PAYS DB DROIT COUTUMIER

§ 2. Pays de droit coutumier

En 1699, deux jurisconsultes, V\m originaire de Moulins, Claude Berroyer, et Tautre de Paris, Eusôbe de Laurière, conçurent le projet de réunir dans une nouvelle et vaste compilation toutes les coutumes, rédigées par écrit, qui avaient eu ou qui avaient encore à leur époque force de loi dans le royaume, et ils publièrent^ comme une préface à ce recueil, une liste historique des coutumiers généraux déjà livrés à la publicité depuis Tannée 1517, avec celle de tous les statuts ou usages locaux, imprimés de leur temps et dont ils avaient pu se procurer la connais sance. Leur projet fut réalisé quelques années après, ao 1724, par Bourdot de Richebourg, qui rassembla en 4 ^. in-fol. les coutumes encore en vigueur à son époque. Cepokdant cet auteur négligea un grand nombre de coutumion des XII* , xiu* et xiv* siècles, qui n'étaient pas encore publiés, et dont plusieurs sont, môme de nos jours, restés inédits. On ne saurait donc reprocher au droit françw d'avoir été stérile, et il est en effet aujourd'hui à peu pcès impossible de donner une liste complète de toutes ces loi% générales ou locales, dont, grâce aux recherches des érudits, le nombre s'accroit presque chaque année encore. Il suffira d'indiquer les 52 coutumes générales qui se partageaient la France coutumière proprement dite, ou tout au moins de désigner les pays auxquels elles s'appliquaient, en citant seulement ceux des usages particuliers qui prenaient aussi le nom de coutumes, mais qui n'étaient pourtant que des dérogations en quelque sorte accidentelles à ces lois d'une application plus large et plus étendue. A cet égard, la France coutumière peut se diviser en quatre régions, celles du Nord, de TEst, de l'Ouest et du Centre ou du milieu.

r Région du Nord, — Au Nord, dans la Flandre Wallonne, nous rencontrons d'abord la coutume générale du