‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 153 sur 158 · III. Formulaires, diplômes, polyptiqnes · texte numérisé non relu

III. Formulaires, diplômes, polyptiqnes

GHAprniB IL Législation franque sous les Mérovingiens • . 144

Section I. Droit public 144

§ 1. Organisation politique 144

g 2. Organisation financière 150

§ 3. «Organisation judiciaire 152

J 4. Organisation ecclésiastique .... 162

Section IL Droit privé 170

g 1. Personnalité des lois 170

g 2: Gondltion des personnes 172

g 3. Mariage 177

g 4. Communauté conjugale 179

2 5. Majorité. 180

2 6. Tutelle 181

g 7. Propriété 182

A. Terre salique 183

B. Alleu . . 184

G. Modes de transmission de la propriété 185

g 8. Obligations 187

g 9. Système successoral 189

g 10. Droit d'aînesse 197

Piges.

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