L'UNITÉ LÉGISLATIVE EN FRANCE

Messieurs,

Je ne viens pas vous enseigner, mais m*instruire et apprendre avec vous. Je ne vous apporte pas une science toute faite, éprouvée, car elle est encore presque entièrement à créer, ou plus exactement, à découvrir et à exhumer de la poussière des textes au sein desquels, depuis bientôt une centaine d'années, elle dort ensevelie. Je ne puis pas même placer mon autorité sous la protection de mon expérience. Hier encore, j'ignorais ce que j'essaierai de vous exposer demain. Dans le temple de nos vieilles lois, je suis un néophyte comme vous. Je viens seulement vous dire : Mettons-nous à Tœuvre, unissons nos efforts et travaillons ensemble, vous à me comprendre, moi à me tenir Â la hauteur de vos études précédentes et à être compris de ceux qui m*écoutent. Je vous convie donc k la patience, à beaucoup de patience; elle est l'auxiliaire et la garantie du travail, elle seule peut le féconder et en mûrir les fruits. £lleest enûn d'une nécessité absolue pour embrasser, même d'un regard superficiel, un sujet dont l'étendue et la prodigieuse variété sont bien capables d'eflfrayer l'imagi-: nation la plus robuste, puisqu'il remonte, par ses origines. Jusqu'aux premiers âges de notre histoire pour se perdre, tout près de nous, par ses dernières ramifications, dan& notre législation actuelle.

2 CONFÉBENGB d'OUVBBTOBB

Il y a près de dix-neuf cents ans, un grand orateur, que Je n'ai pas besoin de nommer, un homme dont la parole enflammait la foule et suscitait au sein des assemblées publiques de longs tressaillements, faisait Féloge d'un Jurisconsulte romain, et après avoir tracé dans ses périodes abondantes le tableau opulent des rares qualités de son héros, il se résumait en celte expression suprême de la louange ; « Servius Sulpicius, s'écriait- il, rapportait la Justice à l'équité. Qui non magis juris qiMmjustUias eonsuUtùS essety ei jus civilis ad sequitatem referrei. i (Philip. , 2). Plus tard, revenant à cette formule, il insistait et la précisait davantage: « Le droit, disait-il, est identique à l'équité; sans cela, il ne serait pas le droit. Jus enin semper qu3Bsitum est œquum, neque aliter jus esset »

Oui, sans doute, Cicéron a dit vrai : le droit, c'est le Juste. Mais qu'est-ce que le juste ? Depuis que l'homme existe, c'est-à-dire depuis qpi'il pense, il n'est pas de question qui ait plus souvent assiégé son esprit, il n'en est pas non plus qu'il ait plus diversement résolue. Dans là mêlée des passions humaines, chacun a voulu s'approprier le droit et a prétendu à la possession exclusive du Juste. Chacun s'eflforce de l'enfermer dans son système et de le plier à ses intérêts. Mais cette succession indéfinie de théories contradictoires a produit dans le domaine de la philosophie l'incertitude de toutes connaissances, et dans celui du droit l'instabilité de toute doctrine.

Ces théories, n'attendez pas de moi que Je les envisage une à une et que J'entreprenne, ici du moins, de les réfuter, même d'un seul mot. Il en est une pourtant qu'au début de cet enseignement Je ne puis passer sous silence, car il ne sera qu'une longue protestation contre elle. C'est cette thèse orgueilleuse de la liberté des actions et des pensées humaines, thèse relativement nouvelle, quoique notre intelligence se soit toujours enivrée d'elle-même, et qui voit dans la volonté de l'homme la seule origine et le

CONFBRENCB D OUVERTURE 3

principe exclusif du droit. Diaprés elle» dans la législar tion comme dans l'ensemble des phénomènes historiques^ dans la naissance et les progrès des sociétés comme dans la formation et le développement des lois, tout procède de notre raison et de notre arbitraire. Le législateur n*est pas seulement un sage supérieur à son siècle, mais il est indépendant de lui. Dégagé de vulgaires entraves, son génie plane au-dessus des préjugés de sa nation et ne leur doit au plus que des ménagements passagers. Zoroastre, Selon, Lycurgue ont été des initiateurs. La 1<A positive a été lé produit réfléchi, mais unique, de leur intelligeQce ; elle a jailli de leur cerveau, armée de toutes pièceis, et n'a pu dès lors être interprétée qu'à l'aide de la connaissance de leurs desseins et de leurs intentions.

