.

Enfin, pour les graisses, l'importation a été de 46 millions au lieu de 26 millions.

Vous reconnaîtrez donc qu’en 1867, en présence de la disette, l’accroissement de l’importation sur l’exportation a eu surtout pour

cause l’importation en France d’objets de première nécessité. (Oui! oui! C’est vrail)

Eh bien, je le répète, est-ce un grief contre le nouveau régime économique ? C’est plutôt son plus bel éloge.

Il y a, messieurs, un autre fait sur lequel je demande à appeler un moment votre attention; car il ne me paraît pas encore avoir été suffisamment mis en lumière.

En 1867, l’importation du numéraire a été de 850 millions, et l’exportation n’a été que de 253 millions, malgré la disette et les payements exigés pour compléter les approvisionnements. L’excédant de l’importation du numéraire a donc été de 597 millions l’année dernière, et ce résultat est d’autant plus remarquable qu’en 1866 l’importation du numéraire s’était élevée à 1 milliard 64 millions, l’exportation à 554 millions, en sorte qu’il y avait en 1866 un excédant de numéraire de 510 millions auxquels il faut ajouter les 597 millions de 1867.

Ainsi, messieurs, pendant deux années les excédants d’importation du numéraire se sont élevés à plus d’un milliard. Quelle en est la cause? Est-ce une cause commerciale, une cause politique, une cause financière?

Ce n’est pas une cause exclusivement commerciale. Le mouvement du commerce ne saurait expliquer cette abondance de numéraire. Dans les années précédentes, pendant une période de dix ans, l’importation varie généralement de 500 à 600 millions; l’exportation se faisait dans des proportions analogues ; les chiffres se balancent, à quelque différence près, et il est impossible de trouver depuis une période de trente ans un fait aussi remarquable qu’un excédant d’importation de numéraire de i milliard dans une période aussi courte. Non, la cause est à la fois commerciale, politique et financière.

Messieurs, dans ces années de disette et de crise que nous traversons, j’ai dit que la France a été de tous les pays de l’Europe celui dans lequel la situation a été la meilleure. En voulezvous la preuve ? la voici : c’est que dans les temps de crise, dans les temps difficiles, on voit toujours le numéraire refluer vers les pays qui présentent le plus de sécurité. Eh bien, le numéraire nous est venu d’Italie, où les payements se font encore en papier ; le numéraire nous est venu d’Autriche, le numéraire nous est venu également des îdlats-Unis, de tous les pays où aujourd’hui le rhan^e est considéra-

Me, parce que le papier-monnaie y est trop répandu.

On parle de la grève du milliard à la Banque de France. Eh bien, réfléchissez, messieurs, examinez, et peut-être trouverez-vous que la plus forte partie de ce millard vient de l’étranger. C’est un milliard qui est venu fuir en France le papier-monnaie; c’est un milliard qui est venu chercher en France la sécurité qu’on y trouve. (Oui! ouil — C’est évident!)

Dans tous les cas, le fait est incontestable ; il est digne, messieurs, de toute votre attention ; je le signale à vos études et à vos lumières. (Très-bien! très-bien!)

M. Haentjens. Il n’est pas inoccupé, ce milliard ; il n’est pas en grève , il est en circulation.

M. le ministre. M. Haentjens sait parfaitement que le mot de grève du milliard ne vient pas de celui qui a l’honneur de parler à cette tribune; il sait que c’est le mot qui a passé dans la discussion des journaux, qui a été employé dans une polémique assez vive ; c’est pour cela que je l’ai produit, n’entendant, d’ailleurs, nullement m’approprier de pareilles appréciations.

Ce que je veux dire, messieurs, c’est que ce

fait qui est relevé comme un grief contre la France, qui est relevé comme un signe que la prospérité s’arrête dans notre pays, a pour cause principale peut-être une importation tout à fait extraordinaire de numéraire étranger. Nous avons eu cette bonne fortune d’avoir eu l’abondance du numéraire à côté de la disette des céréales. (Très -bien ! trèsbien !}.

m. naentjens. C’est incontestable.

M. le ministre, J’arrive maintenant, messieurs, à la comparaison des importations et des exportations des produits manufacturés pendant l’année 1867.

