‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 134 sur 158 · LB FIEF DU XIII* AU XVI* SIÈCLES · texte numérisé non relu

LB FIEF DU XIII* AU XVI* SIÈCLES

dénombrement ou d'acquitterles droits seigneuriaux.Mais,, dans le premier cas, elle n'autorisait pas le. seigneur à faire les fruits siens ou à exploiter le fonds comme dans le second. Elle lui permettait seulement d'y placer des gardiens dont il était responsable vis-à-vis son vassal. Cette saisie devait être renouvelée au bout de trois ans, à peine de forclusion, si les causes qui l'avaient provoquée existaient encore (1). Il esta peine besoin d'ajouter que lie seigneur devait jouir, en bon père de famille, de l'héritage saisi par lui féodalement, secundum consueludinem regioniSf coiiditionem et qualUatem rei et destinationem palris familias. Jusqu'au temps de Dumoulin, on estimait qu'il ne pouvait opérer de saisie avant « d'être entré luimême en foi », c'est-à-dire avant l'hommage qui seul cour ferait l'investiture au vassal. Mais cette règle disparut de la plupart des coutumes au moraont de leur rédaction, et l'on admit que le silence du seigneur dominant était un consentement tacite à ce que le .vassal exerçât les droits du ûef, jusqu'à ce qu'il en eût rempli les obligations (2).

Dans la première période du droit féodal, les formalités de la foi et de l'hommage étaient rigoureuses et. devaient être minutieusement accomplies. Mais au xV et surtout au xvi* siècbs, les mœurs se montrent moins exigeantes pour ces cérémonies, et, si la coutume de Paris veut encore que le vassal s'agenouille, nû-tôte et sans éperons, devant son seigneur, d'autres, comme celle d'Orléans, ne lui imposent plus cette attitude humiliante^ symbole frappant de sa dépendance, qui disparaîtra même plus tard, dans la. pratique, de l'usage féodal,

(l) Sur les fermes de la saisie féodale, v. La Thaumassière, sur la eouL de Lorris, p. 525, 527 ; Loy:^eaa. des Seigneuries, ch. xi, a. 45.

(Tj La Thaumassière. Sur la coutume de Lorris, p 907 ; Coquille, sur Nivernais, p. 83. 85 9 J;. Damaulia, sur coui. de Paris, art 42, g 27; d'Argentré, p. 1475; La Laade, sur Orléans, art. 24.

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