LE SYSTEME DE L'ÉCHANGE

Les transports. — Distinction de la ville et de la campagne. — Diverses sortes de communications rurales et leurs rapports avec la nature de la propriété. — Chemins de fer : voyageurs et marchandises. — Idées de Proudhon sur le transport des marchandises. — Les tarifs légaux et sa conception mutuelliste. — Influence de la démocratie plus favorable aux transports de personnes qu'à ceux des marchandises. — Péages.

Nous mettons à part le système de l'échange dans le milieu économique, parce que ce système est extrêmement développé et parce qu'il a, depuis longtemps, donné naissance à des institutions de socialisation qu'il faut étudier d'une manière approfondie. Nous comprenons, dans ce système: les transports, le crédit, et tout ce qui accompagne la vente (notamment l'escompte).

Nous commençons celte étude par des considéra-

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lions sur la circulation matérielle des choses. Il faut, tout d'abord, bien distinguer ce qui est urbain et ce qui est rural ; nous avons déjà eu l'occasion d'appeler l'attention sur cette manière de séparer les faits économiques en deux classes ; mais ici, la séparation sera beaucoup plus marquée et fournira beaucoup de conséquences.

A la ville, les transports ont surtout pour but de rendre la vie plus commode à chaque citadin^ en portant certains produits à sa maison, en lui permettant de gagner rapidement son bureau ou les lieux de plaisir, en facilitant les relations. Les distributions d'eau, de gaz, d'électricité rentrent dans la première catégorie; l'emploi de l'eau, du gaz, de l'électricité pour la production, est tout à fait secondaire à la ville; j'ai déjà signalé précédemment que dans ces affaires, la canalisation joue un si grand rôle qu'on doit les traiter comme étant des moyens de transport. — Les tramways, les omnibus, les chemins de fer métropolitains, sont devenus nécessaires pour permettre à une population de plus en plus disséminée de prendre part à un travail qui se concentre dans des espaces assez limités ; d'ordinaire ces communications sont réservées aux voyageurs. — La poste urbaine et les téléphones se développent sans cesse, et ont peine à satisfaire tous les besoins (1).

(1) Il est assez curieux d'observer ici qu'à Paris l'admiuistration publique u'a pu satisfaire complètement la population, en sorte que le transport des petits colis et des imprimés, soit resté, pour une très grande partie, [objet d'industrie privée.

A la campagne, au contraire, les transports ont surtout pour objet la production ; l'agriculture, l'exploitation des forêts et la métallurgie forment les trois grands types de l'industrie rurale, et il leur faut des moyens de transporter à très bon marché des masses énormes de matières n'ayant qu'une faible valeur marchande ; depuis quelques années, on est obligé d'aborder les grands parcours : la vulgarisation des engrais chimiques a conduit les cultivateurs à faire venir des phosphates de très loin. Parmi les transports à petite distance, il ne faut jamais négliger les canaux d'arrosage et de dessèchement, qui ont joué un si grand rôle dans l'histoire des anciennes civilisations; Marx a pu dire (1) que « la distribution des eaux était aux Indes une des bases matérielles du pouvoir central (matérielle Grundlage des Staatsmacht) ».

Quand on examine de combien de manières la propriété peut se trouver en contact avec les moyens de transport, on est amené à faire les distinctions qui suivent :

a) Il faut considérer, tout d'abord, ce qui est relatif à l'exploitation du domaine, et trois cas essentiels peuvent se présenter : 1° Si les terres forment des bandes minces, comme dans les banlieues morcelées décrites par Le Play, il faut adopter un régime uniforme de culture, parce qu'il serait impossible de

(1) Marx, Capital, t. I, trad. franc, p. 221, col. 2. Marx n'a pas malheureusement approfondi cette question, et il semble mêler à la production un phénomène qui appartient certainement aux systèmes des transports.

laisser des chemins d'exploitation entre les étroites parcelles; il n'y a pas de clôtures ; après renlèvement des récoltes, la vaine pâture se pratique. Il n'existe pas de systènfie oii la propriété soit moins affirmée que dans celui-ci. On peut en rapprocher la culture d'irrigation par inondation générale de la campagne, comme elle se faisait en Egypte avant les transformations modernes : tout un canton compris entre des digues était livré aux eaux du Nil (1). 2° Si les domaines sont vastes et agglomérés, comme dans les types admirés par Le Play, le propriétaire a un accès sur la grande route, une prise sur une rivière ou sur un canal, une issue pour ses eaux stagnantes sur un émissaire de dessèchement; il dispose ses chemins et ses canaux à son gré ; il est complètement indépendant de ses voisins, pourvu que le réseau des cheminset des canaux publics soit assez développé pouratteindre chaque héritage. S'' Leplus souvent, on observe une situation intermédiaire ; les lois et des usages locaux règlent les servitudes de passage et d'aqueduc au moyen desquelles la propriété moyenne arrive à la dignité de propriété vraiment autonome, et se donne une liberté égale à ce que possède la grande propriété.

J'insiste sur ces détails, parce que Kautsky me

(1) Avant la conquête française de l'Algérie, les Arabes pratiquaient la culture des céréales par inondation, au moyen de canaux larges et peu profonds, partant d'un torrent et portant l'eau au loin; l'irrigation était fort aléatoire et durait peu de temps; cependant les résultats étaient excellents, eu égard au système de culture extensive. Je crois que les anciens canaux du Roussillon furent destinés à l'inondation.

INTRODUCTION A l'ÉCOiXOMIE MODERNE 245

semble avoir mal interprété les effets du remembrement, qui a pour effet de diminuer les inconvénients de la banlieue morcelée ; il croit (2) que le remembrement affaiblit le respect de la propriété; cela est vrai pour le moment transitoire oii on l'opère; mais ensuite, la propriété est renforcée; si l'on pouvait, par impossible, arrivera pousser la concentration jusqu'au domaine aggloméré, on donnerait à la propriété son maximum de force. Dans la banlieue morcelée, il y a une sorte de servitude communiste (assolement obligatoire, récolte faite aux époques fixées par l'autorité, vaine pâture); on passe de là à la servitude particidariste, qui relève le sentiment d'indépendance suivant le droit.

b) On a fait, au cours du xix® siècle, les plus grands efforts pour sillonner tous les pays de voies de communication permettant aux paysans d'aller de leurs terres aux marchés. Le second Empire à dû la plus grande partie de sa popularité à la sollicitude qu'il avait montrée pour les chemins; il prétendit être le gouvernement des paysans et il y avait une grande part de vérité dans cette prétention. Jadis, on s'était surtout occupé d'assurer les moyens de communication entre les grandes villes commerçantes, ce qui avait procuré de larges bénéfices à la bourgeoisie; désormais on portait l'attention sur les moindres hameaux pour leur permettre de tirer parti do leurs ressources naturelles et de perfectionner la production.

Les administrateurs de la commune et du départe-

(1) Kautsky, Politique agraire du parti socialiste; trad. franc, p. 133.

ment ont surtout pour mission d'assurer la construction et le bon entretien de ces chemins. Le plus grand obstacle que je voie à adopter une subdivision des départements en groupes plus petits (correspondant mieux aux vieilles circonscriptions de pays) est la difficulté qui en résulterait pour l'administration des chemins qui seraient trop souvent coupés par les limites des petits districts.

c) L'Etat, dans les pays modernes, se manifeste, d'une manière très éclatante, par les chemins de fer; c'est pourquoi il est utile d'examiner, avec quelque détail, la question des chemins de fer; les notions relatives à la socialisation des transports acquièrent, ici, toute leur généralité.

Quel que soit le mode de transport, le voyage des personnes présente de grandes analogies avec les communications urbaines; je ne parle pas seulement des abonnements qui rendent tant de services dans les banlieues et qui transforment les voies ferrées, sur une partie de leur parcours, en prolongement de tramways. Les trains express ne servent guère qu'aux bourgeois des grandes villes ; le paysan n'a pas, comme le citadin, des loisirs lui permettant d'aller se promener à la montagne et aux bains de mer; il ne connaît guère que le centre voisin où se tiennent les gros marchés et oii siège le tribunal.

Il ne faut pas s'étonner si Proudhon juge les chemins de fer en paysan (1) ; tout le temps passé en

(1) Proudlion, Des réformes à opérer dans l'exploitation des chemins de fer, p. 2'8.

INTRODUCTION A l'ÉCONOMTE MODERNE 247

voiture lui semble mal employé ; il voyait (1) dans l'agitation des populations, usant avec fureur des nouveaux moyens de locomotion, la preuve que ses contemporains cherchaient moins le travail que le négoce, « c'est-à-dire toutes les combinaisons et manipulations qui ont pour but de s'approprier la meilleure part des produits, en s'en faisant l'entremetteur ». Il aurait pu ajouter que cet entraînement est en corrélation intime avec l'aspiration des paysans à devenir bourgeois : le travail aux champs, le négoce à la ville.

Tout cela lui semblait fort artificiel ; il se demandait si les chemins de fer pourraient continuer bien longtemps à consommer des quantités de matières qui ne se reproduisent pas dans le sol (fer et houille); il pensait que l'on reviendrait peut-être à la vieille navigation, après l'avoir perfectionnée; ce système, qu'il connaissait parfaitement, lui semblait être excellent. La navigation n'est pas morte, en effet ; elle est particulièrement appropriée au transport des marchandises, et surtout de celles qui intéressent les très grandes industries rurales (2).

Le grand problème économique moderne, est le transport des marchandises. « Autant, disait Proudhon (3), il est dans la nature de la circulation voyageuse de, s'apaiser et de se réduire jusqu'à ce qu'elle

(1) Proudhon, Op. cit. p. 277.

(2) L'erreur que commettait Proudhon à ce sujet est fréquente chez lui; pour prouver qu'une institution est à développer, il cherche à prouver qu'elle fera disparaître celles qui attirent davantage l'attention du public et qui masquent l'importance de celles qu'il défend .

(3) Proudhon, Op. cit. p. 275. Cf. p. 306.

atteigne son minimum normal^, autant il est rationnel, nécessaire que la circulation des produits augmente. »

Les administrations européennes se sont beaucoup plus occupées cependant des voyageurs que des produits ; elles n'ont fait que suivre une très vieille tradition. La Constituante, désirant perfectionner les institutions de l'Ancien Régime, avait décidé que la poste et les messageries régulières feraient l'objet de services publics (1), défendant aux particuliers d'établir des services de voitures partant à heures fixes et possédant des relais (26-29 août 1790, 6-19 janvier et 10 avril 1791) ; la Convention essaya d'organiser la régie des messageries nationales (30 juillet 1793) qui fut abolie le 9 vendémiaire an VL Le gouvernement a cependant toujours conservé un contrôle étendu sur les diligences, non seulement au point de vue de la sécurité, mais aussi au point de vue de la commodité du voyage. Le service des grosses marchandises ne semble avoir été considéré comme digne d'intéresser le gouvernement qu'au moment de la construction des chemins de fer (2) ; mais les tarifs qui furent alors

(1) La vitesse en diligence devait être de '2ô à 30 lieues par jour, en carrosse et fourgon de 15 à 20 lieues par jour. Les tarifs maxima étaient fixés à 14 centimes par kilomètre en diligence, 9 centimes en carrosse et 4 centimes 1/2 en fourgon. Les colis étaient taxés à raison de 1 fr, 15 par tonne kilométrique en diligence et 0 fr. 69 en fourgon et carrosse.

(2) Proudhon observe que l'industrie avait déjà fait un très grand progrès en organisant le roulage accéléré ; les transports sont alors devenus, à ses yeux, une véritable science (Op. cit, p. 13). Il calcule que le prix de revient était de 16 à 17

établis dans les cahiers des charges sont purement théoriques, n'ayant qu'un rapport très lointain avec les classifications et les prix adoptés par les compagnies.

Proudhon ne comprenait point pourquoi l'Etat traitait de manières si différentes les diverses espèces de transport, pourquoi il n'appliquait pas un même principe aux voies d'eau et à celles de fer; en 1850, il demanda à l'Assemblée législative que le gouvernement s'intéressât — par une subvention, une garantie d'intérêt et des travaux faits pour améliorer les rivières, — à une entreprisede navigation sur la Saône et le Rhône; il proposait une tarification légale, très légèrement supérieure à celle qu'il espérait pouvoir réaliser. Depuis quelques années, l'administration française est entrée plus directement qu'autrefois en contact avec la navigation ; quand le mouvement est considérable sur un canal, elle installe un service de remorquage obligatoire ; elle ne s'occupe plus seulement de la voie, mais encore de la traction.

Dans son projet de dSoO, Proudhon ne demandait pas le monopole pour la compagnie qu'il représentait. Plus tard, dans la Capacité politique des classes ouvrières, il esquissait le programme du régime qui lui paraissait le mieux approprié aux transports (1) :

centimes par tonne (p. 161), et montre que les cahiers des cliarges des chemins de fer, supposant des tarifs de 14 à 20 centimes, adoptaient des chiffres très voisins de ceux du roulage, (p. 17 et p. 67).

(1) Proudhon, Capacité politique des classes ouvrières, pp. 114-115.

« J'ai pratiqué, disait-il, pendant dix ans la navigation intérieure, et je l'ai vue s'éteindre sans qu'elle ait pu parvenir à s'organiser. Il a fallu en venir aux concessions par l'Etat des chemins de fer, au monopole inhérent à ce mode de transport, à la coalition des compagnies, enfin, pour que l'on conçût la possibilité d'un pacte équitable et avantageux à tous dans le voiturage. Rien de plus simple, pourtant, que l'idée de ce pacte ». Les entrepreneurs auraient demandé aux industriels de leur assurer leur clientèle durant un certain temps, et ils auraient garanti des tarifs et des délais de transport. « L'engagement sera modifiable toutes et quantes fois il se produira une invention ou iine concurrence sérieuse pouvant exécuter le service à meilleur marché. Dans ce cas, nous devrons être avertis, afin que nous puissions nous mettre en mesure et garder la préférence ». Ce pacte de mutualité aurait servi à socialiser le voiturage, en assurant la fixité, la modération des prix, des conditions générales de transport: ce que l'Etat aentrepris de faire au moyen de ses cahiers des charges, aurait pu se faire librement par des contrats. Mais cela n'a pas eu lieu, et quoi qu'en pense, Proudhon cette « fatalité » prouve que la socialisation des transports ne peut pas se faire facilement sans l'intervention des administrations publiques.

Nous voyons aussi là un bel exemple de l'influence des solutions produites empiriquement par l'industrie, sur les théories juridiques. Proudhon affirme, lui-même, que sans le régime des chemins de fer on n'aurait pas pu se rendre compte de la portée du joacte mutuelliste qui lui semblait propre à résoudre

INTHODUCTION A L'ÉCONOMIE MODERNE 251

la question des transports par la liberté et l'association. L'idéologie est donc dans ce cas, et de l'aveu du plus grand idéaliste du xx*' siècle, le produit d'institutions engendrées par la simple nécessité de tirer parti d'une technique nouvelle : les chemins de fer appelaient nécessairement des règlements généraux sur les transports ; l'esprit revenant sur les formes antérieures du voiturage, leur donne une théorie inspirée par la pratique de la forme la plus avancée.

On comprend facilement pourquoi les grandes compagnies se préoccupent beaucoup plus des voyageurs que des marchandises ; non seulement leurs chefs sont des bourgeois, dans toutes les acceptions quepeutprendre ce mot, mais encore ils redoutent toujours les criailleries des hommes dont la profession est de faire marcher l'opinion publique; Vopinion se fait dans les villes et il ne faut pas trop économiser sur les dépenses qui intéressent les urbains. Ouest arrivé ainsi à transporter les voyageurs à un tarif inférieur à leur prix de revient et à faire payer, par suite, une partie des plaisirs urbains aux producteurs ruraux. Eti Amérique, on trouve que pour Tannée 1898, le rapport entre le prix d'un voyageur et celui d'une tonne de marchandises était (1) :

Sur l'ensemble des lignes 2.18

New-York Central R-R. 3.1

Pensylvania R-R 3.8

Lake Shore and Michigan Southern R-R. ... 4.1 tandis qu'en France on a en 1899 :

(1) Revue générale des chemins de fer, novemlire 1900, pp. 811-812.

Sur les six grand réseaux 0 79

Sur le réseau de l'Etat 0 59

L'économiste qui se place au point de vue des progrès de la production, devra considérer les chemins de fer comme des auxiliaires des très grandes industries rurales et dira qu'ils sont d'autant plus utiles qu'ils desservent mieux les intérêts de ces industries, qui ont besoin de trouver des transports à très bon marché. On pourra se faire une idée approximative de cette utilité, en classant les voies ferrées d'après la valeur des coefficients donnés ci-dessus; plus le chiffre sera fort, plus aussi le service des chemins de fer sera favorable à la mise en valeur des forces productives.

On observe immédiateniement que le réseau de l'Etat français se place après les autres réseaux; cette infériorité s'explique en partie par des raisons locales; mais je crois qu'on peut affirmer que les administrations d'Etat sont plutôt préoccupées des personnss que des marchandises, sur foui dans les pays où la démocratie exerce une influence notable; la démocratie a toujours placé le bien-être et même les plaisirs des citadins au premier rang de ses préoccupations. Depuis que la Suisse a racheté les principales lignes, elle a cherché à améliorer le sort du personnel ; elle a développé les billets d'aller et retour; mais les abaissements de tarifs pour les marchandises ont été renvoyés à des temps meilleurs (1). On pourrait défendre l'exploitation par l'Etat eu

(1) Haguet, Le rachat des chemins de fer suisses et leurs conséquences, p. 94.

INTRODUCTION A l'ÉGONOMIE MODERNE 253

disant que les compagnies ne sont pas toujours assez stimulées à favoriser le progrès du trafic ; elles recherchent le plus grand revenu net; y a bien une assez longue période durant laquelle l'accroissement de ce revenu marche de pair avec l'accroissement de la quantité du transport (l), mais il arrive un moment oii les variations de revenu net deviennent tellement minimes, qu'il est alors douteux qu'une réduction de prix puisse être avantageuse pour la compagnie ; mais ce qui n'est pas douteux, c'est que les embarras du service augmentent avec une très grande rapidité, quand il y a un certain nombre de trains sur une ligne. Je trouve (2) que durant l'exercice 1898-99 sur le New-York Central R-K, il y a eu accroissement de trafic de 8,5 0/0, tandis que la recette correspondante s'accroissait seulement de 1/8 0/0; et cependant sur toutes les grandes lignes américaines, on ne cesse de combiner l'exploitation en vue de faciliter la multiplication du trafic, en réduisant le nombre de trains par suite de l'emploi de machines et de wagons plus gros. Dans dépareilles conditions, une administration peut hésiter beaucoup avant de poursuivre un bénéfice aussi aléatoire que celui que l'on peut attendre d'un abaissement de prix, très favorable cependant à l'industrie nationale.

Mais pour que l'on puisse attendre une action effî-

(1) Souvent on raisonne comme s'il en était ainsi toujours ; cela n'est vrai que dans certaines limites et devient faux quand on atteint un haut trafic. (De la Gournerie, Eludes économiques sur V exploitation des chemins de fer, p. 127).

(2) Article cité, p. 798.

cace dans ce sens, d'une administration d'Etat, il faut que le gouvernement mette au premier rang de ses préoccupations, la protection des industries rurales; il est incontestable que le gouvernement prussien peut obtenir des résultats bien meilleurs que ceux que l'on pourrait attendre d'autres gouvernements européens, parce qu'il est essentiellement rural.

Il faut ajouter que les bureaucraties n'aiment rien tant que le repos et évitent, autant que possible, d'engager leur responsabilité. Un ministre des travaux publics trouve très faciles les réformes qu'il cherche à imposer aux compagnies; mais il hésitera souvent longtemps à les appliquer, s'il doit porter tout le poids des conséquences : déficits des recettes et accroissement du nombre des accidents, résultant de l'abaissement des recettes et de la multiplication des trains.

Proudhon a toujours soutenu qu'il faut affranchir les transports du péage qui correspond aux frais de premier établissement ; les directeurs des compagnies de chemins de fer ont souvent signalé l'anomalie que présentent, à ce point de vue, les voies ferrées, concurrencées par des canaux sur lesquels la batellerie ne paie ni le premier établissement, ni même l'entretien annuel. Il est probable qu'aucun pays en Europe ne serait assez riche pour supprimer les péages des chemins de fer : il faut les considérer comme des impôts et examiner quelle est la meilleure assiette à adopter pour cet impôt sur la circulation. Les compagnies ne traitent pas toutes les marchandises de la même manière au point de vue du péage ; les différences de tarifs s'expliquent mal par

des différences dans les prix de revient de l'exploitation; les compagnies descendent quelquefois à des chiffres qui ne comprennent plus que les frais de transport sans péage (1). Pour les marchandises ayant une grande valeur, une notable majoration est sans importance ; pour une marchandise bon marché, il suffit parfois d'une très légère majoration pour arrêter tout le trafic. Ce principe est pratiqué par toutes les compagnies; l'Etat l'applique à la batellerie ; les canaux seraient très peu utilisés si on faisait payer des péages. On peut dire que tous les produits sont placés entre deux types extrêmes : l'un peut supporter des frais élevés sans inconvénient et l'autre ne devrait supporter aucun péage ; dans cette dernière classe se rangent presque tous les produits agricoles, forestiers et métallurgiques.

Si Ton veut approfondir davantage ce principe de distinction, il faut revenir à la séparation des villes et des campagnes. A Paris le gaz et les tramways sont fortement imposés au profit de la caisse municipale; et de plus la Ville doit entrer en possession d'une partie importante de l'outillage à la fin de la concession . L'Etat trouve également que le service des postes doit lui laisser un notable revenu net. Il y a donc des transports se rapprochant du type urbain qui peuvent être, sans très grave inconvénient, imposés et qui par suite peuvent devenir des régies fiscales. Une règle toute différente devrait être appliquée aux transports du type rural ; ceux-là ne peuvent pas facilement supporter les impots et ils devraient

(1) De la Gournerie, Op. cit. p. 134.

être totalement affranchis de péage quand il y a moyen de le faire; en tout cas ils ne devraient supporter qu'une fraction du péage.

La pratique des gouvernements tientcompte partiellement de cette différence ; après la guerre de 1870 on a mis un impôt sur les transports de petite vitesse; le commerce réclama si vivement que cet impôt disparut assez rapidement, mais il subsiste encore une taxe de 12 0/0 sur les voyageurs; avant 1892 cette taxe était même de 23,2 0/0. En même temps les compagnies ont dû abaisser leurs tarifs de voyageurs, suivant un engagement qu'elles avaient pris en 1883; il est évident qu'il aurait été bien, plus avantageux pour la production que les sacrifices eussent porté sur les prix de transport des engrais et des houilles ; mais l'esprit démocratique et bourgeois n'eût pas été satisfait.

Plaintes des producteurs contre la distribution de crédit. — Enthousiasme provoqué par les premières banques. — L'usure ancienne et l'Eglise. — Position particulière de saint Thomas et ses origines. — La lutte contre l'influence musulmane. — L'usure juive rend inutile l'usurechrétienne et permet de faire une théorie sur l'interdiction absolue du prêt à intérêt.

L'histoire du crédit manifeste, d'une manière particulièrement saisissante, l'opposition qui existe entre les producteurs et les maîtres de rechange ; elle montre aussi les heureux effets qu'a produits partout la socialisation se substituant à la particularité des temps anciens. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit sur l'usure dans un livre antérieur il). Les usuriers ont soulevé, de tout temps, la réprobation des moralistes parce qu'ils emploient des procédés peu délicats pour amener leurs victimes à signer les contrats, parce qu'ils abusent, sans pitié, de l'ignorance ou de la misère de leurs emprunteurs pour leur imposer des conditions anormales, parce que le développement de l'usure ruine la petite production familiale. L'usurier soulève contre lui les sentiments élémentaires d'équité

(1) Saggi di critica dcl inurxisino, pp. 341-343.

258 INTRODUCTION A L'ÉCONOMIE MODKRNE

et il n'est pas loin d'être assimilé à un criminel dans l'opinion publique. Mais pour l'économiste et l'homme d'Etat préoccupé de l'avenir économique du pays, l'usurier est aussi un individu dangereux.

Marx observe très justement (1) que l'usurier s'empare de tout le revenu net, ne laissant à sa victime que ce qui est strictement nécessaire pour vivre ; dès lors plus moyen d'améliorer la terre; « le capital usuraire paralyse les forces productives au lieu de les développer et éternise cette situation misérable dans laquelle, contrairement à ce qui se passe dans la production capitaliste, la productivité sociale du travail est incapable de se développer par le travail et aux dépens du travail lui-même. » Et plus loin : « (2) Le capital usuraire exploite, mais ne produit pas comme le capital » [industriel].

Nous devons ajouter que l'usure a pour effet d'appauvrir la campagne aux dépens des villes et qu'elle montre, sous un des aspects les moins poétiques, l'opposition de la ville et de la campagne ; très souvent l'usurier ne désire pas acquérir la terre dont il a ruiné le propriétaire et préfère rester son créancier hypothécaire, toucher des rentes sur une population misérable. C'est ce que l'on reproche partout aux Juifs. Si le riche banquier devient propriétaire, peut-être améliorera-t-il la culture ; mais s'il reste receveur de rentes, il n'y a aucun espoir à fonder sur lui ! Il ne faut donc pas s'étonner si Fourier, en raison

(1) Marx, Capital, tom. III, 2^ partie, trad. franc., pp. 166-167.

(2) Marx, Loc. cit., p. 169

de sa préoccupation agricole, est si fort ennemi des Juifs; il trouve que (1) « le plus honteux des [vices récents de la civilisation est] l'admission des Juifs au droit de cité ». Il leur reproche de se livrer «exclusivement au trafic, à l'usure et aux dépravations mercantiles (2). Tout gouvernement qui tient aux bonnes mœurs, devrait y astreindre les Juifs, les obliger au travail productifs ne les admettre qu'en proportion d'un centième ; mais notre siècle philosophe admet inconsidérément des légions de Juifs, tous parasites, marchands, usuriers, etc. »

Au début des temps modernes, la Hollande offrit un spectacle nouveau (3) : « Le capital industriel et commercial se subordonna le capital productif d'intérêts. De là le bon marché de l'intérêt et le remarquable épanouissement économique de ce pays. Le monopole de l'ancienne usure, basé sur la misère, y avait disparu de lui-même. » Cette expérience exerça une influence décisive sur l'esprit européen ; on se préoccupa, surtout en Angleterre, de créer des institutions capables de fournir de l'argent à bon marché aux hommes entreprenants. « Le chef du mouvement, dit Marx, est Josiah Ghild, le père de l'organisation des

(1) Fourier, Nouveau monde industriel et sociétaire, p. 499.