En 1867, l’importation des produits manufacturés étrangers a été de 232 millions , l’exportation des produits manufacturés français a été do 1,781 millions.

Ainsi, en 1867, comme dans les années précédentes, l’exportation de nos produits manufacturés a dépassé dans des proportions considérables l’importation des produits manufacturés étrangers : l’excédant a été environ de 1,500 millions.

Précisons les chiffres.

Pour les tissus de soie, limportation, en

1867, a été de 21 millions, l’exportation a été de 419 millions.

Pour les tissus de laine, l’importation a été de 43 millions, l’exportation de 283millioi]s.

Pour les tissus de coton, l’importation a été de 20 millions, l’exportation de 74 millions.

Pour les tissus de lin et de chanvre, l’importation a été de 15 millions, l’exportation de 32 millions.

Pour les fils de laine, l’importation a été de 8 millions, l’exportation a été de 32 millions.

Ainsi, messieurs, sur tous ces produits manufacturés, qui sont assurément les plus considérables, l’exportation dépasse l’importation dans de très -grandes proportions.

En ce qui concerne les fils de coton , je le reconnais, l’importation dépasse l’exportation. L’importation des fil3 de coton, en 1867, a été de 12 millions, l’exportation de 1,870,000 francs.

C’est l’article sur lequel, en effet, l’importation s’est le plus développée. Je réserve la discussion spéciale, sur ce point, pour le moment où j’aurai à examiner devant vous la situation particulière de la filature de coton.

Quant aux fers, l’importation des fers, des

fontes et des aciers s’est élevée également à 12 millions, non compris les admissions temporaires en franchise de droits.

Voilà les résultats généraux de l’année 1867.

Vous voyez, messieurs, que, au point de vue des céréales et de tous les objets nécessaires aux subsistances, pendant l’année 1867, le nouveau régime économique a produit des résultats infiniment utiles pour le bien-être des populations et pour la prospérité publique. (Assentiment.) Vous voyez aussi que, au point de vue des produits manufacturés, l’excédant de notre exportation sur l’importation a été considérable. (Nouvel assentiment.)

Abordons maintenant la question des industries spéciales; laissons les faits généraux, dont vous avez pu apprécier le caractère pour la période qui s’étend de 1859 à 1867, et prenons les industries principales, dont l'honorable M. Thiers vous a entretenu hier. Ces industries sont : la marine marchande, la métallurgie, la filature et le tissage des cotons, la filature et le tissage de la laine, la filature et le tissage du lin.

La marine marchande.

L’honorable M. Thiers voit la marine mar chande dans un état déplorable : la mari e

marchande est en pleine décadence !... L'honorable M. Thiers l'affirme... Heureusement les chiffres indiquent une situation toute différente.

En effet, les chiffres établissent non pas que la marine marchande est compromise, mais, — ce qui est bien différent, — qu’elle se transforme. Seulement, par le fait même de cette transformation, il y a des souffrances individuelles à côté du progrès général, et c’est par des faits semblables que s’explique la situation de la plupart de nos industries.

Ainsi, pour la marine marchande, quels sont les éléments d’appréciation qui nous permettent de juger si elle languit ou si elle se développe? C’est d’abord le nombre des navires construits, c’est ensuite l’effectif de la marine qui navigue, c’est enfin le mouvement de la navigation de concurrence ; en y ajoutant le développement du commerce maritime, nous aurons tous les éléments qui peuvent influer sur le sort de cette industrie.

Eh bien, les constructions, qui en i859 n’étaient que de 647 navires jaugeant 36,321 tonneaux, se sont élevées en 1866 à 986 navires jaugeant 61,000 tonneaux.

A côté des navires construits en France, il

faut placer les navires étrangers francisés, moyennant le droit intérieur établi par la loi sur la marine marchande.

En 1859, ■— le droit était beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui, — il n’y a eu que trois navires francisés, jaugeant 610 tonneaux ; en 1866, il y en a eu 35 jaugeant 14,920 tonneaux.

Ainsi, messieurs, au point de vue de la construction navale et de la francisation des navires étrangers destinés à transporter les produits français, il y a entre les deux années une progression incontestable et significative.

Le second élément, c’est l’effectif de la marine qui navigue.

