CHAPITRE IX. — Le mouvement d'idées en France au XVIIIe siècle

Section I. — Le problème de compétence judiciaire d'après

les criminalistes 353

Section II. — Le problème de compétence législative

d'après les internationalistes 367

Section III. — L'influence des publicistes et la notion nouvelle de souveraineté en matière pénale . 388

CHAPITRE X. — L'Évolution du droit positif en Franc» au XIX® siècle 399

D. DE Vabre. 31

Pages .

Section I. — Les précédents, l'élaboration, la promulgation des articles 5 à 7 du Code d'instruction criminelle 402

Section II. — La réforme des articles 5 à 7 du Code d'instruction criminelle . . 416

Section III. — L'état actuel du droit positif français 432

§ 1. — De la compétence judiciaire 433

§ 2. — De la compétence législative 441

§ 3. — De l'efficacité des jugements répressifs 450