ÉTAT DES SOURCES DU DROIT AU COMMENCEMENT DU CINQUIÈME SIÈCLE

Au commencement du cinquième siècle, l’état des sources du droit était ainsi qu'il suit : pour la théorie, c’étaient les anciens plébiscites, les sénatusconsultes , les édits des magistrats romains, les constitutions des empereurs et les coutumes non écrites : les Douze Tables étaient encore la base de toutes les lois; le reste n’était considéré que comme une addition ou une modification : pour la pratique , il n’y avait que les ouvrages des jurisconsultes

classiques, et les constitutions, qui servissent de sources. * Ces jurisconsultes , en effet , ‘avaient au:moins rendu à chaque juge un grand service, en débrouillant par leur travail, pour les ignorants mêmes, ce chaos des anciennes sources des lois. Leurs écrits conservèrent encore l'autorité qu’ils avaient obtenue auparavant en justice, mais, outre qu'ils étaient en très-grand nombre (2) et que, quand les sciences tombèrent, ils devinrent toujours plus rares, les juges n'étaient plus en état de peser les raisons sur lesquelles les jurisconsultes appuyaient leurs opinions, et ils se contentaient, pour la plupart, de s’attacher aux noms célèbres. L'autorité qu’on accordait aveuglément aux opinions des jurisconsultes, augmenta de plus en plus; et, comme ceux qui avaient traité du droit avec le plus de perspicacité ne s’accordaiïent pas sur beaucoup de points, il est aisé de comprendre combien la justice, dans les mains de tels juges, fut chancelante, incertaine et arbitraire. ;

* Savigny, histoire du droit romain au moyen âge. t. 1, p. 7.

(2) Gibbon, loc. cit., pag. 168, dit : Dans l’espace de dix siècles, la diversité infinie des lois et des opinions sur les lois remplit plusieurs milliers de volumes, que personne n’était assez riche pour acheter ni capable de parcourir. Les livres ne se trouvaient pas facilement, et les juges, pauvres au sein de l’abondance, étaient souvent forcés de s’en rapporter à leurs propres idées. Voyez Const. 2, $. 17, C. 1, 17.

ORDONNANCES DE CONSTANTIN ET DE VALENTINIEN Il, SUR LES ÉCRITS DES JURISCONSULTES.

Dans cet état de choses, Constantin paraît déjà avoir senti la nécessité de désigner par des ordonnances particulières les écrits des anciens jurisconsultes qui devaient jouir d’une autorité particulière et ceux pour lesquels on ne devoit avoir aucun égard. * Cent ans après (426), Valentinien IIT fit publier, pour l’empire

d'Occident, une ordonnance semblable, quoique plus détaillée, qui eut aussi bientôt force de loi pour l'Orient même , à cause de l’insertion qui en fut faite au Codex Theodosianus. D’après cette ordonnance (2), que nous appelons maintenant oi de citations ( Gitirgesetz ) de Valentinien , à l'exception des notes d’U//piers et de Paul sur Papinien, qui avaient été déjà auparavant prohibées par Constantin, et qui n'étaient plus d’aucun poids, on dut nécessairement accorder une autorité semblable à celle de la loi, à tous les ouvrages de Papinien, de Paul, de Gaius, d'Ulpien et de Modestinus, et ensuite à ceux de ces anciens jurisconsultes , dont les opinions et les traités avaient été adoptés et expliqués par ces cinq jurisconsultes, après toutefois que les manuscrits eurent

été préalablement collationnés et qu’on en eut déterminé la véri- ,

table lecon. Quand les avis étaient partagés, la pluralité des voix décidait; quand les voix étaient égales de part et d’autre, l'avis de Papinien était préféré, et quand lui-même n’avait rien dit, la décision était abandonnée à la sagesse des juges. Par toutes ces ordonnances on gagna peu, ou plutôt on ne gagna rien; car au lieu d’un examen approfondi des opinions différentes qui auparavant était toujours possible, le juge était en quelque sorte astreint à compter machinalement les voix. (3) | |

* Nous savions déjà par la Const. 1. cod. Theod. 9, 43, que Constantin ne voulait pas qu’on considérât, comme dignes d’attention, les notes d’Ulpien et de Paul sur Papinien, et par Consultatio veter. Jcti,. VII (Schulting }, Z. c., pag. 821, on a reconnu que les sentent. rec. de Paul avaient obtenu une grande autorité par les constitutions des empereurs. On peut encore voir deux constitutions de Constantin, inconnues jusqu’à présent, que M. Clossius, professeur à Tubingen, a trouvées dans la bibliothèque Ambrosienne de Milan; les voici :