II. Thiers. Appelez les courtiers maritimes

HI. le ministre. La chambre de commerce de Marseille n’est pas seule...

ni. Tliiers. Interrogez les courtiers maritimes !

ni, le ministre. M„ Tliiers nous dit : « Appelez les courtiers de commerce maritimes ! » Les courtiers maritimes donneT aient pleine approbation au nouveau régime économique; ils répondraient....

ni. Emile ©llivier. Ils répondraient d’une manière conforme à l’opinion émise par la chambre de commerce de Marseille- Ils pensent ainsi ; plusieurs me l’ont affirmé.

ni. le ministre. Messieurs, je suis convaincu que les courtiers de commerce répondraient comme l’a fait la chambre de commerce de Marseille, ni. Emile ©Ilivier. Je l’affirme, ni. le ministre. Je suis Jbien aise que l’honorable M. Tniers invoque les courtiers

maritimes, car ii me fournit l’occasion de dire qu’ils ont tout intérêt au développement des affaires ; mais ne prolongeons pas cet incident. La chambre de Marseille n’est pas la seule ; Bordeaux est à côté ; Cette est à côté de Bordeaux et de Marseille. Si vous vouliez passer la revue des ports, je ne crains pas de dire que la plupart, sinon tous, protesteraient contre les exagérations de langage que vous avez entendues hier.

m. Thiers. Je n’ai rien exagéré.

IH. le Président Schneider. Monsieur Thîers, vous avez promis un nouveau discours, nous l'écouteions avec attention; mais, pour le moment, veuillez attendre et savoir écouter : vous ne pouvez pas à chaque instant détourner l’orateur de la voie qu’il suit. (Trèsbien ! très-bien !)

M. le ministre. L’industrie des fers, pour tous ceux qui l’étudient et l’observent, traverse en ce moment une période de transformation.

H. Thiers prononce quelques mots qu’on ne peut saisir.

Voix nombnûses. N’interrompez pas ! Laissez parler M. le ministre.

HI. le ministre. L’industrie des fers traverse en ce moment une situation relative-

ment difficile et qui se caractérise par deux résultats, des souffrances individuelles et de grands progrès. (C'est cela! Très-bien! — ■ Nouvelles interruptions de la part de M. Thiers.)

Sur un grand nombre de bancs . N’interrompez pas ! n’interrompez pas !

1U. le Président Schneider. Je demande à M. Thiers de vouloir bien tenir compte des sentiments de la Chambre. Il ne peut y avoir ici un monopole de discussion au profit de personne. (Très-bien ! très-bien !)

H. le ministre. Je reconnais les souffrances, et je crois que l’honorable M. Thiers est le seul qui conteste les progrès.

J’ai eu l’honneur de discuter cette question au Sénat, il y a quelques mois; je l’ai discutée en présence de représentants éminents de l’industrie des fers, devant M. de Lariboisière, et le mot que je viens de dire, je l’emprunte au discours de M. de Lariboisière, il disait : Il y a de grandes souffrances que je déplore, mais je ne saurais contester les progrès.

Voilà ce que disent ceux qui connaissent l’industrie du fer. Vous contestez les progrès, je vais vous les indiquer; quant aux souffrances, que je ne conteste pas, j’en dirai les causes.

Les progrès ! Quelle était l’industrie du fer avant le traité de commerce ? La fabrication représentait environ 800,000 tonnes de fonte; il y en a aujourd’hui 1,200,000.

Le nombre des ouvriers employés par l’industrie des fers, d’après les documents officiels fournis par l’administration des mines, en 1858, était de 50,633, touchant 38 millions de francs de salaire; aujourd’hui le nombre des ouvriers est de 74,548, touchant 03 millions de salaire.

Ainsi, les produits, les salaires ont augmenté, le nombre des ouvriers s’est accru.