(2) Il dit un peu plus loin : « La partie lucrative du commerce est l'usure. On remarquait en 1800 que les Juifs dans les quatre départements cisrhénans (Maj'^ence, Trêves, Cologne, Coblcntz) avaient envahi en dix ans, par l'usure, un quart des propriétés. Il faut que le gouvernement s'empare de cette branche. II acquerra bientôt un tiers des propriétés, tout en ménageant les emprunteurs » (Loc. cit., p. 510).

(3) Marx, Loc. cit., pp. 175-176.

banques privées en Angleterre. Il déclame contre le monopole des usuriers. Ce Josiah Child est en même temps lepère de l'agiotage anglais et l'un des autocrates de la compagnie des Indes orientales... Dans tous les écrits anglais qui furent publiés sur les banques pendant le dernier tiers du xvii^ siècle et au commencement du xviii% on rencontre la même hostilité que chez Child contre l'usure et la même tendance à affranchir de son joug le commerce, l'industrie et l'Etat ».

Marx nous montre (1) que les saint-simoniens ne firent que reproduire ces théories anglaises, qui ont pour objet de « revendiquer la subordination du capital productif d'intérêts à la production capitaliste >>. Il n'est pas probable que les saint-simoniens aient cherché à imiter leurs devanciers; mais Marx dit qu'il y a « concordance même dans le choix des expressions » ; — ce qui montre comment des situations économiques analogues peuvent engendrer des identités idéologiques.

« Le crédit, dit Marx (2), en se développant, réagit, de plus en plus contre l'usure, non pas dans le sens de la réaction des Pères de l'Eglise, de Luther et des premiers socialistes, mais en subordonnant le capital productif d'intérêts aux conditions et aux nécessités de la production capitaliste ». Ainsi nous trouvons, dans cette histoire, la preuve que c'est par le progrès des institutions économiques, plutôt que par des mesures coercitives, que l'on peut lutter contre des

(1) Marx, Loc. cit., p. 177.

(2) Marx, Loc. cit., p. 172.

abus dénoncés vainement par les moralistes ; Timpaissance de la bo7ine volonté n'apparaît nulle part plus manifeste que dans l'histoire de l'usure. Il est extrêmement remarquable que les Franciscains, si mêlés à la vie populaire, se soient aperçus, durant la seconde moitié du xv^ siècle, qu'il n'y avait pas d'autres moyens de supprimer les usuriers que d'organiser le crédit populaire; ils créèrent, à cet effet, les monts-de-piélé. L'idéologie se modifiant au gré des institutions, quand l'utilité des monts-de-piété fut reconnue, la légitimité du prêt à intérêt fut bien près de l'être également.

Les raisons qui avaient fait que l'Eglise avait si longtemps condamné les usuriers sont assez simples; elle n'avait pas eu besoin de procéder à une analyse très approfondie des phénomènes économiques; elle avait incorporé dans son code moral les appréciations que la très grande masse des hommes moraux avait au sujet des usuriers. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de faire intervenir ici les avantages qu'aurait procurés à TEglise l'interdiction du prêt à intérêt, tels que nous les trouvons décrits dans un fragment emprunté par Marx à un livre de J.-G. Buesch (publié en 1808) et inséré par Engels dans le troisième volume du Capital à la fin du xxxvi^ chapitre : l'Eglise aurait tiré grand profit de cette législation, sans laquelle elle ne serait jamais devenue riche; les propriétaires obérés avaient recours aux monastères pour vendre leurs biens à réméré et « les Juifs ne pouvaient pratiquer l'usure de cette manière, la possession de [telles] garanties ne pouvant être dissimulée ». Je doute que Marx eût fait sienne cette explication s'il eût pu

rédiger lui-même son livre (1) ; il serait assez singulier, en effet, que l'Eglise eût au xv*^ siècle rendu des décisions solennelles pour justifier l'emploi des rentes constituées, qui ont joué un rôle si considérable dans l'économie de l'Ancien Régime (constitution de Martin V, en 1425), si elle avait voulu se réserver le monopole des opérations usuraires.

Je ne conteste pas que l'esprit de beaucoup d'auteurs ecclésiastiques ait pu être influencé par des considérations d'ordre économique se rattachant à la vie des ordres religieux auxquels ils appartenaient. La constitution de 1425 porte que dans le diocèse de Breslau il existe, depuis un temps immémorial, des rentes constituées et que beaucoup de ces rentes appartiennent à des corps ecclésiastiques. C'est au xiii^ siècle que les théories théologiques sur le prêt se consolident et à ce moment il semble que dans pas mal de

(1) Ce fragment est à rapprocher d'un autre que l'on trouve à la fin du chapitre précédent et qui est bien plus étrange. Marx dit que le « système de la monnaie est essentiellement catholique, celui du crédit éminemment protestant... C'est la foi qui sauve : la foi en la valeur monétaire considérée comme l'âme de la marchandise, la foi dans le système de production et son ordonnance prédestinée, la foi dans les agents de production personnifiant le capital ayant le pouvoir d'augmenter par lui-même sa valeur. Mais de même que le protestantisme ne s'émancipe guère des fondements du catholicisme, de même le système du crédit ne s'élève pas audessus de la base du sj'stéme de la monnaie. » Ceci est bien du Marx; mais cette note ne se rattache pas au contexte et nous pouvons penser que c'est là une fantaisie, analogue à d'autres fantaisies qu'il a fait disparaître dans la dernière édition du premier volume du Capital.

pays les monastères fussent dans une situation peu prospère ; en Roussillon (1) les abbayes qui avaient jadis pratiqué le commerce de l'argent sous toutes les formes, deviennent débitrices des Juifs; mais ce sont là, je crois, des considérations secondaires.

En fait, l'usure s'était toujours pratiquée, non seulement avec la tolérance des autorités, mais même officiellement; saint Raymond de Peniafort examine la situation dans laquelle se placent les magistrats des villes de Lombardie qui prêtent à intérêts (2). Saint Thomas fait observer (3) que les lois humaines sont obligées de laisser impunis certains faits, à cause de l'imperfection inhérente à notre nature, parce qu'une extrême rigueur pourrait avoir des inconvénients au point de vue de l'utilité générale ; plus tard Cajétan, commentant ce texte, dira que les princes peuvent faire des lois permettant l'usure, comme ils en font pour permettre le commerce des meretrices (4) (en vue d'éviter l'adultère) ; d'après

(1) Brutails, Etude sur la condition des populations rurales du Roussillon au Moyen-Age, p. 73. Cf. sur la constitution de Martin V ce qu'a écrit G. Platon dans le Devenir SoczaZJuilletaoût 1898, pp. 608-610.

(2) Summa sancti Raymundi de Peniafort (édition de 1603), p. 240, col. 2. De usuris et pignoribus, § 15. Le commentateur Jean de Fribourg pense que les magistrats ne sont pas tenus personnellement de restituer les usures perçues par la ville.

(3) Saint Thomas, Secunda secundae, qu. 78, art. 1, ad tertin m

(4) M. Desplanque a fait connaître une curieuse thèse affichée par les Dominicains de Perpignan en 1608 où il est dit que : « aedificare lupanaria est opus pium, sanctum et meritorium ». (Les infâmes dans l'ancien droit roussillonnais.

saint Thomas (1) les lois humaines ne défendent que les actes graves qui ruinent le pacte social — comme on dirait aujourd'hui — et elles ne sont pas rédigées par des sociétés composées uniquement de gens vertueux.

SaintThomas transforme complètementles questions du droit économique auquel il touche ; il ne se contente plus de considérations empruntées au bon sens des consciences délicates et consolidées par quelques textes canoniques ; il veut faire de la science ; il ne cesse de dire que sa doctrine s'applique au droit, à ce qui est susceptible d'être revendiqué par voie judiciaire; il sépare avec grand soin (2) ce qui se rapporte à l'amitié ou à la bienfaisance d'avec ce qui se rapporte au droit. En comparant cette partie de son œuvre à ce qu'écrivait son prédécesseur saint Raymond, on voit qu'il y a une transformation complète accomplie; il y a un point de vue nouveau.

Les idées musulmanes ont beaucoup occupé saint Thomas; son chef d'oeuvre le Co?i^ra(jen/i/es, est dirigé contre les gens qui prennent pour maîtres les philosophies arabes et qui regardent les ennemis du nom chrétien comme les vrais dépositaires de la sagesse. Le grand scolastique veut démontrer que la sagesse catholique est supérieure à celle des infidèles et il

p. 99). Il pense que l'ancien quartier des prostituées était voisin, à Perpignan, de celui des Juifs et qu'il était conforme aux idées du temps de juxtaposer « l'usure et la débauche ». (Op. cit., p. 93).

(1) Loc. cit. qu. 11, art. 1, ad primiim.

(2) Par exemple : Loc. cit. qu, 77, art. 1. ad tcrtium et qu. 78, art. 2. Respondco et ad seciindum.

INTRODUCTIOxN A L'ÉCONOMIE MODERNE 265

s'efforce d'élever un monument comparable à celui des plus grands docteurs de l'antiquité. Si sur toutes les questions il apporte des thèses plus complètes et plus solides que celles des musulmans, il aura vaincu les tendances à l'incrédulité, en montrant qu'il est absurde d'aller chercher la science ailleurs que dans les écoles orthodoxes (1).

On sait que l'usure est sévèrement condamnée par le Coran ; les musulmans ont aussi sur le commerce des théories qui rappellent beaucoup les cas de conscience des théologiens catholiques. Ihering a été frappé (2) de l'analogie d'esprit qui lui semble exister entre la prohibition de l'usure en droit canonique et l'interdiction de vendre aux enchères dans lesquelles le prix dépasse facilement la véritable valeur, interdiction que Tornauw (3) a trouvée au Caucase. D'après cet auteur, il est défendu : de vendre à crédit plus

(1) M. Th. Reinach a montré combien le xin« siècle fut préoccupé de la science des rabbins [Histoire des Israélites, pp. 138-139, p. 180). Il me semble avoir trop réduit la question et n'y avoir vu qu'une affaire de prosélj^tisme ; je crois que les rabbins étaient surtout redoutés comme propagateurs de théories philosophiques empruntées aux Arabes. (Cf. G. Platon. Loc. ci7.,pp. 626-629.)

(2) Ihering, Evolution du droit, trad. franc., p. 95.

(3) Tornauw. Le droit musulman exposé d'après les sources; trad. franc., pp. 120-124. Je cite ce livre parce que c'est à lui que se réfère Ihering. — Cf. dans Khalil de très nombreuses règles contre les opérations ayant un caractère aléatoire et usuraire (Khalil, Code musulman, trad. par Seignette). En général on ne doit pas échanger le certain pour l'incertain (art. 76); de très nombreuses précautions sont prises contre les marchands d'aliments.

cher qu'au comptant (1), — de dissimuler les défauts de la marchandise ou d'en trop vanter les mérites, — de profiter de la position gênée de l'acheteur ; — il faut que le marchand fasse connaître le bénéfice qu'il obtient ; le détaillant peut se faire indemniser de tous ses frais, mais il doit indiquer le prix d'achat. Dans saint Thomas on ne retrouve pas textuellement ces prescriptions, mais l'esprit est le même ; le marchand doit faire connaître (2) les défauts cachés de la marchandise ■ singulariter est dicendum vitium ei qui ad emendum accedit); — il est défendu (3) d'augmenter le prix en raison du besoin qu'a l'acheteur, parce que seul un dommage subi par le vendeur pourrait faire accroître la valeur; — le marchand peut licitement (-4) se faire payer sa peine (lucrum expetit non quasi finem sed quasi stipendium laboris) ; il ne réclamera alors qu'un bénéfice modéré.

Pour bien comprendre la très forte influence que la concurrence intellectuelle des musulmans a eue sur saint Thomas, il faut se rappeler que les destinées des peuples tiennent, pour une très grande partie, au sentiment de l'orgueil national : peut-être la civilisation antique aurait-elle péri si elle n'avait été soutenue par l'idée que le Grec est fait pour la liberté et le Barbare pour la servitude. Au xiii« siècle on traitera les Juifs et les Arabes comme les Grecs ont

(1) Cependant quelques écoles permettent l'escompte. Cf. saint Thomas : qu. 78, art. 2, ad septimum.

(2) Loc. cit., qu. 77, art. 3, ad secundiim.

(3) Loc. cit., qu. 77, art. l,Respondeo.

(4) Loc. cit., qu. 77, art. 4, Respondeo.

INTRODUCTION A l'ÉCONOMTE MODERNE 267

considéré les Barbares et je ne doute pas que cet exclusivisme, qui peut paraître absurde aujourd'hui, n'ait eu des conséquences d'une très grande utilité autrefois. Mais il fallait pouvoir soutenir cette prétention à la supériorité par des arguments autres que ceux de l'Inquisition; saint Thomas a rendu un service inappréciable à la culture moderne, en lui donnant un moyen de se défendre contre l'invasion d'idées étrangères à la tradition gréco-latine ; il a cuirassé l'Occident en quelque sorte, en lui prouvant qu'il avait dans Aristote et dans le droit romain les sources d'une raison supérieure. Il veut faire un travail purement scientifique et nous le voyons, à propos de l'usure et du juste prix, s'attacher avec minutie à ses sources gréco-latines qui sont, à ses yeux, revêtues d'un caractère presque surnaturel. C'est là de l'orgueil grec ou romain, aussi fort que celui que l'on peut constater chez n'importe quel penseur antique.

Il y a un passage de la Somme qui est particulièrement curieux pour montrer à quel degré de respect pour la science (telle qu'il la comprenait) était parvenu saint Thomas. Il déclare que la loi humaine ne saurait changer la nature juridique des choses, nature qui dérive de leur contenu économique (1) : « unde in jure civili dicitur quod res quae usu consumuntur, neque ratione naturali, neque civili recipiunt usumfructum; ...Senatus non fecitearum rerum usumfructum, nec enim poterai, sed quasi-usumfructum constituit, concedens scilicet usuras.n L'Etat peut être obligé

(1) Loc. cit. y qu. 78, art. 1, ad teriium.

de ne pas respecter le pur droit, mais celui-ci reste inébranlable comme est toute vérité scientifique.

Il me paraît douteux que ces raisons idéologiques, si puissantes qu'elles soient, eussent suffi pour engendrer une théorie aussi complète et aussi absolue qu'est celle de saint Thomas ; il faut tenir compte d'un fait très important qui se produisit de son temps et qui rendit l'usure chrétienne inutile. A toute époque sur les bords de la Méditerranée on avait fait, au moyen d'esclaves, des trafics peu estimés; les Romains avaient beaucoup pratiqué ce système. On considéra les Juifs comme étant des esclaves (1) ; cette thèse sert plusieurs fois à saint Raymond ; son commentateur Jean de Fribourgdit que les Juifs ne possèdent pas l'autorité paternelle, que par suite le prince peut

(1) M. P. VioUet dit que c'est au xiir- siècle que la théorie de la servitude des Juifs s'épanouit (Précis de l'histoire du droit français, p. 305). Cf. Summa sancli Raymiindi p. 33, col. 1 ; p. 34, col. 2; p. 37, col. 2 ; p. 241, col 2.

Dans une charte de 1237 pour la ville de Vienne, Frédéric II déclare que l'autorité impériale a imposé aux Juifs une servitude perpétuelle a priscis temporibiis. Quels sont ces temps antiques auxquels l'empereur se référé ? Je pense qu'il fait allusion à l'obligation de pa^^er une redevance à Jupiter Capitolin qui fut pour les Juifs la conséquence de la prise de Jérusalem par Titus (Cf. Guyraud, L'Antisémitisme de saint Tliomas d'Aqiiin, p. 190. — Le texte que cite l'abbé Gayraud pour expliquer la charte de 1237 n'a aucun rapport avec la question).

Je pense que la servitude judaïque pourrait bien avoir sa source dans le monde musulman, que l'Europe connaissait bien depuis les Croisades ; M. Reinach dit que la marque distinctive imposée aux Juifs en 1215 (Concile de Latran) semble être d'origine musulmane. {Op. cit. p. 144.)

leur enlever leurs enfants — et qu'ils n'ont qu'un pécule au lieu de la propriété.

Il était naturel d'employer les Juifs pour le commerce de l'argent, dont on ne pouvait pas se passer ; ils devinrent donc^ au moins dans certains pays, usuriers officiels et réglementés; et on s'est demandé si certaines règles de police ne leur ont pas été appliquées plutôt en qualité d'usuriers qu'en qualité de Juifs. « C'est l'ordonnance du 25 février 12 U, dit M. Desplanque (1), qui tend la première [dans le Roussillonj à réserver aux Juifs le pouvoir de faire les prêts usuraires et c'est deux ans plus tard, en 1243, que les mêmes Juifs sont astreints au cantonnement. On peut se demander s'ils ne furent pas cantonnés légalement, parce qu'ils devenaient infâmes du fait de l'exercice de l'usure » .

Les règlements nouveaux n'empêchèrent pas les chrétiens de pratiquer l'usure (2) ; mais il faut soigneusement distinguer — surtout dans un système mijuridique, mi-moral, comme était celui de l'Eglise et qui s'occupait plutôt des cas de conscience que de la pratique — ce qui se fait et les combinaisons théoriques que certains hommes ingénieux construisent en choisissant dans la vie usuelle les actes qui leur semblent occuper une situation privilégiée. Si l'usure peut être évitée aux chrétiens en se servant des Juifs, les théologiens peuvent, sans manquer aux

(1) Desplanque, Op. cit. pp. 37-38. — M. Th. Reinach fait observer que les gouvernements poussèrent les Juifs à faire l'usure en raison des exigences du dogme. (Op. cit. p. 150).

(2) Desplanque, Op. cit. pp. 4344,

règles de la science^ déclarer que l'usure serait un délit dans un Etat vraiment chrétien, voulant faire application des principes trouvés par la raison. Mais de là à la faire disparaître, il y a un abîme.

Il n'est pas sans intérêt de signaler que dans les pays berbères le Coran a apporté Finterdiction du prêt à intérêt, mais qu'il n'a pu le faire admettre dans la pratique (1) ; les marabouts de la Kabylie ne veulent pas reconnaître dans leurs jugements les obligations d'origine usuraire; dans quelques villages il y a même des peines édictées parles Kanouns (recueils de coutumes) contre les usuriers ; mais tous les Berbères s'arrangent par se soustraire aux règles du Coran et ils savent dissimuler les contrats usuraires sous des formes licites; enfin les marabouts eux-mêmes ne se gênent pas pour prêter à intérêt. Dans quelques tribus le taux légal est de 33 0 0 ; le plus souvent il est libre et rarement supérieure 50 0/0.

L'exemple de la Kabylie est très instructif, parce qu'il nous montre que dans les pays à économie précapitaliste le prêt à intérêt se présente comme une nécessité aussi impérieuse qu'aujourd'hui, quoique le contraire ait été souvent affirmé par les littérateurs de l'histoire éthique. La loi religieuse est impuissante là aussi contre l'économie et les représentants de cette loi religieuse, eux-mêmes, ne la respectent pas.

(1) Hanoteau et Letourneux, La Kabylie, tom. II. pp. 494-

Classification des divers genres de crédit d'après les sûretés employées. — Les sûretés délictuelles: clauses pénales, mutilation, excommunication, etc. — Anciennes réductions des dettes. — Monts de piété. — Solidarité des caisses RaifFeissen. — Importance du cautionnement dans l'histoire économique. — Crédit hypothécaire. — Relations entre le prêt et les systèmes de culture. — Anciennes idées des socialistes sur l'hypothèque.

Nous distinguerons plusieurs genres de crédit, en prenant pour base les divers genres de sûretés offertes; c'est la seule manière de constituer une théorie vraiment objective, pouvant servir à éclairer l'histoire du droit. Nous ne saurions nous contenter de la distinction du crédit réel et du crédit personnel, qui est beaucoup trop vague et trop abstraite. Le crédit commercial se rattache à des considérations si particulières qu'il ne pourra être examiné dans celte étude.

A. — Il semble que chez les primitifs on ait généralement assimilé à un délit le fait de ne pas remplir ses engagements à date fixe ; je dis que dans ce système la sûreté est délicluelle^ car on s'exécute par la peur d'une peine. M. E. Révillout a montré (i) que

(1) E. Révillout, La créance et le droit commercial dans l'antiquité, p. 113.

cette notion eut une très grande importance dans l'ancienne Egypte et il croit devoir l'expliquer en disant que dans ce pays toute l'organisation sociale était fondée sur la morale et sur l'idée du devoir : tout manquement au devoir doit être puni; si on trouve parfois la servitude comme conséquence d'uae dette, c'est, d'après lui, comme punition d'un serment qu'on n'a pas respecté.

Je crois que le savant égyptologue interprète mal ces antiques législations, il trouve que des contestations,qui nous semblent relever uniquement du droit civil, conduisent à des applications du droit criminel ; ce fait n'implique pas, du tout, de hautes conceptions morales, mais plutôt une insuffisance de l'esprit juridique. Chez tous les primitifs les obligations civiles ont beaucoup de peine à se séparer de l'idée de délit et quelquefois même il arrive que celui qui succombe dans le procès n'ait à subir que la peine sans indemniser l'autre partie; ce fait remarquable existe dans une grande partie de la Kabylie pour les blessures; la victime ne reçoit pas de dédommagement (1).

En Egypte on majorait d'ordinaire la créance de 50 0/0 quand elle n'était pas payée à l'échéance convenue (2) ; mais quand il s'agissait d'obligations contractées envers les temples, on n'appliquait pas le droit commun et l'amende pouvait être beaucoup plus forte.

A l'époque ptolémaïque, les usuriers obligèrent (3)

(1) Hanoteau et Letoiirneux, Op. cil , toiii. III, p. 73. (2)E. Révillout, Op. cit., p. 40 et pp. 114-115. (3) E. Révillout, Op. cit., p. 88. — Le serment a joué un très grand rùle dans le droit égyptien ; avant Bocclioris ou n'écri-

les débiteurs à promettre des sacrifices pour le roi; ils trouvaient ainsi le moyen de porter l'afTaire devant des tribunaux spéciaux et de faire condamner à la prison leurs victimes.

Un passage célèbre d'un sermon de saint Ambroise sur Tobie nous apprend (1) que de son temps les créanciers empêchaient souvent de célébrer les funérailles des débiteurs, en vue de forcer la famille du défunt ou ses amis à prendre des engagements envers eux. Nous trouvons ici une peine dénature magique, à laquelle on doit rattacher les singuliers contrats médiévaux sanctionnés par une menace d'excommunication ; la clause dite deiVi^i a subsisté jusqu'au xvi^ siècle et n'a disparu que par l'action des Parlements devant lesquels on put porter ces affaires par la voie cV appel comme cVabits, en dessaisissant les tribunaux ecclésiastiques.

Le vieux droit romain avait connu une forme singulièrement sauvage de la sûreté délictuelle, puisqu'il permettait aux créanciers de tuer le débiteur et de

vait pas les oblii^ations et le débiteur était cru sur son serment (p. 37. p. 49). — Les souverains grecs forçaient leurs fermiers à renoncer par serment au droit de se réfugier dans les temples en cas d'oppression (p. 86 et p. 125). Cet usage du serment rappelle tout à fait des pratiques du Moyen-Age.

(1) Esmein, Mélanges tV histoire du droit et de critique, p. 248» p. 256, pp. 261-264.

La privation de sépulture existe chez les nègres de la Côted'Or ; au Dahomey, les parents craignent que le défunt ne revienne leur jeter des sorts tant qu'il n'a pu trouver le repos. Dans les pa3's où les parents n'ont pas l'habitude de paj^er, le nègre travaille tant qu'il peut pour pouvoir s'acquitter avant sa mort et gagner ainsi le droit à la sépulture. (Cours de M. Flach au Collège de France, 27 mars 1895.)

s'en partager les morceaux. lehring pense (1) que jamais cette dissection n'a été pratiquée et que la loi avait seulement pour objet d'effrayer les gens solvables, qui montraient de la mauvaise loi. Il faudrait expliquer la singulière règle: « Si plus minusve secuer'it, sine fraude esto » ; pourquoi la loi se préoccupe-t-elle ainsi de la grosseur des morceaux?

lehring admet qu'au lieu d'en arriver à cette extrémité, on se bornait à mutiler le débiteur ; mais évidemment la blessure ne devait pas être supérieure à celle qui, dans les tarifs de compensation, correspondait à la dette et on pouvait se demander si la mutilation ne diminuaitpas quelquefois trop la sûreté des autres créanciers (2j. La loi aurait eu pour objet de rendre l'application de la mutilation plus pratique et le texte que nous connaissons, aurait exprimé la règle dans le cas d'une application extrême ; c'est un procédé de logique primitive: l'extrême, tout impraticable qu'il soit, comprend les cas moyens.

On sait quelles discussions singulières se sont engagées, à propos de la question des mutilations, entre lehring et plusieurs auteurs allemands. Le premier a soutenu (3), avec une grande force, que le jugement

(1) lehring, Esprit du droit romain, tom. II, trad. franc., p. 148.

(2) La difficulté d'appliquer exactement le talion pour blessures est une des causes qui ont fait disparaître son emploi chez les Kabyles ( Hanoteau et Letourneux, Op. cit., tom III, p. 73 et p. 88.

(3) lehring, La lutte pour le droit, tvâd. franc., p. xxiii et suivantes, p. 67 et suivantes.

rendu par Portia contre Sliylock constitue un déni de justice que rien ne saurait excuser; il fallait annuler, dit-il, le contrat ou le faire exécuter. Le moyen qu'emploie le juge est évidemment misérable; il rentre dans la catégorie assez nombreuse de ces sentences grotesques rendues par des tribunaux, qui accablent de sarcasmes le plaideur qu'ils condamnent ; mais je me demande si le comique n'a pas sa place dans l'histoire du droit comme le tragique et c'est là ce que lehring ne me semble pas avoir vu.