Plus près de nous, au dernier siècle, à ce moment où une civilisation, épuisée de bien-être et d'excès, s'était, sur la foi de Rousseau, éprise de l'état de nature et où Ton regardait, un peu naïvement sans doute, la philosophie non-seulement comme la science, mais aussi comme la panacée universelle, il se rencontra des princes assez confiants ou assez aveugles pour aller trouver un philoso- .phe dans son orgueilleuse mansarde et pour lui dire .: < Donnez des lois à mon peuple. » La chose semblait facile^ le plan tracé d'avance était uniforme et pouvait s'accommoder à toutes les nations.

On tenait alors pour maxime que l'Etat fait des hommes tout ce qu'il veut. Rousseau disait : « Il faut altérer la constitution de l'homme pour le renforcer. » C'est en vertu de cet axiome que Morelly publiait en 1755 son fameux Code de la nature, où l'on pouvait lire : a Rien dans la société n'appartiendra singulièrement ni en propriété à personne. Les villes seront bâties sur le même plan ; tous les édifices à l'usage des particuliers seront semblables. A cinq ans, les enfants seront enlevés à la famille et élevés en communaux frais de l'Etat, d'une façon uni-

4 GONF^BEnOB D'OTTYBRTUftK

forme. » Cela semblait alors admirable ; rexpérieftce se imita même quelque part, mais ne fut point consommée, «t rtiumanité n*a pas à le regretter, bien que la leçon Mt peut-dtre été utile à l'histoire, ou du moins à la phi- Iwophie.

Plus prës de nous encore, la môme théorie 8*est iaît ie^r et je la rencontre sur les lèvres dliommes pourtant pratiques et éclairés, sur celles de certains rédacteucâ du Oode civil. Quelques membres do la commission de 1804 (demandaient une loi absolument neuve, assez complète peur qu'elle pût résoudre tous les cas litigieux, assec ^aire et assez simple pour être à la portée de tous les hommes, même des plus bornés, assez impérative et afssez explicite pour ne rien laisser à la discrétion du pige. Comme Hérault de Séchelles, qui cherchait à la bibliothèque nationale un exemplaire des lois de Mines, ils croyaient que tout pouvait être dans la loi écrite.

C'était, passez-moi le mot, une pure chimère. Ceux qui exprimaient ce vœu ne méritaient pas le noble nom de jurisconsulte ; leur prétention n*était pas seulement insoiente envers le passé, elle était encore plus inintelligente de l'avenir. Une loi ne se fait jamais, elle se promulgue. Elle se combine, elle se prépare, elle se trahit dans les habitudes longtemps avant d*étre transcrite dans un Code. On a pu dire d'elle que c'est une végétation des mœurs. Ce n'est pas la loi qui dicte les' mœurs, mais ce sont les mœurs qui dictent la loi. Créée pour l'avenir, elle s'inspire en réalité du présent et du passé, du passé surtout, qui éclaire d'une vive lumière le présent auquel il a donné naissance et révèle ce que l'homme, 'non moins esclave de ses traditions que de ses besoins, peut supporter d'innovations. Les Godes ferment le passé, mais ne le suppriment pas. Nùn posswmus omnia omnes. Nous ne pouvons ni tout savoir, ni tout prévoir ; nous sommes impuissants à nous i^ler du milieu qui nous entoure et des faits dont nous

