CHAPITRE III. — Le Moyen âge

Section I. — La personnalité du Droit barbare 69

Section II. — La juridiction ecclésiastique 81

Section III. — Le régime féodal 93

480 DROIT PÉNAF. INTERNATIONAL. .

Pages.

Section I. — L'École des postglossateurs 110

§ 1. — Délits commis sur le territoire 115

§ 2. — Délits commis par des domiciliés hors du territoire 120

§ 3. — Délits commis hors du territoire de la cité par

des non-domiciliés 127

Section IL — L'œuvre de Bartole 132

§ 1. — Délits commis sur-le territoire 137

§ 2. — Extension des statuts hors du territoire 139

§ 3. — Autorité des sentences pénales hors des limites

de la juridiction qui les a rendues 146

Section III. — La Doctrine italienne des statuts après Bartole 151

§ 1. — Délits commis par des étrangers sur le territoire. 157

§ 2. — Délits commis par des domiciliés à Tétranj^er.. 159

§ 3. — Délits commis hors du territoire de la cité par

des étrangers 173

CHAPITRE V. — La compétence pénale en France du XIV® au XVI« siècle et la formation du Droit public 185

Section I. — La pénétration en France de la doctrine italienne des statuts 186

Section II. — Les progrès de la Monarchie et l'affirmation

de la compétence territoriale 196

Section III. — Un dernier essai de réaction féodale. Bertrand d'Argentré et la compétence fondée sur le domicile 209-

CHAPITRE VI. — L'Absolutisme monarchique en France au XVIIe siècle, et ses effets sur la compétence pénale 225

Section I. — La protection de 1 État et de ses sujets... 228

Section II. — La répression des infractions commises par

des Français à l'étranger 236

Section III. — La compétence à l'égard des délits commis

sur le territoire 242