Mais les progrès de la fabrication, M. Thiers les conteste, il a des doutes. Vous savez cependant que le prix des fers a diminué dans des proportions considérables. Ce n’est pas tout; on fabrique aujourdhui, par le procédé Boesemer, des aciers qui ne coûtent pas plus que ne coûtaient les fers il y a dix ou quinze ans.

M. Auguste Chevalier. Bien moins.

m. le ministre. Les aciers ainsi fabriqués ne coûtent que 310 à 320 francs, et j’ai ici entre les mains les documents qui établissent que le chemin de fer de Lyon à la Méditerranée a déjà acheté 30,000 tonnes de rails en acier ; la compagnie de la Méditerranée remplace ses

rails en fer par des rails en acier qui durent trois fois plus longtemps.

M. Auguste Chevalier. Vingt fois plus longtemps.

AI. Thlers fait des signes de dénégation.

M. le aoiniitre, L’honorable M. Thiers ne croit pas à ce progrès?

M. Thiers. Non ! non !

UE. le ministre. Je le veux bien ; il n’est sans doute pas dans sa nature de reconnaître les progrès de ce genre (Très-bien ! très-bien 1 — Rires ironiques et applaudissements sur plusieurs bancs), mais enfin la compagnie de la Méditerranée y croit et elle achète 30,000 tonnes de rails en acier.

La compagnie de l’Ouest y croit; elle a déjà acheté 12,000 tonnes de rails en acier, au prix de 350 francs, c’est-à-dire à un prix inférieur à celui auquel on payait les rails en fer il y a quinze ans, et ce sont des rails qui durent trois fois plus longtemps; ne niez donc pas les progrès.

M. T hier®. Ce n’est pas la question.

H. le ministre. Les progrès sont incontestables ; je ne dis pas qu’ils soient particuliers à la France, je dis que la France est au niveau de tous les progrès dans cette industrie.

Pour la fabrication des tôles, pour la fabrication des blindages cuirassés, il y a tel établissement que je pourrais citer, qui a une réputation européenne. Je puis dire que l’exportation des machines, des rails, des divers objets fabriqués en fonte, en fer et en acier, était, en 1845, de 8 à 10 millions; elle est de 150 millions aujourd’hui.

Les ponts en fer, les locomotives, les rails vont alimenter les chemins de fer étrangers, et là nous supportons la concurrence de l’Angleterre et de la Belgique.

Vous ne pouvez pas nier le progrès, le développement; moi, je ne nie pas les souffrances. (Très-bien ! très-bien I)

Je les reconnais, je les déplore, mais je dois les caractériser.

Est-ce la faute du Gouvernement ? (Non!) Est-ce la faute du traité de commerce ?

Messieurs, je ne crains pas de dire que s’il y a une industrie pour laquelle le Gouvernement ait déployé une sollicitude particulière, une industrie qu’il a désiré protéger énergiquement contre la concurrence étrangère, afin d’en maintenir les bénéfices à la France, c’est l’industrie des fers.

Ainsi, lorsqu’on a signé le traité de com-

merce, le Gouvernement a voulu déterminer de suite un droit protecteur élevé pour le fer; on l’a fixé, par le traité même, à 7 fr. pour la première période, à 6 fr. pour la seconde, et, dans cette limite, c’est une protection de 30 0/0 assurée par un droit spécifique. C’est une protection qui n'a pas cessé d’augmenter depuis le traité de commerce, parce que le prix des fers a diminué. La protection est donc considérable, elle est plus élevée que dans la plupart des pays d’Europe. En Belgique, le droit est de 1 franc ; en Italie, il est de 4 fr. ; en Suisse, de 2 fr. ; dans le Zollverein, il est de 6 fr. 25 c. Il faut aller en Espagne et en Russie pour trouver des droits supérieurs à ceux de la France.

Ce n’est donc pas le traité de commerce , ce n’est pas l’insuffisance des droits protecteurs qui ont produit les résultats dont on se plaint.

Une grande industrie comme l’industrie des fers peut supporter avec 30 p. 0/0 de protection la concurrence étrangère.

