NOUVELLE RÉDACTION DE L'ÉDIT PAR SALVIUS JULIANUS
Quoique l'ouvrage d’Ofilius eût beaucoup de mérite, et füt d’une grande utilité pour ses contemporains ; ce n’était cependant que le travail d’un particulier privé de toute autorité. Aussi l’édit d’Ofilius fut-il sujet aux accroissements et aux changements, et, avec le temps, ôn sentit la nécessité toujours plus pressante de le faire retoucher sous les auspices de l'autorité publique. Les tourmentes révolutionnaires empèchèrent long-temps que le sentiment de cette nécessité produisit autre chose qu’un pieux désir, jusqu’à ce que Salvius Julianus parvint à la préture sous Adrien. Plusieurs circonstances se réunirent pour le mettre en état de remédier à ce mal, par une nouvelle composition de l’édit, d’une manière proportiennée au but qu’on devait se proposer. * Julien était un grand jurisconsulte, et capahle, en cette qualité, d’entreprendre un tel ouvrage (2), comme préteur, ou du moins désigné pour la préture (3), ses priviléges s’étendaient plus loin que ceux d’un simple particulier : il pouvait corriger, retrancher et ajouter. Outre cela son entreprise était conseillée par Ædrien, et soutenue de son autorité (4). Des édits des préteurs il conserva tout ce qui était cn usage de son temps, en abrégeant autant que possible (5), ct en écartant tout ce qui pouvait être contradictoire : il fit disparaître ce qui avait vieilli, ajouta et changea certaines choses suivant que son siècle l’exigeait (6), et rangea ct divisa le tout par ordre de matières (7). Ce fut à cette occasion probablement que furent fondus ensemble l’édit du préteur urbain et celui du préteur étranger (8), qui avaient chacun leurs rapports particuliers avec le droit privé : au contraire l’édit des édiles, qui concernait plutôt la pelice, continua de former une partie
(1) séparée (9). Ædrien confirma cet ouvrage par un sénatusconsulte (J. CG. 131). Depuis ce temps cet édit resta cn substance tel qu'il était, et devint un des objets principaux de l’enseignement. Julien lui-même le commenta (10); et, après lui, plusieurs autres, entre lesquels se distingue U/pien (11), en firent aussi des commentaires. (12)
* On dit aussi de lui : edictum composuit., — ÆEutrop. lib. 8. cap. 9, et
Aurel. Victor de Cæsar. cap. 19. dit, certainement à tort, de l’empereur Didius Julien : qui primus edictum, quod variè inconditèque à prætoribus promebatur, in ordinem composuerat. — Justinien parle de cette compositio edicti, en la comparant avec ses compositiones, Const. de confir. Dig. Tanta, $. 18. Conf. F. A. Biener comm. de Salvii Juliani meritis | in edictum prætorium rectè æstimandis. Lips. 1809. Et particulièrement Hugo, Histoire du droit romain , pag. 585.
. (2) On voit, par ces mots qu’il prononçait souvent, combien il aimait les sciences : Efsi alterum pedem in tumulo haberem, non pigeret aliquid addiscere. Fr. 20. D. 4o. 5
(3) On voit qu'il est devenu préteur, par fr. 5. D. 40. à. — Biener,
L c. p. 21, croit cependant qu’il ne composa l’édit qu'après sa préture. = (4) Voy. Const. Dedit. $. 18. : sed et D. Hadrianus piæ memoriæ, quandé ea, quæ a prœtoribus quotannis edicta fuerant, brevic omplexus est libello, assumpto ad id optimo Juliano.
. (5) Voyez dans la même constitution : brevi complexus est Tibello.
(6) Dans fr. 3. D. 37. 8. il est parlé d’une nova clausula, qui vient de Julien.
(9) Justinien le nomme ordinatorem edicti prætorii perpetui. Voy. Const. 10. C. 4. 5.
(8) Voy. Théophile, ad @. 8. J. r. 2. — . Biener, L c. qui prétend que la composition de l’édit , ne s’étendit point à l’edictum prætoris peregrini.
(9) Const. ad Antec. 6. 4.
(10) Sous le titre : Digestorum libri go.
(1x1) Ulpien écrivit, libri 83 ad edictum prætoris et libri 2 ad edictum æœdilium curulium.
