DE L'ÉTAT SOCIAL

Nous avons dit plus haut que l’état social était un des principaux objets de la science du droit et qu’elle devait remonter à l’origine des sociétés. Il est donc nécessaire, afin de compléter l'étude du droit, de rechercher quelles sont les causes qui ont pu pousser l’homme à se réunir à ses semblables. Ce n’est pas dans l’origine du monde ni dans l’histoire de la création qu’il faut aller les chercher : il suffit de pénétrer dans les secrets de la Nature pour trouver que l’homme porte en lui des lois immuables qui le poussent par un penchant irrésistible vers les êtres de son espèce.

La première et la plus puissante de ces lois est la sociabilité qui est à la fois loi physique et morale. On entend par sociabilité cet instinct puissant qui porte l’homme à vivre dans la société de ses semblables, sans avoir égard aux avantages qui peuvent lui en revenir. La Nature a gravé pour eux dans notre cœur un sentiment de bienveillance À qui fait que nous éprouvons un plaisir très-vif en leur faisant tout le bien qui dépend de nous. Si donc nous ne vivions pas en société, cette satisfaction n'existerait plus, et par là même l’état de l’homme ne serait plus conforme à sa nature. Nous sommes donc évidemment

* Le mot obligation a deux significations; une générale, qui est celle dont nous parlons, et une particulière, comme l’obligation d’un débiteur envers

son créancier. Le mot obligatio en latin ne se prend que dans ce dernier sens. : : Xe

nés pour la société, et vouloir vivre dans l'isolement serait agir contre l’organisation de notre être. *

Outre cette partie morale de la sociabilité , il en-est une autre purement physique, qui consiste principalement dans cet instinct qui pousse l’homme à se réunir à une compagne. La Divinité, ne voulant pas laisser périr son plus bel ouvrage, a établi entre les deux sexes un charme puissant qui tend à les attirer l’un vers l’autre et à concourir à la propagation de l’espèce humaine. Delà un premier état de société entre l’homme et la femme qui bientôt s’est augmenté par les êtres auxquels leur union a donné naissance. |

L'homme, aïmsi que tous les animaux, aime et nourrit ses enfans, mais ce qui lui est propre, c’est qu’il ne les abandonne pas; sa nature physique le forçant à les conserver auprès de lui et à vivre avec eux. D’ailleurs, sans cette précaution de la Nature, la race humaine devrait nécessairement s’éteindre, puisque l’homme ne peut pourvoir à sa subsistance avant que ses facultés soient développéts, et qu’elles ne se développent que très-lentement et après un long laps de temps.

Cette deuxième partie de la sociabilité a dû nécessairement établir des liens de famille, avec les membres qui par leur naissance venaient l’augmenter, et par conséquent former un commencement de société. | On voit, par ce que nous venons de dire, que la sociabilité est une des principales lois qui ont contribué à la formation des sociétés, cependant elle n’est pas la seulé que la Nature ait prescrite à l’homme pour le porter vers ses semblables. La loi de l'intérêt personnel (amour de soi ) est après la sociabilité celle qui a le plus fortement contribué à faire naître l’état social.

* Aristote a dit que l’homme est #oATixcy Gwoy, c'est-à-dire, un animal né pour société. Cicéron émet la même opinion dans son traité De republicà; quand il dit : hominis prima causa coëundi est non tam imbecillitas, quàm naturalis quædam hominum quasi congregatio.

) (5) 7 : ; | 8 " $ ‘ . u = Dès que l’homme a la connaissance de son être, il concentre sur lui-même sa principale affection. Il tâche de repousser ce

qui répugne à sa nature, et cherche à s'approprier ce qui lui est conforme. Toutes ses actions tendent donc à son bien-être et cette tendance n’est pas le résultat d’une cause étrangère, mais tient à sa propre organisation. Or ce bien-être que l’homme recherche avec tant de soin, parce qu’il s’ÿ sent porté par sa nature, est nécessairement plus difficile à obténir pour lui dans l'isolement, que s'il vivait réuni à ses semblables. Sans leur secours, il se verra dans l'impossibilité de satisfaire à tout ce que ce bien-être exige, et, comme l’égoisme le porte à tâcher d'y parvenir de la manière la plus facile, il se rapprochera par un penchant naturel des êtres de son espèce. * |