La cause n’est donc pas là ! Est elle dans les acquits-à-caution ?

Plusieurs voix . Oui I oui !

M. le ministre. Voyons, examinons

quelle influence les acquits-à-caution peuvent avoir sur l’industrie des fers.

Quelle est la cause des acquits-à-caution? Pourquoi des admissions temporaires ? Qu’estce qui les réclamait? Dans quel intéiêt sontelles établies? Si les fers n’étaient soumis à aucun droit , les admissions temporaires et acquits-à-caution n’auraient pas de raisons d’être. Mais il y a un droit de C francs.

Est-ce qu’une seule industrie, celle de la fabrication du fer, de la fonte, de l’acier, est intéressée dans cette question? Et toutes les industries qui emploient le fer, la fonte et l’acier? Et l’industrie des constructeurs, cette industrie admirable qui s’est développée depuis douze ans dans des proportions telles qu’elle rivalise avec l'étranger, cette industrie qu’on a pu admirer à l’Exposition universelle, à laquelle nous devons la construction de ces navires cuirassés, de ces locomotives, de ces puissantes machines qui pendant longtemps n’étaient guère construites que par l’Angleterre, ne faut-il pas en tenir compte?

Eh bien, cette industrie de la construction vient dire : Non-seulement j’ai besoin du marché intérieur, mais j’ai besoin de l’exportation et de la vente à l’étranger; ne me fermez

pas le marché étranger. Comment voulez vous que j’aille à l’étranger faire concurrence aux produits anglais ou belges, si je paye un droit de 6 francs?

Alors on a dit aux constructeurs : Vous ne payerez pas le droit, à la condition que vous justifierez de l’exportation de vos produits.

Ainsi il n’entre pas un kilogramme de fer étranger par le système de l’admission temporaire, sans qu’il sorte un poids égal de fer étranger ou de fer français ; poids pour poids, rien ne reste.

Une voix . Ce n’est pas le même fer 1

M. le ministre. Ce n’est pas le même, je le sais bien ; mais je ne puis pas tout discuter à la fois. Permettez-moi de suivre l’ordre de mes idées. (Oui! oui 1 — Parlez!)

Je dis, et c’est mon premier point, qu’il n’entre pas un kilo de fer par le système de l’admission temporaire, sans qu’il sorte en même temps un kilo de fer.

J’ajoute que, comme on ne tient pas compte du déchet de fabrication, il y a 15 0/0 de la quantité de fer exportée qui sont fournis par les usines françaises, et qui, par conséquent, profitent à la fabrication indigène. (C’est évident.) Ce n’est donc pas seulement la même

quantité de fer qui sort, poids pour poids ; par suite du déchet de fabrication, il sort en réalité 15 0/0 de fer de plus qu’il n’en entre.

On disait tout à l’heure : C’est l’équivalent, ce n’est pas le même fer qui est réexporté.

On a raison, ce n’est pas l’identique, mais estce que l’identique est possible? Quel est surtout le produit étranger dont nos constructeurs, dont nos maîtres de forges eux-mêmes ont besoin ? C’est la fonte étrangère ; la France ne peut pas se passer de fonte , elle en a besoin pour le moulage, pour des fabrications diverses. L’introduction de la fonte étrangère est une nécessité de l’industrie. En voulez-vous la preuve?

Il entre de 60 à 80,000 tonnes de fonte par l’importation temporaire, et il en entre une quantité à peu près égale qui paye le droit de 2 fr.

Ainsi, l’importation de la fonte étrangère est nécessaire à la fabrication française,- on ne peut pas se passer de cette fonte.

Comment voulez -vous constater l’identité de la fonts qui subit trois ou quatre transformations avant de devenir une machine à vapeur, un blindage ou des objets moulés ? Comment pouvez-vous suivre ainsi la matière pre-

mière à travers les transformations diverses qu’elle subit ? C’est impossible.