Saint Raymond de Peniafort trouve légitime (1) l'emploi de la peine pécuniaire non seulement lorsqu'elle est prononcée par le juge, mais encore lorsqu'elle est fixée dans le contrat, pourvu qu'elle soit modérée et qu'il n'y ait pas une intention usuraire ; sa légitimité est fondée sur la nécessité de faire exécuter les contrats.

La prison, la mutilation, la menace d'énormes amendes, la vente aux enchères comme esclave, ont été des moyens efficaces pour intimider jadis le débiteur et sa famille. De nos jours les sûretés délictuelles tendent à disparaître ; mais ce qui en reste nous montre quelle était jadis leur efficacité : la contrainte par corps a été supprimée en matière commerciale parce quelle ne servait guère qu'aux usuriers pour forcer des familles riches à payer des dettes contractées par leurs fils, — dettes auxquelles on donnait une fausse cause commerciale ; — dans les cercles où l'on joue, les dettes dites d'honneur sont

(1) Siimma sancti Raymiindi, p. 231, col. 2. De usiiris, § 5.

276 INTRODUCTION A l'ÉCOXOMIE MODERXE

considérées comme étant plus pressantes que les créances des fournisseurs; c'est une sûreté délictuelle qui fonctionne.

Je crois qu'il faut rattacher aux sûretés délictuelles le prêt sur gages, tel que le pratiquent les usuriers ; ceux-ci sont généralement associés avec les marchands qui achèteront le gage au moment de l'échéance et cela pour un prix très inférieur à sa valeur : on peut dh^e qu'il y a, en fait, une amende consignée d avance.

Toutes les fois que la notion de peine intervient (même dans le droit civil sous forme d'amendes conventionnelles), on entre plus ou moins sur le terrain réservé à l'Etat; l'opinion considère qu'il y a un contrôle à exercer sur les particuliers pour que les peines conventionnelles soient appliquées avec un esprit conforme à celui qui préside aux décisions des tribunaux répressifs. Toutes les fois que le sentiment juridique du peuple est troublé par des applications de clauses pénales qui paraissent indiquer la méchanceté, la mauvaise foi ou un certain abus de la force, le législateur est obligé d'intervenir pour que Tâme populaire ne soit pas atteinte dans ses profondeurs.

C'est ainsi que l'on a pu, avec raison, dénoncer le danger de certaines pratiques des ateliers, où existe une discipline qui blesse les sentiments élémentaires de justice, si nécessaires à entretenir dans les masses. C'est par cette raison que l'on doit, à mon sens, justifier beaucoup de mesures prises jadis contre les usuriers ; la réduction des dettes par les novae labulae, qui gêne tant Ihering, me semble devoir être, en partie

LNTRODUCTIU.N A l'ÉCONOMIE MODERNE 277

tout au moinS; rapportée à celle nécessité de défendre les bases sentimentales du droit criminel (1).

Dans les temps modernes on a cherché à combattre l'usure au moyen des monts-de-piété ; la loi française leur accorde le monopole des prêls sur gage, mais elle ne supprime pas les agences libres qui, à côté des bureaux officiels, s'installent pour faire des prêts supplémentaires sur le dépôt du bulletin et qui font renaître l'usure. Les monts-de-piété ne prêtent pas, d'ailleurs, à très bon marché et leurs ventes permettent à des bandes organisées de brocanteurs d'acquérir les objets à très bas prix. La création primitive des Franciscains se trouve ainsi toute défigurée et Marx a pu dire que les monts-de-piété montrent (2) «l'ironie de l'histoire, qui, dans la réalisation, va à rencontre des intentions les plus pieuses. » Marx prend ses exemples en Angleterre oii le prêt sur gage n'est pas monopolisé comme en France ; mais j'accorde que « l'ironie de l'histoire » a produit des effets analogues chez nous. La laïcisation de nos monts-de-piété en a fait disparaître ce qui était essentiel, c'est-à-dire l'influence religieuse. Les convictions religieuses peuvent amener des personnes charitables à fournir des capitaux à un intérêt très minime; mais ce n'est pas là leur rôle principal; l'Etat

(1)11 faut aussi tenir compte de la situation spéciale des Cités antiques, organismes faits pour la guerre et dans l'intéreur desquels les considérations relatives au statut des citoyens et à une certaine égalité étaient capitales.

C2) Marx, Capital, tome III, 2' partie, p. 173.

pourrait, lui aussi, être un pourvoyeur bienfaisant des monts-de-piété; leur rôle principal consiste à agir sur les emprunteurs.

Des sociétés à la fois religieuses et populaires peuvent développer dans les classes malheureuses des sentiments d'honneur qui permettent de faire fonctionner une sûreté délictuelle de nature morale et de réduire d'autant les sûretés matérielles qui seules peuvent permettre aux monts-de-piété laïques de fonctionner.

B. — La deuxième sûreté estla solidarité des gens du pays ; elle prend des formes très variées.

1*^ Il y a une forme de solidarité tout à fait primitive entre les gens d'une même commune qui, en temps de calamités publiques, achètent ensemble des grains pour nourrir les habitants pauvres et pour assurer les semences ; en Algérie on a dû revenir, plusieurs fois, à ce système qui existait normalement autrefois. Ce système était jadis la conséquence naturelle de la solidarité qui existait entre gens d'un même district pour le payement des impots. Pour pouvoir suffire aux charges fiscales, il fallait bien entretenir la population et maintenir une surface convenable de sol en culture. Des considérations d'assistance et de sûreté publique interviennent également, surtout dans les pays où existe une population vaincue, opprimée et pauvre ; il faut bien l'empêcher de se livrer au pillage et pour cela, il faut l'entretenir. La Commune intervient comme un patron qui aide son client à traverser une de ces périodes difficiles que Le Play nommait les phases de l'existence : cette analyse met en lumière le principe de

cette intervention solidariste ; le principe est gouvernemental et extérieur (1).

2° L'opposition la plus absolue à ce système est constituée par beaucoup de ces associations de crédit populaire qui croient pouvoir se fonder sur ce qu'on nomme souvent des garanties morales ou d'amitié. « Parlez à Thomme du peuple, dit Proudhon (2), de gage, de caution, d'une double ou triple signature, tout au moins d'un effet de commerce représentant une valeur livrée et par suite escomptable, il ne vous comprend pas et prend vos précautions pour une injure Il importe que les ouvriers soient bien

convaincus qu'en matière de crédit, plus qu'en aucune autre, autre chose est la charité et autre chose le droit; qu'une société mutuelliste ne doit pas être confondue avec une société de secours; que les affaires ne sont point œuvres de charité et de philanthropie. Ce n'est que rarement et avec la plus grande cir-

(1) Le Crédit foncier de France aj'^ant eu souvent de la peine à se faire paj'^er par des sj'^ndicats d'irrigation, exige que les Communes sur le territoire desquelles se trouvent les canaux d'arrosage, garantissent l'emprunt qu'il consent. Je vois là une sûreté délictuelle, car cette mesure a pour objet de forcer les hommes politiques à insister auprès des préfets pour les amener à faire recouvrer les cotisations syndicales qui se recouvrent par l'intermédiaire des percepteurs, comme des contributions directes. Les hommes politiques demanderaient aux préfets de ne pas faire recouvrir les taxes S3^ndicales pour se rendre populaires auprès des arrosants, s'ils ne craignaient de perdre leur popularité en compromettant les Communes.

(2) Proudhon, Capacité politique des classes ouvrières, pp. 120- 12L

conspection que les sociétés ouvrières doivent se permettre le crédit personnel, à peine de dégénérer bientôt en fondations charitables, de se voir ruinées par le favoritisme, les billets de complaisance, les garanties morales et de se déshonorer ». Généralement ces associations ont été administrées d'une manière absurde, ont fait des prêts de sympathie, de sentiment ou de principes et elles ont mal tourné.

En 1893 a été fondée à Paris une banque coopérative des associations do production (1), au moyen d'une somme de 500.000 francs donnée par un philanthrope, auxquels l'Etat ajouta 50.000 francs; déjà le bilan de 189G signalait deux « affaires de sentiment » qui avaient coûté plus de 11.000 francs; le bilan de 1901 accuse une perte de 10.000 francs provenant d'une cause analogue et absorbant ainsi presque tout le bénéfice. (Association coopéraline^ 9 août 1902) ; le bilan de 1902 accuse une situation identique : 12.000 francs des bénéfices sur l'escompte et 11.000 francs de perte sur avances. {Association ouvrière, 29 août 1903.) Peut-être ce genre de gestion est-il commandé par les hauts principes du coopératisme.

3*^ On se demande souvent comment il se fait que les caisses Raifîeisen aient si bien réussi dans les campagnes, alors qu'elles semblent fondées sur des principes si peu conformes à ceux que Proudhon indique

(1) Office du travail. Les associations ouvrières de production, pp. 121-12(). Aujourcriiiii le don de l'Etat s'élève à à 75.000 francs; il y a 90.000 francs d'actions appartenant à des sociétés coopératives.

comme essentiels; on a maintes fois attribué leur succès à leur direction éminemment chrétienne. Les banques Schulze-Delitzich ont souvent sombré (1), tandis que les caisses Raiffeisen n'ont jamais fait perdre d'argent; n'est-ce pas, dit-on, la preuve que les idées commerciales doivent céder la place aux idées chrétiennes?

Je ne conteste pas la part de l'influence religieuse; dans un intérêt de puissance, le clergé catholique allemand s'est beaucoup attaché à développer ces caisses et il est parvenu à entraîner les gros paysans, qui auraient, sans son intervention, bien hésité à accepter la responsabilité illimitée entre les adhérents (2). Il se peut aussi que, réciproquement, le clergé impose la discipline aux associés et facilite la surveillance que les chefs de l'association exercent sur la conduite des associés.

Ce qui doit surtout attirer notre attention, c'est que les caisses RaifTeissen sont des institutions rurales, destinées à favoriser la production (les monts-depiété sont des institutions urbaines, destinées à faciliter la vie des gens pauvres dans des moments difficiles) — que les banques Schulze sont des groupements urbains (3) formés entre gens qui se connaissent peu ou mal et qui pratiquent des affaires beaucoup moins propres à manifester le progrès des

(1) Bloiidel, Etudes sur les populations rurales de l'Allemagne, p. 290.

(2; Ceci semble admis par Vaiidervelde, Essais sur la question agraire en Belgique, p. 1G7.

(3) mondel, Op. cit., pp, 289-291.

forces productives que n'est la culture. Les amis de Schulze ont cru souvent que la multiplication des affaires produit une compensation naturelle entre elles ; mais cela n'est pas aussi vrai dans les villes que dans les campagnes.

Le paysan est extrêmement méfiant, très peu disposé à se laisser prendre aux bavardages des idéalistes; il mesure, par une expérience journalière, ce que peut donner de profit supplémentaire une amélioration dans les instruments de culture ou dans le bétail. Aux champs, le crédit populaire est bien moins vacillant qu'à la ville, bien moins exposé à se lancer dans des « aff'aires de sentiment », parce qu'il est bien mieux fondé sur le progrès de forces productives connues de tous.

Mais toutes ces conditions ne suffiraient pas encore pour expliquer le succès de ces caisses ; il faut y ajouter la surveillance exercée par des gens qui se connaissent les uns sur les autres. Cette surveillance prend assez souvent la forme d'un cautionnement, donné par deux amis; M. Blondel dit que cette méthode est un moyen « de développer entre voisins les liens de la solidarité » ; c'est tout le contraire qu'il faut dire : c'est parce qu'il existe entre voisins des relations propres à donner naissance à des solidarités juridiques, que les caisses peuvent user de la garantie qui leur est ainsi offerte et se mettre à l'abri de l'un de ces embarras qui accablent les institutions de crédit populaire.

Le cautionnement a joué un grand rôle dans l'histoire du droit; il a été très employé par les Romains et c'est, pour nous, une sûre garantie qu'il mérite

une place d'honneur dans le droit : il met en jeu, très directement, la responsabilité personnelle et écarte les obligations qui ne sont pas fondées sur des causes sérieuses. Le cautionnement est très peu philanthropique : que de gens plaideront avec éloquence pour obtenir d'une banque un prêt en faveur d'un ami et qui cependant ne voudraient pas le cautionner?

Nous n'avons pas à faire ici à de vagues sentiments de fraternité : le cautionné soumet ses résolutions au contrôle de gens qui sont placés dans les mêmes conditions que lui^ qui sont en état de juger si son entreprise est conforme aux règles de la sagesse commune et qui affirment à la fois : qu'ils se chargeraient de la faire réussir si elle leur était confiée et que le cautionné possède la même capacité qu'eux.

Voilà le contenu psychologique de cet acte juridique : Y affaire est dépersonnalisée et elle est prête par suite pour entrer dans le mécanisme d'un crédit socialisé. Avec l'organisation des caisses Raiffeissen, telles qu elles fonctionnent en Allemagne, ne comprenant qu'un petit nombre d'adhérents et dominées par des hommes exerçant une sorte de patronage, il y a un contrôle éveillé, alors même que l'on n'exige pas que des voisins donnent un cautionnement juridique : la forme ne doit pas nous arrêter, quand nous pouvons constater que l'essentiel existe et nous avons vu que l'essentiel du cautionnement dans ces associations est le contrôle réciproque.

La sûreté est ici contiguë et liée organiquement, en quelque sorte, à l'emprunteur; le rapport qui existe est intime et, par suite, impossible à définir juridiquement ; quand on le regarde par le côté iîité-

rieur on ne peut l'analyser et le décomposer en parties ; le rapport n'apparaît revêtu d'une forme juridique qu'après qu'il est tout constitué ; il forme alors un bloc que Ton peut regarder extérieurement et on dit que c'est un cautionnement.

Si l'on essayait de remplacer les caisses Raiffeisen par des corps politiques, on verrait disparaître toute cette première partie qui comprend la formation, en quelque sorte, organique du rapport. Entre la Commune et l'économie particulariste des citoyens, il ne peut y avoir que des rapports déterminés et par suite extérieurs; dès qu'on prétend briser l'enveloppe pour faire pénétrer l'institution politique jusqu'à l'individu, on arrive à annihiler toute personnalité — puisque toute entreprise serait soumise au contrôle immédiat des chefs locaux, comme dans une association religieuse. Un pareil système de crédit, s'il fonctionnait jamais conformément à son principe, supprimerait le droit ; mais, en réalité, il fonctionnerait, sans doute, tout autrement et comme un puissant moyen de développer la corruption et l'esprit du parti, ce qui ne serait pas favorable non plus au progrès du droit. Le clergé cherche à donner à ces caisses une tendance déplorable ; car, trop souvent, il ne voit dans le crédit rural qu'un instrument de domination et un moyen d'annihiler la personnalité par sa prétendue économie chrétienne.

Le rôle de l'Etat ne peut commencer que bien loin de l'individu; il peut aider les caisses de prêt populaire et efîectivement il le fait sur une assez large échelle, en Allemagne ; la Prusse depuis 1895 a fait de grosses avances aux caisses Raiffeisen, mais celles-ci avaient

prouvé, par leur histoire, qu'elles constituaient des organisations assez solides pour pouvoir recevoir le contact de l'Etat. La situation est la même que pour les monts-de-piété; l'Etat peut les aider beaucoup, mais ils ontbesoin, pour rendre tous les services qu'on peut attendre d'eux, d'avoir des auxiliaires libres, capables de développer chez les emprunteurs le sentiment d'honneur; ici il faut l'action de gens sérieux, acceptant la mission de contrôler ou de cautionner leurs co-associés. Ainsi dans les deux cas c'est sur une base particulariste ayant acquis une grande force que peut s'élever la socialisation du crédit.

G. — Le crédit le plus parfait et le plus fécond est celui qui a pour sûreté une force productive (ou quelque chose d'équivalent) et qui se trouve réalisé, d'une manière particulièrement remarquable, dans le crédit hypothécaire moderne. Ce système a joué un très grand rôle dans l'élaboration de l'idée de productivité de l'argent ; c'est ce que M. E. Révillout a bien mis en lumière en étudiant le crédit en Chaldée. Dans ce pays fonctionnait ce qu'il appelé l'antichrèse babylonienne, notre ancien mortgage^ qui a existé chez un très grand nombre de primitifs : on remet au prêteur un champ, une maison, un esclave, dont il s'approprie le produit jusqu'au jour où le débiteur peut rembourser; il n'y a aucun compte à faire ; «quand il rapportera l'argent, il rentrera dans sa maison » (1), dit un texte cité par M. E . Révillout. De là vint l'idée d'une équivalence absolue entre l'argent et la force

(1) E. Révillout, Op. cit., p. 58.

productive et par suite celle de la productivité du capital, considéré comme faisant des petits (1).

Cet auteur suppose que la fixation de l'intérêt légal a eu originairement un étroit rapport avec la fertilité du sol; c'est ainsi qu'aurait été déterminé (2) le taux de 20 0/0 en Chaldée ; Bocchoris aurait admis 30 0/0 pour TEgypte où la terre était au moins aussi fertile que dans l'autre pays. En Assyrie il n'y a pas de règle sur le prêt; la terre était moins bonne qu'à Babylone et cependant le taux est généralement plus élevé ; 25 à 100 0/0. La théorie de M. E. Révillout me semble douteuse, parce qu'elle n'explique point pourquoi l'intérêt est proportionnel au temps et quelle est la raison pour laquelle on a adopté une unité de durée plutôt qu'une autre (3).

Chez les agriculteurs la durée indivisible est assez naturellement celle de l'année; c'est ainsi qu'en Egypte l'intérêt des céréales et en Assyrie tout intérêt se calculent par an; c'est une indemnité payée à la fin de la campagne agricole. En Chaldée l'unité indi-

(1) E. Révillout, Op. cit., p. 13, pp. 56-58.

(2) E. Révillout, Op. cit , pp. 62-64.

(3) Les S3'stémes de mesures out eu une grande influence sur les déterminations du taux d'intérêt : on demandait une petite unité monétaire pour une grande durant une période regardée comme indivisible pour des raisons commerciales : en Chaldée un sckcl pour une mine qui vaut 60 sckels par mois; — en Egypte un kati pour un oiiten qui vaut 10 kaiis pour une saison de quatre mois. L'intérêt égyptien pour les céréales était annuel et de 33 1/3 0/0 parce que les mesures se divisent par trois. (E. Révillout, Op. cit., pp. 71-72.)

Ces exemples montrent comment le mécanisme arithmétique a réagi sur la pensée,

INTRODUCTION A L'ÉCuNOMIE MODERNE 287

visée est le mois; il est vraisemblable que la productivité du capital était fondée sur la location des esclaves ou sur celle de petites boutiques dans les bazars. L'agriculture a toujours eu beaucoup de peine à se faire à Fidée d'une productivité par petites durées (semaines et jours) ; elle n'a pu s'y accoutumer et la trouver légitime qu'après avoir revêtu des formes très intensives et très variées ; quand il y a sur la terre des récoltes multiples, permettant de vendre à chaque marché, le paysan comprend que la durée est divisible par petites périodes et la notion de la continuité du temps naît chez lui. La durée économique est alors divisible comme le temps mathématique (1).

Pendant très longtemps les écrivains socialistes ont parlé du crédit hypothécaire en termes qui ne sont pas adéquats aux conditions de l'économie moderne ; ils comparaient le propriétaire endetté au tenancier du régime féodal, parce qu'ils admettaient que le remboursement ne pourrait jamais s'opérer et qu'ainsi les intérêts étaient assimilables aux redevances anciennes. Observant une agriculture obérée, très peu progressive et découragée, ils reportaient leur esprit aux temps de l'oppression seigneuriale : les familles paysannes avaient bien juste de quoi

(1) M. Gh. Laurent fait observer que dans les traités d'arithmétique on a tort de vouloir démontrer la règle de l'intérêt : (( elle est simplement l'expression d'une convention arbitraire. » (Traité du calcul des probabilités, p. 206). Ce serait un bien grand miracle qu'un pareil arbitraire ; il a des raisons historiques assez faciles à débrouiller, semble-t-il.

288 INTRODUCTION A l'ÉCONOMIE MODERNK

subvenir à leurs besoins et elles travaillaient toute l'année pour arriver à produire un revenu net, soit pour le créancier, soit pour le noble. Aussi voit-on exprimer fréquemment cette opinion que le véritable propriétaire n'est pas celui qui semble l'être en vertu de ses titres, mais celui qui a hypothèque ; cette manière un peu vieillie de considérer les choses se retrouve encore chez Kautsky (1); cela n'a rien d'étonnant si vraiment en Allemagne les propriétaires fonciers « sont de plus en plus dans l'impossibilité de tenir leurs engagements », comme il l'affirme.

J'ai rappelé au commencement du § II ce que Marx dit de l'influence de l'usure qui, par ses exigences, empêche le progrès. Ou reprochait aux créanciers hypothécaires de ne pas avoir pour l'amélioration agricole plus de préoccupations que n'en avaient eu les anciens seigneurs", mangeurs de droits féodaux.

La première pensée qui venait à l'esprit était de libérer les paysans par un moyen imité de celui qui fut employé par la Révolution et d'écarter les créanciers comme on avait écarté les seigneurs ; mais les socialistes voyaient que la dette foncière s'était reconstituée dans la France avec une rapidité extraordinaire ; ce n'était donc pas le meilleur remède. Il y avait une autre solution : c'était de remplacer le créancier indifférent au progrès par un créancier intéressé au progrès, par un créancier qui chercherait à devenir le propriétaire intelligent et humain du paysan. Il semble bien que ce soit avec cette préoccu-

(1) Kautsky, La politique agraire du parti socialiste^ trad. franc., p. 34 et p. 36.

pation que Ton ait dans le Manifeste communiste proposé de nationaliser les hypothèques ; c'était, en effet, d'après Kautsky, un moyen « de mettre la propriété foncière sous la dépendance du gouvernement » et de faciliter « la transition au régime socialiste » .

Mais il y a peu de classes qui soient, au même degré que la classe paysanne, sensibles aux changements qui se produisent dans la situation de la production. Dès que le cercle de fer de Tancienne économie s'est relâché, que l'usure n'a plus été aussi tyrannique et qu'il a été possible de concevoir un progrès dans la culture, la nécessité d'une révolution socialiste n'a plus paru aussi évidente. Pareil phénomène s'est manifesté dans toutes les branches de la production après le développement des chemins de fer ; mais il a été plus particulièrement évident pour la terre. C'est en raison de ce grand changement que nous avons, aujourd'hui, tant de peine à comprendre les conceptions lassaliennes et en général tout ce qui a été écrit autrefois.

A l'idée d'une chaîne d'airain^ reliant toutes choses d'une manière absolue, se substitue l'idée d'îlots, de cellules indépendantes, ayant chacune leur vie propre, et nageant dans un milieu. Désormais il ne sera plus question de changer toute Torganisation sociale pour pouvoir faire aboutir une réforme ; on cherchera plutôt à trouver des moyens de liquider une situation malheureuse, en se conformant aux principes du droit. C'est dans ce but que furent créés les Crédits fonciers.

Liquidation des dettes de la terre. — Les anciennes banqueroutes monétaires. — Le bimétallisme et ses raisons. — Les Crédits fonciers. — Les obligations à lots. — L'hypothèque maritime et le prêt sur les récoltes.

Les institutions primitives de Crédit foncier ont eu pour objet de permettre aux propriétaires obérés de s'affranchir des cbarges trop lourdes qui pesaient sur eux ; c'estainsi qu en AUemagnefut constituéelaZa^cfschafl de Silésie en 1770, pour la libération des biens nobles qui payaient des intérêts s'élevant jusqu'à 15 0/0. C'est encore aujourd'hui du côté de la libération de la terre que doivent être dirigées les considérations des économistes qui étudient ces institutions. La Révolution française a brusquement supprimé presque toutes les redevances qui s'étaient accumulées depuis des siècles ; mais un demi-siècle a suffi pour créer une nouvelle série de charges qui ne parurent pas moins écrasantes que les anciennes. Depuis que l'on a étudié scientifiquement la Révolution, on en est venu à se demander s'il n'aurait pas été plus économique de racheter les droits féodaux que de sacrifier tant de vies et tant de forces pour soutenir par les armes le régime qui rendit l'abolition définitive. Aujourd'hui cette opinion est partagée par beaucoup de savants.

Je crois que Ton peut rapporter l'origine de ce nouveau jugement au spectacle que donne l'activité des Crédits fonciers et au développement pris par la pratique de l'amortissement. Par voie de conséquence, on a trouvé que la législation révolutionnaire n'avait pas le caractère de justice que jadis tout le monde lui reconnaissait. On ne juge plus l'abolition des droits féodaux comme on lajugeait jadis — par suite de lapratique d'un nouveau système hypothécaire ; bel exemple de la genèse de l'idéologie! beau sujet de réflexion pour les partisans du droit naturel !

Les législateurs de la Révolution ne s'occupèrent pas de trouver des moyens commodes d'amortir les dettes ; ils crurent avoir assez fait en déclarant les rentes rachetables sans se demander par quels procédés les paysans parviendraient à opérer ce rachat en bloc (1). Il semble qu'ils auraient pu déclarer que l'intérêt ancien était sufisant pour constituer un amortissement en cinquante ans ; une pareille mesure eût été bien peu de chose à côté des énormes spoliations effectuées de ce temps. Persuadés que le partage en nature constituait le meilleur des systèmes successoraux, ils ne se demandèrent pas comment le fils qui achète les parts de ses frères, parviendrait à payer sans trop enlever à la terre : c'était un cas, semble-t-il, 011 l'on aurait pu, assez facilement, rendre l'amortis-

(1) Il est curieux, par exemple, que l'on n'ait pas permis à un liéritier de se libérer de sa part de la rente constituée qui pèse sur l'ensemble des domaines; il faut qu'il paie pour tous les autres et devienne leur créancier. (Dalloz^ Répertoire, tome XXXIX, p. 89, col. 2.)

sèment obligatoire. Ils avaient une confiance infinie dans le progrès et ne connaissaient pas encore les mécanismes au moyen desquels on peut réaliser, sajis loi^ ces amortissements (1) : leur pensée ne pouvait devancer l'invention des mécanismes financiers.

