‹ Introduction à l'étude du droit internationalChapitre 16 sur 19 · Rapports de famille · texte numérisé non relu

Rapports de famille

8. Succei^sions ab intestat ^ donations entre- vifs ou testamentaires.

6. a) Compétence judiciaire à l'égard des étrangers. b) Effet des jugements rendus par les tribunaux étrangers.

B. Individu.

Ses droits. — Question de l'esclavage au point de vue international. — Traite des nègres. — Moyens employés pour la réprimer. Conventions internationales.

De la nationalité.

Importance de la distinction des nationaux et des étrangers.

Diversité des législations sur la nationalité d'origine et la naturalisation. — Conflits qui en résultent. — Conventions destinées à les prévenir.

Conséquences d^un démembrement de territoire sur la nationalité des habitants. — Étude spéciale des traités de 1814 et 1815, 1860, 1871.

Rapports de TEtat ,

\? Avec ses nationaux à V étranger.

Autorité et protection. — Émigration.

2® Avec les étrangers sur son territoire.

Admission. — Asile. — Expulsion. — Extradition. Condition des étrangers au point de vue du droit public et privé. — Traités d'établissement.

Situation des étrangers en Turquie. — Capitulations.

— Réforme judiciaire en Egypte.

Des étrangers dans l'Extrême-Orient (Chine et Japon).

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