Savez- vous à quelle époque remonte l’admission de l’équivalent? A 1851, à l’époque où l’honorable M. Buffet était ministre du commerce.

1U. Buffet. Je demande la parole.

M. le ininiilre. M. Buffet a contre-signé un décret qui autorise l’importation des fontes, et, comme compensation, l'exportation des machines. Ce jour- là, l’identique est devenu impossible...

M. Buffet. Le décret n’autorisait pas le trafic des acquits-à-caution!

M. le marquis d Auielarre. C’est là le nœud de la question!

M. le ministre. L’honorable M. Buffet discutera la question ; mais je dis que le décret de 1851, qui a autorisé l’importation des fontes, compensée par des exportations ,de machines, a reconnu l’impossibilité de l’identique et préparé comme une nécessité le trafic des acquits-à-caution , qui ne s’est pas fait attendre, qui est venu quelques années après et qui d’ailleurs n’a jamais été autorisé par aucun décret, mais qui constitue une convention étrangère à l’administration des douanes.

Oü sô plaint des admissions temporaires et des acquits-à-caution, mais à côté des plaintes, il faut placer les résultats obtenus. En 1851, à l’époque où l’honorable M. Buffet a contre signé le décret dont je parlais, l’importation représentait 1 million de francs; elle représentait 45 millions en 1859. Elle a représenté, en 1866, 140 millions.

Ainsi voilà une industrie tout entière, celle de la construction des machines, qui a fait des progrès immenses, qui existait à peine il y a quinze ans et qui maintenant prouve sa puissance non-seulement par une fabrication intérieure considérable, non-seulement en suffisant .à la construction de nos chemins de fer, de no3 ponts en fer, mais encore en vendant à l’étranger pour 140 millions de produits. Et que représentent ces 140 millions comme matière première? environ 27 à 30 millions. Ainsi on importe 27 millions de fer ou de fonte anglaise comme matière première, et on exporte pour 1 40 millions de machines, de locomotives, d’outils, de rails et autres objets fabriqués. La différence entre le travail appliqué à la matière première et la matière première elle-même n’est pas moindre de 110 millions.

L’honorable M. Thiers parlait hier de l’uti-

lité, de la dignité du travail. Il avait raison; rien n’est plus digne de respect. Mais, messieurs, dans le temps où nous vivons, ce n’est pas seulement le travail qui mérite des éloges, c’est surtout le travail utile. (C'est cela !) Le travail qui n’est pas utile, c’est uue force perdue, c’est une roue tournée par un enfant qui ne produit rien. Les machines réduisent le travail des bras, et cependant il faut bien que les machines remplacent les ouvriers ; le travail des copistes d’autrefois a dû disparaître devant le travail de l’imprimerie. Le travail a toujours un côté moral sans doute ; mais, au point de vue économique, il ne faut pas trop vanter le travail qui ne s’exerce pas utilement, qui exige un grand effort pour un mince résultat. Ce travail, ce n’est pas le travail du 19e siècle; c’est le travail des vieilles sociétés, qui produit mal et qui produit peu. (Vives marques d’approbation.)

Est-ce que le travail manque en France ? Est-ce qu’en vérité nous sommes, comme dans ces sociétés naissantes, à la recherche du travail à créer et des industries à constituer ? Quelles plaintes avez-vous entendues dans i’enquête agricole, vous tous, messieurs, qui l’avez présidée ou suivie?

— UG —

La plainte générale, la plainte universelle, c'est le manque de bras, l’élévation des salaires, l'insuffisance du nombre des ouvriers. (C’est vrai!) Et c’est quand les bras deviennent plus rares que vous voulez ainsi atteler l’homme à un travail d’un intérêt médiocre, quand de tous côtés les travaux les plus productifs sollicitent son activité! (Très-bien! très-bien !)

