DES DIVERSES PARTIES DE LA JURISPRUDENCE

Le but que nous avons maintenant à remplir est de faire connaître les diverses parties de la jurisprudence.

La jurisprudence, étant la science des principes qui servent à déterminer les rapports sociaux, se compose de deux parties. La première renferme les principes que l’on doit suivre pour régler les rapports entre les membres de la société et le corps social lui-même. C'est le droit public.

La deuxième partie se compose des principes qui servent à déterminer les rapports existant entre les individus composant la société, et considérés comme personnes privées, C’est le droit privé.

Le droit public, jus publicum des Romains, concerne donc les intérêts généraux de la société, et le droit privé les intérêts des particuliers.

Le droit public se subdivise en deux parties : la première le droit public constitutionnel, appelé improprement par quelques auteurs droit politique; la deuxième partie est le droit public administratif.

Le droit public constitutionnel est cette partie du droit public qui détermine la base immuable * et la forme permanente de l'état, l'étendue du pouvoir souverain et la participation des particuliers à ce pouvoir.

* On entend ici par base, ce principe dirigeant qui indique dans quelles mains doit se trouver le pouvoir souverain , et la forme de gouvernement qui concerne l'exercice de ce pouvoir.

D’après la différence de base et de forme, on peut diviser les gouvernements en trois classes : monarchiques, aristocratiques et démocratiques. |

Le gouvernement monarchique est celui où le pouvoir est considéré comme. la propriété d’un chef. S'il en use arbitrairement le gouvernement devient despotique. Le pe est donc la dépravation de la. monarchie.

Dans l'aristocratie le pouvoir suprême appartient à une classe privilégiée de la nation qui l’exerce d’après certaines règles fixes. L’altération de ce gouvernement est l’oligarchie.

Le gouvernement démocratique est celui où le peuple jouit du pouvoir souverain et l’exerce lui-même. S'il en use d’une manière arbitraire, si tous les citoyens veulent commander individuellement, il y a anarchie; telle-est la dépravation de la démocratie.

Ces trois espèces de pouvetiesente étant exposés. à ue instant à dégénérer, laissent encore beaucoup à désirer, principalement en ce qu’aucun ne donne de garantie assez fixe de l’inviolabilité des droits. Il est donc évident que le meilleur de tous les gouvernements est celui où chaque élément balance l’autre, où l'autorité est partagée entre un chef et des représentants du peuple, c’est ce que l’on peut appeler gouvernement mixte.

Aristote semblait déjà avoir eu dans l’idée ce gouvernement, lorsqu'il loue Solon d’avoir établi un équilibre parfait entre l’'oligarchie qui existait dans l’aréopage, l'aristocratie qui se trouvait dans le sénat, et la démocratie qui se faisait sentir dans l'assemblée du peuple. |

Cicéron a développé cette idée. d’une manière encore plus étendue dans son traité De republicà découvert de nos jours, quand il dit :.

« Quod ita quum sit, tribus primis generibus longè præstat,. » mea sententia, regium; regio autem ipsi præstabit, id quod » erit æquatum et temperatum ex tribus oplimis rerum publi-

» carum modis. Placet enim esse quiddam in republicâ præstans et \

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» regale, esse aliud auctoritate principum partum ac tributum; esse » quasdam res servatas judicio voluntatique multitudinis. Hæc » constitutio primum habet æquabilitatem quandam magnam, » quâ carere diutius vix possunt liberi, déinde firmitutidem. » Quod et illa prima facile in contraria vitia convertuntur, ut » existat ex rege dominus, ex optimatibus factio, ex populo » turba et confusio; quodque ïipsa genera generibus sæpè » commutantur novis; hoc in hâc sanctà moderateque permixtä » conformatione reipublicæ non ferme sine magnis principum vitiis evenit. Non est enim causa conversionis, ubi in suo » quisque est gradu firmiter collocatus, et non subest, quo præcipitet ac decidat, »

On trouve un modèle de gonvernement: mixte dans les états constitutionnels modernes, ainsi appelés par excellence, car tous les gouvernements sont proprement constitutionnels, puisqu'ils ont une constitution quelconque. Mais ceux dont nous parlerons ici sont ‘ainsi appelés, parce qu’ils ont une constitution déterminée et qui établit la participation de chaque citoyen au souvéraïh pouvoir. Un tel gouvernement ne peut’ exister que chez un peuple très-civilisé, chez lequel la morale aït unie base fixe et inébranlable, et où les lumières soient suffisamment répandues.

Le droit public administratif renferme les prineipes relatifs aux institutions créées dans l'intérêt général et pour satisfaire les grands besoins sociaux, il a toujours sa source dans le droit public constitutionnel. |

Le droit public administratif renferme les parties suivantes: 1° Le droit, qui contient les principes relatifs au maintien et à la défense des droits de la société contre les agressions de l'étranger, s'appelle droit public externe. Les mêmes principes qui sont observés chez toutes les nations et qui tendent à leur faire respecter mutuellement leurs droits, s'appellent le droit des Yens (jus pacis et belli, ou mieux, jus inter gentes).

2°. Le droit public qui a pour but de conserver. et de maintenir la société contre les agressions qui viennent des

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membres de cette société, soit contre elle, soit contre les droits qu’elle a consacrés, s’appelle droit criminel.

3°, Le droit public relatif à la conservation des droits des particulicrs considérés comme personnes privées, s’ils ne peuvent pas faire valoir leurs droits d’une manière non contentieuse, s’appelle droit de procédure civile.

4°. Une partie du droit public a pour but de maintenir la tranquillité générale, de prévenir les malheurs et enfin d’améliorer autant que possible lPétat physique de la société; cette grande partie du droit public peut s'appeler le droit de police ( jus quod ad disciplinam publicam spectat).

5°. Le droit public, qui concerne les obligations à remplir envers la société pour faire marcher l’état social, est le droit des finances. Les Allemands ont appelé ce droit jus camerale.

6°. Une dernière partie renferme les principes créés . par les besoins moraux, intellectuels et religieux particulièrement pour ce qui concerne l’industrie nationale, l’instruction publique et le droit ecclésiastique.

Le droit privé ne se compose proprement que d’une seule partie qui est le droit civil : on doit cependant diviser le droit civil en droët civil commun et en droit civil particulier ou spécial (jus commune et singulare). |

Le droit civil commun est celui qui prescrit des règles générales pour tous les citoyens : il détermine tout ce qui regarde les possessions, les héritages, les droits de famille, etc., et établit les formes que l’on doit suivre dans le partage des biens, dans les achats et autres choses semblables.

Le dreit civil particulier est celui qui prescrit des règles pour quelques citoyens seulement; le droit commercial en forme la