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Objet du chapitre.

Nature de la souveraineie pa lementaire.

è È 2 À | MOI I sfin après la plus ni moins, que le Parlement ainsi défini a, d'ap

ituti oi al » pas faire Constitution anglaise, le droit de faire ou de ne pa

| D à | di une loi quelconque : il signifie, de plus, que la loi anglaise

reconnait à aucun homme, ni à aucun Corps, le droit de

négliger ou d’écarter les lois faites pai le Parlement. Nous pouvons, pour notre objet actuel, définir la loi :

« toute règle que les tribunaux feront exécuter ». Le

principe de la souveraineté parlementaire, envisagé à un point de vue positif, peut alors être formulé de la façon suivante: « tout Act du Parlement ou toute partie d'un Act du Parlement qui constitue une loi nouvelle, abroge ou modifie une loi existante, sera obéie par les tribunaux ». Le même principe, considéré à un point de vue négatif, peut

être posé ainsi: € D’après la Constitution anglaise, nulle

personne, nul corps de personnes, ne peut dicter des rèoles qui ne tiendraient pas compte d'un Act du Parlement, ou qui y dérogeraient, ou — ce qui est la mème chose en d’autres termes — qui pourraient Ôtre sanctionnées par les tribunaux en contravention à un Act du Parlement ». y a des exceptions apparentes à cette règle, qui ne soulèvent

par elles-mêmes aucun doute. Telle est la règle d’après la-

quelle les juges de la Haute Cour de Justice font des règlements de procédure (rules of court) abrogeant des Aets du Parlement. Mais ces exceptions apparentes se ramènent à des hypothèses dans lesquelles le Parlement sanctionne directement ou indirectement une législation subordonnée. Ge n'est pas ici le moment d'entrer dans les détails sur la nature de la législation judiciaire (1); je ne mentionne ce fait que pour écarter une difficulté qui saute aux yeux et qui pes se présenter à l'esprit de quelques étudiants. Il sera nécessaire, dans le cours de ces éludes, d'insister un peu plus sur la souveraineté parlementaire, mais pour le

1) Le lecte i dési ps # “qui désire de plus amples renseignements sur la na - PR de U us la, iouvera ce qu'il cherche dans les Essays in ursprudence and Ethics, p. 237, du Prot. PoLLocx. |