L’industriedesfersenest là. Elle veut travailler utilement, efficacement ; elle se transforme. Malheureusement, je le reconnais, il y a une partie de l’industrie qui souffre beaucoup , — j’espère qu’elle sera bientôt au terme de ses souffrances, — c’est l’industrie du fer au bois. L’honorable M. Thiers en a fait l’éloge. Je m’associe à cet éloge, je désire que l’industrie de la fabrication du fer au bois se maintienne dans les limites où elle est aujourd’hui; mais ce qui est constant, c’est qu’elle a presque disparu en Angleterre, en Belgique, avant d'être compromise en France.

J’espère que, dans les limites plus réduites où elle est aujourd’hui, la fabrication du fer au tcis en France peut encore se soutenir (Mouvements divers), et, quant à moi, je fais des vœux pour son succès ; mais voyez quelle progression décroissante elle a suivie :

Ces faits sont antérieurs au traité de commerce. En 1857, trois ans avant le traité de commerce, la fabrication de la fonte au bois était de 3,730,000 quintaux métriques; en 1859, elle n’était plus que de 3,334,000 quintaux métriques; elle a diminué de 400,000 quintaux métriques avant le traité de commerce.

Elle a deux ennemis, cette fabrication du fer au bois, deux ennemis bien plus dangereux que les traités de commerce. Ces deux ennemis s’appellent : l’un la houille, qui se développe sans cesse et dont le prix diminue ; l’autre, les chemins de fer, qui, nivelant les distances, abaissant les prix de transport, permettent à la houille d’être employée là où le bois seul alimentait autrefois la forge. (Marques d’assentiment.)

Voilà ses deux ennemis ; iis sont dans 1a nature des choses : ce ne sont pas des ennemis que le Gouvernement improvise contre l’industrie du fer au bois, ils naissent du progrès lui-même.

Voulez-vous, suivre en détail la situation malheureuse de cette ioduslrie, qui, en effet, s’affaiblit et diminue sous la loi inexorable du

progrès qui s’accomplit en matière industrielle?

Oui, il y a quatre départements qui souffrent; je serai le dernier à méconnaître leurs souffrances, et si je savais le moyen de les adoucir, je n'hésiterais pas à engager ma responsabilité tout entière pour les soulager. (Trèsbien ! très-bien I)

C’est la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Côte-d’Or et les Ardennes. On a cité aussi les Landes, la Dordogne. L’in îustrie souffre égament dans la Gironde, où des forges à bois tendent à disparaître, à côtS de quelques autres qui prospèrent encore, grâce à la qualité de leurs produits.

Quelle a été, messieurs, pour les quatre premiers départements, la diminution de production dans ces derniers temps? Elle peut être évaluée à moitié. Aujourd’hui la fabrication du fer au bois ne repré; ente que la moitié de ce qu’elle représentait il y a dix ans. Mais la fabrication du fer à la houille a progressé; elle peut traverser dans ce momenbci des circonstances difficiles; elle les traverse en Belgique, en Angleterre; l’industrie métallurgique souffre dans tous les pays du monde ; elle peut souffrir aussi en France. Mais voyez

la progression de cette industrie dans les départements qui ont des minerais et de la houille à proximité.

Dans la Moselle, en 1859, il y avait 20 hautsfourneaux; en 1866, il y en avait 34 ; la progression est de 44. Dans Saône-et-Loire, en 1859, il y avait 7 hauts-fourneaux; en 1866, il y en avait 12. Dans la Meurlhe, en 1859, il y avait 3 hauts-fourneaux ; en 1866, il y en avait 8. Dans l’Ailier, en 1859, il y en avait 9, et 13 en 1866. Enfin dans le Rhône, il n’y avait que 2 hauts-fourneaux en 1859, et il y en avait 7 en 1866. Vous le voyez, ce n’est pas une industrie qui disparaît, une industrie qui succombe, mais une industrie qui subit la loi des transformations , loi douloureuse sans doute, mais loi nécessaire.