Dans le passé l'Etat était intervenu pour modifier le régime des dettes hypothécaires d'une manière très indirecte, mais très effective par l'abaissement du titre des monnaies. Les rois de France, toujours obérés, pratiquèrent un régime de hanqueroule monétaire^ grâce auquel la livre tournois tomba à la vingtième partie de sa valeur depuis le xiii^ siècle jusqu'à la Révolution. Le mouvement s'était ralenti depuis le xvii^ siècle ; cependant, d'après M. A. de Foville, la livre valait encore près de 2 francs au commencement, et 1 fr. 50 à la fin xvii^ siècle (2). Cette question de l'amortissement par la banqueroute monétaire n'a pas complètement perdu de son importance, puisqu'il y a encore des bimétallistes.

Les bimétallistes demandent la liberté du monnayage de l'argent (avec un rapport légal de 15 à 16 avec l'or) et espèrent pouvoir se libérer ainsi immédiatement de la moitié de leurs dettes ; ils pensent que, le mouvement de dépréciation continuant, il y aurait une hausse continue des prix qui équivaudrait

(l)En Allemagne, où la famille est beaucoup plus stable qu'en France, cette question a été étudie de très près par F. Hecbt, qui a fait une active propagande en faveur de combinaisons d'emprunts bj^potliècaires et d'assurances sur la vie, de manière à ce que les dettes s'éteignent par génération,

(2) y . Pareto, Cours d'économie politique, tome I, p. 222.

à une réduction nouvelle des créances : — ils demandent une banqueroute violente, analogue à celle que pratiqua la Révolution, et une banqueroute continue. \\i lieu d'accepter leurs projets, il serait, très certainement, plus sage de prononcer une réduction de toutes les dettes à la manière antique et de décider que, moyennant l'ancien intérêt légal, toutes les obligations hypothécaires seront amorties en 50 ans. Cette spoliation serait bien moins dommageable au pays que l'effroyable accroissement des prix qui résulterait de l'inflution monétaire.

Les raisonnements des agrariens paraissent profondément grossiers à beaucoup d'économistes; mais ils n'auraient pu se maintenir si longtemps s'il n'y avait au fond de leurs doctrines quelques sophismes fort analogues à ceux qui obtiennent du succès parmi nos contemporains. Il convient donc d'examiner quelle est la portée de leurs thèses :

a) On a, maintes fois, célébré l'heureuse révolution produite par l'apport des métaux précieux résultant de la conquête de l'Amérique ; on a pu liquider beaucoup de dettes et on a pu accumuler des capitaux pour l'industrie. Il y a eu une banqueroute naturelle résultant du progrès scientifique, en dehors de toute intervention de l'Etat ; et cette banqueroute a été l'une des causes de la prospérité moderne. De nos jours, Tart des mines ayant fait des découvertes surprenantes et pouvant verser sur le marché des quantités d'argent incomparablement supérieures à celles que l'on n'y avait jamais apportées^ la banqueroute naturelle reprendrait son heureux cours, pour le plus grand bien de la production, si les gouvernements ne venaient

294 INTRODUCTION A L'ÉCONOMIE MODEHNE

s'opposer au mouvement naturel des choses par la fermeture des hôtels de monnaie à l'argent.

Cette politique monétaire, toute différente de celle que l'on avait autrefois pratiquée, constitue un genre de protectionnisme ; mais tandis que, d'ordinaire, le protectionnisme a pour objet de favoriser les producteurs, celui-ci est à l'avantage des seuls usuriers ; y a-t-il politique moins raisonnable que celle-là ? Les cultivateurs sont accablés par la concurrence des pays neufs ; il n'y a, à l'heure actuelle, qu'un seul fait qui leur soit favorable, c'est le fait du développement de la métallurgie de l'argonl ; et des économistes, ennemis de toute intervention de l'Etat, viennent troubler Tordre naturel! Il est vrai qu'on oublie de dire que le bimétallisme n'a ri(;n de naturel et qu'il n'était qu'un expédient commode, approprié aux conditions d'une époque où les valeurs commerciales des métaux précieux variaient peu.

h) Kn second lieu, on répète, sur tous lestons, qu'il faut marcher dans le sens de l'évolution, aller où va l'histoire, orienter l'économie et la politique dans la direction qui semble correspondre à la meilleure harmonie des intérêts. On a prétendu observer qu'il existe dans le monde moderne une tendance vraiment merveilleuse qui aurait pour effet de réduire l'ancienne puissance des capitalistes. liastiat l'a célébrée autrefois avec enthousiasme ; il croyait que l'abaissement (lu taux de l'intérêt se produit dv lui-même, que la part proportionnelle et la })miI absulue du travail augmentent en conséquence de la [jrécédente loi. Personne ne s'élèverait contre une législation destinée à favoriser ce mouvement si Ikmh'cux du capitalisme;

INTRODUCTION A L'ÉCONOMIE MODERNE '2\)o

pourquoi donc s'opposer aux etlets que produirait le bimétallisme dans le même sens ? Les propriétaires fonciers sont-ils donc moins intéressants que les ouvriers ?

c^ Enfin quand, depuis les temps lesplus reculés, un principe a reçu de nombreuses applications dans tous les pays, on est amené à le considérer comme faisant partie du droit naturel ; or. les législateurs se sont toujours occupés de défendre les débiteurs contre les créanciers. La conduite suivie par les Etats contemporains semble iuexplicaMo aux ai;rarions. qui ne sont pas éloignés de l'attriliuorà l'intluenco juive.

Les bimétallisfes se croient donc victimes d'une grande injustice : il leur somltle qu'on leur enlève le droit naturel (/c ramortissonoiî. Dans leurs plaintes il y a quelque chose de fonde ; il est d'une nécessité absolue pour le progrès que la dette delà terre s'amortisse et l'Etat doit se préoccuper de rendre cet amortissement d'autant plus facile c[ue les circonstances économiques sont moins favorables au progrès du revenu net .

Les agrariensne vont pas chercher des solutions bien loin ; ils sont toujours disposés à avoir recours à la violence ; les questions économiques leur semblent faciles à résoudre : il sulTit que l'Etat veuille bien prendre la peine de décider et d'imposer sa volonté. Ils raisonnent à peu près connue les idéologues : il faut amortir sans augmenter les charges de la terre ; le bimétallisme pernu^t île le t'aire sans i]u'il en coûte rien au\ agriculteurs: i[ue l'on adopte donc le binu'tallisme.

L'esprit des propriétaires ruraux est aussi primitif

que celui des professeurs ; les uns elles autres ne connaissent que la Bonne volonté. On a souvent proposé en Allemagne de limiter le droit à l'endettement ; il est certain, en effet, qu'une terre est bien malade quand elle doit employer la moitié de ses revenus pour payer des intérêts. Pour empêcher ce mal, il n'y a qu'à faire une bonne loi et à soumettre les emprunts au contrôle de l'autorité ! Le propriétaire sera considéré comme un mineur [c'est une idée féodale] ou comme un élève [c'est une idée de professeur].

Les Crédits fonciers nous montrent comment l'Etat peut très efficacement intervenir dans l'économie sans employer sa force coercitive et sans bouleverser les situations acquises; il peut créer des institutions qui fonctionnent d'une manière à peu près automatique et qui permettent aux volontés particulières de résoudre, elles-mêmes, des problèmes qui ne comportaient que des solutions violentes et aléatoires par l'intervention directe de l'Etat. Les Crédits fonciers montrent la socialisation du crédit sous sa forme la plus parfaite.

Lorsque la propriété est parfaitement assise, qu'il y a des institutions fortes, si bien que l'Etat, les partis et les intrigues ne comptent pas pour grand chose devant les règlements, il n'y a aucun inconvénient à ce que l'Etat se charge lui-même de distribuer le crédit. S'il ne peut pas s'établir entre le Trésor public et les propriétaires des rapports juridiques sérieux, si le fonctionnement du crédit ne se fait pas d'une manière vraiment objective, si le milieu économique se trouve menacé d'être dominé par les politi-

IMRODUCTIOX A L ECOiNOMIE MODERNE 297

ciens, il vaut mieux que l'Etat cherche à créer une institution ayant plus d'indépendance qu'il ne pourrait en avoir lui-même.

Etant donnée la situation de la France, la solution qui a été adoptée me paraît bien supérieure à celle d'une administration d'Etat ; notre Crédit foncier, grâce à Vexistence de ses actionnaires^ n'est pas complètement sous la main du gouvernement et les particuliers trouvent en lui un créancier qui les traite, à très peu près, tous sur le même pied. J'ai eu l'occasion d'observer que la Caisse des dépôts et consignations, malgré les précautions prises pour lui assurer une grande indépendance, est loin d'être libre des influences des parlementaires.

Le gouvernement français a accordé au Crédit foncier une législation hypothécaire de faveur et l'autorisation d'émettre des obligations à lots. L'emploi de ce genre d'obligations mérite de fixer un instant l'attention ; on arrive, en effet, par ce procédé, à diriger vers le crédit hypothécaire des sommes que leurs propriétaires seraient disposés à employer tout autrement : le crédit hypothécaire ordinaire ne donne pas, en effet, satisfaction aux gens qui sont fort désireux d'obtenir des extra-profits. La recherche de ces profits exceptionnels et aléatoires est le grand moteur du progrès industriel, dans une société capitaliste ayant atteint un haut degré de développement. Dans les sociétés primitives, on obtient de pareils profits exceptionnels, en faisant l'usure sur les choses qui offrent de grands dangers de perte et encore en jouant à des loteries.

Psychologiquement c'est toujours le même senti-

ment que Ton retrouve, parvenu à divers degrés et se modifiant suivant les conditions économiques. Jamais un sentiment ne se manifeste uniquement à son degré élevé; les états inférieurs coexistent toujours et l'expérience montre que les classes ouvrières, notamment, ne parviennent pas à vaincre l'effroyable goût pour la loterie qui a toujours existé chez elles : les ouvriers perdent beaucoup aux courses ; la petite bourgeoisie prend des obligations du Crédit foncier; — si on ne lui offrait pas des moyens de placer son argent en lui donnant le mirage d'extra-profits, elle le confierait, en entier, aux lanceurs d'afïaires véreuses.

J'ai longuement examiné le crédit hypothécaire à propos de l'agriculture ; il est clair que c'est en l'appliquant à la terre qu'on arrive le mieux à en comprendre le mécanisme. Mais il est évident aussi que les maisons d'habitation — encore qu'elles ne soient pas des forces productives — peuvent être traitées de la même manière que la terre; leurs loyers ont une apparence de fruits recueillis sur un champ et, dès les temps anciens, on les a assimilés, assez facilement, aux immeubles ruraux. Pour une raison tout à fait analogue, on a traité les Communes comme des immeubles productifs; au Moyen-Age elles ont créé des rentes constituées et de nos jours le Crédit foncier de France leur consent des prêts très considérables. Dans ces deux cas il n'y a que des analogies formelles ; la détermination économique des sûretés est laissée de côté et on n'examine que le mécanisme financier : les maisons procurent des loyers, alors même qu'elles servent seulement à l'habitation; les Communes ont

INTRODUCTIOx\ A L'ÉCONOMIE MODERNE 299

des revenus réguliers provenant de l'impôt. Dans les deux cas on a des sûretés offrant une certaine analogie avec les forces productives; mais il ne faut pas se dissimuler que l'analogie ne peut se soutenir que si les conditions économiques sont favorables ; les institutions qui ont beaucoup prêté aux propriétaires de maisons, savent quels déboires peuvent les attendre le jour oij la prospérité diminue. Il arrive toujours un moment oij le contenu économique reparaît à la surface, si épaisses soient les enveloppes dont on l'a recouvert : les crises se chargent de démontrer que tout ce qui engendre des revenus n'est pas force productive.

Par suite du mécanisme des prêts hypothécaires (inscription de la créance et droit de suite sur l'acquéreur) on a souvent considéré que Thypothèque ne peut s'appliquer qu'aux seuls immeubles; cependant il y avait eu autrefois des hypothèques sur navires et elles ont été réorganisées en France par les loi du 10 décembre 1874 et 10 juillet 1885. Le code de commerce italien (art. 485 et suivants) a constitué un système analogue au nôtre ; mais ses rédacteurs n'ont pas cru devoir employer le terme hypothèque maritime.

On a souvent demandé que l'on donnât aux agriculteurs des moyens pour emprunter en donnant comme sûreté les récoltes qu'ils ont dans leurs greniers. Une loi du 18 juillet 1898 a été faite dans ce but; peu de personnes ont voulu admettre qu'il y eût là un crédit hypothécaire (1) ; je pense que leur opi-

(1) Musée socialy octobre 1899. p. 506.

nion a été déterminée par la crainte de voir imposer aux acheteurs l'obligation de consulter le registre des inscriptions avant de payer ; ils pensent que ce serait créer une énorme entrave aux transactions.

11 y a une analogie frappante entre cette sûreté et l'hypothèque maritime; dans les deux cas, le débiteur reste détenteur de la sûreté et il pourrait la vendre d'une manière clandestine : pour le navire cette vente ne peut se faire en France, au détriment des créanciers; mais rien n'est plus simple que de l'opérer à l'étranger. Une même peine a été prévue pour les deux cas : les deux lois de 1874 et de 1898 se réfèrent aux articles 406 et 408 du Code pénal, qui punissent de deux mois à deux ans de prison et d'une amende égale au quart des restitutions et dommagesintérêts, le détenteur d'un gage qui le détourne au préjudice des créanciers (1).

Si on se place sur le terrain économique, il semble difficile de contester l'analogie des prêts sur récoltes avec les prêts hypothécaires. Si le paysan emprunte sur sa récolte nouvellement engrangée, c'est qu'il a de bonnes raisons pour espérer des prix meilleurs en attendant quelque temps; il garde ses produits tant que les cours ne sont pas devenus favorables. La valeur de la marchandise s'accroît donc (dans l'hypo-

(1) On peut se demander si le législateur français n'a pas commis une erreur; en effet, il semble qu'il aurait été plus logique de se référer aux articles 400, § 5, et 401, qui punissent « tout débiteur qui aura détruit ou détourné des objets donnés par lui à titre de gage » ; la peine aurait été d'un an à cinq ans de prison et l'amende de IG à 500 francs.

thèse qui sert de base à la loi) comme s'il y avait en elle une puissance capable d'agrandir sa place dans l'échange. Quand on considère les récoltes par le côté extérieur, c'est-à-dire comme des moyens de porter une valeur, elles sont parfaitement assimilables à une force productive, puisque leur valeur augmente pendant, au moins, un certain temps, pendant le temps qui correspond à un engrangement normal. Cet accroissement n'est pas toujours très fort ni très sûr (1); c'est ce qui explique, en partie, le peu de succès de cette loi, que l'agriculture avait réclamée à grands cris.

L'accroissement de valeur tient aux conditions générales du marché, comme les loyers des maisons d'habitation dépendent de la propriété générale. Dans un cas comme dans l'autre, il n'y a que des productivités apparentes ; on pourrait dire peut-être que ces productivités sont commerciales, tandis que celle d'un champ est industrielle.

Nous aurons à revenir plus loin (§ VIII) sur cette question de l'accroissement des valeurs en magasin.

(\) C'est l'opinion dn professeur D. Zolla (Débats, 2 avril 1894 et 6 mai 1901). Dans l'autre sens : Congrès de la vente du blé. Versailles, 1900, tome I, p. 12.

Théories sur le prêt à intérêt. — Le prêt assimilé à la commandite; théories de Bastiat et de Proudhon. — Intervention de l'Etat. — Assimilation à la location ; théorie des théologiens modernes et de Marx. — Assimilation à la vente ; théorie thomiste. — Explication des contrats à titre gratuit. — Classification des actes juridiques d'après l'échelle de la volonté.

Je crois qu'il est utile d'examiner maintenant les différentes théories juridiques au moyen desquelles on a cru pouvoir expliquer le prêt à intérêt; cet examen nous montrera combien il est difficile, même aux meilleurs esprits, de raisonner sur des questions de droit sans avoir une idée parfaitement claire des phé nomènes économiques correspondants : nous aurons aussi l'occasion d'appeler l'attention sur certaines vues intéressantes de Marx.

Les auteurs distinguent rarement les éléments juridiques qui peuvent entrer dans le contrat de prêt et ils cherchent, presque toujours, à le ramener exactement à être une commandite, un louage ou une vente.

A. — D'ordinaire dans les temps modernes on admet implicitement le premier point de vue. Dans la première lettre à Proudhon sur la légitimité de l'intérêt,

Bastiat écrit (1) : «Vous me prêtez, pour toute l'année 1849, mille francs en écus ou un instrument de travail estimé mille francs. C'est en 1849 que.;e recueillerai tous les avantages que peut procurer cette valeur créée par votre travail et non par le mien. C'est en 1849 que vous vous priverez, en ma faveur, de ces avantages que vous pourriez très légitimement vous réserver. Sufûvdi-t-il, pour que les services aient été équivalents et réciproques, qu'au premier de l'an 1850 je vous restitue intégralement vos écus, votre machine ? » Dans la cinquième lettre, il dit '2) : « Je veux bien te céder mes droits si tu veux me faire participer pour quelque chose à l'excédent des profits que tu vas faire. Si ce marché est librement consenti, qui osera le déclarer illégitime?... Plus tard les parties contractantes, pour leur commodité, ont traité à forfait sur cette part. » Ainsi le prêt à intérêt serait une comman- ' dite.

Si l'on se place sur ce terrain de la société, la question est très simple ; saint Thomas, qui fait une théorie si rigide du prêt gratuit, reconnaît parfaitement la légitimité de la commandite (3) : on peut confier de l'argent à un marchand ou à un artisan et lui demander une part de bénéfices ; mais s'il y a perte, on supporte la perte, car on est resté maître de l'argent et la chose périt au compte de son maître. « Non transfert dominium pecunice suée sed remanet ejus ita quod

(1) Proudiion. Mélanges, tome III, pp. 188-189.

(2) Proiidhon, Loc. cit,, p. 275.

(3) Saint Thomas, Seciinda secundœ, qu. 78, art. 2, ad quin. tum.

cum periculo ipsius mercator de ea negotiatar, vel artifex operatur. » On voit que saint Thomas serre de bien plus près le problème que Bastiat : il pose la question de la perte, qui est capitale. Contrairement à l'opinion des théologiens modernes, il n'admet pas que le periculum 5or/î5 puisse constituer un titre pour percevoir une prime dans le prêt à intérêt; dans le mutuum, en effet, on n"a plus la propriété de la chose qui périt ; elle est passée au débiteur. Accepter le periculum sortis comme un titre justifiant l'usure, ce serait accepter le jeu comme une base d'obligations ; une pareille conception aurait paru monstrueuse à tout le monde autrefois. Je n'examine pas ici comment les choses doivent être considérées quand on se place au point de vue commercial qui est tout autre que le point de vue civil.

Dans sa réponse à la troisième lettre de Bastiati Proudhon considère le commerce maritime comme ayant donné naissance à Tusure (1). « Cette part de bénéfices, par laquelle s'exprime la ^participation du capitaliste ou industriel, qui engage ses produits ou ses fonds dans le commerce, a reçu le nom latin dH7iter-esse, c'est-à-dire participation, intérêt». Comme saint Thomas, Proudhon fait remarquer que le risque est au compte du commanditaire. Il croit que des peuples navigateurs, l'usure passa chez les autres peuples ; l'intérêt fut une excellente mesure pour hâter les recouvrements et on finit par croire àlapro ductivité du capital (2"). « De cet instrument de police,

(1) Proudhon, Loc. cit., p. 234.

(2) Proudhon, Loc. cj7.,p. 230.

cette espèce de garde du commerce lancé par le créancier à la gorge de son débiteur, on a voulu faire un principe de justice commutative, une loi de l'économie sociale ! » Ce que décrit Proudhon me semble être l'histoire de la légitimité du prêt: il voit l'importance des mécanismes qui commandent l'idéologie ; l'intérêt finit par devenir général, après avoir été une participation et avoir perdu tout caractère de part dans une commandite (1).

Marx rapporte cette phrase d'un célèbre banquier, Gilbart, écrite en 1834 (2) ; « C'est un principe évident de justice naturelle que celui qui emprunte de l'argent pour en tirer profit, doit céder une partie de ce dernier au prêteur ». C'est ce que Bastiat répétera à peu près textuellement plus tard ; Marx fait à ce sujet quelques réflexions pleines de sagacité. « // est absurde d'invoquer ici la justice naturelle. Les transactions entre les agents de la production sont justes, parce qu'elles sont des conséquences naturelles des conditions de la production, et leur valeur n'est pas déterminée par les formes juridiques sous lesquelles elles apparaissent comme l'expression de la volonté commune de ceux qui y participent. . . Leur teneur est juste ou injuste, suivant qu elles sont adéquates ou non au système de production ; l'esclavage et la tromperie

(1) Dans la discussion avec Proudhon, Bastiat ne voulait pas al)andonner son idée de l'identité du prêt à la commandite et il parle toujours du service rendu. Proudhon, comme saint Thomas, distingue le miiimim et la société ; comme lui aussi il rejette une indemnité pour une prétendue privation qui n'entraîne pas de dommage in concreto.

(2) Marx, Capital^ tome III, 1'^ partie, p. 375.

306 INTRODUCTION A l'ÉGONOMIE MODERNE

sur la qualité de la marchandise (1) sont également injustes dans le système capitaliste de production. » Il ne faudrait pas, cependant, négliger l'aspect juridique que revêtent les relations sociales ; si l'on assimile le prêt à la commandite, immédiatement de nombreuses analogies font irruption dans l'esprit et les règles à appliquer au prêt se trouvent en partie déterminées. Toutes les fois que l'on s'occupe d'association, il est impossible de ne pas laisser s'introduire des analogies venant du droit public; on a toujours vu les législateurs intervenir pour interdire les contrats léonins; les lois annullent les clauses qui feraient tourner la société en exploitation des associés les uns par les autres ; c'est ainsi que dans le cheptel il n'est pas permis de faire telles conventions (2) que l'on voudrait. On comprend donc que l'assimilation du

(1) Ceci est à remarquer, carFouriera souvent soutenu toutle contraire; il regardait la tromperie comme la base de tout le commerce des civilisés. Ce détail suffirait pour montrer que Fouricr n'avait aucune vue claire des rapports capitalistes modernes, — quoi qu'en pensent beaucoup de socialistes allemands et même Bernstein ! — Ce passage de Marx me paraît être une allusion à Fourier, qu'il classait ainsi parmi les écrivains précapitalistes.

(2) Article 1811 du Code Napoléon ; article 1677 du Code civil italien. Il y a une différence entre les deux rédactions à propos de la perte ; le Code italien met en principe cette perte au compte du bailleur (art. 1675) ; le Code Napoléon ne la lui attribue en entier que dans le cas de perte totale (art. 1810). En Italie on défend de stipuler que le preneur supportera plus de la moitié des pertes pour cas fortuit; on France on défend seulement de lui imputer la perte totale pour cas fortuit.

prêt à la commandite conduise le législateur à intervenir pour limiter les exigences des prêteurs et imposer, par exemple, des taux maxima variant suivant les genres d'entreprises.

B. — L'argent a été prêté plus souvent autrefois pour des usages domestiques ou des plaisirs que pour des affaires industrielles ; c'était encore la situation en Angleterre à la fin xvii^ siècle, d'après Dudley North(l), qui ne comptait pas qu'il y eût un dixième d'emprunts faits pour les entreprises. Pas moyen d'assimiler de pareilles opérations à des commandites ; l'analogie conduit bien plutôt à dire que l'argent est ioué^ comme une maison ou un cheval de luxe.

Contre cette assimilation les anciens canonistes avaient présenté trois objections (2) :1° dans le mutuum la propriété passe à l'emprunteur, dans la location elle reste au bailleur; — 2° l'argent n'éprouve aucunes usures comme une maison louée ; — 3" l'argent ne produit pas comme un champ. Aujourd'hui les théologiens semblent assez disposés, au contraire, à admettre l'assimilation, parce qu'ils ne trouvent guère d'autres moyens d'échapper aux théories de saint Thomas etqu'ilsn'osentpas les rejeter ; ils voientdans le prêt un louage, parce qu'ils ne peuvent y voir ni une commandite, ni une vente [cette dernière hypothèse les ramenant à saint Thomas].

Le P. Antoine, auquel on doit un livre d'économie sociale généralement bien informé, estime qu'à l'heure actuelle, le prêt n'est plus un mutuum, mais

(1) Marx Capital, tome III, 2« partie, p. 186.

(2) Siimma sancti Rayimmdi, p. 233, col. 1. {De usiiris, ^ 7).

un louage pour les raisons suivantes, qui me semblent constituer d'assez jolis cercles vicieux (1) :

l'' L'argent a une productivité virtuelle générale et celui qui prête a le « droit de réclamer, au bout du temps fixé, une compensation pour le bénéfice moralement certain^ dont il se trouve privé pendant ce temps » ; aujourd'hui Targent ne reste pas improductif dans les caisses des capitalistes et il a toujours un emploi lucratif (2) ;

2" L'argent a un pouvoir représentatif général do toutes les valeurs; mais il faut distinguer suivant les époques et chercher quel est l'emploi le plus général que Ton fait des valeurs : jadis il représentait des choses dont l'usage n'est pas distinct de la substance et qui servaient pour les commodités de la vie; maintenant on emprunte pour les besoins de l'industrie ; l'argent représente surtout des choses « dont l'usage est distinct du domaine et il n'est pas plus contre la justice d'exiger une compensation pour le service rendu qu'il n'est injuste de réclamer, avec la restitution de la maison, un prix qui corresponde au loyer. »

(1) Ch. Antoine, Cours d'économie sociale, p. 499-501.

(2) Cette productivité générale de l'argent est rattachée par Marx au système des dettes publiques {Capital, tome I, p. 337, col. 2). Gela n'est cependant complètement exact que lorsqu'il y a des Bourses permettant d'acheter et de vendre facilement.

Tornauw nous apprend qu'en droit musulman le prêt peut être réclamé à n'importe quel moment par le préteur {Op. cit., p. 138), Ce sj^stème suppose que l'argent n'a pas une utilisation constante et prévisible; celui qui en a le prête gratuitement tant qu'il n'en a pas besoin.