CONPBBBMCB D*OUVBRTUBB 5

recueillons l'héritage. Les devoirs/ d'ailleurs, ne sont pas invariablement les mêmes, et par conséquent les droits se modifient incessamment avec eux. Ils se modifient selon les situations différentes dans lesquelles ils s'exercent et dépendent, plus que les devoirs eux-mêmes, dea circonstances extérieures. Si l'homme est partout ThomniQ et si des causes semblables produisent en tout temps dea effets identiques, on ne peut en dire autant des obligar lions que l'être humain contracte, ni des liens que lui imposent les nécessités sociales. Une législation qui ne tiendrait compte ni du génie, ni du caractère ou du tem* pérament d*un peuple, ni de ses mœurs, de ses usages, da son esprit, de ses croyances, de ses relations, de son voi* sinage, de sa marche historique vers un but déterminéi en un mot de sa vocation providentielle, serait une légis-* lation mort-née : elle ne répondrait ni aux intérêts, ni aux besoins, ni même aux désirs de ce peuple. Si parfaite qua vous la supposiez, elle violerait la liberté humaine, au lieu d'en fournir la plus haute et la plus sainte exprès-* sion.

Non, le droit n'est ni le produit, ni le contenu de la loi ; il ne dérive pas de la volonté, il lui est supérieur et ant^ rieur. Il existe indépendamment de Tautorité qui le con* State, le reconnaît et se borne à le revêtir d'une sanction. Il prend sa source dans les rapports nécessaires des cbo^ ses, et ces rapports, à leur tour, résultent du développa ment social et politique des peuples, en d'autres termes de leur histoire^ Celle-ci est le produit combiné de Tao* tien de la Providence divine et dé la liberté humaine ; il BufQt d*en entr'ouvrir les pages pour y lire inscrit, en traits indélébiles, cet axiome populaire : Vhomme s'agite et Dieu le mène.

Voilà pourquoi renseignement du droit ne saurait être uniquement théorique ou exégétîque ; voilà pourquoi l'intelligence qui veut en étudier les origines et les longs dé-

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veloppements à travers les âges ne peut se passer du flambeau dé Thistoire.

Et remarquez que cette étude nous fournit incidemment/en partie du moins, la solution de ce grave problème que je posais tout à Thëure en demandant : qu'estce que le juste ? En dehors de la loi naturelle, qui plane au-dessus de toutes les autres, en dehors de la loi positive, qui n'a pu tout déterminer ni tout prévoir, en dehors de ses commentaires qui peuvent l'éclairer, mais non y suppléer,quellesera la règle devant laquelle s'inclinera le Juge, Si la loi ne lui en a tracé aucune, et comment tranchera-t-il les difficultés qui ont échappé à celle-ci? S'adressera-t-îl à cette équité cérébriue, à cette illumination soudaine qm peut frapper un esprit impartial et probe, mais dont l'attente problématique ne favorise que trop l'insouciance et la paresse ? Se confiera-t-il aveuglémeait à cette dangereuse conseillère, qui faisait dire autrefois : Di^ now garde de Véquitê du Parlement ? Non, il i;ivoquera les précédents, je ne veux pas dire seulement la jurisprudence et les arrêts, qui statuent sur des espèces et varient d'après elles, mais la législation et les usages dont procède la loi spéciale qui lui fait défaut; il interrogera. le passé et lui demandera moins une réponse explicite qu'un principe générateur. Ce qui sera juste, ce qui sera équitable alors, c'est ce qui sera universellement pratiqué dans les mêmes circonstances, au cas de conflit des mèpaes intérêts et en présience des mêmes besoins. Loin de moi la pensée de vous proposer l'opinion ou I5 pratiqpie côm'^ tnune comme la règle et la mesure de l'équitable, et c'est pour ce motif que je fai9 des réserves nécessaires (l).