Est-ce qu’il n’y a pas d’autres industrie» qui, en dehors du traité de commerce, traversent ces périodes de difficultés? J’en citerai une qui est arrivée à un degré de perfectionnement très-remarquable : l’industrie des sucres.

En 1837 , l’industrie sucrière ne payait pas d’impôts, bien que sa fabrication se fût développée et qu’elle atteignît 40 millions de kilogrammes. On a trouvé nécessaire de la

soumettre à l’impôt, quand on lui a vu prendre cette importance; il y a eu de graudes et vives discussions entre les partisans du sucre de canne et les partisans du sucre de betteraves. La marine marchande jouait un grand rôle dans la question. Enfin, l’impôt a été établi.

Quelle en a été la conséquence? Pendant la première année, plus de la moitié des fabriques de sucre ont renoncé à leur industrie; 170 fabriques de sucre ont été obligées de fermer; la production a diminué de 5 à 6 millions de kilogrammes.

Ah! on aurait pu alors faire un tableau bien sombre de cette industrie sacrifiée ainsi par une loi impitoyable, par l’impôt; on se serait pourtant bien trompé. Quelques années après, sous le stimulant du progrès et par l’effort individuel, vous voyez l’industrie de la betterave arriver à 100 millions de kilogrammes , puis à 200 millions, puis à 250 millions; et aujourd’hui c'est le sucre de canne que vous êtes obligés de protéger par des surtaxes. (C’est vrai ! — ■ Très-bien 1)

Voilà la loi du progrès, voilà les transformations qui s’opèrent ; elles frappent les petits et les faibles, et c^’est en cela qu’elles sont

profond é m An t don! mirons as; mais on mAm®

temps elles donnent de l’activité, de la virilité, de la puissance aux forts. Or, messieurs, le devoir de l’État est-il de considérer telle ou telle situation individuelle? n’est-il pas plutôt de chercher à assurer la prospérité de l’industrie envisagée dans son ensemble? (Marques très-vives d’approbation.)

Est-ce que vous croyez que, lorsque nous discutons ces questions, quelle que soit la profondeur de notre sentiment, de notre sympathie pour les hommes qui souffrent, nous sommes disposés à sacrifier les principes? Mais les principes de la protection, les seuls que le Gouvernement puisse avouer, quels sont-ils?

La protection n’est pas établie pour soutenir tel ou tel établissement, pour soutenir telle ou telle individualité si intéressante ou si puissante qu’elle soit : l’Etat ne doit de protection ni aux personnes, ni aux établissements, ni aux individus; et ceux qui expriment une opinion contraire soutiennent, permettez-moi de le dire, le mot a été prononcé, une doctrine socialiste.

Plusieurs membres. C’est vrail

M. le ministre. Qu’est-ce que le droit au travail? C’est la revendication du travail par

l’ouvrier; c’est le droit prétendu pour l’ouvrier de demander à la société un salaire pour vivre.

Voilà le principe du droit au travail. Vous l’avez combattu, monsieur Thiers, avec une haute éloquence et un grand succès; vous avez dit à l’ouvrier : Vous n’avez pas droit au travail, vous n’avez pas droit au salaire, quand le travail manque; faites un effort, vous trouverez des sympathies, mais vous n’avez pas de droit au travail.

Est-ce que, messieurs, quand il s’agit de questions industrielles, vous devez une autre protection que celle qui protège l’ensemble de l'industrie? est-ce qu’il y a des industriels qui ont le droit de dire : « Discutons nos situations, il faut que j’aie un revenu net, il faut que j’aie un prix rémunérateur! »

Non, messieurs, ces doctrines-là ne sont pas acceptables. Ce que l’Etat doit établir, c’est une protection pour soutenir l’industrie ellemême, pour soutenir les grandes industries du fer ou du coton, pour leur créer des conditions d’existence, celles qui sont nécessaires à la prospérité du pays; mais, quant aux malheurs individuels, il les voit avec une profonde douleur, mais il ne peut intervenir pour as-

surer à des établissements particuliers un droit à des bénéfices, Il ne faut pas que l’Etat prenne des engagements supérieurs à ceux que lui imposent la nature des choses et les vrais principes. (Très-bien! Très-bien!)