Au Moyen-Age (1) on a pu autoriser le prêt dans les grandes villes de commerce qui avaient une économie analogue à la nôtre et le défendre ailleurs. « Les doctrines de l'Eglise n'ont pas changé, dit le P. Antoine, et ses prescriptions se sont adaptées, avec une merveilleuse prudence, aux conditions concrètes des différentes époques ». Le système capitaliste est « défectueux et antinaturel (2); mais il faut bien le tolérer provisoirement et avec tout ce qui en découle fatalement ». Nous voilà vraiment bien avancés ; il aurait été plus simple et plus scientifique de dire : l'argent rapportant aujourd'hui des intérêts par suite de causes économiques diverses, nous ne faisons pas un crime aux chrétiens de participer aux affaires et de percevoir des intérêts comme tout le monde. On aurait ainsi évité beaucoup de galimatias.

La théorie que Marx donne dans le Capital est obscure; elle se rattache aussi à la location, comme on le voit par les passages suivants (3) : « Rien n'est modifié quant à la propriété du capital, car il n'y a pas eu échange... Le mouvement du capitalprêté comprend uniquement la remise de l'argent par le prêteur et sa restitution par l'emprunteur » ; — (4) « Le prêteur ne cesse pas d'être propriétaire [de l'argent] même après qu'il l'a remis à l'emprunteur »; — ce qui est

(1) Ch. Antoine, Op. cit., pp. 506-507.

(2) Tout ce qui n'est pas l'économie en nature est évidemment antinatureh Quelle belle chose que l'art de se servir des mots !

(3) iMarx, Capital, tome III, l^e partie, pp. 383-384.

(4) Marx. Loc. cit., p. 389.

seulement aliéné, c'est (1) « cette propriété de donner un profit moyen » ; et ce profit ne peut être obtenu que grâce à la constitution générale de la société moderne, qui met à la disposition de l'emprunteur (2) « du travail salarié qui a la vertu de transfoj-mer en capital les éléments matériels de la richesse ».

C. — Les théologiens rapprochent le mutuum de la vente et il ne me semble pas qu'ils comprennent tous parfaitement ce qu'ils répètent à la suite de saint Thomas. Le P. Antoine dit, par exemple (3) : «Le propriétaire, par la concession de l'usage [d'une chose fongiblcj abandonne nécessairementla propriété de l'objet; la chose ne donne plus son utilité au prêteur, mais à l'emprunteur^ au nouveau propriétaire. D'autre part, la chose prêtée n'a pas d'utilité distincte de remploi qui la consomme ; car si elle avait cette utilité, le propriétaire, en la cédant, pourrait exiger l'équivalent [de cette utilité]. Voilà pourquoi le mutuum est considéré comme étant essentiellement un contrat gratuit ». Ainsi il n'y a pas de rémunération à réclamer parce qu'il n'y a pas d'utilité distincte du domaine et cette utilité distincte n'existe point parce qu'on ne peut pas demander de rémunération. C'est d'une logique parfaite.

On ne sait pas d'ailleurs très bien si l'auteur se

(1) Marx. Loc. cit., p. 387.

(2) Marx, Loc. cit., p. 392.

(3) Cil. Antoine, Op. cit., p. 495-496. Notre auteur paraît mal connaître la doctrine scolastique; il prétend, en effet, qu'on n'a jamais contesté la légitimité des titres extrinsèques du lucrum cessans et du pcriciilum sortis (p. 496), mais saint Thomas les rejeté d'une manière expresse.

place sur le terrain de l'économie (auquel cas il devrait distinguer les forces productives d'avec les choses qui, ne produisant rien (1), n'ont d'autre utilité que leur emploi) ou sur le terrain du droit (qui dislingue dans une maison la propriété et l'usage). Dans le système de saint Thomas il n'y a pas de telles incertitudes; il s'agit de raisons déduites du droit romain. Le P.Antoine, qui reconnaît une productivité virtuelle à l'argent pourrait très bien distinguer l'utilité et une propriété éminente virtuelle dans les choses fongibles.

Le vice de l'usure, suivant saint Thomas, résulte de ce que le préteur vend quelque chose qui n'existe pas ou qu'il n'a pas (2) : « Venditur id quod non est... Si quis seorsum vellet vendere vinum et seorsuin vellet vendere usum vini, venderet eamdem rem bis, vel venderet id quod non est » — (3) « Pecunia non potest vendi pro pecunia ampliori quam sit quanti tas pecuniœ mutuatœ ». Saint Thomas ne cherche pas à justifier ses principes ; il part d'une règle de droit romain qu'il considère comme incontestable : les quatre contrats dits réels {mutuum, commodat, gage, dépôt) ne comportent que des permutations de choses et sont gratuits : <■' Re non potest obligatio centrahi, nisi quatenus datum sit » : il accepte aussi comme

(1)(( Il est évident qu'il est absurde, dit Marx, de ranger sous cette forme de prêt la location des maisons destinées simplement à l'habitation » {Capital, tome 111, 2^ partie, p. 183).

(2) Saint Thomas, Secunda secnndœ, qu. 78, art. 1. liespondeo. — Cf., même article ad qiiintiim.

(3) Loc. cit., qu. 78, art. 2, ad qiiarlum.

312 INTRODUCTION A L'ÉCOKOMIE MODERNE

incontestable que dans le mutuum la propriété est transmise à l'emprunteur, qui doit rendre à ses risques et périls, — système fort naturel chez le peuple romain qui possédait des moyens d'action si puissants pour contraindre le débiteur. Le mutuum est donc une sorte de vente : A. livre à B. une chose dont celui-ci devient propriétaire avec promesse de rendre Téquivalent; B. livre à A. l'équivalent ; sur le livre des entrées et sorties de marchandises il y a parfaite compensation.

Cependant les Romains ne prêtaient guère gratuitement; ils avaient la ressource des pactes adjoints, au moyen desquels ils stipulaient l'obligation de payer des intérêts; leurs jurisconsultes n'avaient pas tiré des principes du droit la théorie thomiste du prêt gratuit. Je ne saurais donc accepter l'opinion d'un savant historien des institutions qui écrit (l) : « L'argumentation de saint Thomas et des scolastiques qu'ils s'imaginaient être celle d'Aristote, était celle du droit romain ». Comment admettre, en effet, qu'il ait fallu attendre les théologiens Ju Moyen-Age pour interpréter des doctrines juridiques que les Romains n'auraient pas su mener à leur terme légitime? Une telle hypothèse est, loat à fait, invraisemblable. L'histoire nous apprend, au contraire, que dans les cas analogues, il n'y a pas achèvement mais déformation, pas développement, mais interprétation à contresens, c'est ce qui s'est produit ici.

Il y a, en effet, quelque chose de profondément changé ; la théologie du xiii« siècle se donne la thèse

(1) G. Platon, dans le Devenir social, septembre 1898, p. 748.

du prêt gratuit et elle cherche à la justifier par la science; mais elle est obligée, à cet effet, de torturer la logique et de tirer des principes romains ce qu'ils ne contiennent pas; nous avons donc ici un bel exemple de la sophistique juridique, au moyen de laquelle on peut démontrer tant de choses, quand on enlève au droit le contenu économique qui le soutient.

Dans la pratique les pactes adjoints d'intérêts s'incorporaient dans le contrat de prêt; il était aussi simple de stipuler à la fois pour le capital et pour les intérêts (1) ; de cette amalgamation de deux actes naît ridée que le pacte adjoint pourrait bien être une vente, et c'est de cette hypothèse que saint Thomas s'empare : le mécanisme de Vusure va fournir la hase de la théorie. Mais que peut vendre le prêteur qui ne soit déjà compris dans la vente du principal? Les objets fongibles ne comportent aucun démembrement de la propriété ; tout passe en bloc : pas d'usage, pas d'usufruit, pas de servitude; donc il ne reste rien pour le pacte adjoint, à moins qu'il n'y ait quelque titre extrinsèque.

Que possède encore le prêteur qu'il puisse vendre ? Une seule chose : l'indemnité due pour le dommage que peut lui causer le prêt (une blessure donne, chez les Barbares, droit à une somme d'argent tarifée; la pénitencerie catholique, à l'imitation des lois barbares, avait introduit ce que l'abbé Boudhinon

(1) P. Girard, Manuel élémentaire de droit romain, 3» édition, p. 510 (Stipulatio sortis et usurarum).

appelle (1) la pénitence tarifée); le dommage équivaut à un bien qu'on possède légitimement et qu'on ne peut être tenu d'abandonner gratuitement (2). On peut donc demander une indemnité pour le damnum emergens ; mais un dommage aléatoire ne saurait donner lieu à un pacte actuel (3), « quia non débet vendere id quod nondum habet et potest impediri multipliciter ab habendo ».

On doit se demander si ces théories scolastiques sur le muluum ne se rattacheraient pas à quelque doctrine générale du droit, dépassant ainsi de beaucoup la portée qu'on est habitué à leur accorder. Leur obscurité tiendrait — si cette hypothèse se vérifiait — à ce qu'on aurait fait une application maladroite d'une philosophie juridique incomplètement élaborée.

Nous savons, par les travaux de lehring, que très souvent les règles du droit romain donnent une expression particulière de principes ayant une haute portée dans la philosophie du droit. Nous allons examiner s'il ne serait pas possible de construire un système juridique englobant le mutuum et la vente et permettant de comprendre pourquoi le muluum a

(1) Revue d'histoire et de littérature religieuse, novembredécembre 1897, p. 497.

(2) Ailleurs saint Thomas dit qu'on ne peut accroître le prix en raison de la considération des avantages que l'acheteur retire de son achat : « Utilitas qua? alteri accrescit non est ex vendente sed ex conditione ementis : nullus autem débet vendere alteri quod non est suum, licct possit ei vendere damnum quod patitur » (Loc. cot., qu. 77, art. 1. Rcspondeo.)

(3) Loc. cit., qu. 78, art. 2, ad primum.

été considéré comme étant un contrat gratuit. Nous ferons cette recherche sans nous occuper de l'économie, mais seulement en prenant pour base les différentes manières d'affirmer sa volonté par rapport aux choses et par rapport aux hommes qui pourraient prétendre à des droits : c'est le côté purement juridique des rapports qui sera pris en considération. Nous serons amenés à voir que le mutiium et la vente sont beaucoup plus éloignés que ne le pensait saint Thomas.

A la base du système je place trois affirmations pures et simples de l'autorité: je possède; — fuse; — je dinge. Ces trois affirmations apparaissent d'une manière singulièrement forte dans la famille primitive, qui semble se réduire parfois à une affirmation de la puissance absolue du père sur les gens et sur les choses de sa maison : le père est avec ses esclaves un maître, avec ses enfants un roi, avec sa femme un magistrat républicain, d'après Aristote (1). lehring a beaucoup trop développé « l'idée du pouvoir et de la liberté « dans le droit romain pour qu'il soit utile d'insister sur cette question; M. E. Révillout oppose, à ce sujet, Rome et l'Egypte, prétendant que ce dernier pays a fondé sa constitution sur la morale tandis que les Romains ont exprimé le droit de la force (2).

(1) Aristote, Politique, livre I, cliap 5, § 1-2.

(2) E. Révillout, Op. cit., p. 4,— Il prétend que la différence des points de vue se manifeste clairement dans la procédure suivie pour les conclusions des actes : à Rome celui qui acquérait la chose, déclarait qu'elle était à lui et il parlait seul ; en Egypte c'est celui qui s'oblige qui parle seul (Op. cit., pp. 100-103).

A un étage plus élevé, je place trois déclarations par lesquelles l'agent reconnaît que son activité est subordonnée à un contrôle futur d'autrui : je j'^ossède à la condition de rendre Véquivalent (mutuinn); — je garde pour rendre (et cela suivant les trois modes de commodat, du dépôt et du gage) ; — je fais à la condition de rendre compte (mandat). La manière dont ces trois genres d'obligations entrèrent dans le vieux droit romain est encore assez obscure ; je ne m'en occuperai pas ici. Il y a là des promesses dont la cause reste indéterminée ; pour lehring (1) ce sont des obligations nées de la bienveillance et il observe qu'à chaque contrat onéreux peut s'opposer un contrat à titre gratuit; et en effet rien n'empêche de supposer que le mutuinn a eu pour raison le désir de rendre service à un ami; mais la permission d'y joindre un pacte relatif aux intérêts nous montre que la bienveillance n'est pas nécessairement la cause. Si un pacte d'intérêts a pu être adjoint, c'est qu'il manquait quelque chose dans l'enchaînement, qu'il y a une lacune qui peut être comblée soit par des considérations d'amitié, soit par la recherche d'un profit.

Je considère donc ces trois formes de contrats comme étant incomplètes (2), leurs enchaînements

(1) leliring, Evolution du droit, trad. franc., p. 69.

(2) Ce n'est pas dans ce sens que les auteurs désignent comme contrats syiKdlaginatiqiics imparfaits, ces contrats (sauf le m«/uf/7n qui reste unilatéral;; à l'action directa par laquelle on demande l'exécution du contrat, on peilt en opposer une autre (contraria) pour réclamer le remboursement de frais exposés dans l'intérêt de l'autre partie ; c'est

comme ouverts et appelant un moyen de clôture. Les considéralions les plus diverses pourront intervenir pour déterminer celte clôture de chaîne : le juge sera souvent appelé à Topérer lui-même et il déterminera, par exemple, ce qui est dû pour l'accomplissement du mandat; le législateur fixera le taux des intérêts qui devront courir faute de stipulations contraires. En un mot la gratuité n'est que dans l'apparence, dans la construction juridique abstraite (1) ; elle est synonyme d'insuffisance.

Viennent enfin les contrats complets, dans lesquels les deux parties mettent en présence leurs prestations réciproques et les déterminent d'une manière quantitative. Le prêteur n'aura plus à attendre un cadeau de la reconnaissance de son emprunteur ; chacun aura mesuré les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter pour lui de l'opération ; chacun a statué souverainement sur son propre intérêt. La chaîne étant fermée par la manifestation claire des volontés des parties, le juge ne saurait rien y ajouter, ni rien en retrancher d'après ses appréciations personnelles. S'il se trouve, par hasard, qu'il y ait une certaine incertitude dans les détails, le juge fera disparaître ce relâchement des obligations par une interprétation fondée sur les présomptions qui dé-

ainsi que ces contrats, pouvant devenir synallagmatiques, étaient nommés imparfaits. Le point de vue auquel je me place ici, estassez notablement différent de celui des Romains. (1) lehring observe qu'il faut « avoir une conceptinn très inexacte des procureurs romains pour croire que c'était par pure bienveillance qu'ils se soumettaient à toutes les peines et les difficultés de leurs fonctions » (Op. cit. p. 192).

318 INTRODUCTION A LECONOMIE MODERNE

rivent de la bonne foi juridique (dont la théorie ne saurait trouver place ici).

C'est ainsi que se constitue ce que je propose d'appeler Véchelle de la volonté; cette échelle, plus ou moins mal reconnue par les sociologues, a exercé une grande influence sur les théories relatives à l'évolution ; comme cela arrive très souvent, on a pris des schémas idéologiques pour des lois historiques. On a pu dire, par exemple, que le progrès consiste à passer de l'autorité à la liberté ; ou encore — symbolisant le premier échelon dans la famille et le dernier dans le régime marchand — à passer du système familial au système contractuel. On a pu dire aussi que le progrès consiste à passer de la coutume au contrat, parce que la coutume comblait la lacune qui se trouvait au deuxième échelon . On a pu encore soutenir que la civilisation avait abandonné la bienveillance pour l'intérêt, — en admettant que les contrats incomplets furent fondés primitivement sur la bienveillance. Il serait inutile de multiplier ces exeaiples.

Les Bourses de commerce. — Obscurités accumulées autour des questions qui se rattachent à la spéculation. — Tradition des accaparements. — Idées des socialistes parlementaires — Influence attribuée aux Bourses sur la dépression des prix. — Analogies entre les affaires de Bourse et les opérations des cartells.

Il nous faut maintenant parler de la vente, telle qu'on la pratique sur les marchés modernes. Je n'ai pas l'intention de discuter ici le fonctionnement intime des Bourses ; cela sortirait de notre sujet ; nous avons à étudier, en effet, ce qui se socialise, c'est-àdire ce qui enveloppe les manifestations de la vie particulière. Cependant quelques réflexions préliminaires ne seront pas inutiles pour bien montrer la distinction que nous devons établir entre l'intérieur et l'extérieur du marché.

On est frappé, tout d'abord, d'un fait qui peut sembler paradoxal : c'est que les hommes d'affaires aient tant de peine à exposer, d'une manière claire et bien complète, ce qui a fait l'objet de leur activité ; les écrits consacrés aux effets produits par la spéculation offrent beaucoup d'obscurité. Il semble que ces hommes d'action se trouvent sur une terre inconnue et pleine de précipices, quand ils doivent exprimer des idées générales. Ce phénomène, si remarquable, s'explique

facilement quand on réfléchit qu'il manifeste l'opposition existant entre la nature sentimentale et la forte personnalité des spéculateurs, d'une part, et la nature objective de la science, d'autre part ; il y a, en effet, entre ces deux manières d'agir et de penser une barrière infranchissable.

Cette opposition n'est pas une simple curiosité psychologique ; elle doit rester toujours présente àl'esprit de celui qui veut bien entendre le rôle des Bourses. Cette opposition nous explique comment la Bourse peut se concentrer sur elle-même, rester un pays fermé au dehors, vivre avec des mœurs si particulières, tandis que des institutions socialisées l'entourent de toutes parts, sans pouvoir l'étouffer.

La langue américaine nous fournit d'excellents exemples des manifestations de l'esprit des spéculateurs ; les gens que leur mode d'existence éloigne de la vie scientifique, éprouvent le besoin de s'exprimer en argot. Ce ne sont pas seulement les primitifs et les criminels qui parlent argot ; on trouve le même langage chez les joueurs, dans la jeunesse dorée et dans les cercles des gens d'affaires. L'argot possède la propriété de ne jamais exprimer des idées générales, tandis que la langue a été faite pour les exprimer ; il évoque des souvenirs ayant un ton de sentiment de nature excitante et des représentations en rapport avec les scènes réputées belles de la vie. Voici quelques expressions américaines remarquables (1) : « Ring signifie anneau, cercle dans lequel on enferme ses

(1) De Bousiers, Les Syndicats industriels en France et à l'étranger, p. 15.

concurrents ; Corner est le coin, l'impasse où on les accules ; Pool la mare où on les noie » .

Le public ne peut guère juger l'efTet des Bourses que par les états particuliers d'àme que manifestent les spéculateurs; il se rend compte que ce sont des combattifs, menant contre leurs adversaires une lutte de tous les jours, en vue d'accroître indéfiniment leurs profits ; il est donc porté à voir en eux des hommes dangereux qui ne peuvent faire fortune qu'à son détriment. Les consommateurs accusent les Bourses de contribuer à leur rendre la vie difficile. Entre les Bourses et la société il n'y a pas de communications régulières de pensée ; il ne faut donc pas demander aux gens qui vivent en dehors de ce petit monde, de le juger avec sérénité.

Depuis un temps immémorial les accapareurs sont condamnés par l'opinion et, chose curieuse, cette condamnation ne semble pas moins vive aujourd'hui, sous le régime de la libre concurrence, qu'elle ne Tétait sous celui de la coutume (1). Le fait de rendre

(1) Dans son commentaire sur la Somme de saint Thomas, Cajétan donne une définition remarquable du juste prix, sur lequel on a écrit tant de sottises : « Justum pretium est illud quod nunc inveniri potest ab emptoribus^ prœsupposita communi notitia, et remota omni fraude et coactione ». (Loc. cit., qu. 77, art. 1«''.) Il conclut de là que les gens qui créent des monopoles et font monter les prix au gré de leurs intérêts, sont très injustes.

Ce n'est là, après tout, qu'une définition; cette définition correspond â la situation de l'Allemagne au temps de Cajétan. Jansenn nous montre, en effet, que les grands spéculateurs pratiquaient d'énormes accaparements contre lesquels

l'approvisionnenient difficile parait aussi criminel aux producteurs qui manquent de matières premières qu'aux consommateurs qui manquent de subsistances. Dans les luttes contre le protectionnisme agrarien, les libre-échangistes ont beaucoup usé de cette argumentation et dénoncé les gens qui voulaient se faire des rentes en accroissant les prix.

La notion d'accaparement devient de plus en plus vague au fur et à mesure que la spéculation s'enferme dans les Bourses et qu'autour de celles-ci s'étendent desinstitutionsfondéessurlasocialisationdeTécliange. En général un délit n'est susceptible d'être bien compris que tout autant que chaque citoyen comprend aussi qu'il aurait pu commettre l'acte délictueux; chacun de nous est constitué juge d'un crime qui lui est idéalement personnel. Pour que les décisions judiciaires soient aussi conformes que possible aux appréciations populaires, on a institué le jury ; — on a fait valoir en faveur du maintien des conseils de guerre, que les tribunaux civils ne peuvent se rendre compte de la psychologie militaire et que les citoyens appelés à siéger comme jurés ne pourraient s'assimiler, comme le fait un officier, l'état d'âme du soldat criminel ; — de même ce qui se passe dans les Bourses se produit dans un monde devenu étranger à la masse des citoyens.

Les règles pénales anciennes étaient d'une application relativement facile, parce que chaque négociant pouvait comparer les actes des accapareurs à ceux

des lois nombreuses furent rendues. (L'Allemagne et la Reforme ; trad. franc, tome I, pp. 381-385).

qu'il accomplissait lui-même dans sa pratique commerciale. Le Code pénal français interdit « les suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs euxmêmes, la réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix [ayant eu pour résultat^ la hausse ou la baisse du prix au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce (1) ».

On a trouvé souvent ces définitions bien vagues ; elles suffisaient autrefois ; les tribunaux, éclairés par des experts intelligents et honnêtes, distinguaient assez facilement les opérations normales et les opérations anormales (qui sont au fond de même genre). C'est à cause de cette unité de genre que la définition est vague; mais cette unité même rendait l'appréciation très sûre pour leshommes de commerce. Ces opérations illicites ressemblent extérieurement aux opérations ordinaires ; mais elles en diffèrent par le côté intérieur et par les résultats. En fait, il ne semble pas qu'autrefois les tribunaux aient jamais beaucoup hésité pour sévir contre les coalitions.

Aujourd'hui il en est tout autrement ; quand on signale des coalitions commerciales, les magistrats ne

(1) Cet article 419 prévoit aussi « les faits faux ou calomnieux semés dans le public, les voies ou moj'ens frauduleux » ; l'article correspondant du Code italien (art. 289) se borne à considérer ces deux procédés si évidemment délictueux. Quelques personnes ont soutenu en France que la coalition n'est défendue que s'il s'}^ mêle des moyens frauduleux.

savent guère s'ils doivent les considérer comme criminelles on comme licites; généralement ils attendent que la coalition ait produit tous ses résuUats ; si elle a entraîné des ruines, ils interviennent, parce qu'ils sont habitués à considérer comme délictueux chez le failli des actes qui ne le sont pas chez le négociant faisant honneur à ses affaires (1).

Le public, considérant les Bourses comme un pays étranger, n'a avec elles que des relations que Ton pourrait nommer diplomatiques. Les économistes lui ont prêché la doctrine de la non-intervention ; ils ont soutenu que la plus grande liberté commerciale est la vraie garantie du bon marché, de la régularité des approvisionnements et de la stabilité des prix. Si les choses se passent, à peu près, comme l'ont dit les économistes, le public ne s'intéresse point à ce qui se produit dans le monde des spéculateurs (2); mais il proteste dès que les faits sont en contradiction avec cet idéal; il se croit trompé et volé par des étrangers

(1) L'article 585 du Code de commerce déclare banqueroutier frauduleux tout négociant failli qui, «s'est livré à [desl moyens ruineux pour se procurer des fonds», et l'article 586 permet au tribunal d'appliquer la même qualification au failli qui a« contracté pour le compte d'autrui, sans recevoir des valeurs en échange, des engagements trop considérables eu égard à sa situation ». C'est bien l'imprudence malheureuse qui est punie.

(2) Dans la séance du 15 mars 1901 de la Chambre des députés, M. Jaluzot, accusé d'avoir accaparé les sucres, répondait que les opérations faites à la Bourse n'avaient pas modifié les prix facturés aux épiciers d'une manière sensible; d'après lui, le prix aurait varié de 1 fr. 11 à 1 fr. 13. Il voulait prouver que les affaires de la Bourse n'intéressent pas le public.

INTRODUCTIOxX A l'ÉGONOMIE MODERNE 323

qui lui avaient promis une paix favorable à ses intérêts; alors il écoute volontiers les gens qui dénoncent la tyrannie des riches.

Lorsque cela se produit, on peut voir combien l'esprit jacobin est encore puissant dans le socialisme ; on pourrait croire alors que, vraiment comme l'affirment certaines personnes, la pensée socialiste n'est qu'une exagération de la passion jacobine. On sait combien les vieilles législations étaient dures pour les accapareurs ; la Révolution avait rendu contre eux des décrets terribles sous l'impression de l'effroi que causait la disette; d'après le décret du 26 juillet 1793, la peine de mort était encourue par ceux qui dérobent à la circulation des marchandises de première nécessité, sans les mettre en vente journellement et publiquement (i), ou qui les laissent gâter volontairement. Dans toutes les lois de ce temps on retrouve l'expression de sentiments très primitifs, c'est-à-dire de sentiments qui sommeillent éternellement au fond de l'âme populaire; — qu'il survienne une secousse quelconque, ces sentiments remontent à la surface et alors on est certain de trouver le chemin qui mène au cœur des masses en faisant appel aux terreurs qui ont été souveraines aux époques des grands périls de la Révolution.

Il ne faut donc pas s'étonner si tant de personnes refusent d'abandonner la légende du pacte de famine ;

(1) Toriiamv dit que le droit musulman prescrit aux marchands de mettre en vente au plus tard dans les 3 jours les marchandises dont les prix augmentent, et au plus tard dans les 40 jours celles dont les prix baissent (Op. cit., p. 124).

Kautsky prétend qae le roi de France trouvait dans (1) « la spéculation sur les grains une des meilleures sources de ses revenus »; il est vrai que le livre auquel j'emprunte cette citation, a paru en 1889 et que l'auteur n'avait peut-être pas connu les recherches de Biollay (1885) et de Bord (188T) ; — mais voici que, tout récemment, Rouanet déclare (2) que ces recherches ne l'ont pas convaincu : voilà un homme qui doit être bien difficile à convaincre !

