XXVI

3°. SENATUSCONSULTA.

Les sénatus-consultes étaient des arrêtés pris par le sénat, sans la participation des plébéiens. * Comme les Lois, ils avaient surtout rapport au droit public; cependant, dans cette période, on trouve déjà quelques exemples de sénatus consultes , concernant le droit privé (2). Les plébéiens, qui d’abord avaient refusé de se soumettre aux arrêtés du sénat, y consentirent aussitôt qu’ils virent ce corps reconnaître l'autorité de leurs péébiscites. (3)

* Heineccius, ZL c., $. 46-54. Haubold, 1. c., $. 156. — Senatusconsultum est, quod senatus jubet atque constituit, G. 5, J. 1, 2 ,ou bien, commie dans Fr. 2,@. 12, D. 1,2, est quod solum, senatu constituente, - iaducitur sine lege. Gaius 1,4. Nam cùm auctus esset populus romanus in eu modum, ut difficile esset in unum eum convocari legis sanciendæ causâ, æquam ‘visum est senatum vice populi consuli, $. 5, J. 1, 2. Conf. avec Fr. 2, $. 9, D. 1., 2. Lorsqu'un tribun du peuple protestait contre une décision du sénat, elle n’avait que le nom de Senatüs auctoritas , et n’était pas exécutoire.