LOIS QUI LES RÉGISSAIENT AVANT LEUR SOUMISSION À LA FRANCE

1. — Les indigènes de l’Algérie, avant leur soumission à la France et en tant qu’il s'agit du droit par lequel ils étaient régis avant cette époque, pouvaient être répartis en quatre groupes distincts : 1° Arabes, Maures, Turcs et Kouroughli ; 2° Kabyles, Chaouïa et Touareg ; 3° Mozabites ; 4° Israélites.

2. — Les Arabes n'étaient, pour la plupart, que des berbères arabisés. Les conquérants arabes du vu siècle, en effet, fort peu nombreux, n’ont point introduit, au Maghreb, de nouveaux éléments de population ; et, si la seconde invasion arabe, celle du xr siècle, a déversé sur le Nord de l'Afrique, un demimillion d’émigrants, selon les uns, un million, suivant d’autres, les groupes d’envahisseurs étaient d’autant moins nombreux et compacts et se sont d’autant plus rapidement dispersés et mêlés aux populations autochtones, que ces envahisseurs étaient plus éloignés de leur point de départ et c’est tout au plus, si, à l’heure actuelle, en Algérie, l'élément arabe représente un dixième de la population musulmane ().

Ces indigènes, arabes ou prétendus tels, occupaïent les plai-

. nes du Tell et des steppes (2); ils y vivaient d’une vie, plus ou

(1) Wahl et Bernard, L'Algérie, p. 200. — Cf. Bernard et Lacroix, L'évolution du nomadisme en Aigérie, p. 23.

(2) Bernard et Lacroix, op. cit., p. 25.

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moins sédentaire dans le Nord, et, dans le Sud, plus ou moins nomade ().

Les Maures étaient les indigènes habitant les villes ; ce n'était point une race, mais le résidu de toutes les races (2).

Les Turcs étaient les descendants des Turcs immigrés en Algérie au xvi° siècle après que l’un des frères Barberousse, Kheireddin, eut fait hommage, des territoires conquis par lui, au Sultan de Constantinople. Beaucoup d'entre eux furent expulsés et embarqués à destination de l'Orient peu de temps après la prise d'Alger.

Les Kouroughli, vulgairement appelés Koulouglis, étaient les indigènes nés des relations de Turcs avec des femmes du pays.

Tous ces indigènes, les Turcs et, les Kouroughli aussi bien que les Arabes et les Maures, parlaient un dialecte arabe et etaient régis par la loi musulmane. Toutefois, tandis que les Arabes et les Maures suivaient le rite malékite, les Turcs et les Kouroughli obéissaient aux règles du rite hanéfite (8).

3. Les Kabyles étaient les Berbères non arabisés habitant les massifs montagneux de la grande et de la petite Kabylies, de la Kabylie du Djurjüra et de la Kabylie des Babors.

Les Chaouïa étaient les Berbères non arabisés cantonnés dans l’Aurès.

Les Touareg étaient les Berbères non arabisés du Sahara, parcourant le désert,et vivant principalement de razzias.

Ces Berbères non arabisés parlaient des dialectes berbères, zouaoua en Kabylie, chaouï dans l'Aurès, et tfamahegq chez les

(1) Eod loc., p. 74 et suiv. — Cf. Wahl et Bernard, op. cût., p. 204 et suiv.

(8) Wadhl et Bernard, op. cit., p. 210.

(3) « Le pouvoir judiciaire formait deux tribunaux. Il était composé de deux Cady et de deux Muphty, l'un Maleky et l'autre Hanaphy. La présidence fut donnée au Hanaphy parce que le Chef de l'Etat était un envoyé de la Porte Ottomane et que la Porte Ottomane est Hanaphy. et sa Cour considérée comme une Cour suprême ». (Le Miroir, p. 78). — Cf. Laugier de Tassy, Histoire du Royaume d'Alger, p. 234.

Touareg. Ils étaient musulmans, mais ils avaient conservé la plupart de leurs coutumes. Chez les Kabyles, notamment, ce n'était que dans le cas de silence de la coutume que la loi musulmane pouvait être appliquée (1).

h. — Les Mozabites étaient les indigènes du Mzab (2). Ils étaient d'origine berbère, parlaient, en même temps que le dialecte arabe d'Algérie, un dialecte berbère dit zenatia, et se rattachaient à la secte hérétique Kharidjite Abadhite, par le droit de laquelle ils étaient régis.

Bb. — Les Israélites étaient d'origines très diverses : juifs venant d'Orient, berbères convertis au judaïsme, juifs expulsés d'Espagne au xiv° et xv° siècles (8). Ils observaient les prescriptions du code rabbinique de Karo et de la Coutume de Castille.

6. — Tous ces indigènes algériens, par l'effet de l'annexion de l'Algérie à la France « manifestée implicitement par l’ordonrance du 22 juillet 1834 4) » ont acquis la nationalité française ; mais ils n’ont acquis, par l'effet de cette annexion, que ia nationalité française ; ils sont devenus des sujets et non des citoyens ; le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 l’a formellement reconnu. Il leur a fourni, toutefois, les moyens d’acquérir la qualité de citoyen (65). D'autre part, un décret du 24 octobre 1850 a conféré cette qualité aux « israélites indigènes des départements de l’Algérie ».

(1) Hanoteau et Letourneux, La Kabylie et les Coutumes Kabyles, tRIPen 130:

(2) Les villes du Mzab sont au nombre de sept : Ghardaïa, Mélika, Bou-Noura, Beni-Isquen, El Ateuf, Berrian et Guerara. Les cinq premières, seules, sont situées dans la vallée de l’Oued-Mzab.

(3) Cf. Slousch, Hebræ0-Phéniciens et Judéo-Berbères.

(4) Larcher, Traité élémentaire de Législation Algérienne, 2 édit. Il n° 57e. *

(5) La loi du 4 février 1919 a fait, de cette acquisition, un droit pour certains indigènes.

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