Eependant cette loi même de l’égoisme, par laquelle l’homme cherche à se satisfaire de la manière la plus facile, pourrait devenir un grand obstacle à la formation des sociétés, si une loi plus douce, également. inhérente à la nature humaine, ne l'avait en quelque sorte modifiée : c’est la loi de la justice qui fait que Phomme par un sentiment naturel respecte dans ses semblables certains droits qu’il croit leur être düs. (2)

Ce sont ces trois lois de Ja nature de l’homme qui ont concouru à former la société :

Le développement et les résultats produits par la sociabilité et Pégoïsme peuvent être considérés comme les éléments principaux des sciences politiques. Ces sciences, ainsi que nous.l’avons déjà dit, doivent nous enseigner quelle est l’origine et le but des sociétés, quelle est leur histoire, quels principes on doit suivre pour les gouverner et rendre leur élat plus parfait. Or c’est

" * Cette manière de déduire l’origine de la société a été plus développée dans mon ouvrage intitulé : Traité philosophique sur la source et l’origine du droit, ouvrage publié en Allemagne l’an 1819, et traduit en hollandais en 1822. |

(2) Les Romains définissaient cette loi: suum cuique tribucndi voluntas.

de la sociabilité, comme nous croyons l’avoir démontré, qu'il faut déduire l’origine première de l’état social : son but qui ne peut être autre que de rendre la condition de l’homme primitif plus douce et plus heureuse, dérive par à même de l’égoïsme, puisque c’est par l'impulsion de cette loi que nous recherchons constamment notre bien-être. L'histoire des sociétés a pour objet l'état social lui-même, ses progrés, son perfectionnement, sa décadence, on peut donc dire que la sociabilité ct l’égoïsme sont proprement les éléments principaux de la science de l’histoire, Enfin, en recherchant quel a pu'étre le but des sociétés, on passe naturellement aux principes par lesquels il est possible de l’atteindre et, comme il découle de l’égoïsme, ces principes doivent être puisés à la même source.

Il nous reste à prouver que la loi de la justice est la base de la jurisprudence. En effet la société établit entre les hommes des rapports qui font naître des prétentions et des obligations. Les prétentions que l’homme trouve nécessaires deviennent des droits, et la loi qui conduit l’homme à trouver ces droits nécessaires , c’est la loi de la justice. IL s’en suit que la base et l'origine de toute espèce de droit est la loi de la justice. Delà on peut dire aussi que le droit est l'expression de la volonté de la société toute entiere, |

La loi de la justice est une loi morale; la nécessité produite par cette loi n’est donc pas une nécessité absolue, c’est-à-dire, qu’on n'est pas forcé d’observer d’une manière absolument nécessaire les devoirs que cette loi impose. Si la nécessité n’est pas absolue, la sanction des prétentions et des obligations ne sera dans son origine que la sanction de la conscience, et n’existera que dans ce que les philosophes modernes ont appelé le forum internum.

Les obligations que cette sanction impose sont, pour cette raison, appelées imparfaites ( obligationcs quæ non valent nisi in foro interno }, telle par exemple est la vertu que nous pratiquons parce que la’conscience nous oblige , sans cependant que nous y soyons contraints par aucune force externe.

Lorsque lé corps social proclame certains ‘principes du juste et de l’injuste, comme la conviction de la société toute entière, et qu'il les fait exécuter par une force physique à ce destinée, alors le droit proprement dit prend naissance, les devoirs moraux deviennent des obligations parfaites, et il naît une contrainte dite in foro externo. Il résulte de cette théorie que la morale et le droit proviennent de la même source; la sanction extérieure est la seule différence qu'il y ait entre les obligations parfaites et les obligations imparfaites. On voit par là combien la source du droit est noble; ce n’est pas la volonté d’un-maître, d’un despote, qui la créé, mais c’est la raison humaine. ;

SECTION IIl.