(1) 11 ne faat pas, ea effet, ^re aydc Montaigne: « Les lois de la cons^ bienoe que nous disons naisire de la nature, naissent de la coùstume; chacun ayant en vénération interne les opinions et mœurs approuvées et reoeues autour de lui ne s*en peult deaprendre sans remords ni s*j appliquer sans applaudissement. » (Essais ^ liv. I, chap.XXII). Nous ne parlons ici que de la loi positive et non de la loi morale.

CONFBRBNCB D'OUYBRTURE 7

L'esclavage, par exemple, qui est réprouvé par la loi naturelle, n'est pas devenu licite pour avoir été en honnetff chez presque tous les peuples de l'antiquité et pendant

de trop longs siècles. De même, bien que le régime féodal ait subsisté en France et en Europe, de l'an 900 jusqu'à la veille de notre époque moderne, nul ne s'avisera, je suppose, de prétendre que l'équité en exigeait le maintien. Mais de ce régime sont sorties mille institutions juridiques qui ont pénétré notre législation actuelle et l'ont marquée d'une ineffaçable empreinte, le douaire, la communauté conjugale, certaines règles relatives aux successions, la possession annale, la saisine. Ne faut-il pas les connaître pour appliquer le code civil et, dans le silence de celui-ci, n'est-il pas permis, n'est-il pas même indispensable de recourir aux coutumes afin de s's^ssurer de l'étendue des dispositions qu'elles lui ont transmises? Ainsi, Thistoire n'est pas, comme l'a dit avec tant de bonheur Cicéron, le témoin du temps, la maîtresse de la vie, la mémoire vivante, testis temporum, vita memorix^

magistra vitœ, elle est encore la source nécessaire de nos connaissances juridiques, elle nous assigne parfois, en quelque sorte, les limites de la loi positive, du droit écrit. Justinien, Tillustre, l'immortel Justinien tombait donc luitnéme dans une étrange erreur, lorsqu'après avoir clos sa compilation qui, selon lui, devait tarir toutes les dissidences et éclairer toutes les obscurités, il se retournait comme saisi de respect et d'admiration devant une œuvre aussi parfaite et s*écriait : t Peuples, adorez, observez ces lois, et que toutes celles qui les ont précédées se taisent, omnibus antiquioribus quiesçentibtùs, » C'était l'orgueil de. l'ouvrier qui parlait avec cette emphase digne de Byzance/ ce n'était le langage ni d*un Jurisconsulte, ni même d'un vrai législateur.

[ Pardonnez-moi cet avant-propos, qui ne sera sacs doute pas du goût des purs romanistes et qui paraîtra

8 CONFÉBBNCB D'OtJVBETURB

peut-être légèrement irrévérencieux à ceux de mes collègues qui ont reçu pour mission d'interpréter devant

vous la puissante et, à tout prendre, saine législation dont le pape Jean Vin disait au ix* siècle : « Elle a été vraiment promulguée par l'esprit de Dieu.» Je m'incline avec eux devant la majesté des lois de Rome, mais je leur refuse l'honneur d'avoir seules inspiré celles qui nous régissent et que vous étudiez chaque jour. Je leur refuse surtout, quelque énergique et salutaire qu'ait été leur influence, le privilège d'avoir seules préparé la société française et d'avoir été le moule d'où sont sorties les institutions modernes. Je crois que ces institutions ont eu, concurremment avec elles, d'autres facteurs non tnoins énergiques ni moins respectables, et qu'il faut en chercher le germe autant dans les traditions et les coutumes des peuples d'origine germanique, dont le sang s*est mêlé au nôtre, que dans la législation plus savante et mieux coordonnée de la race latine, qui nous avait pourtant vaincus, et en quelque sorte absorbés. Je crois, en un mot, que longtemps avant de posséder le code civil, nous avons eu notre droit national, j'allais dire domestique, droit né de nos habitudes séculaires, de notre vie propre et spéciale sous les divers régimes politiques qu'a traversés notre patrie et en portant la vivante empreinte, droit adouci, épuré, spiritualisé sous la bienfaisante action du Catholicisme, moins riche assurément, plus humble peutêtre que la législation de Rome, parce qu'il était entouré par les juristes des derniers temps et d'une admiration • et d'un culte moins universels, mais à coup sûr non moins fécond dans sa variété, plus original, et qui a laissé dans nos mœurs des traces si profondes que lorsque le législateur de 1804 se mit à l'œuvre, il ne se contenta pas, malgré sa répugnance, d'opérer un mélange, une fusion, une transaction entre le droit coutumier et le droit romain, mais dut subir, à son insu et comme malgré lui, ta