Ce député s'est fait une spécialité, dans le groupe socialiste parlementaire, des questions économiques et il les traite d'une manière, sinon très scientifique, du moins fort originale; il n'admet pas que les marchandises puissent renchérir en temps de consommation excessive et voit dans ce qu'on nomme la loi de King (3), une violation des principes de 89 (4) :

(1) Kautsky, La luLLc des classes en Fiance ; trsid. frauç., p. 59.

(2) Revue socialiste, janvier 1903, p. 85.

(3) D'après cette loi empirique construite pour le blé au xvn*^ siècle, un déficit de un dixième augmente le prix de trois dixièmes. M. Y. Gu3ot laconte qu'un jour on lui reprocha de combattre l'abolition de la loi des salaires et de se montrer ainsi l'ennemi des ouvriers ; on pourrait aussi demander Tabolition de la loi de l'offre et de la demande, qui, d'après certains agrégés de philosophie, est « un vieux cheval de retour de l'économie politique ».

(4) Discours du 22 mars 1901. Reinic socialiste, avril 1901, p. 483. Les prétendus prix scandaleux étaient ceux de la fonte dont la production se trouvait partout insuffisante en Europe, Sur les prix de la fonte à cette époque et le vrai rôle du comptoir de Longwy (dénoncé par Rouanet), voir ce que dit xM. P. de Rousiers (Op. cit., pp. 221-222, p. 237).

IISTRODUCTION A L'ÉCONOMIE MODERiNE 327

« De pareils faits ne peuvent pas se produire sans que le Parlement, sans que le législateur, sans que la puissance publique intervienne ». Tout comme ses anciens amis de la Libre Parole (qui regrettent si souvent de ne plus le compter dans les rangs de l'armée (1) antisémitique i^ il a le cauchemar de Faccaparement.

La lutte que Rouanet entreprit en 1901 contre M. Jaluzot, qu'il accusait d'avoir accaparé les sucres, ne me paraît pas avoir jeté un vif éclat sur le socialisme parlementaire. M. Jaluzot avait été dénoncé par un négociant qui, ne pouvant fournir les marchandises qu'il avait vendues, invoquait l'impossibilité dans laquelle il aurait été mis d'exécuter ses marchés par suite d'accaparements; Rouanet avait entre les mains toutes les pièces de l'instruction; il traîna le ministre de la justice dans la boue (2), parce qu'il ne le trouvait pas assez zélé contre M. Jaluzot; le juge d'instruction fut dénoncé, et il semble même qu'une enquête fut faite contre lui pour plaire à Gérault-Ri-

(1) A la séance de la Chambre des députés du 24 mai 1900, M. Drumont lui rappela qu'ils avaient eu ensemble des relations si cordiales qu'elles ne peuvent s'oublier jamais.

Je retrouve un article de la Petite République du 10 novembre 1897 (intitulé : Finissons-en) dans lequel Rouanet accuse les amis « du déporté de l'île du Diable » de chercher à « dérouter les observateurs impartiaux par quantité de racontars » ; il signale les grandes dépenses qu'ils ont faites et se demande si les meneurs ne seraient pas des complices.

(2) A la séance de la Chambre des députés du 21 mars 1901, fut lu un article de Rouanet contre M. Monis qui égale tout ce que M. Drumont a pu écrire contre ce collègue de M. Waldeck- Rousseau.

chard et à Rouanet {Petite République, 31 décembre 1901 et 3 janvier 1902) ; — le grand champion de la Justice immanente, M. de Pressensé, se plaignit que le gouvernement n'eût pas fait entendre au juge des menaces plus énergiques {Aurore, 11 janvier 1902) ; — était-ce vraiment la peine d'avoir tant déclamé contre les Conseils de guerre qui jugeraient par ordre, pour en arriver là ? Enfin une ordonnance de non-lieu clôtura cette affaire ; — et M. Jaluzot n'était cependant pas des amis du Gouvernement (1).

Si le public est toujours disposé à écouter les publicistes qui dénoncent les accapareurs et accuse les Bourses de faire monter les prix, les agriculteurs soutiennent la thèse contraire et accusent les Bourses d'agir d'une manière continue pour produire cet abaissement progressif, auquel on a donné le nom de dépression. Il est absolument impossible de savoir si une pareille appréciation est fondée ; elle a été soutenue par un ancien courtier de Liverpool, M. Charles W. Smith, qui attribue au marché à terme les trois quarts de la dépression qui depuis vingt-cinq ans se serait produite sur les blés. M. Sayous, après avoir fait une enquête sur place et notamment avoir noué des relations avec M. Smith, prétend (2) être arrivé à trouver que cinq ou six pour cent seulement de la

(1) H. Tiuot essaya d'épiloguer sur cette ordonnance de non-lieu et se demanda si l'instruction avait été sérieusement menée (Petite République, 16 mars) ; une réponse péremptoire de M. Jaluzot est dans le numéro du 20. On peut faire bien des hypothèses sur les vrais motifs qui avaient dirigé nos illustres ^Hs/iciardi)" dans cette affaire.

(2) Revue politique et parlementaire , octobre 1899^ p. 123.

dépression peuvent s'expliquer par le marché à terme. Il semble bien difficile de croire que Ton puisse attribuer à une cause certaine d'aussi faibles différences; d'ailleurs M. Sayous ne donne point ces calculs.

Les agrariens semblent donc surtout préoccupés de ce que les spéculateurs ne se coalisent point pour soutenir les prix ; « les importateurs, disent-ils (1), ont perdu leur ancien intérêt à la hausse ». Il résulterait de là que les Bourses auraient pour effet de forcer les prix à suivre le mouvement général d'abaissement qui caractérise la production moderne. Les producteurs ont pensé qu'ils pourraient, en s'entendant, changer l'orientation des prix et de tous côtés on vante les merveilles qui pourraient résulter de l'action des syndicats ou cartells.

Il faut observer ici que l'expérience révèle de grandes analogies dans la forme entre le commerce des Bourses et celui des cartells, et ces analogies méritent d'être mises en évidence ; car ainsi nous pourrons mieux comprendre la position juridique du problème ; on sait que les agrariens sont grands admirateurs des syndicats de production et qu'ils ont enrôlé des bataillons de juristes pour dénoncer les vices des Bourses. S'il y a des analogies de formes entre les deux espèces d'opérations, il est difficile d'admettre que les déterminations juridiques puissent être notablement différentes dans les deux cas.

On a souvent reproclié aux Bourses d'opérer sur des marchandises abstraites, dont la négociation serait

(1) Revue politique et parlementaire, oct. 1899, p, 118.

contraire à la nature des choses (1) : le meunier, habitué à se contenter de ce que lui donnait le propriétaire, est remplacé par un acheteur qui exige impérieusement la conformité à un type. Les syndicats agricoles, après avoir beaucoup déclamé contre cette manière antinaturelle de procéder, ont fini par reconnaître qu'ils auraient avantage à bien nettoyer et bien classer les blés pour les vendre (2) : comment grouper, en effet, les ventes s'il n'y a pas uniformité dans les masses offertes aux acheteurs ?

Dans ses excellentes recherches sur les syndicats industriels, M. de P.Rousiersafait observer que les cartells allemands s'efforcent de réduire le nombre des types ; dès que le comptoir des poutrelles a été formé (3), on a uniformisé les profils. Il arrive souvent que les matières premières ou demi-ouvrées se prêtent mieux aux ententes que les matières fabriquées, qui offrent trop de variétés ; la fonte, les aciers demi-ouvrés, les tôles, les fils de fer, conviennent bien à la formation de cartells, mais la quincaillerie, les fourneaux, le fer marchand ne s'y prélent pas ; les tisseurs allemands (4) n'ont pu s'entendre, tandis qu'il y a un cartell des fils ; les fabriques de briques réfractaires sont syndiquées, mais pour la qualité la plus commune. En général les produits

(1) Les tribunaux allemands distinguent les marchandises de Bourse et les Lieferiinggeschacfte.

(2) Il a été plusieurs fois question de cela dans les mémoires soumis au Congrès de la vente du blé, à Versailles (cf., p. 25, p. 90, p. 93, p. 109).

(3) De Rousiers, Op. cit., pp. 260-261. (i) De Rousiers, Op. cit., pp. U5-147.

doivent appartenir à (1) « la catégorie des objets interchangeables, sans personnalité » ; — c'est-à-dire que les cartells fonctionnent sur des marchandises très voisines des marchandises de Bourse.

Les cartells allemands se rapprochent encore des Bourses, en ce qu'ils écartent les petites affaires, qui intéressent le moyen et le petit consommateur. Le comptoir des houilles de Westphalie avait d'abord fixé à 6.0()0 tonnes le moindre de ses marchés et plus tard il consentit à descendre à 600. En 1896 s'était formé en Italie un syndicat du fer, qui n'acceptait de traiter qu'avec des maisons de premier ordre, le mettant à l'abri de toute perte (2). Que n'a-t-on pas dit contre les règlements delaBoursedu commerce de Paris qui n'accepte pas, pour les farines, de filière inférieure à 150 quintaux ?

Enfin il y a un troisième caractère commun remarquable ; les vendeurs cherchent à s'assurer contre les baisses futures ; mais les cartells exagèrent beaucoup les pratiques des Bourses, car ils cherchent à imposer à leurs clients des marchés portant sur des périodes tellement longues que toute prévision est impossible pôureux. Lamétallurgie allemande a beaucoup souffert des exigences des mines, qui la forçaient à traiter dix-huit mois à l'avance (3) ; or, on sait que dans la

(l)De Housiers, Op. cit., p. 258.

(2) Cf. sur ce syndicat un article de M. V. Racca dans la Riforma sociale (de Turin), 15 décembre 1899. Ce syndicat obligeait à payer dans les huit jours de l'expédition.

(3)(( Les marchés de coke, livrable en 1900 au prix de 14 marks la tonne, se fusionnèrent au printemps de 1899 avec ceux de 1901. Une quantité double de coke était offerte au prix de 17

métallurgie les crises sont particulièrement brusques. Le comptoir des fontes de Longwy se montre beaucoup plus modéré que les cartells allemands (1) ; il établit des contrats pour 3 et 5 ans, mais il est sous-entendu que si les prix s'abaissent beaucoup, il suspendra l'exécution normale et infercalera un marché à prix moins forts. En Allemagne il est arrivé que les hautsfourneaux ont, au contraire, forcé les forges éprendre livraison, au grand dommage du marché ; d'ailleurs dans ce pays, presque tous les cartells ont abusé de la situation quand les mauvais jours sont venus (2).

Les économistes éthiques reprochent aux Bourses de permettre l'assurance contre lesbaisses futuresetils justifient cette critique de la manière la plus bizarre. « Le risque qui crée le droit au bénéfice disparaît, dit un auteur (3; qui a résumé leurs thèses ; en facilitant le partage des risques, le marché à terme fait manquer le producteur et le commerçant au devoir de les supporter y>. Mais comme toujours, le droit et le devoir changent très facilement quand il est de l'intérêt des éthiques de les faire changer.

Les cartells ne nous apparaissent pas comme des moyens de socialiser l'échange ; ils groupent des volontés sur le marché en vue d'exercer un effet bien

marks. » (Sajous, La crise allemande de 1900-1902. Le charbon,le /er,Z'aczer, p. 109). L'auteur uous montre que cette offre fut imposée aux clients ; « on leur aurait livré en 1900 de très médiocres qualités et plus tard on aurait refusé de traiter pour 1901 » (p. 101).

(1) De Bousiers, Op. cit.. pp. 223-228.

(2) De Rousiers, Op. cit., p, 230.

(3) Dolléans, L'accaparement, p. 76.

déterminé; ils prétendent que leur action sera comparable à celle d'une volonté plaçant des barrières sur certaines routes, canalisant le mouvement suivant ses vues, ayant une politique économique. Tout cela constitue tout le contraire de ce que l'on recherche dans la socialisation du milieu, celle-ci devant faire disparaître les obstacles et anéantir toute maîtrise sur l'échange ; — que cette maîtrise soit particulière ou collective, c'est toujours la même chose. Si on parle quelquefois de socialisation de la vente, à propos des cartells, c'est qu'on est trompé par l'emploi du mot social qui a tant de sens : de ce que c'est une association qui opère pour s'emparer de l'échange, il n'en résulte pas qu'il y ait socialisation, pas plus que le passage d'une industrie à une régie fiscale ne constitue un progrès vers la socialisation.

Les entrepôts. -- Les statistiques. — Les expertises. — Idées de Proudhon sur la disparition des spéculateurs. — L'ancienne spéculation locale ; sa ps3'chologie ; ses analogies avec l'esprit féodal. - Magasins à blé allemands. — Silos proposés autrefois par Do3'ére.

Nous allons étudier ce qui est socialisable tout autour des marchés modernes, ce qui peut être organisé d'une manière objective, en supprimantles péages que peuvent percevoir des maîtres particuliers.

Proudhon avait été extrêmement frappé [i) du rôle que pourraient remplir près des gares notables de chemins de fer, des entrepôts destinés à recevoir les produits jadis enfermés dans les greniers des paysans. Je crois que le commerce trouverait un immense avantage à pouvoir emmagasiner plus économiquement les produits dans les gares; les grandes compagnies ne comprennent peut-être pas bien, sur ce point, leur rôle, ni même leur intérêt ; quant à l'Etat, suivant son habitude, il ne comprend rien. M. de Rousiers nous apprend (2) qu'en Amérique l'idée de Proudhon a été

(1) Proudhon, Des réformes à opérer dans l'exploitation des chemins de fer, p. 255.

(2> De Rousiers. La vie américaine. Hanches, fermes, usines, p. 172.

INTRODUCTION A l'ÉCONOMIK MODEt^NE 335

appliquée dans l'Ouest ; Velevalor est l'accompagnement obligé de la gare.

Du fait de leur passage à Velevator, les grains changent de nature commerciale ; ils appartiennent au stock visible et peuvent être touchés par la statistique. A l'heure actuelle le service des statistiques n'est pas encore organisé d'une manière parfaitement satisfaisante (1) ; en Amérique on a constaté souvent de très grosses erreurs ; beaucoup d' éleva toi^s ne sont pas contrôlés parles fonctionnaires publics ; les meilleurs statisticiens se trompèrent, parait-il, de 30 0/0 en moins pour Tannée 1899 et de 21 0/0 en trop pour l'année 1900. Il est difficile d'expliquer autrement que parl'insuffîsance de renseignements exacts l'extraordinaire mouvement de hausse qui se produisit en Amérique lorsque le gouvernement français crut devoir suspendre en 1898 le droit de douane sur les blés ; ce droit est de 7 francs par quintal; le prix monta de 14 francs à New-York (2).

Dans la Capacité politique des classes ouvrières^ Prou-

(1) Congrès de la vente du blé, pp. 100-101. On a créé à Fribourg en Suisse un office de statistique pour le blé^ dans le but de rendre les mêmes services que rend Licht pour le sucre {Op. cit., p. 120).

Depuis que les grands spéculateurs américains se sont occupés du cuivre, il est devenu extrêmement difficile d'être fixée sur la statistique exacte du cuivre. VAmalgamated Copper ayant pour principe le mystère (Débats, 16 mars 1902).

(2) Revue politique et parlementaire, novembre 1900, p. 283. — Le 22 octobre 1897, Méline déclarait à la Chambre des députés que la campagne menée par l'opposition en vue d'effrayer la population sur le prix futur du pain^, avait eu pour effet de faire monter les prix. Cela est assez vraisemblable.

dhon réclamait (1) un « service de statistique, de publicité et d'annonces pour la fixation des prix et la détermination des valeurs. » Ce serait une mesure rentrant dans la catégorie de la socialisation de l'échange. Il est à peine besoin d'insister sur l'importance de la fixation des prix ; on sait qu'en Allemagne les producteurs de blé ont eu beaucoup à souffrir delà fermeture de la Bourse de Berlin, parce qu'ils ont cessé d'être fixés sur les prix et qu'ils ont ainsi été ramenés aux pratiques de l'ancien temps.

Un service tout moderne, installé pour les besoins des Bourses, est celui des expertises : la marchandise commence à s'avancer sur le chemin de la détermination de la valeur ; le produit devient, par là, quelque chose d'abstrait, capable d'entrer dans des opérations d'ensemble sans qu'il soit nécessaire que le négociant l'examine ; il ressemble à un lingot de métal précieux poinçonné par le représentant de l'Etat. Proudhon a beaucoup insisté sur le rôle de l'expertise à ce point de vue; en 1846 il écrivait à propos d'un projet de loi sur les marques de fabrique (2) : « Je partage, tout à fait, l'idée de AYolowski... Que ce soit une régie particulière qui marque au nom de l'Etat et garantisse la qualité des marchandises, ou que le soin de la marque soi t abandonné au fabricant ; du moment que la marque doit donner la composition intrinsèque de la marchandise (ce sont les propres termes de

(1) Proudhon, Capacité politique des classes ouvrières, p, 159.

(2; Proudhon, Contradictions économiques, tome I, p. 305.

IXTRODUCTTON A L'ÉCONOMIE MODERNE 337

Wolowski) et garantir le consommateur contre toute surprise, elle se résout forcément en prix ûxe. »

Suivant son habitude, Proudhon ne tient pas compte de toutes les médiations, de tous les stades par lesquels passera le produit avant d'avoir une valeur certaine ; maisil reconnaît parfaitement la transformation que subit la marchandise par l'expertise ; elle cesse d'être un simple produit pour entrer dans la voie des formes abstraites ; il n'y a pas une tarification générale, comme il le dit; mais cette tarification et l'expertise appartiennent au même ordre de transformations des produits tendant à devenir valeurs sociales.

C'est la pratique des Bourses qui rend seule claire cette théorie qui était encore quelque peu obscure dans Proudhon ; il croyait l'expertise impossible à réaliser sous le régime de la concurrence et ce sont les besoins du grand marché capitaliste qui ont conduit à la réaliser ! Nul doute, cependant, qu'il n'y ait quelque chose à faire pour arriver à une socialisation plus parfaite et donnant plus de garanties aux producteurs.

Voici comment Proudhon comprenait le rôle des entrepôts (1) : c^ Reliés entre eux par le réseau circulatoire, en correspondance perpétuelle et instantanée par le télégraphe, ces nouveaux instruments d'échange ne forment plus, dans toute la France, qu'une immense halle, un marché unique et permanent, où la mercuriale se balance, entourée de toutes les garanties de bonne foi et de certitude... La spéculation disparaît.

(1) Proudhon, Des réformes à opérer, pp. 256-257.

Comment serait-elle possible? A quoi servirait-elle?... Le génie mercantile qu'excitait si vivement autrefois le défaut ou l'insuffisance des voies de communication, l'absence de renseignements, la lenteur des courriers, la pauvreté des moyens de transport... va se réduire à un simple ofTice de bureau, comme le contrôle des poids et mesures ».

Dans cette description, il faut noter que Proudlion néglige tout ce qui est en dehors de la socialisation ; il ne veut voir que celle-ci et il est ainsi entraîné, comme on l'a été si souvent, d'ailleurs, à confondre ce qui entoure le marché avec le marché lui-même ; sur celui-ci la spéculation n'a pas disparu. Les docks ne suffiraient pas pour engendrer un nouveau système de rapports entre producteurs et consommateurs et pour créer ce qu'il appelait Végalilé dans V échange (l).

Ce qui tend à disparaître, c'est la classe des marchands-usuriers qui existaient autrefois dans tous les gros bourgs où se tenaient des marchés importants. Par suite d'illusions psychologiques faciles à expliquer, les agrariens ont généralement attribué tous leurs maux aux grands spéculateurs de la Bourse ; ils croyaient que, ces gens, étant infiniment plus riches que les marchands du pays, devaient leur faire du mal en proportion de leurs richesses ; et ils négligeaient d'examiner le rôle des adversaires qu'ils avaient tout près d'eux. Ils se sont aperçus de la vérité depuis qu'ils ont créé des syndicats pour la vente en commun et la conservation des céréales, syndicats qui rendent inu-

(1) Proudhon, De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise, tome î, pp. 311-314.

tile l'intervention de ces petits spéculateurs-vampires (1).

Je crois que le rôle de ces personnages n'a jamais été apprécié à sa juste valeur, parce qu'on s'est trop attaché à considérer le peu de surface de leurs affaires ; mais leur disparition a une si grande importance dans l'histoire sociale moderne, que je crois utile de in'arrèter un instant sur ce sujet.

Ces spéculateurs de village avaient souvent des aptitudes commerciales tout à fait remarquables et j'en ai connu qui faisaient l'admiration de grands négociants ; attachés à leur localité par des liens de famille ou par le goût pour la propriété rurale, parfois aussi par l'orgueil que leur procurait leur puissance, ils exerçaient leurs facultés à combiner des ruses diaboliques en vue d'exploiter les paysans. Leurs victoires leur procuraient autant de satisfaction que peuvent en procurer aux grands spéculateurs américains les plus belles opérations de Bourse. D'ailleurs les uns et les autres, malgré l'énorme disproportion des opérations, appartiennent au même type ; et on doit les rapprocher ainsi des anciens chevaliers allemands, toujours disposés à faire des expéditions de pillage.

Tous ces gens ne mesurent pas l'importance de leur activité à la grandeur des biens conquis ; c'est une mesure tout intérieure qui leur sert. Ne savons-nous pas que des poèmes épiques ont été composés pour célébrer les exploits de héros de villages ? (2) On ne

(1) Congrès de la vente du blé. p. 89.

(2) « Les chants épiques bretons se rapportent à d'obscurs épisodes locaux. Il en est de même des Sagas Scandinaves ;

comprend pas toujours bien ces sentiments parce qu'il semble que l'orgueil doit dépendre surtout de conditions objectives, de Tadmiration que des multitudes manifestent pour un personnage illustre ; nous nous figurons comme type d'orgueil celui que pouvait éprouver le triomphateur romain; mais nous nous trompons ainsi complètement, car le sentiment féodal n'est pas du tout classique. La joie que ressentent nos héros de bourgade est fondée sur le grotesque ; ils sont heureux d'avoir humilié, ridiculisé et déshonoré leur adversaire ; ils veulent rire du malheur d'autrui et ne reculent devant aucune ruse pour arriver à le mettre dans une situation burlesque. Aussi ne faut-il pas s'étonner si Fhabileté est plus estimée par les barbares que le courage : celui-ci doit être plus admiré dans la Cité, mais l'habileté procure plus de joies intérieures.

Nous avons eu, dans les temps modernes, un exemple tout à fait remarquable de l'âme féodale et c'est à cause de son caractère féodal que Bismarck a été souvent si mal compris ; il n'y a que des hommes de ce type pour pouvoir faire des plaisanteries macabres semblables cà celles où il excellait : trouver, par exemple, l'odeur d'oignon brûlé à un village plein de cadavres dévorés par les flammes. Beaucoup de fautes politiques de Bismarck s'expliquent facilement quand on a bien compris l'importance du grotesque : il voyait dans la politique un moyen de s'amuser aux dépens des faibles ; il a créé mille incidents pour avoir

elles se rapportent, pour la plupart, à des querelles entre des villageois d'Islande et des Orcades. » (Langlois et Seignobos, Introduction aux études historiques, p. 154).

roccasion d'humilier Gladstone et rire de la situation piteuse oii se trouvait placé cet homme grave; il a blessé la Russie pour jouir des embarras qui accablaient Gortchacow (1) et il a joué au congrès de Berlin des scènes tout à fait amusantes; sa politique méditerranéenne n'est explicable que si l'on tient compte du plaisir qu'il éprouvait à provoquer des mésaventures à l'Italie et à lui faire remplir le rôle de clown dans ses combinaisons : attachera sa fortune le pays de Mazziniet de Garibaldi, ne pas l'aider à acquérir un pouce de territoire colonial et provoquer l'annexion de Tunis par la France ; il y avait dans cette grosse farce de quoi bien distraire Bismarck.

Ainsi tout est sacrifié, à chaque instant, au besoin d'obtenir du grotesque dans le milieu où l'on évolue ; les résultats comptent pour peu de chose et, par suite, des hommes de cette trempe n'attachent pas une importance énorme à l'étendue du théâtre sur lequel ils opèrent. Nous comprenons aussi pourquoi ces hommes ne peuvent jamais s'arrêter et ont besoin d'une agitation perpétuelle ; si riches que soient les spéculateurs américains, la vie de chevalier-pillard leur est toujours nécessaire.

La socialisation de l'échange produite par la création des entrepôts, tend à faire disparaître la classe de ces barons de Vusure qui étaient embusqués partout dans

(1) « Il fit briller Schoiiwalow. Souvent la nuit, il allait consoler Gortchacow à son chevet sur les concessions qui l'ulcéraient... Le 26 juin Gortchacow malade se fit porter aux délibérations et se plaignit, sanglotant, des sacrifices faits par ses collègues russes. « (Andler, Le Prince de Bismarck, p. 183).

342 INTKODUCTIOX A l'kCO.XOMIE MODERNE

les campagnes. Il va sans dire qu'elle ne fait pas disparaître la spéculation, qui se concentre dans les grandes Bourses.

Le gouvernement allemand a aidé les sociétés de propriétaires à contruire des magasins h blé, qui paraissent rendre de sérieux services, et qui permettent aux cultivateurs, grdco aux avances qu'on leur fait, de pouvoir attendre les époques où les prix sont bons. Il ne faut pas confondre ces docks, où le blé se renouvelle plusieurs fois par an (I), avec les silos que Ton a cherché à construire il y a une quarantaine d'années pour conserver les grains des années d'abondance en vue des années de disette. Doyère fit. avec l'appui des frères Péreire, des expériences qui montrèrent qu'on pouvait réussir, en employant des réservoirs métalliques et en tuant tous les insectes avec des vapeurs de sulfure de carbone. Ses travaux furent accueillis avec le plus grand enthousiasme. Michel Chevalier écrivait, dans les Débats dn 30 juillet 185G : « Le problème de l'ensilage économique et certain dans ses effets peut être considéré comme résolu aujourd'hui. . . Gesl un grand encouragement aux opérations commerciales... C'en est un pour la création d'établissements de crédit où les cultiva-

(1) On nous dit qu'à Halle le magasin peut débiter six fois sa contenance ; en 18i)8-1899, il a débité 280.000 quintaux pour une contenance de 120.000. (Congrès de la vente du ^/r, pp. 91-93).

