DROIT CRIMINEL

Etendue d*application de la loi pénale. — Législation française et législations étrangères (Belgique, Allemagne, Angleterre, Hongrie).

Assistance réciproque des Etats en matière de justice criminelle. — Applications diverses*

Extradition.

Idée générale. — Historique. Législation et traités.

a) Conditions auxquelles l'extradition est accordée en ce qui touche les personnes et les faits.

b) Formes de l'extradition pour l'État requérant et pour l'État requis.

c) Ëfiets de l'extradition.

Appendice. — De l'extradition en Belgique^ en Angleterre, et aux États-Unis.

CONFLITS DE SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE DE DROIT FBIVÉ OU DROIT INTERNA TIONAL PRIVÉ.

Historique. — Théorie des statuts. — Théories modernes. — Rôle des lois et des traités. — Application des principes aux principales matières. .

i. État et capacité de la personne.