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dominante influence de cette législation gothique et barbare, pour laquelle cependant le xviii' siècle n'avait jamais eu assez de dédain ni de sarcasmes.

Les conférences qui s'ouvrent aujourdTiui n'auront pas d-autre but que de vous le démontrer. Et à ce propos, on s'est étonné que dans un pays dont tous les efforts, depuis le mi* siècle jusqu'ànos jours, ont tendu à la constitution de notre unité politique, où tous les grands événements, depuis cette époque, n'ont été qu'une réaction constante contre les idées et les institutions féodales, où la royauté n'a dû son triomphe qu'aux doctrines empruntées, dès avant la Renaissance, aux souvenirs des Césars, l'unité législative ait été si tardive, et que la monarchie victorieuse n'ait point réalisé ce vœu qui jaillit, à partir de la période moderne, de la bouche des jurisconsultes: une loi, un roi, un peuple; on s'est étonné que cette monarchie, dont le monde du moyen âge avait reçu de si terribles chocs, ne se soit pas au dernier moment, lorsqu'elle se sentît ailranchie et maîtresse d'elle-même, violemment itisurgée contre le droit issu du régime vaincu, et n'en ait point loin d'elle rejeté impatiemment les débris.

Loin de partager cet étonnement, pour moi, je ne suis surpris que d'une chose : c'est que l'unité législative ait pu s'opérer si tôt, c'est que Ton ait cru à sa facile réalisation au sein d'un peuple composé d'éléments si divers, imprégné d'idées et de souvenirs si étrangers les uns aux autres, en un mot, au milieu d'un peuple si étroitement lié malgré la mobilité apparente de son esprit, à ses usages héréditaires, que nous ne pouvons, aujourd'hui encore, faire un seul pas dans sa législation civile sans heurter les vestiges de nos coutumes et sans recourir à leurs origines, afin d'interpréter scientifiquement ce qui est parce qui a été.

Ce qui m'étonne, ce n'est pas que cette unité se soit Ute, car l'instinct des fortes nations, jalouses d'égalité comme la France, les pousse toujours à l'uniformité dans

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leurs lois, mais c'est que cette unité se soit opérée en un trait de temps, et, pour ainsi dire, d*un seul jet. Louis XI, Henri III, Richelieu peut-être, à coup sûr d*Âguesseau, l'avaient successivement méditée, mais tous avaient reculé devant la grandeur de l'entreprise. Pour la réaliser, il a fallu un fait immense, un fait que je ne qualifierai pas, que je ne me permettrai pas de juger, mais qu'il m'est bien loisible d'appeler extraordinaire, puisqu'il a dépassé par ses proportions et ses conséquences tous les événements de l'histoire moderne, je veux parler de la Révolution française. Il n'a fallu rien moins qu'une complète transformation sociale, il a été nécessaire non seulement que les bases de Tordre politique et civil aient été ébranlées et violemment arrachées du sol, que toutes les conditions de la vie publique et privée aient brusquement changé, que l'on ait fait table rase de toutes les institutions, ruiné toutes les influences reconnues, effacé les traditions, bouleversé les intérêts et altéré jusqu'aux relations individuelles, vidé en quelque sorte l'esprit humain de toutes les conceptions sur lesquelles s'étaient fondés jusque-là l'obéissance et le respect ; il a fallu ce tremblement de terre dont nous ressentons encore les secousses, pour que l'unité législative naquit de l'impérieux besoin de réédifier la société. Et, témoignage bien précieux de la vigueur, de la virilité des institutions coutumiëres, dans des circonstances si rares, si prodigieuses et, l'on peut ajouter, si anormales, le législateur qui reçut cette lourde tâche s'avisa-t-il d'improviser la loi, de l'inventer, ou même, comme le rêvaient certains docteurs des derniers siècles, de copier purement et simplement, de ressusciter in extenso la loi romaine? Non ; malgré Tadmiration que son corps de doctrine, en quelque sorte universel, inspirait aux lettrés et aux érudits, malgré cette vénération instinctive qui, de nos jours encore s'attache au seul nom de Rome et atteste, mieux que les récits de l'histoire, la grandeur du peuple-roi, malgré le besoin