Maintenant que j’ai posé ces règles, il me sera facile de discuter la question delà filature de coton. La filature de coton est une des industries qui se sont montrées le plus préoccupées des conséquences du traité de commerce; c’est une industrie infiniment intéressante, trèsconsidérable et qui, je l'espère, après avoir traversé cette crise, retrouvera des jours de prospérité. Est- ce que le traité de commerce n’a pas assuré à la filature de coton une protection au moins égale à celle dont elle jouit dans les pays voisins?

En France, la protection assurée à la filature de coton est de 15 à 415 fr. les 100 kilos, suivant les numéros; les numéros les plus bas sont protégés par un droit de 15 fr. les 100 kilos ; les numéros les plus élevés par des droits qui atteignent jusqu’à 300 fr. et au delà.

En Belgique, le droit est seulement de 10 fr. à 30 fr. par 100 kilos.

Dans l’association allemande, le droit est

de 15 à 45 fr. ; on ne protège pas les numéros élevés.

En Italie, le droit est de 11 à 34 fr.

En Suisse, il est de 4 à 7 fr.

En Autriche, de 20 à 65 fr.

Ainsi la filature de coton est protégée par le traité de commerce dans des conditions égales, je me trompe, dans des conditions supérieures à celles de ces mêmes industries dans les pays voisins.

Quelle est, en réalité, cette protection? On l’évalue à 10 p. 0/0. Mais remarquez que dans le prix de 1 kilogramme de coton, la matière première figure pour plus de moitié, pour près des deux tiers, et comme la protection ne doit porter que sur la main-d’œuvre, qui;ne représente que le tiers de la valeur du produit, la protection qui, sur le produit, n’est pas moins de 10 p. 0/0, se trouve être, sur le travail, sur la main-d’œuvre, de 20 p. 0/0.

Je le répète , cette protection est supérieure à celle des pays qui nous entourent.

Maintenant, la filature de coton s’est-elle trouvée dans une situation qui, en effet, ait compromis ses éléments d’existence depuis le traité de commerce ?

Messieurs, avant le traité, l’introduction du

coton était prohibée, à l’exception des numéros supérieurs au numéro 143.

L’importation des fils de coton a-t-elle pris des proportions alarmantes ?

En 1861, il en est entré 5 millions; En 1862, — 12 —

En 1863, — 7 —

En 1867, — 12 —

Que représentent dans la filature de coton ces chiffres de 10, 12 millions?

La filature de coton, en France, représente 6 millions 800,000 broches qui produisent une somme de 433 millions de cotons filés.

Ces chiffres sont donnés par la chambre de commerce de Lille.

Ainsi on évalue à 433 millions la valeur des fils de coton fabriqués en France. Or qu’est-ce que représente cette importation de 12 millions? Elle représente 3 à 4 pour 100 de la fabrication.

Est- ce là, messieurs, une inondation des produits étrangers? n’est- ce pas au contraire la réalisation du but qu’on se proposait quand on a fait le traité de commerce, à savoir : ne pas exclure complètement la concurrence étrangère, mais laisser entrer une certaine

partie de la marchandise étrangère, afin de modérer les prix à l’intérieur et de donner un stimulant au progrès? Je dis que, lorsque l’importation étrangère ne dépasse pas le chiffre de 2, 3, 4, b et 6 pour 0/0 de la fabrication nationale, il n’y a pas d’autres effets produits que ceux-ci : une modération peu importante des prix à l’intérieur, et en même temps un stimulant au progrès.

Eh bien, l’importation des fils de coton est restée dans ces limites.

Ht. Tliiers. Cela n’est pas exact I (N’interrompez pas!)

