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La souveraineté du Parlement est (à un point de vue légal) le caractère dominant de nos institutions politiques.
Je me propose d'expliquer d’abord, dans ce chapitre, la nature de la souveraineté parlementaire, et de montrer que son existence est un fait Juridique, pleinement reconnu par
Ja loi anglaise ; j'essaierai ensuite de prouver que pas une
des prétendues restrictions légales de cette souveraineté n existe réellement ; je me propose enfin de poser et de résoudre certaines difficultés théoriques qui empêchent d’admettre sans hésitation la doctrine d’après laquelle Ie Par-
lement est, d’après la constitution britannique, une législature absolument souveraine.
À. Nature de la souveraineté parlementaire. — Le mot Parlement signifie, dans la bouche d’un jurisconsulte (bien quil ait souvent un sens différent dans la conversation ordinaire), le Roi, la Chambre des Lords et La Chambre des Communes ; ces trois corps agissant ensemble peuvent être justement définis « le Roi en Parlement » : ils constituent le Parlement (1).
Le principe de la souveraineté parlementaire sisnilie, ni
(4) Bracksrone, Commentaries, T, p. 15%
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