On s'est fait, semble-t- il, beaucoup d'illusions sur le fonctionnement de ces institutions. Je vois dans les Dibats du 31 août 1903, que le magasin de Halle a perdu 80.000 marks en 1901 et 32.000 en 1902.

teurs obtiendraient des avances contre le dépôt de leurs récoltes ; ce serait la fondation du crédit agricole. »

Il ne semble pas que Ton ait fait grand'chose pour réaliser cette conception ; les dépenses, cependant, ne semblent pas devoir être très grandes d'après les expériences faites; M. de Pourtalès, qui avait immédiatement appliqué les idées de Doyère, disait (1) que les silos construits chez lui avaient coûté 58 francs par mètre cube de capacité ; ce n'est pas un prix excessif- Mais, aujourd'hui, les pays producteurs de céréales étant beaucoup plus nombreux qu'autrefois, le cultivateur qui garderait ses grains durant plusieurs années, ne trouverait plus aussi facilement qu'autrefois les hauts prix capables de compenser ses frais. En tout cas, ces ensilages pouvant durer longtemps, ne sauraient donner lieu à des prêts analogues aux prêts commerciaux, comme semblait l'admettre Michel Chevalier. Les opérations à faire ressembleraient plutôt à celles du crédit foncier.

(]) Dovèrc, Conservation des grains par Vcnsilage, p. 335.

^Yarra^ts et leur sii^nification. — Théorie moderne du prêt à intérêt déduite de cette pratique. — Les prétendus warrants agricoles.

Lorsque des marchandises de qualité déterminée sont placées dans des entrepôts et que ces entrepôts sont les annexes d'un grand marché pour lequel ils tiennent les produits à la disposition, les marchandises ont acquis une propriété qui leur permet de faire un pas de plus sur le chemin de la valeur. Elles possèdent une sorte de valeur virtuelle, que les banquiers peuvent apprécier d'après les cours, et qui donne lieu à une opération très importante, celle du warrantage.

La loi du 28 mai 1858 a introduit en France une pratique qui existait depuis longtemps en Angleterre : le magasin général délivre un récépissé ou weight-note et un bulletin de gage ou ^carrant ; le premier document sort à transmettre la propriété par voie d'endossement, et le second permet d'emprunter sur nantissement ; le produit ne peut sortir de l'entrepôt que sur la production simultanée des deux pièces. On voit là généralement un mécanisme commode pour

INTRODUCTION A l'ÉCONOM[E MODERxNE 345

faciliter le crédit ; mais je crois qu'il y a une interprétation plus complexe à en donner.

Dans son projet de Banque d'échange^, Proudhon réalisait le warrantage de la manière suivante : « La Banque achète à 1/2, 2/3, 3/4, 4/5 du prix de revient, selon les circonstances et la nature, des marchandises de ses sociétaires et les leur consigne par un acte de dépôt privilégié. Jusqu'au terme fixé parla lettre de consignation, le consignataire a la faculté de vendre aux meilleures conditions possibles et n'est tenu que de rembourser la valeur avancée par la Banque » (Art. 31 et 32). Dans les statuts de la Banque du peuple, le système est très légèrement modifié ; elle « achète à terme, à demi, deux tiers, trois quarts, quatre cinquièmes du prix de revient, les produits de ses clients et les fait déposer soit dans un entrepôt, . soit dans un magasin qu'elle indiquera. Jusqu'au terme fixé par le contrat de vente, le cédant aura la faculté de racheter les marchandises, en remboursant à la Banque le somme avancée par elle. » (Art. 39 et 40).

Quand Proudhon publiait ces projets les magasins généraux étaient réglementés par un décret et un arrêté des 21 et 26 mars 1848, qui ne semblent pas avoir eu, d'ailleurs, une grande influence dans la pratique. Ces règles ne prévoyaient que le récépissé qui devait servir à la fois pour la vente et pour le nantissement; le gouvernement provisoire avait surtout en vue de permettre à l'industrie de surmonter la crise provoquée par les événements de février, crise que l'on croyait devoir être de courte durée.

La vraie signitication des warrantages avait été

346 LNTRODUCTION A LÉCOxXOMIE MODERNE

reconnue par Proudhon avec une parfaite lucidité ; il s'agit d'une vente provisoire (1),- faite à un capitaliste qui n'a pas l'intention de prendre livraison de la marchandise et qui compte que son vendeur — trouvant à la mieux placer avant l'expiration du délai de liquidation — le débarrassera du souci d'utiliser le produit acquis. La pratique des Bourses nous fait paraître toute naturelle cette opération ; nous sommes, en effet, habitués à voir des capitalistes faire de grosses spéculations sur des objets qu'ils seraient fort gênés d'avoir quelques jours dans leurs magasins. Les spéculateurs raisonnent uniquement sur les variations de prix; de même le banquier, qui avance de l'argent par warrantage, raisonne sur une heureuse transformation des conditions des marchés permettant à l'emprunteur de vendre dans de bonnes conditions. Bien différent de l'usurier, qui espère que son débiteur ne pourra se libérer et lui abandonnera son gage, le banquier ne désire que le relèvement de la situation de son débiteur, de manière à ne pas être embarrassé par le gage.

La valeur du produit est décomposée en deux parties : l'une est considérée comme pratiquement certaine; elle est un minimum en-dessous duquel ne pourrait pas tomber, à moins de cataclysmes imprévisibles, le prix de vente sur le marché (:2) ; — l'autre

(1) Dans les magasins coopératifs montés par les agriculteurs, chaque adhérent reçoit une fraction de la valeur de son blé en le déposant ; j'estime que cette opération constitue une vente provisoire.

(2) En Amérique on opère un peu autrement qu'en France ; les banquiers avancent quelquefois jusqu'à 95 0/0 de la

est variable et aléatoire. On vend la première partie à un banquier au moyen du warrant et on cherche acquéreur pour le corps de la marchandise, représenté par le récépissé. La séparation des deux parties de la valeur était purement abstraite et ne pouvait se réaliser que par des écritures ; la vente du corps matériel force à supprimer toute l'abstraction ; les deux parties se réunissent et l'acquéreur, pour pouvoir entrer en possession de l'objet, rembourse au banquier la partie de valeur acquise provisoirement par lui.

Nous avons là un très remarquable exemple d'une analyse économique fondée sur un mécanisme de comptabilité; ce n'est pas dans la nature des choses que Ton pourrait trouver cette dichotomie de la valeur.

L'opération n'est possible que si l'on suppose que le prix augmentera durant la durée des opérations, autrement il vaudrait mieux vendre tout de suite. Si l'on suppose que la partie constante soit égale au prix du marché au jour du warrantage et que l'accroissement du prix se fasse d'une manière régulière, la partie variable représentera l'effet de cette force fictive qui semble opérer dans les marchandises et que j'ai déjà comparée à une force productive, en parlant des prêts sur récoltes. Dans cette force fictive se traduit le résultat final des conjonctures économiques à travers le temps. Ce n'est pas le produit

valeur; mais remprunteur doit rapporter, en cas de baisse, immédiatement les sommes nécessaires pour que l'écart proportionnel reste toujours le même.

qui change ; c'est l'ensemble du monde qui se transforme; il y a une productivité externe.

Nous arrivons ainsi à trouver la théorie célèbre de M. Boehm-Bawerk sur la différence qui existe entre les biens présents et les biens futurs. Jamais cette théorie n'aurait pu acquérir l'importance qu'elle a acquise de nos jours, si la pratique du warrantage ne nous avait rendu familière l'idée de la productivité externe, sur laquelle repose tout le système des avances sur marchandises. On ne devra donc plus s'étonner qu'une conception aussi simple que celle de M. Boehm-Bawerk ait pu échapper aux anciens auteurs : ils ne pouvaient se former une idée claire de la productivité du temps, parca qu'ils n'avaient pas sous les yeux des pratiques capables de la leur montrer .

M. Rambaud dit (1), à propos à cette doctrine, que les théologiens scolastiques n'auraient pu l'admettre parce qu'à leurs yeux « le temps appartient à Dieu » ; la différence des biens présents et des biens futurs n'aurait donc pu justiiier le prêt à intérêt. Il me semble que la question est mal posée : il y aurait eu un cercle vicieux, au Moyen-Age, à vouloir fonder la légitimité de l'usure sur une idéologie économique de la productivité du temps, car on n'aurait pu fonder cette idéologie que sur l'observation même de l'usure. Une idéologie n'est rien par elle-même; il faut qu'elle soit expliquée par des pratiques courantes ; la légitimité d'une proposition juridique dépend de l'existence d'une pratique reçue.

(1) Rambaud, Histoire des doctrines économiques, page 38.

INTRODUCTIOiN A l'ÉCONÛMIE MODERNE 349

Nous avons vu que Proudhon prenait pour base des avances le prix de revient des marchandises ; les règlements de 1848 avaient prescrit une expertise préalable; la loi de 1858 a fait disparaître cette sujétion qui ne semble pas, en effet, très nécessaire, parce que les banquiers seront toujours peu disposés à faire des avances sur des marchandises qui n'auraient pas un écoulement certain sur le marché. Un warrant ne peut vraiment circuler comme un effet de commerce que dans le cas oii la réalisation de sa valeur est certaine ; l'existence des Bourses capables d'absorber toutes les marchandises des magasins généraux est une condition essentielle du système.

Il est évident que l'on ne saurait assimiler aux marchandises déposées dans les magasins généraux et mises à la portée de Bourses de commerce, des produits que le propriétaire garde chez lui, qui n'offrent aucune garantie de qualité, dont la bonne conservation est aléatoire et qui ne pourront se vendre que sur un marché étroit. C'est donc bien à tort que la loi du 18 juillet 1898 a donné le nom de warrants aux certificats au moyen desquels elle a essayé de réaliser le crédit agricole : cette loi n'a pas adopté^ d'ailleurs, la dichotomie de la valeur: le propriétaire, après avoir remis le bulletin improprement appelé warrant) à son préteur, ne peut plus vendre son produit, dont il devient le gardien. Chose tout à fait singulière, le prétendu warrant est rédigé par l'emprunteur et n'offre aucune garantie de sincérité : une pareille opération semble avoir été combinée en vue d'éviter toute analogie avec une socialisation du crédit.

L'escompte. — La Banque du peuple et les discussions de Proudhon avec Bastiat. — Police de l'escompte. — Taux de l'escompte. — Etrange théorie de P. Brousse. — Principes actuels de l'administration des grandes banques. — Résumé du sj'^stème de l'échange.

Lorsque la marchandise a été vendue, qu'elle est entre les mains du marchand qui doit TofFrir à la consommation, qu'elle est ainsi sur les frontières de l'utilisation définitive, elle acquiert une valeur in concreto que l'on peut regarder, dans la pratique ordinaire, comme étant fixée d'une manière assez exacte pour qu'on parle alors de détermination sociale. Sans doute il y a encore un peu d'arbitraire dans cette valeur ; mais les banquiers sont justement des gens dont la profession est de raisonner sur des hijpothèses plausibles; ils entrent de nouveau en jeu et pratiquent l'escompte. L'escompte est une des opérations sur lesquelles la socialisation peut s'exercer de la manière la plus remarquable et à propos de laquelle on a dit le plus de sottises.

En 1850, dans sa réponse à la sixième lettre de Bastiat, Proudhon écrivait (1) : « On appelle valeur faite dans le commerce une lettre de change ayant une

(1) Proudhon, Mélanges, t. 111, p. 330.

cause réelle, revêtue des formes légales, émanée d'une source connue et solvable, acceptée et au besoin endossée par des personnes également solvables et connues, offrant ainsi triple, quadruple garantie, et susceptible, par le nombre et la solidité des cautions, de circuler comme numéraire . » La lettre de change a un délaide paiement ;elleneseraannuléeparréchange contre de la bonne monnaie que dans deux ou trois mois ; ceux qui l'acceptent, demandent une commission, parce qu'ils collaborent à maintenir V hypothèse de l'identité de la lettre de change et du numéraire ; l'escompte a un prix sur le marché, comme toute opération de banque. Mais V expérience a montré qu'il est possible de simplifier cette circulation entravée a chaque pas par des contrôles, des écritures et des péages : une banque centrale peut recueillir ces valeurs faites et les remplacer par d'autres valeurs qui n'exigent aucun contrôle, aucune écriture et par suite aucun péage en cours de route ; les valeurs signées par des négociants solvables et payables dans un délai plus ou moins long sont remplacées par des billets à vue et au porteur souscrits par une banque centrale- Ainsi le temps disparaît dans les opérations ; aucune théorie n'aurait pu faire deviner une alchimie économique aussi merveilleuse ; seul l'empirisme commercial pouvait nous apprendre comment il est possible de ramener l'avenir sur le plan du présent. Puisque c'est l'empirisme commercial qui a introduit ce paradoxe de l'annulation du temps dans l'escompte (comme il a introduit cet autre paradoxe de la productivité par le temps dans le warrantage) c'est à lui qu'il faut avoir recours pour savoir sous quelles conditions cette

transformation de l'escompte est possible. Toute théorie serait impuissante pour nous éclairer sur ces problèmes ; c'est ce que ne semble pas avoir compris le professeur De Greef qui a consacré un énorme volume (1) à la question des banques d'émission et qui cro\t Y>ouvo\r rlpmontrer par la science la gratuité de l'escompte : cet auteur pille Proudlion (sans le nommer d'ailleurs) et il n'a pas toujours bien entendu les thèses proudhonicnnes.

Dans sa réponse à la troisième lettre de Bastiat, Proudhon avait posé lo problème comme il doit l'être ; la question do la iégitimilé de l'intérêt ne saurait être traitée d'une manière absolue pour tous les temps et loutes les conditions économiques (2). « A cette interrogation de ma part : Prouver que la gratuité du crédit est chose possible, facile, pratique, n'est-ce pas prouver que l'intérêt du crédit est désonnais chose nuisible et illégitime ? Vous répondez en retournant la phrase : Prouver que l'intérêt est (ou a été) légitime juste, utile, bienfaisant, indestructible, n'est-ce pas prouver que la gratuité du crédit est une chimère ? Vous raisonnez juste comme les entrepreneurs de roulage à l'égard des chemins de fer. ^^

Proudhon croyait qu'une réforme de la Banque de France amènerait une véritable révolution, que l'abaissement de l'escompte au prix de revient ferait disparaître toutes les rémunérations capitalistes (3) : « Les

(1) De Grcef, Le Crédit commercial ei la Banque nationale de Belgique.

(2) Proudlion, Lac. cit., p. 232.

(3) Proudhon, Loc. cit., p. 09. Ceci est emprunté à un projet de décret destiné à reformer la Banque de France, public par

opérations connues sous le nom de prêt, loyer, fermagC; etc., se convertiraient en opérations de change et le mouvement des capitaux s'identifierait avec la circulation des produits. > Ses idées ont été reprises en Belgique par un richissime industriel, M. E. Solvay, qui s'est mis en tête de diriger la révolution sociale (1). M. V. Pareto amontré(2) commentle système de co?nyO- /a^!7?5me de M. Solvay revient à son inflation continue et indéfinie de la monnaie, qui entraînerait une hausse ininterrompue dans les prix et une pertm'bation continuelle dans les rapports sociaux. L'expérience a surabondamment démontré que les procédés d'inflation à outrance sont surtout favorables aux agioteurs. En Allemagne les socialistes se sont vigoureusement opposés au bimétallisme et montré que la situation des classes ouvrières aurait été empirée par ce système de détérioration de la monnaie.

Lorsque l'émission des billets se tient dans des limites modestes et que l'or existe en quantité suffisante pour les affaires internationales, on ne s'aperçoit à peine qu'il y ait inflation; cependant il est difficile de croire

la Voix du peuple, le 9 janvier 1850. 11 demande que cette institution soit remise aux Chambres de commerce et que l'escompte soit fait de 0,25 à 1 0/0. Il considère que cette réforme constituera le noA'au de la révolution sociale.

(1) Il a fondé un Institut des sciences sociales, dans lequel figurèrent longtemps trois socialistes (De Greef, Denis et Vandervelde) chargés de célébrer le génie de leur bienfaisant patron. De Greef ne sait comment lui exprimer toute sa reconnaissance pour... les enseignements qu'il a reçus d'un collègue si éminent (Op. cit., 35). Depuis lors, M. Solvay a licencié ses courtisans.

(2) V. Pareto, Systèmes socialistes, t. II, pp. 276-282.

qu'il ne résulte pas de cette inflation un léger trouble dans l'économie ; mais ce léger trouble est recouvert par les immenses avantages qui résultent d'une circulation plus élastique. Les détenteurs d'or ne peuvent plus exercer une domination aussi grande que par le passé sur les escomptes ; et ainsi disparaissent des péages onéreux; la production profite beaucoup de l'institution des grandes banques d'émission.

Les difficultés que présente la théorie des banques se rattachent toutes à l'impossibilité de définir d'une manière scientifique des conditions qui sont purement empiriques et de faire passer dans des raisonnements abstraits leshypothèses concrètessur lesquelles repose l'escompte.

Il n'existe évidemment aucun moyen pour savoir si une valeur est socialement déterminée. Si l'on suppose que seulement des valeurs de ce genre sont présentées à la banque centrale, il devient difficile de comprendre pourquoi elles subissent un escompte, au lieu d'être acceptées comme équivalant à du numéraire.

Mais comment sait-on qu'un papier commercial a une telle qualité? On ne le sait qu'après qu'il a subi la série des épreuves normales pour être admis à l'escompte; dans la pratique ces épreuves se trouvent être assez sévères pour que les pertes soient insignifiantes (1); mais encore faut-il que les conditions de la pratique des grandes banques se trouvent réalisées. De Greef s'embrouille dans des cercles vicieux qui ne peuvent tromper qu'un sociologue.

(1) De Greef donne pour la Banque nationale de Belgique 0.012 pour cent (Op. cit. p. 403).

Proudhon était préoccupé des conditions de la sincérité du papier; dans sa réponse à la cinquième lettre de Bastiat, il déclare (i) que la vente seule donne au produit sa valeur authentique et que sans le contrôle de la vente il est nul et non avenu. Dans son projet de Banque d'échange il cherche à prendre des précautions contre le papier qui n'a point pour base une vente sérieuse: on doit faire connaître la nature et la quantité des marchandises ayant motivé la création de la valeur présentée à l'escompte; toute fraude ou toute dissimulation commise à cet égard sera poursuivie comme faux (art. 28) : cette menace était un peu vaine, car elle n'était pas conforme aux indications du Code pénal; d'ailleurs l'expérience semble montrer qu'en matière commerciale lesmenaces de peines ne sont pas très efficaces.

La vente ne suffit point pour que le papier représente une valeur socialement déterminée ; il faut que l'acheteur ait une assez forte situation pour pouvoir écouler ses marchandises dans un délai rapproché. Il est remarquable d'observer comment Proudhon modifia les conditions de l'escompte dans l'intervalle du 10 mai 1848 au 31 janvier 1849, qui s'écoule entre la publication du projet de Banque d'échange et la rédaction des statuts de la Banque du peuple. Il avait d'abord promis à ses adhérents l'escompte illimité à toute échéance, sur deux signatures, quand ^t il y a acceptation préalable des produits par un acheteur sérieux» et il admettait que l'on escompterait des effets représentant des produits «prochainement

(1) Proudhon, Loc. cit. p. 288.

356 INTRODLCTION A L'ÉCONOMIE MODERNE

livrables» (art. 24, 25,26). Dans le texte définitif il dit que, pour débuter, on n'escomptera que « les bonnes valeurs du commerce, dans la mesure des moyens que fournira le capital réalisé par la banque » (art. 31); l'article suivant promet une extension ultérieure de l'escompte, mais « sauf les précautions ordinaires prises par les banquiers et fixées par le règlement de la banque ^) .

Les banques d'émission tirent une grande partie de leur sécurité de ce qu'elles évitent d'entrer en relations trop étendues avec le public ; beaucoup d'excellents esprits pensent qu'elles devraient se borner à être les banques des banquiers (1), de telle sorte qu'entre elles et les créateurs de papier commercial il existe des hommes d'affaires dont la profession soit d'exercer un contrôle sérieux sur leur clientèle. On prétend que cela est peu démocratique ; mais c'est très pratique. Nous avons donc là un bel exemple de l'absurdité des théoriciens politiques, qui veulent transporter dans l'économie des conceptions qui lui sont totalement étrangères.

Le grand procédé par lequel les banques défendent leurs caisses est l'élévation du taux de l'escompte ; ce procédé donne, en temps de crise, des résultats tout à fait remarquables ; mais en temps ordinaire il est également très utile ; sur toutes les places qui ne sont pas très sûres, le taux de l'escompte se maintient haut, de manière à écarter les affaires douteuses. Il me semble que l'élévation du taux de l'escompte est d'autant plus nécessaire que la banque d'émission ressemble moins

(1) V. Pareto, Cours d'économie politique, tome I, p. 390.

INTRODUCTION A L'ÉCONOMIE MODERNE 3o7

à une maison privée, qu'elle est davantage sous l'influence du gouvernement et qu'elle a, par suite, un plus grand besoin de se défendre contre les sollicitations de personnages puissants.

L'erreur de Proudhon me paraît donc tout à fait grave ; sa banque aurait été rapidement débordée et je ne puis comprendre comment ou peut reproduire son projet aujourd'hui; De Greef propose (1) l'escompte à 0,50 p. cent et espère pouvoir le faire réduire à 0,10 p. cent sans distinction de durée.

La police de l'escompte forçant ainsi à réaliser des bénéfices, on peut leur attribuer l'un ou l'autre de ces deux emplois : ou bien le Trésor public les encaissera, — ou bien l'Etat les vendra en bloc, en obtenant d'une société privée une remise importante de capitaux. La première solution est celle qui correspond le mieux à l'esprit moderne, la seconde était celle des temps passés. « Les grandes banques affublées de titres nationaux, dit Marx (2), n'étaient que des associations de spéculateurs privés s'établissant à côté des gouvernements, et, grâce aux privilèges qu'ils en obtenaient, à même de leur prêter l'argent du public. . . . Il faut avoir parcouru les écrits des gens de ces tempslà, ceux de Bolingbroke par exemple, pour comprendre l'effet que produisit sur les contemporains l'apparition soudaine de cette engeance de bancocrates, financiers, courtiers, agents de change, brasseurs d'affaires et loups-cerviers. »

Dans les contrats récents on a combiné les deux

(1) De Greef, Op. cit., p. 450 et p. 403.

(2) Marx, Capital, tome I, p. 337, col. 2 et p. 338, col. 1.

systèmes : les banques ont à rémunérer un capital employé en rentes sur l'Etat ou pour lequel l'Etat paie un minime intérêt (ou même pas d'intérêt), elles versent aussi au Trésor une partie de leurs bénéfices. Ces détails administratifs n'ont qu'une importance secondaire ; mais on s'est demandé souvent si on ne pourrait pas supprimer complètement l'intervention des capitalistes, maintenant que l'Etat n'a plus besoin de recourir à des procédés détournés pour se procurer de l'argent.

Il semble que des idées assez singulières aient cours parmi les socialistes pratiques, réformistes et savants au sujet du capital des banques. Voici, en effet, ce qu'on pouvait lire dans la Petite République du 16 février 1903, à propos de l'affaire Humbert, sous la signature de P. Brousse, qui passe pour un homme particulièrement compétent, en toutes choses, dans son milieu : « De cette opération fiduciaire, Thérèse l'Humbert] n'a pas eu l'étrenne ; la Banque de France ne fait pas autre chose; elle le fait autrement : elle réunit un cautionnement de cent millions à peu près et elle émet cinq milliards de papier. . . On entend bien que je ne veux pas assimiler les opérations de la Banque de France à celles de la sainte famille. Je ne pose pas pour Toutrancier (1). Mais le principe de l'opération est le même : inégalité du gage et de la valeur fiduciaire. SeulS; au début, les assignats eurent un gage suffisant et réel. »

(1) Non, mais pour l'homme pratique ; on peut voir par cette citation combien serait éclairé un gouvernement des amis de Jaurès !

INTRODUCTION A l'ÉCONOMIE MODEMNE 359

La véritable utilité du capital de la Banque est d'avoir des actionnaires pouvant nommer un conseil d'administration relativement indépendant du gouvernement. Lors des discussions qui eurent lieu en Allemagne à propos du renouvellement du contrat avec la Banque de l'Empire, les agrariens auraient voulu que l'on fît disparaître complètement les actionnaires dont l'autorité est cependant fort restreinte (1) ; le député socialiste Schœnlaok les combattit avec vigueur (2) : « Demander aujourd'hui la création d'une banque d'Etat^ disait-il en répondant à l'antisémite Liebermann von Sonnenberg, serait fournir une arme aux Junkers, faciliter leurs projets de spoliation et contribuer avec eux à paralyser les progrès de la production moderne ». Les dangers de pareilles influences désorganisatrices existent un peu partout.

Je trouve tout à fait amusantes les réflexions que le discours de Schœnlank provoque chez De Greef : « Les critiques du député socialiste ne se comprennent pas ; il avait à dégager des intérêts empiriques et plus ou moins égoïstes en présence, un plan véritablement organique (!) de circulation et de crédit ; il n'a fait que de la politique opportuniste et très mauvaise encore, puisque l'occasion lui était oflerte d'engager les agrariens sur une formule socialiste. » Le professeur belge

(1) On se rappelle les mesures prises autrefois à l'instigation de Bismarck contre les avances sur les fonds russes : l'Allemagne a certainement perdu beaucoup d'argent à ce moment par suite de cette politique.

(2) De Greef, Op. cit., p. 159.

360 INTRODUCTION A l'ÉCONOMIE MODERxNE

ne peut comprendre qu'un député socialiste ait du bon sens et ne se laisse pas griser par des formules obscures de sociologues, parlant de banques avec la même compétence qu'ils parleraient de l'origine du langage.

