CAUSE POUR LAQUELLE LE DROIT ROMAIN EST EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE

Ainsi la raison pour laquelle le droit romain eut force de loi en Allemagne, n’est pas qu’il y ait été adopté par la volonté express du pouvoir législatif, mais principalement parce que, depuis le commencement du treizième siècle, il s'établit peu à peu comme droit coutumier. * Son autorité fut long-temps fondée sûr la coutume avant qu’on pensât à le confirmer solennellement. Néanmoins il n’a été recu par aucune loi; il est seulement certain qu’en l’an 1495, lorsqu'on établit la chambre souveraine de l'Empire, on ordonna que les membres de cette chambre se réglassent sur les lois ordinaires de l’Empire; or, dans ces lois étaient compris le droit romain et le droit canon (2). Comme la souveraineté des États d'Allemagne acquérait de plus en plus de la perfection, et que chaque seigneur qui faisait partie de ces États établissait dans sa jurisdiction des tribunaux, à l’exemple des tribunaux suprèmes, il les imita aussi dans les ordonnances et les réglements qu'il rendit en renvoyant ses juges au droit romain, ou en permettait l’usage tacitement. (3)

* On ne parle pas ici des droits romains antéjustinien et postjustinien, qui n’ont jamais été en usage en Allemagne. On trouve déjà dans le Miroir de Saxe, des traces de l’emploi du droit romain, par exemple, Liv. 2. art. 63. Conf. fr. r. 6. 5. D. 3. 1. Sam, Brunquell, Hist. jur. Amstel. 1730. pag. 393.

(2) Reichs - Cammer - Gerichtsordnung » de l’an 1495. Les membres de cette chambre devaient jurer de juger d’après le droit commun et celui de l’Empire, et d’après les ordonnances, statuts et coutumes conformes à la justice et à légalité des principautés, des seigneuries et des tribunaux.

(3) Voy., par exemple, l'ordonnance de 1556. t. 5. de Bruuswick- Wolfenbuttel; ct celle de Lippe, p. 2. ch. 6.