LXXXVI

RÈGLES PARTICULIÈRES POUR L’APPLICATION DU DROIT ROMAIN EN ALLEMAGNE. *

Le droit romain de Justinien n’a force de loi en Allemagne :

qu'autant qu'il s’est introduit par l’usage, ou, comme on a coutume de dire, qu’autant qu’il a été adopté. De ce principe général découlent les règles suivantes :

1°, Le droit romain a force de loi chez les Allemands, en quelques cas comme droit principal, c’est-à-dire, il en fait le principal fondement , de sorte que le droit allemand n’y paraît que comme addition ou modification; dans d’autres institutions de droit il n’est que subsidiaire, c’est-à-diré, il ne sert qu'à compléter le droit allemand. Maintenant il faut indiquer d’une manière spéciale quels sont les rapports de l’un et de l’autre droit. (2) .:2%. Dans les recueils de Justinien , il n’y a que les parties et les passages accompagnés de gloses » Qui aient force de loi : Quidquid glossa non agnoscit, illud nec agnoscit curia. Ce n’est pas à cause de la grande autorité des glossateurs (3), mais parce que, lorsque le droit romain fut introduit en Allemagne, il n’y eut que ces parties qui furent considérées comme utiles pour la pratique, et qui par conséquent furent mises en usage. Les Institutés, les Pandectes et le Code sont glosés; cependant il y a dans ces deux derniers recueils (peu dans les Pandectes, mais da- Yantage dans le Code) des fragments et des constitutions que lon n’a trouvés et intercalés que plus tard (leges restitutæ), et qui ne sont pas glosés (4); parmi les Novelles, il y en a quatre-vingt-dix-sept qui le sont (5), et ce sont celles qui dans les glossateurs sont originairement rangées en neuf collations. 8°. Dans les passages glosés des compilations de Justinien, 1l n’y a que ceux qui renferment réellement un principe de droit, qui aient force de loi. Ainsi n’ont pas force de loi les définitions

( 139 ) scientifiques , les distinctions et les ‘citations historiques, dont il se trouve un si grand nombre, principalement dans les Institutes et les Pañdectes. |

4°. Les dispositions du droit romain, qui ont rapport à des usages tout-à-fait inconnus en Allemagne, et aux institutions politiques , n’y reçoivent aucune application ) quand même elles seraient glosées. Ainsi tout ce qui concerne l’état ou le gouvernement des Romains ordinairement ne sert point pour l’Allemagne : il n’y à que quelques exceptions (6). Les dispositions qui sont fondées suë des principes qu’on n’a jamais adoptés en . Allemagne (7), ou dont le sujet n’existe pas parmi nous, n’ont pas non plus force de loi. (8) |

5°, Réciproquement le droit romain ne peut être appliqué aux affaires et aux matières tout-à-fait inconnues aux Romains, et qui ne sont que d’une origine allemande ou postérieure aux : Romains; ainsi on ne peut appliquer ici que les lois et les coutumes de l'Allemagne : le droit romain dans ce cas ne doit être appliqué qu'avec la plus grande circonspection. (9)

Ge. Au reste, le droit romain est recu en Allemagne, avec les bornes qui lui ont été prescrites jusqu'ici, comme droit commun, en entier {ir complexu), et non par parties détachées. Celui qui fonde ses raisons sur une disposition qui y est contenue, a pour lui, comme on dit, intentionem fundatam : c'està-dire, il y a présomption pour la validité et l’application du texte qu’il a cité jusqu’à ce que celui, contre lequel il emploie, prouve ou qu’il ne peut lui être opposé à cause d’une des règles précédentes, ou qu'il est abrogé par une nouvelle loi. a

* Weber, Essais sur le droit civil, no. 1. Eichhorn, Manuel du droit privé germanique, . 28. Glueck, Introduction au droit civil d’Allemagne, Erlang. 1812, 6. 64. G5.

(2) Reichs - Hofraths - Ordnung, tit. 1. $. 15. Dabelow, Manuel des Pandectes, tom. 1. p. 208.

(3) Les opinions particulières des glossateurs ont aussi peu d’autorité légale que celle d’un autre jurisconsulte moderne ou ancien. On en trouve

(140 ) une preuve pour les authentiques dans le Code, . 75. Voy. les écrits qui ont rapport à cela dans Haubold, Inst. jur. rom. hist, dog. (. 8990. (4) G. W. Hugo, sur les passages non glosés du Code, Jépa et Leipzig, 1807.

(5) D’après la manière actuelle de compter, ce sont les : 1. 2. 3. 4. | 5. 6. 7. 8. g. 10. 12. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 22. 23. 33. 34. 38.

39. 44. 46. 47. 48. 49. 51. 5a. 53. 54. 55. 56. 57. 58. Go. 61. 66. 67. 69. go. 71. 72. 93. 74. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 93. 94. 95. 96. 97. 98. 99. 100. 105. 106. 107. 108. 109. I11. 119. 113. 114. 115. 116. 117. 118. 119. 120. 123. 124. 125. 197. 128. 131. 132. 134. 143. 159. Les Novelles, qui se trouvent dans les éditions glosées, ne sont pas toutes glosées; par exemple, les Nov. 63 et 110. Cramer, sur l’histoire des Novelles, dans le magasin de M. Hugo. t. 3. nos, a et 7. Weis, pr. de histor. novell. litt. Marb. 1800. Savigny, dans le Journ. p. la jurisp. hist. t. à. p. 115.

(6) Par exemple, les droits du fisc.

(7) Par exemple, la règle qui porte qu’un pactum ne donne lieu à aucune action. (8) Tout ce qui regarde les esclaves, la Lgitimatio per oblationem curiæ. |

(9) Par exemple, la communauté des époux, le change, les assurances, les successions contractuelles ; ensuite les rapports légaux de la noblesse, de la bourgeoisie et des paysans.

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