DU DROIT PRIMITIFe

D’après ce que nous venons de dire sur les obligations parfaites et imparfaites , il s’agit de voir s’il peut exister un droit primitif, ou bien quelques rapports immuables et antérieurs à toute espèce de sanction. Long-temps les philosophes ont divergé d'opinion sur cette question, Les uns ont prétendu que les idées du juste et de l’injuste étaient tout-à-fait arbitraires, et dépendaient toujours de l’opinion, des coutumes, ou de quelqu’autre circonstance. Mais nous croyons qu'ils sont dans l'erreur et qu'il existe réellement un droit primitif, qui se divise mème en lois de deux espèces. Le droit primitif se compose, 1°. des devoirs moraux dictés à l'homme par la justice, 2°. des rapports premiers qui s’établissent par la formation de l’état social, tels que la coëxistence des hommes, la possibilité d'acquérir, etc. Ces rapports forment nécessairement un droit primitif, puisque du moment où on cesse de les respecter, il n’existe plus d’état social. « Dire qu’il n’y a rien de juste ni » d’injuste que ce qu’ordonnent les lois positives, a dit Montes- » quieu , c’est dire qu'avant qu’on eût tracé de cercle, tous les » rayons n'étaient pas égaux. »

Si nous voulons rechercher les raisons qui conduisent les pêu-

ples à considérer quelques rapports comme justes ; nous pourrons

suivre l'opinion des anciens qui ont reconnu les suivantes : 1°. la

nature physique de l’homme, 2°. sa nature intellectuelle, 3°. ses

besoins locaux et momentanés. Ces diverses causes doivent donc être regardées comme la source d’un certain droit.

Les Romains, guidés par cette pensée, ont trouvé des expressions infiniment exactes pour représenter leurs idées touchant cette matière. Les rapports sociaux nécessités par les causes physiques , tels que le mariage, ils les ont appelés jus naturale: ( jus . natura omnia animalia docuit ).

Les principes du droit nécessités par la raison intellectuelle 5 tels que la liberté de la pensée, la possibilité de s’instruire, etc. , jus gentiun ( jus quo omnes gentes utuntur ).

Et les principes commandés par des besoins locaux et momentanés jus civile ( jus proprium cuique civitati ).

Tous les rapports établis par les deux premières sources da droit primitif, ci-dessus mentionnées, ne produisent pas des droits ni des obligations déterminées d’une manière absolue, mais ils sont susceptibles de modifications et dépendent toujours de circonstances extérieures qui leur donnent une forme , une organisation et un caractère particuliers. |

C’est ainsi que le mariage a diverses formes chez les diverses nations, que chéz un peuple on remarque la monogamie et chez un autre la polygamie.

Il existe une foule de circonstances qui peuvent avoir exercé une certaine influence sur la législation et les droits des peuples en général. En effct le climat, le sol, l'occupation principale du peuple, les idées religieuses, etc., n'étant pas les mêmes chez toutes les nations, sont des causes auxquelles on doit attribuer cette diversité dans les lois; considérons te nations, nous remarquons chez l’une des institutions tout-à-fait opposées à celles de l’autre. Cela provient de ce que ces deux peuples rie se trouvent pas dans les mêmes circonstances et n’éprouvent

pas les mèmes besoins. Cependant tous les deux regardent leurs lois comme également justes.

On sent que le caractère national et le degré de civilisation, auquel un peuple est parvenu , doivent nécessairement avoir beaucoup d'influence’ sur sa législation ; des hommes encore à demi-barbares, audacieux, toujours en guerre avec leurs voisins, tels qu’étaient les Romains, au commencement , auront des lois dont la rudesse correspondera à la violence de leur caractère, et, si le frein qu’on impose à leurs passions n’est pas solide, ils l’auront bientôt brisé. Un peaple doux et tranquille au contraire n’aura pas besoin d’être retenu par des moyens violents, et son esprit de douceur se fera sentir dans sa législation. |

Les lois doivent aussi nécessairement suivre la marche de la nation pour qui elles sont créées. En effet dans tous les temps, lorsque la législation et les mœurs des pcuples se sont trouvés en opposition, il en est résulté des commotions violentes qui ont souvent occasionné la ruine des états. En un mot l’on peut dire qu'un peuple, qui en changeant insensiblement ses mœurs et ses usages, changeraïit aussi ses lois et les conformerait toujours à son degré de civilisation, serait parfaitement heureux et parviendrait à un haut degré de splendeur et de puissance. Les Romains nous en ont donné un exemple frappant.

Il résulte de ce que nous venons de dire que pour bien connaître la jurisprudence d’un peuple et pour que cette étude soit complète, elle doit faire connaître : 1°. l’état actuel du droit, 2°. retracer l’origine , les progrès et les développements de l’état social et de la législation, 3°. exposer les principes d’après lesquels on peut perfectionner l’état social, ainsi que la manière d’appliquer ct de suivre les prinicipes du droit établi. La première partie peut s'appeler la partie dogmatique, la deuxième la partie Aistorique ; et la troisième la partie philosophique.