M. le ministre. Je pourrais, messieurs, si l’heure n’était pas si avancée, et si la Chambre ne devait pas elle-même éprouver une bien grande fatigue... (Non ! non ! Parlez 1 parlez !)

Je pourrais citer des lettres curieuses sur la filature du coton. Voici notamment une lettre qu’a écrite M. Dollfus et qui, je crois, est bien connue; car elle a donné lieu à une polémique, mais elle n’est peut-être pas répandue dans cette Chambre.

Voici les termes de cette lettre écrite par M. Dollfus au ministre du commerce :

« J’ai pensé qu’il pouvait être important de

faire connaître, lorsqu’on entendra au Corps législatif les interpellations relatives au mal qu’on dit avoir fait à l’industrie cotonnière la réforme douanière, ce qui s’est passé dans les départements de l’Est depuis 1861, et le grand nombre d’établissements nouveaux de filature et de tissage qui ont été construits depuis cette époque. A cet effet, j’ai l’honneur de vous remettre ci-inclus, monsieur le ministre, un état de toutes les filatures nouvelles qui ont été construites de fin 1860 à fin 1867, ainsique le nombre des métiers à tisser qui ont été faits. En dehors de ces constructions, toutes nouvelles, presque toutes nos filatures anciennes ont été transformées : les anciens métiers à filer ont été généralement remplacés par les machines dites selp-acting ; tout notre outillage est maintenant parfaitement en état et en position de travailler avec beaucoup plus d’économie que précédemment.

« Grâce au canal de la Sarre, le combustible a baissé d’un tiers depuis quelques années. Le département du Haut-Rhin seul fait une économie de 2 millions et demi au moins maintenant sur sa consommation annuelle, comparativement aux prix payés avant l’achèvement du canal.

« On ne se plaint plus chez nous du traité de commerce -, on demande seulement encore la suppression compléta des droits d’entrée sur le honlllft. »

Un membre . C’est le seul qui demande la suppression des droits d’entrée sur les houilles. (Réclamations.)

M. le ministre. La suppression des droits sur les houilles, mais on l’a demandée encore à la dernière séance 1 elle est demandée généralement par le commerce. (Oui ! oui 1)

Sur cette industrie importante, un autre fabricant, qui appartient à la chambre consultative des arts de Cholet, a écrit la lettre suivante, qui m’a été communiquée :

« La crise américaine et celle de cette année ont très-probablement été moins pénibles à traverser qu’elles ne l’auraient été sous l’ancienne législation; depuis quelques mois, les affaires ont pris de l’activité, l’outillage se modifie, tous les bras sont occupés ; si les craintes de la guerre cessaient, et que le pain revînt à un prix raisonnable, la position ne serait pas mauvaise...

« De ce qui précède, j’arrive naturellement à conclure qu’il faut garder ce que nous avons, et je fais des vœux bien sincères pour que le

Corps législatif ne soit jamais moins libéral que l’Empereur et son Gouvernement I » (Trèsbien ! très-bien !)

Voici maintenant un autre document, car enfin, dans cette discussion, nous pouvons passer en revue toutes les industries. On vous a parlé de l’industrie des tulles, on vous en a fait un tableau désolant ; eh bien, voici la lettre qui a été adressée au ministre du commerce par un membre de la chambre de commerce de Saint-Pierre-lez-Calais. Cette lettre contient 134 signatures de l’industrie tullière.

4 mai 1868.

« Monsieur le ministre,

« Les soussignés, fabricants et négociants en tulles de la ville de Saint-Pierre-lez-Calais et de Calais, ont l’honneur de déclarer à Votre Excellence que le traité de commerce conclu en 1860 a été, en ce qui concerne l’industrie tullière, une amélioration certaine pour leurs intérêts; et si quelques-uns d’entre eux ont pu concevoir des craintes au début, ces craintes ont été presque aussitôt dissipées.

a Nous avons, du reste, un exemple frappant qui vient appuyer nos convictions. Le tulle de soie, pour lequel nous ne payons aucun