On a souvent reproché aux grandes banques d'émission d'avoir un gouvernement trop oligarchique ; naturellement ce reproche se trouve dans le livre de De Greef (1) ; mais là encore le professeur belge a été victime des mots. En France, le système qualifié d'oligarchique met l'administration de la Banque entre les mains d'un petit nombre de chefs de très grosses maisons parisiennes : ces hommes ont un bien plus grand intérêt à ce que l'escompte fonctionne régulièrement et à un taux en rapport avec l'état des affaires, qu'à voir augmenter les dividendes aux dépens du commerce. L'oligarchie dont on fait un reproche à la Banque de France se trouve être tout à l'avantage du public et constitue un régime aussi peu capitaliste que possible ; il réalise une socialisation de l'escompte puisqu'il tend à faire régler l'escompte en vue de la prospérité générale de la place.

Nous terminerons cette étude en empruntant à Marx quelques réflexions relatives à d'antiques institutions italiennes, réflexions qui s'appliquent parfaitement à notre sujet.

Il dit (2) que les premières associations de crédit eurent pour objet de soustraire le commerce maritime etl'Etat aux exigences des prêteurs. «Il convient de ne

(1) De Grecf, Op. cit., p. 379.

(2) Marx, Capital, tome III, 2^ partie, p. 174,

pas perdre de vue que les négociants qui établirent ces associations, étaient les citoyens les plus importants de leur pays, ayant autant d'intérêt à soustraire le gouvernement qu'eux-mêmes à l'usure (1). » C'est justement quelque chose d'analogue qui existe dans nos grands Etats modernes : tant qu'on n'aura pas trouvé des moyens certains d'avoir des assemblées électives produisant la raison et sachant reconnaître le papier véridique (2), il sera prudent de confier l'escompte régulateur exercé par les banques d'émission aux chefs des maisons de banques privées qui ont le plus grand intérêt à assurer la bonne marche des affaires générales. Les banques d'émission fonctionneront d'autant mieux qu'elles ressembleront davantage à des coopératives de la haute banque.

Après avoir parcouru tout le système de l'échange, il convient de montrer comment les parties se c.oordonnent; cela n'aurait pu être montré au commencement de cette étude, parce que nous aurions été gênés pour savoir quelles sont les formes qui doivent être rapprochées les unes des autres et ce n'est qu'après une description complète et systématique que nous pouvons choisir cesformes: c'est en effet seulement entre ce qui est le plus développé que l'on peut espérer reconnaître une coordination.

(1) Marx ajoute que les foudateurs de ces institutious cherchaient aussi à assurer leur domination sur le pays. 11^ n'y a pas de craintes de ce genre à avoir aujourd'hui : M. Drumont est seul à redouter la tyrannie des Rothschild.

(2) De Greef paraît croire que sa sociologie possède des recettes pour résoudre ces problèmes.

Le moment moyen, celui du crédit, est celui qui permet de déterminer la loi de cette unification. S'il n'est pas exact de dire que la propriété reste au préteur, il faut reconnaître cependant qu'il lui reste entre les mains quelque chose ayant une certaine analogie économiquement avec la propriété ; il a un titre qu'il peut vendre et que les négociants nomment une valeur. Il y a donc une séparation entre l'utilité (qui passe à l'emprunteur) et une certaine manière de se procurer de l'argent comptant avec la chose, sur laquelle on n'aura plus de droits à l'avenir. Pour ne pas créer quelque néologisme barbare, je dirai que le crédit sépare Tatilité et la valeur potentielle de la richesse, qui ont des détenteurs distincts.

Dans le transport primitif, il n'y a guère considérer que le fait matériel de faire passer un objet d'un lieu à un autre ; mais dans les pays avancés, le phénomène économique se présente tout autrement. Dans le plus grand nombre des cas, Fexpéditeur ne s'occupe plus de la marchandise dès qu'il l'a remise M au voiturier ; elle voyage aux risques de l'acheteurdestinataire ; celui-ci paiera la lettre de voiture et aura seul à discuter avec le commissionnaire en cas d'avaries ou de retards ; quand il s'agit de connaissements maritimes, comme le navire met un temps assez long pour parvenir à destination, l'acquéreur peut se servir des avis d'expédition pour vendre le chargement. Au point de vue des hommes de Bourse, ce qui voyage, c'est la valeur potentielle, dont le corps de la marchandise est le représentant ; l'utilité reste ici cachée et elle ne se révèle que s'il se produit des avaries ou des retards. Les administrations de clie-

mins de fer et les négociants ne peuvent arriver à se mettre d'accord sur la manière de régler les contestations qui ré.^ultent des avaries et retards ; les seconds voudraient qu'on leur payât toute l'utilité qu'ils espéraient; les juristes disent qu'on ne peut accorder que les dommages que l'on pouvait raisonnablement prévoir au moment du contrat du transport; les chemins de fer, dans plusieurs pays, ont cherché à faire fixer à forfait les indemnités ou à les limiter à des maximums (1).

Le transport est caractérisé par la dissimulation de l'utilité, tant que le contrat de voiturage s'exécute normalement ; mais elle est toujours prête à surgir.

Dans les derniers paragraphes, j'ai montré quel chemin compliqué parcourt la marchandise dans le système des marchés modernes, pour acquérir un prix définitif et pour arriver entre les mains du propriétaire pour lequel elle a une utilité de consommation. C'est l'utilité qui passe au premier rang dans la vente ; il est vrai que je n'ai pas considéré la vente et seulement ce qui se produit autour du marché; mais l'utilité est continuellement prise en considération : le banquierqui fait des avances ou qui escompte, ne cesse de se préoccuper de l'utilité de la marchan-

(1) Au temps où l'Etat exploitait les messageries en régie, il y avait un maximum pour les pertes de bagages. On a restauré ce S3 stème pour les colis postaux. Il semble difficile qu'on ne le généralise point au fur et à mesure que l'intervention de l'Etat deviendra plus grande en matière de chemins de fer ; on commence à se préoccuper beaucoup de l'influence que les indemnités paj'ées pour avaries ont sur la garantie d'intérêt.

dise ; s'il perd un seul instant de vue les besoins du commerce et la rapidité avec laquelle la consommation absorbera les objets amenés au marclié, il s'expose aux plus graves mécomptes. La marchandise cherche à devenir une valeur socialement déterminée, dans un mouvement oii sa valeur est, en quelque sorte, entraînée par Futilité : celle-ci tend à atteindre la réalité par l'individualisation, en se fixant chez un consommateur, tandis que la valeur s'objective et se socialise.

L'unité du système des échanges se trouve dans ces diverses combinaisons de l'utilité et de la valeur.

OBSERVATIONS GÉNËRALES

Des descriptions du genre de celles que nous venons de faire, ne comportent point de conclusions : mais il me semble convenable d'appeler l'altenlion du lecteur sur les méthodes que j'ai reçues de mes maîtres et que je m'efforce d'employer d'une manière tous les jours plus correcte ; je chercherai à dégager quelques règles qui pourront être utiles à ceux qui voudraient aborder d'autres problèmes économiques plus compliqués et utiliser l'expérience que j'ai pu acquérir dans mes recherches. Ces réQexions n'auraient pas été bien placées dans l'avant-propos, parce qu'elles ne peuvent être parfaitement comprises que de ceux qui se sont intéressés au long travail d'élaboration poursuivi au cours de ce livre.

Les questions traitées ici comptent parmi les plus simples de celles que l'on peut se poser en matière sociale ; je les ai étudiées pour une époque où le milieu économique est très fortement dépcrsonnalisé ; elles se prêtent donc à des observations ayant un certain aspect matérialiste et semblent appeler la formation d'une sorte de physique sociale. On a cru souvent qu'une connaissance de ce genre était possible; je pense qu'il n'y a pas d'illusion plus dangereuse que celle-h^ .

En général des mirages de toute sorte agissent sur l'esprit des hommes et tous les économistes savent

qu'en passant d'un pays à un autre il faut s'attendre à trouver des méthodes nouvelles de traiter les affaires ; les idées que la tradition nous a transmises sur le devoir, les conceptions que nous avons au sujet du vrai bonheur, l'espoir d'un avenir mieux réglé, plus honnête et plus rationnel, toutes ces forces se traduisent dans l'imagination créatrice des capitalistes. L'industrie est un art qui comporte des entraînements capricieux et qui se déroule avec des allures imprévisibles. Le monde de la production présente donc des difficultés toutes particulières, tandis que dans le milieu économique contemporain, il y a beaucoup de compensations et qu'un apaisement relatif des luttes le fait ressemblera une mer n'ayant presque plus de vagues.

Voici les trois règles qui me paraissent fondamentales pour l'étude scientifique des phénomènes sociaux et dont l'utilité est d'autant plus grande que l'on aborde des problèmes touchant de plus près à'ia production :

A. — Toutes les classifications, toutes bs relations quel'on établitentrelesphénomènes, les aspects essentiels sous lesquels se présentent les faits, dépendent du but pratique poursuivi ; et il est très prudent de mettre toujours ce but en évidence.

Il y a un nombre indéfini de systèmes d'économie sociale ou de sociologie ; les projets de refonte de la société ne se comptent plus ; les énoncés des grandes lois de l'histoire rempliraient plusieurs tombereaux ; et les insuccès de leurs prédécesseurs ne découragent pas les fabricants de théories. Ce spectacle a quelque chose d'effrayant et on a pu se demander s'il n'indi-

querait pas une véritable aliénation mentale chez nos contemporains, toujours aussi empressés à poursuivre le fantôme d'une science qui s'éloigne d'eux toujours et qui toujours les trompe.

On a souvent essayé d'expliquer cette situation en disant que la sociologie est encore jeune, qu'il faut lui faire crédit et que bien d'autressciences ont débuté aussi mal qu'elle ; ce sont là de mauvaises excuses. Les raisonnements généraux sur les sociétés humaines datent de longs siècles et si l'on veut comparer la sociologie à un autre système de connaissances^ il n'y en a pas qui lui soit mieux comparable que celui des prétendues sciences psychiques ; elles aussi sont fort anciennes et elles ne cessent de passionner les esprits admirateurs du merveilleux.

Il y a quelques années Ferri affirma (1) que la sociologie devait devenir socialiste si elle voulait échapper à « une sorte de sommeil hypnotique )s et ne plus restera suspendue dans les limbes stériles et incolores qui permettent aux sociologues d'être, en économie politique comme en politique, conservateurs ou radicaux, suivant leurs tendances subjectives ». Il expliquait cet arrêt de développement et cette stagnation, en disant que les auteurs « reculaient devant les conclusions logiques et radicales que la révolution scientifique moderne devait apporter dans le domaine social y> ; la science conduit, d'après lui, d'une manière inéluctable, au socialisme.

Quelques-uns virent dans cette affirmation unegasconnade de sociologue politicien, cherchant à flatter

(l) Ferri, Socialisme et science sociale, p. 146.

l'amour-propre d'un parti socialiste dans lequel il venait d'entrer et dont il espérait devenir le chef. Je crois que cette explication est insuffisante ; il ya, encore à l'heure actuelle, des gens attardés qui croient à la puissance souveraine de la science et qui s'imaginent il) « lapossibilité de déduire de propositions scientifiques des programmes pratiques » ; Ferri croyait très sincèrement que le socialisme se démontre comme on démontre les lois de l'équilibre des fluides, et peut-être le pense-t-il encore.

Ce qu'il faut à la sociologie, c'est qu'elle adopte, dès le début, une allure franchement subjective, qu'elle sache ce qu'elle veut faire et qu'elle subordonne ainsi toutes ses recherches au genre de solution qu'elle veut préconiser. Le socialisme offre ce grand avantage qu'il aborde toutes les questions dans un esprit bien déterminé et qu'il sait où il veut aboutir ; — au moins tant que le mouvement ouvrier exerce sur lui une pression suffisaute. Si, depuis quelques années, le socialisme semble aller à la dérive, tout comme la sociologie, c'est qu'il commence à opérer comme celle-ci, qu'il prétend s'élever au-dessus des conditions économiques et qu'il devient idéaliste.

B. — La connaissance par concepts a été constituée dans l'antiquité pour étudier les choses immuables, les êtres géométriques, ce qui se conserve et peut toujours se retrouver; elle semble donc aussi mal adaptée que possible aux faits sociaux. Ceux-ci ne peuvent pas être facilement comparés à des corps

(1). B. Croce, Matérialisme historique cl économie marxiste, p. 159.

solides ; ou serait plutôt tenté de les comparer à des nébuleuses, dout la position, les aspects et les dimensions varient à tout instant. Il semble donc qu'il soit possible de dire à leui- sujet tout ce que Ton voudra : on les représente au moyen de sortes de projections qui rappellent, par leur grossièreté et leur arbitraire, les cartes du Moyen-Age. L'observateur retient seulement ce qu'il croit être essentiel ; mais il y a bien des manières de séparer l'essentiel d'avec l'accidentel; il en résulte qu'il n'y a guère de formule à laquelle il ne soit possible d'opposer une formule contraire à peu près aussi vraisemblable.

Un des maîtres de la pensée contemporaine a maintes fois mis en garde contre les erreurs qui découlent de la philosophie traditionnelle ; il se demande si l'heure ne serait pas venue d'abandonner la vieille méthode grecque, construite en vue delà géométrie, pour chercher à atteindre la réalité, le mobile et le continu. Ces critiques de M. Bergson trouvent surtout leur application dans la sociologie, mais l'esprit n'est pas cependant désarmé devant les difficultés qu'il signale ; nous possédons un moyen, à la fois très sûr et très simple, pour venir à bout du réel.

Reprenons la comparaison avec une nébuleuse ; celle-ci n'est pas si rapidement variable qu'il ne soit possible de fixer sur sa surface des caractères utiles à connaître, et offrant une certaine permanence. On peut concevoir ce corps enveloppé d'une charpente solide, dont toutes les parties soient bien déterminées les unes par rapport aux autres, et sur esquelles vient se projeter tout ce que l'on avait inté-

370 INTRODUCTIOxN A l'ÉCONOMIE MODERNE

rêt à saisir du mobile. On peut dire encore que Ton fait le tour du corps et qu'on prend sur lui des vues instantanées et bien repérées entre elles.

Comme toutes les comparaisons, celle-ci cloche par quelque côté : si l'on se bornait à une opération purement géométrique de projection, il serait impossible de tirer parti de l'amalgame confus ainsi obtenu ; il faut procéder à une sélection et établir un ordre, de manière à ce que chaque aspect de la nébuleuse ait Tapparence d'un tout organisé, représente un certain type social, puisse subir la critique de l'intelligibilité.

ïl est évident qu'il y a une infinité de manières pour créer ces charpentes ; il faut savoir disposer avec art les plans sur lesquels on fera les projections. Ainsi la sociologie prend un nouveau caractère de subjectivité ; elle doit faire appela l'art, pour pouvoir faire même l'observation élémentaire ; — c'est peut-être de ce côté qu'il faut chercher une des faiblesses de la sociologie ; ceux qui la cultivent ne semblent pas être, généralement, pourvus d'une imagination créatrice bien remarquable.

Les nécessités de la pratique sont si impérieuses que, de tout temps, on a employé, d'une manière plus ou moins adroite, cette méthode on a remplacé ; l'ensemble confus que donne la réalité par une série de types susceptibles d'être décrits avec exactitude et clarté; mais on a, d'ordinaire, traité ces types comme des figures réelles, au lieu d'y voir de simples arrangements projectifs des masses à étudier et on n'a pas établi entre eux des relations précises. Comme ce sont des littérateurs qui ont surtout employé cette méthode pour faire des portraits et dessiner des

caractères, on ne pouvait s'attendre à ce qu'ils se soumissent à des obligations scientifiques : le rôle de la science est, tout d'abord ici, de déterminer la constitution de cette charpente qui enveloppe la nébuleuse et sur les côtés de laquelle on fait les projections.

Les personnes qui sont familières avec les œuvres de Marx, reconnaîtront facilement que la méthode préconisée ici est bien celle qu'il a toujours suivie dans son exposition : jamais il ne se contente d'un seul point de vue; il groupe plusieurs définitions qui se complètent, en appelant l'attention sur les diverses faces du phénomène étudié; on sent qu'il fait parfois des efforts singulièrement tenaces pour arriver à épuiser, aux moyens de mots, tout ce qu'offre de variété le résultat de l'activité humaine (1). Lorsque le problème à traiter change, Marx abandonne sa première manière de décrire et il en cherche une autre qui soit capable de mettre en évidence des traits qui sont devenus importants après avoir été secondaires. Il y a, par suite, dans sa doctrine une apparence de fluidité

(1)11 faut toujours attacher une grande importance à l'ordre dans lequel Marx fait ses énumérations. Ainsi dans le Manifeste communiste, parlant de la centralisation provoquée par les nouvelles conditions sociales, il dit que a. des provinces furent serrées et pétries en une seule nation^ ayant gouvernement unique, législation unique, un seul intérêt collectif de classe, une frontière douanière commune » (traduction de Ch. Andler, pp. 27-28). M. Mermeix a changé l'ordre dans la traduction qu'il a donnée {La France socialiste, p. 306) et il a commis ainsi un véritable contre-sens. A la page 307, ligne 28^ il a supprimé des expressions qui lui ont paru inutiles ! Ses balourdises ont été reproduites.

qui déroute au premier abord, mais qui nous garantit qu'il ne sacrifie pas le réel aux convenances de la connaissance par concepts. Nous devons nous efforcer de pénétrer ses procédés, de les imiter et d'en faire la base d'une logique de la sociologie.

On pourrait énoncer celte seconde règle en disant que : la réalité doit être considérée sous des aspects qui, dans leur succession, l'enveloppent tout entière et qui soient reliés en un système correspondant au but poursuivi.

C. — Les constructions idéologiques sont nécessai. res, mais elles sont aussi les causes les plus fréquentes de nos erreurs; il faut donc rejeter tout ce qui n'est pas le produit de la réflexion s'exerçant sur des institutions, des usages et des règles empiriques ayant acquis dans la pratique des formes bien déterminées. Cette proposition mise en lumière par Vico, est une des plus importantes pour le marxiste: il y a d'abord dans l'histoire, suivant le grand napolitain, une sagesse vulgaire qui sent les choses et les exprime poétiquement, avant que la pensée réfléchie arrive à les comprendre théoriquement.

A cette règle se rattachent des lois de notre esprit, dont la plus importante à signaler ici est ainsi énoncée par Marx dans le Capital (1): «La réflexion sur les formes de la vie sociale, et par conséquent leur analyse scientifique, suit une route complètement opposée au mouvement réel»; c'est ce qui se présente le dernier dans le monde, qui explique l'anté-

(1) Marx, Loc. cit., p. 30 col. 1.

L\TRODL"CTIO.\ A l'ÉCONOMIE MODL:i{NE 373

rieur; ainsi (1) le capital industriel sert à interpréter le capital usuraire et le capital commercial qui lui sont bien antérieurs.

Ainsi donc, le principe qui idéologiquement est fondamental, ne peut apparaître que le jour où la société a pris tout son développement. Les juristes et les moralistes qui s'efforcent de voir dans l'avenir, et de le construire par la pensée, ne peuvent donc aboutir qu'à des rêveries ; il leur est impossible de formuler le principe de la société future et d'en déduire quoi que ce soit pour la pratique ; en effet, ce principe ne pourra être clairement conçu et utilement introduit dans la logique juridique que le jour où la société actuelle aura disparu et laissé la place à une organisation nouvelle. Ce qu'on peut espérer trouver^ tout au plus, dans le monde contemporain, ce sont des devenirs partiels, des traces de mouvements parcellaires ; et encore ces observations doivent se borner à Véconomie.

L'œuvre des idéalistes est donc mensonge et duperie ; il est très regrettable que les socialistes aient, trop souvent, semblé encourager les utopistes contemporains en parlant avec trop de bienveillance des utopistes anciens. Si Fourier et Cabet méritent d'être lus, pourquoi Jaurès et Fournière ne mériteraient-ils pas, eux aussi, d'être comptés parmi les investigateurs bienfaisants de l'avenir?

Il y a une force évidemment qui ramène l'esprit vers la voie de l'utopie ; il faudrait étudier la nature de cette force et chercher si l'utopie n'aurait pas une

(1) Marx. Capital, tome I, p. 70, col. 1.

374 INTRODUCTION A l'ÉGONOMIE MODERNE

place légitime dans l'esprit, mais en dehors de Téconomie et du droit — alors que nos idéalistes veulent lui faire gouverner l'économie et le droit (1).

L'expérience montre que l'utopiste peut combiner dans ses projets les détails les plus disparates sans choquer le plus grand nombre de ses lecteurs : ceux-ci croient avoir dans leur cerveau un mécanisme de contrôle permettant de savoir si l'ensemble est ou n'est pas logique; le vrai philosophe de l'histoire se servira pas de cette logique-là !

Les utopistes utilisent la faiblesse qui a conduit tant de fois les érudits à se laisser duper par des faussaires: tous les détails paraissent convenables et cependant l'œuvre n'est qu'une mosaïque désordonnée, formée d'emprunts faits à des monuments conservés dans divers musées. Plus une utopie paraîtra brillante par le choix des éléments, plus il faudra se défier d'elle ; si les éléments plaisent, c'est qu'ils sont empruntés à des légendes ou à des circonstances agréables de la vie présente ; il est par suite tout à fait invraisemblable qu'avec de pareils procédés on puisse parvenir à des idées justes sur l'avenir : ce n'est pas en répétant le passé qu'on peut prévoir le futur; le passé est mort pour toujours et d'autant plus mort, semble-t-il, qu'il a été davantage lié aux sentiments qui ont charmé la masse des hommes.

(1) Les observations faites par Renan dans la Vie de Jésus, peuvent être utilement consultées à ce point de vue. (Cf. pp. 123-133 ; pp. 293-301 ; pp. 327-333)

INTRODUCTION A L'ÉCONOMIE MODERNE 37î

Je voudrais, en terminant, appeler Fattention des philosophes sur une question qui me parait avoir une importance capitale au point de vue des progrès de la philosophie et au point de vue de la bonne propagande du socialisme. Je me demande s'il est possible de fournir une exposition intelligible du passage des principes à l'action sans employer des mythes.

Il ne semble pas que les historiens de la philosophie soient encore parvenus à se faire une idée très nette du rôle, cependant considérable, que les mythes ont joué dans la pensée humaine ; la théorie des mythes platoniciens n'est pas encore complètement faite ; je me garderai donc d'entrer ici dans une discussion si ardue ; je me bornerai à émettre quelques appréciations sur les difficultés que rencontre le socialisme contemporain et qui pourrait peut-être se résoudre par une théorie des mythes sociaux.

On a souvent signalé dans le socialisme des thèses que les savants hésitent aujourd'hui beaucoup à défendre et que beaucoup de propagandistes « considèrent comme de véritables axiomes à l'abri de toute controverse ». Il y a quelques années, pour célébrer le cinquantenaire du Manifeste communiste, Vandervelde fit à Paris une conférence dans laquelle il signalait comme devenues plus ou moins caduques les trois propositions suivantes (1) : 1° loi d'airain des salaires.

(1) Revue socialiste, mars 1898, p. 329, pp. 339-340. - Il est amusant de constater que, dans la Petite République du 13

376 LXTKODUCTION A l'ÉCONOMŒ MODERNE

que l'oraleur belge identifie avec celle de la misère croissante ; 2° loi de la concentration capitaliste ; 3' loi de la corrélation entre la puissance économique et la politique. La première lui paraissait « définitivement reléguée au musée des antiques », — la seconde n'avoir qu'une application partielle pour le moment, — la troisième être dissimulée sous des combinaisons politiques compliquées. Quelques mois plus tard, le député hollandais, Van Kol, publiait un article intitulé : A bas les dogmes (Revue socialiste, octobre 1898), dans lequel il rejetait bien plus de propositions que Vandervelde.

Des discussions sans fin se sont engagées sur ces questions et elles ne paraissent pas avoir jeté beaucoup de lumière sur les difficultés ; ce qui me semble résulter de l'expérience acquise, c'est que ces fameux « dogmes » renferment quelque chose d'essentiel à la vie et au progrès du socialisme. Je ne crois même pas qu'il soit possible d'abandonner complètement la conception catastrophique.

Je me demande s'il ne faudrait pas traiter comme des mythes les théories que les savants du socialisme

juin 181)8, un des admirateurs de \'andervcldc ccrivait : « Les plus éminents théoriciens de notre parti ont répondu aux économistes bourgeois que jamais le socialisme n'avait proclamé l'existence de la loi d'airain >^. Cet auteur ajoute que Marx prétendait que la loi cVairain devrait s'appeler une loi de caoutchouc, ce qui veut dire sans doute qu'elle n'exprime pas toute la dépression possible de la misère croissante. Il avait donc bien mal compris \'andcrvcldc ; mais dans ce monde du socialisme français de telles lîévucs n'ont aucune importance.

INTRODUCTION A l'ÉCONOMTE MODERNE 377

ne veulent plus admettre et que les militants regardent comme i< des axiomes à l'abri de toute controverse. )) Il est probable (1) que déjà Marx n'avait présenté la conception catastrophique que comme un mythe, illustrant d'une manière très claire la lutte de classe et la révolution sociale.

Si l'on parvenait à démontrer que les mythes sont nécessaires pour exposer, d'une manière exacte, les conclusions d'une philosophie sociale qui ne veut pas se tromper elle-même et ne veut pas prendre pour de la science ce qui n'en est pas, — on serait amené, sans doute, à démontrer aussi que les théories contestées sont nécessitées par l'action révolutionnaire moderne ; et il est probable qu'on pourrait démontrer, du même coup, que les constructions savantes^ juridiques et pratiques^ pronées à l'heure actuelle par des sociologues plus ou moins socialisants, ne sont que tromperies et fausse science. Il est évident que les inventeurs de syslèmes de droit supérieur combattront avec acharnement toute tentative qui serait faite pour éclaircir les problèmes qu'ils ont un si grand intérêt à obscurcir ; ce n'est donc pas à eux que je m'adresse, mais seulement aux personnes qui comprennent les exigences de la pensée désintéressée.

Le moment n'est peut-être pas éloigné où il sera reconnu que le vieux socialisme révolutionnaire est infiniment plus pénétré d'esprit philosophique et plus voisin de la science que ne l'est le socialisme hyperjuridique de nos docteurs en haute politique réformiste.

(1) Cf. préface au Socialisme de Colajanni, p. xn.

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