En 1859, il y avait 27 navires de 800 tonneaux et au-dessus ; en 1866, il y a 66 navires jaugeant plus de 800 tonneaux; en 1859, 35 navires jaugeant de 7 à 800 tonneaux; en 1866, 39 navires jaugeant de 7 à 800 tonneaux; en 1859, 48 navires jaugeant de 6 à 700 tonneaux ; en 1866, 63 navires de dimensions analogues. Enfin, dans l’ensemble il y a une certaine progression dans le nombre des navires, bien que les bateaux à vapeur accomplissent en moins de temps un plus grand nombre de voyages.

Mais, messieurs, quel est le phénomène qui se produit? C’est que les grands navires remplacent les navires d’une moindre dimension, c’est que la vapeur remplace la voile ; c’est-àdire qu’il se produit une transformation de laquelle il résulte que les armateurs qui n’ont que des navires à voiles sont en effet dépassés par ceux qui ont des navires à vapeur, et se trouvent ainsi dans une situation d’infériorité qui peut causer des souffrances réelles, je ne le nie pas, des souffrances qui atteignent des individus, je le regrette, mais qui ne frappent pas l’ensemble de la marine marchande, dont cette transformation est le développement même.

Et savez-vous le changement qui s’est produit cette année pour le transport des céréales? On a vu pour la première fois des navires à vapeur transporter les céréales de la mer Noire à Marseille. Autrefois c’étaient les navires à voiles qui faisaient ces transports ; des navires à vapeur l’ont fait pour une certaine partie, au grand étonnement de ceux qui jusque-là s’étaient occupés de transports maritimes.

Voilà les transformations qui s’opèrent et qui expliquent, au milieu du déplacement des intérêts, les souffrances des uns et les progrès des autres.

Le mouvement de la navigation a été également progressif dans la période que j’indique. Le tonnage total du pavillon français

s’élevait en 1859 à 3,101,000 tonneaux.

En 1866, il a atteint le

chiffre de 3,822,000 —

L’augmentation a été

de 721,000 —

J’ajoute que la plus grande partie de cette augmentation appartient à la navigation de concurrence, qui, dans ce chiffre de 721,000 tonneaux, figure pour 500,000.

Enfin, examinons le commerce maritime, c’est-à-dire le fret, l’objet transporté.

En 1855, le commerce maritime ne s’élevait

qu’à 3,103,000,000 fr.

En 1866, il a été de 5,697,000,000

Il a donc augmenté de.. 2,594,000,000 fr. dans l’espace de dix ans.

Les marchandises ont été transportées, il est vrai, par des navires français et par des navires étrangers. J’ai montré tout à l’heure que l’effectif des navires français qui transportent les marchandises avait augmenté. J’ajoute que les navires étrangers en ont profité aussi dans une certaine mesure.

M. Thiei*#. Ah !

M. le ministre. Mais les progrès qu'ont faits les étrangers ne nuisent ni directement ni indirectement à la France.

Si vous voulez regarder les progrès que font en Angleterre les deux navigations de concurrence, vous verrez que , pendant une certaine période, la navigation étrangère s’est développée plus rapidement que la navigation nationale.

Le même phénomène se produit en France. Développez le commerce maritime, amenez en France des éléments de fret, et lorsque le commerce général se développera en France, soyez convaincus qu’il se trouvera des navires français pour transporter les marchandises.

L’honorable M. Thiers a parlé hier du commerce des entrepôts ; il nous a dit que, en 1860 ou en 1861, le traité avec la Belgique avait par mégarde fait disparaître des surtaxes d’entrepôt, et que cette erreur commise par les négociateurs avait profité à l’Angleterre, qui s’était trouvée ainsi en possession du monopole, pour ainsi dire, du commerce de l’entrepôt pour les jutes, les laines et les cotons.

L’honorable M. Thiers se trompait. Ce n’est pas le traité de commerce avec la Belgique

qui a supprimé les surtaxes d’entrepôt sur les cotons et les laines, c’est la seconde convention complémentaire avec l’Angleterre. Les choses ont été parfaitement connues, discutées et appréciées. C’étaient les manufacturiers qui demandaient, à cette époque, la suppression des surtaxes d’entrepôt.