(12) Nous ne possédons plus que des fragments de l’édit lui-méme. Le recueil le plus complet qui en ait été fait, est celui de #ieling fragm., edicti perpetui. Franeq. 1733. L'histoire de l’Edit a été faite par Heineccius, hist. edict. et edicti perpetui, in opusc. posth. Halæ , 1974. V. sur la Po
(82 ) de l’édit, Haubold, dans le magasin de M. Hugo. t. 2. p. 288, et ejusd. inst. litter. t. 1. p. 331. Voy. aussi Haubold, Inst. jur. rom. priv. hist. dogm. Epitome. Lips. 1821, pag. 137, seq., où se trouve le nouvel essai fait pour le rétablir. — Libri tres edicti, 5 libri de origine fatisque jurisprudentiæ romanæ, præsertim edictorum prætoris ac de formà edicti perpetui, quos scripsit Car. Guil. Lud. de Weihe. Cellæ, 1821. -- ( Nous avons trèspeu de renseignements sur les changements faits par Salvius Julianus à l’édit perpétuel. Ce n’est qu’en conjecturant que M. Mackeldey est parvenu à donner les développements historiques contenus dans le présent paragraphe. W.)
. XLI a.
5°, RESPONSA Dei
Les responsa prudentum furent la cinquième cause des changements qu’éprouva le droit privé. De tout temps, chez les Romains, les simples particuliers et les magistrats avaient eu coutume de recourir aux hommes de loi pour prendre leurs avis sur les cas douteux qui se présentaient. Tous les jurisconsultes avaient la liberté de répondre de jure, et leurs réponses, avant Auguste, avaient une égale autorité : cette autorité n’était pas à la vérité celle de la loi, mais celle d’un homme de loi. Auguste fut le premier qui donna à certains jurisconsultes distingués, le privilège particulier de répondre en son nom; d’où il arriva que les avis de ces jurisconsultes furent revêtus d’une plus grande considération. Adrien détermina d’une manière encore plus précise le dégré d'autorité que ces réponses devaient avoir, en établissant que, quand les avis des jurisconsultes autorisés à répondre seraient unanimes, ils auraient force de loi ( Zegis vicem ), et seraient suivis par les juges; et que, lorsqu'ils seraient partagés, le juge se conformerait à l’opinion qui lui paraîtrait la plus équitable. * La liberté, qu’avaient en général les autres jurisconsultes , de répondre sur les questions de droit, conserva la seconde place, et fut revêtue de la même autorité qu'auparavant; mais elle ne
(83) * fut pas rétablie par Adrien (2). Nous avons déjà vu de quel poids
étaient leurs décisions. (3)
* Gaius, 1.7. Responsa prudentum sunt sententiæ et opiniones eorum, quibus permissum est jura condere; quorum omnium si in unum sententiæ concurrant, id quod ità sentiunt, legis vicem obtinet; si verd dissentiunt, judici licet, quam velit sententiam sequi : idque rescripto divi Hadriani significatur. Conf. $. 8. J. 1. 2. et Théophile, ad 6.9. ibid.
(2) Il y en a beaucoup qui croient qu’Adrien rendit aux jurisconsultes la liberté de répondre, qu'Auguste leur aurait ôtée, en permettant seulement à quelques uns de le faire, à cause de fr. 2. 6. 47. D. 1. 2. « Et, « ut obiter sciamus, ante tempora Augusti publicè respondendi jus non a « principibus dabatur : sed qui fiduciam studiorum suorum habebant, « Consulentibus respondebant. Neque responsa utique signata dabant ; sed « plerumque judicibus ipsi scribebant, aut téstabantur, qui illos consulebant. « Primus divus Augustus, ut major juris auctoritas haberetur, constituit, « ut ex auctoritate ejus responderent , etex illo tempore peti hoc pro. « beneficio cœpit : et ided optimus princeps Hadrianus, cùm ab eo viri « prætorii peterent, ut sibi liceret respondere, rescripsit eis, hoc non peti « sed præstari solere : et ided si quis fiduciam sut haberet, delectari se : « populo ad respondendum se præpararet. » Voyez Vinc. Gravixa, de ortu et .progressu juris civilis. @. 42.
(3) Voy. M. Hugo, R. G. pag. 597, Warnkœnig, sur Gibbon, p. 118. Gans Scholies sur Gaius, p. 19. — M. Du Caurroy, sur les responsa prudentum (Institutes expliquées, n°. 39), et Thémis, t. 2. p. 19. et Journal pour la jurisp. historique, t. 4. p. 484. — Fretz, Mémoire sur l'autorité des jurisconsultes romains, T'hémis, t. 7. pay. 62-84.