IV. — PROGRAMME D'UN COURS DE DROIT DES GENS

A. Etat.

— Caractères constitutifs. — Formes diverses (état

simple, état composé^ union personnelle ou réelle^ confédération). — Souveraineté intérieure et extérieure. — Modifications de la souveraineté (États misouverains, protectorat).

Origine et transformation des États. — Reconnaissance d*un nouvel État, règle, applications (États-Unis de l'Amérique du Nord, républiques de l'Amérique du Sud, Italie, guerre de la sécession américaine). — Con« séquences de la constitution d'un nouvel État, spécialement sur les dettes de l'ancien État et les traités conclus par lui.

Théorie des nationalités. Doctrines et faits.

Revue des principaux États au point de vue international (faits et îraités qui les ont constitués. — Organes de la souveraineté extérieure : droit de conclure des traités, de faire la guerre, la paix).

France. — Constitution territoriale (traités des Pyrénées, de 1814 et 181S, de 1860 et de 1871).— Analyse des diverses constitutions en ce qui touche Texercice de la souveraineté extérieure. — Situation particulière de Moixaco^ Andorre ^ Tahiti et de divers' États protégés.

Belgique. — Traités de 1831, 1839, 1870.

Pays-Bas et Luxembourg. — Traité de 1867.

Grande-Bretagne •

Italie. — Saint-Marin.

Danemark.

Suède et Norwège.

Grèce. — Iles Ioniennes.

Autriche-Hongrie .

Russie.

Turquie. — Situation spéciale : Traités de Paris, de San-Stefano et de Berlin. — Convention relative à Chypre. — Bulgarie et Roumélie orientale,

Egypte et Tunis.

Roumanie.— -Traités de 1856, 1858; Traité de Berlin.

Serbie et Monténégro.

Confédérations :

Etats-Unis.

Suisse. — Pacte de 1815, Constitutions de 1848 et de 1874.

Allemagne. — - Confédération germanique de 1815.

— Confédération de T Allemagne du Nord. — Empire d'Allemagne. — Zollverein.

lŒPRÉSENTANTS DES ÉTATS.

a) Souverains. — Titres et prérogatives.

b) Agents diplomatiques.

Diplomatie. — Idée générale des relations diplomatiques. -^ Forme des communications et négociations. — Conférences et congrès.

Personnel diplomatique (Ministère des affaires étrangères, envoyés).

Agents diplomatiques proprement dits. — Classes. — Immunités.

Situation internationale de la papauté. -^ Concordats. — Nonces. — Loi italienne des garanties.