P^YS DR DROIT COUTUMIFR

bailliage et de la châtellcnie de Lille, qu'il faut distinguer de celle de la ville et de Téchevinage de ce nom, et autour de laquelle se groupent une foule de petites coutumes locales, dont l'empire s'étend jusqu'au delà de la ville de Gand. Puis les coutumes générales de Tournay, de Douai, auxquelles se rattachent celles d'Orchies, de Cassel, de Bourbourg, de Bergues ; les coutumes de Mons et de Valenciennes qui se partagent le Hainaut, et qui se suppléent par le droit écrit et les usages, voisins; celle de Cambrai, qui s'applique à un petit triangle compris entre Douai, Landrecies et Péronne; les cinq coutumes de Péronne, d'Amiens, de Ponthieu, du Boulenais et de Calais, qui régissent la Picardie; puis, entre Boulogne et Cambrai, la coutume générale de l'Artois, l'une des plus complètes du moyen-âge, avec les coutumes locales d'Arras, de Saint- Pol, de Saint- Vaast, de Saint-Omer, de Villiers-Châtel et de Bapaume. Entre Péronne et le bailliage de Vermandois, se trouve enclavé le petit territoire des coutumes des bailliage et prévôté de Chauny, qui est réputé faire partie de rile de France. Quant au Vermandois, dont le chef-lieu esta Laon, il possède aussi une coutume générale, avec quatre coutumes locales, celles de Noyon, deSaint-Quentin, . de Ribemont et de Couci. Un peu au-dessous, à Touest, les bailliage et comté de Clermont obéissent à la coutume du Beauvoisis; les bailliage et duché de Valois ontaussi leur coutume qui s'étend à un petit nombre de châtcllenies , et celle de Senlis englobe , avec le bailliage de ce nom, une partie du Beauvoisis et du Vexin français.

2* Région de VEst. — En partant de la frontière belge actuelle; c'est-à-dire de celle du Luxembourg, et en descendant du duché de Bouillon et de la principauté souveraine de Sedan, qui ont l'un et l'autre des coutumes, nous entrons sur ce qu'on appelait les terres d'Empire, qui ne sont devenues terres françaises que bien postérie.irement au xV siècle, et nous mettons le pied d'abord dans les trois

liage du Grand-Perche, comprenant Mortagne, MoUène et Nogent-le-Rotrou, celle du Perche-Gouet ou des cinq baronnies, celle de Blois qui s'étend dans le Vendômois, le Blaisois, la Sologne, et môme jusque dans le Berry ; celle d*Orléans, anciennement appelée royale coutume de Lorris, parce qu'elle a été rédigée dans la chàtellenie de ce nom vers 1330, quoique nous ne possédions que la rédaction faite en 1493, en vertu de Tédit de Charles VII; celle de Montargis, qui conflue aux territoires de Sens, d'Auxerre, de Bourges, ou au moins de Vierzon; enfin les coutumes de Sens et d'Auxerre, qui touchent au Nivernais d'un côté, à la Bourgogne et à la Champagne de l'autre. Nevers a aussi sa coutume, rédigée seulement en 1490, et appliquée des limites du Berry et du Bourbonnais jusqu'à Clamecy inclusivement au Nord. Cette coutume, qui tient à la fois de celles du Berry, de Bourgogne et de Paris, doit surtout sa célébrité à son commentateur Guy Coquille, dont les observations sont plus originales que le texte révisé sur lequel il a exercé sa science perspicace et ingénieuse.

Le Berry possède également un vieux coutumier, compilé au commencement duxiv* siècle, et d'anciens usages suivis dans la ville et seplaine (1) de Bourges , une cité libre, dont tous les habitants sont francs et de franche condition, tandis que le servage et la mainmorte dominent dans le reste de la contrée et dans les provinces voisines, quoique la maxime nul seigneur sans titre soit la règle fondamentale du droit du Berry, du Bourbonnais, du Nivernais et de l'Auvergne.

Au sud du Berry, nous rencontrons trois grandes coutumes, mais d'origine plus récente, car pendant longtemps les contrées auxquelles elles s'appliquaient avaient

(1) Seplaine vient de se^ptum, enceinte, banlieue Faut-il croire, avec Laurière. que la banlieue de Bourges mesurait 7,000 pasf C'est un peu douteux. {Glossaire de Laurière, vo Seplain£^ p. ibS)*

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suivi) en grande partie du moins, la \o\ bérichonne : cq sont les coutumes du Bourbpnnais, qui s'étendent sur tout le duché de ce nom, et qui ont été illustrées par les note^ de Dumoulin ; celle de TAuvergne, sur laquelle se greffent une multitude d*usages locaux, dont le commentateur Chabrol a donné la nomenclature, et celle de la Marche, la plus jeune de toutes , puisqu'elle date de 1531 , mais qui a conservé de nombreuses traces des règles et des formules anciennement adoptées dans la contrée , comme Iç droit coutupaier de l'Auvergne, compilé en 1510 par le chancelier du Prat, avait lui-même largement puisé dans la pratique de Masûer,so urce unique de la jurisprudence locale au xv* siècle. Cette coutume ne s'étend d'ailleurs qu'à la Haute-Marche, à la Marche du Limousin, car la Basse- Marche est ^n partie pays dq droit écrit et en partie soumise aux coutupies générales du Poitou,