A-t-elle eu des résultats si funestes?

Voyons pour les cotons.

En 1859, le transport des cotons s’est élevé à 7,760 tonnes seulement par navires français. En 1866, ce même transport est de 38,131 tonnes. Il a sextuplé.

Pour les laines, en 1859, l’importation par navires fiançais représentait 24,520 tonnes. En 1866, elle représentait plus de 47,600 tonnes.

Vous le voyez, messieurs, développez le commerce, supprimez les barrières, faites que les produits arrivent librement, vous favoriserez le commerce maritime comme le commerce général. Voilà ce que prouvent les chiffres ; les fais sont là : la suppression des surtaxes d’entrepôt a profité à la navigation française.

Ainsi, quant à la marine marchande, n« croyez pas, messieurs, à ces peintures sombres qui vous ont été faites. Savez-vous quelles

autorités il faut consulter dans ces questions? Ce sont les chambres de commerce intéressées. Oh! l’honorable M. Thiers peut me croire : quand une chambre de commerce a à se plaindre, elle sait se faire entendre ; quand elle a quelques griefs, elle sait les exprimer, non-seulement au ministre, mais par les journaux, par des pétitions. Quand les chambres de commerce ne sont pas satisfaites, tout le monde le sait bientôt, et, quand elles sont satisfaites et contentes, il est rare qu’elles manifestent leur satisfaction. Cependant elles l’ont fait ici.

La chambre de commerce de Marseille, en présence des efforts qui sont faits contre le traité de commerce, a protesté; et quand elle a connu l’interpellation adressée au Gouvernement, voici la lettre qu’elle a adressée aux députés qui la représentent dans cette enceinte.

m. Thlcrs. Et la chambre de commerce du Havre?

M. le ministre. Le Havre! M. Thiers saura bientôt à quoi s’en tenir; car, hier, un certain nombre de négociants du Havre se sont réunis pour signer une pétition en faveur de la liberté du commerce.

UK. Ancel. Mais non pas la chambre de commerce.

]H. Haentjens. Ce sont des armateurs et des négociants qui représentent des intérêts considérables.

M. de Tlllancourt. Mais ce n’est pas la chambre de commerce I

m. Haentjens. J’aurai l’honneur de donner connaissance à la Chambre de leur pétition.

m. le Président Schneider. Vous n’ayez pas la parole, monsieur Haentjens. Laissez continuer M. le ministre.

m. le ministre. Voici, messieurs, en quels termes s'exprime la chambre de commerce do Marseille. Il faut bien l’entendre, quand on soutient que la situation de la marine marchande est alarmante.

« Les interpellations qu’on se propose de faire prochainement au sein du Corps législatif relativement au traité de commerce avec l’Angleterre préoccupent sérieusement le commerce de notre place.

« Nous ignorons, monsieur le député, dans quels termes s'engagera la discussion ; mais quelles que soient les opinions émises, nous croyons de notre devoir de vous faire connaî-

tre dès à présent que le commerce tout entier de notre ville verrait avec le plus profond regret qu’une atteinte fût portée aux grandes réformes économiques inaugurées en 1860.

« Notre chambre, monsieur le député* interprète du commerce marseillais, n’a pas cessé, pendant de longues années, d’appeler de tous ses vœux et avec une énergique persévérance l’adoption des principes de liberté commerciale dont l’application a si puissamment et. si longuement développé le mouvement de notre commerce extérieur.

« Nous devons ajouter qu’en ce qui concerne spécialement le port de Marseille, l’expérience a surabondamment démontré les avantages et les heureux effets de ces principes de liberté commerciale que la pratique a si manifestement consacrés.

« Aussi notre chambre se verrait- elle dans l’obligation de protester de toutes ses forces, au nom de ses commettants, si cette liberté venait à être compromise.

« Bien qu’il nous soit permis d’espérer que les idées libérales et économiques sortiront triomphantes de cette nouvelle épreuve, nous avons pensé qu’il était utile de vous éclairer sans retard sur les véritables sentiments du

commerce de Marseille, que nous vous serons très -reconnaissants de faire prévaloir autant qu’il dépendra de vous. »

Voilà, messieurs, la meilleure réponse aux alarmes que l'on veut faire entendre.