LEGES

Au jus scriptum appartenaient les décrets du peuple proprement dits, ou les lois que le peuple romain ( populus ) votait dans les commices par centuries, et adoptait, sur la proposition du magistrat

(65 ) qui présidait le sénat (2). Elles avaient pour objet beaucoup plus le droit public que le droit civil.

* Voy. Heineccii Antig. rom., lib. 1, tit. 2, $. 1. 14. -- Haubold, Inst. jur. rom. hist. dogm. $. 150. Warn. Com. $. I. Z c.

(2) 6. 4, J. 1, 2. Lex est, quod populus romanus, senatorio magistratu interrogante, veluti consule, constituebat. Gaïi Inst. 1, 3.

ç. XX.

2°. PLEBISCITA.

Les péebiscites étaient des lois que les plébéiens seuls, à l'exclusion des patriciens {sine auctoritate patrum), votaient dans les commices par tribus, * sur la proposition d’un de leurs tribuns: aussi n'étaient - elles au commencement obligatoires que pour les plébéiens. Dans la suite ( R. 305 ), les consuls Æoratius et V'alerius firent passer la loi; wé quod tributim plebs jussisset, populum teneret : ce qui ensuite fut renouvelé et confirmé par la loi du consul Publicius : ut plebiscita omnes Quirites tenerent { R. {16 ), et enfin par celle du dictateur Æortensius (2) ( R. 465 ). Les plébiscites concernaient déjà plus le droit privé que les autres lois. (3)

* 6. 4, J. x, 2. Plebiscitum est, quod plebs, plebeio magistratu interrogante, veluti tribuno, constituebat. Plebs autem à populo eo differt, quo species à generc. Nam appellatione populi universi cives significantur, connumeratis etiam patriciis et senatoribus; plebis autem appellatione, sine patriciis et senatoribus, ceteri cives ler dE — Gaius,1, 3. - Heineccius, L c.,. 15-19.

(2) Livius, II, 55, VII, 12. -— 6. 4,9. 2,2. — Fr. 2,0. 8, D. 1, 2. — Gaius, 1, 3; conf. Gellius »; Noct. Att. XV, 27. — Théophile, Paraphr. ad6.5,3J.1x,2.

(3) Les bois, comme les plébiscites, portaient le nom de ceux qui les avaient proposées; par exemple, lex Aquilia, lex Plætoria, lex Cincia, lex Furia , etc.; souvent aussi elles tiraient leur nom de la dignité de celui qui les proposait, comme lex consularis, et quelquefois elles prenaient un surnom de l’objet de leurs dispositions, comme Lex Cassia agraria.