CONFIÎRBMCB d'OUYBRTUBB 11

qu'éprouvait alors la société de s*établir sur les bases, en apparence inébranlables, d'une autorité absolue, malgré le génie même de son principal inspirateur, le Code ciyil se tourna du côté du droit coutumier et alla lui emprunter ses dispositions les plus originales et les plus libérales, celles que la Rome antique ignorait, mais qu'un peuple doit toujours s'honorer de posséder et de connaître, celles qui consacrent la sainteté du lien conjugal, l'harmonie de la famille et l'indépendance de l'individu.

Ainsi, voilà une nation, je parle de la nôtre, qui a employé douze ou quinze siècles à se constituer, à rassembler les éléments épars, disparates, dont la Providence l'avait formée, aies mêler, à les confondre ensemble, à en cimenter l'union d'une manière si étroite que, sans la différence des noms et des climats, l'homogénéité de sa population défierait toute analyse, et qu'il serait presque impossible de distinguer les races dont le croisement incessant adonné naissance à la grande famille française.

Ck^tte nation a accompli ce travail à travers les vicissi-: tudes les plus étranges et sur un sol qui, à l'exception de celui de l'Italie peut-être, a été de toute l'Europe, par suite de sa situation favorisée du ciel, le plus souvent livré à l'invasion et à la cupidité étrangères ; tour à tour, elle a subi les Romains et les Barbares, elle a été successivement celte, latine, germaine, franque, visigothe : le Nord et le Midi sont venus se heurter chez elle, et elle a dû parfois assister silencieuse à leurs luttes, comme l'esclave qui sera le prix de la victoire. Elle a senti le rude contact de l'Helvète,du Teuton, du Normand, de l'Anglais, du Musulman; elle a vu ses conquérants s'établir dans ses demeures» se distribuer ses terres, ravager ses cités, revêtir la pourpre de ses magistrats, et n'a dû, peut-être, qu'à leur dédain de conserver l'usage de sa langue et de ses lois. Lorsque; délivrée un instant de l'étranger et rendue à elle-même, sous la puissante main d'un homme de génie, elle se con^^

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centre en un grand empire, héritier passager de la gloire et de la centralisation romaines, elle croit avoir enfin }eté les bases définitives de sa nationalité. Mais son espoir s^évanouit avec Gharlemagne et les cendres de l'auteur de» CapUulaires ne sont pas encore refroidies dans le tombeau d'Aix-la-Chapelle, que la France retombe épuisée, morcelée,, expirante sous le Joug d'une barbarie nouvelle, d'une barbarie intérieure cent fois plus redoutable que la barbarie étrangère. La nuit se fait pendant deux siècles, nuit non seulement pleine de ténèbres, mais de convulsions et de tempêtes, au milieu desquelles surgit la féodalité. Celle-ci tente de constituer un nouvel ordre social en enveloppant la terre et l'homme dans les liens d'une sujétion et de services réciproques ; elle protège la sécurité de l'individu aux dépens de sa liber té, mais elle émiette le sol, elle rompt le faisceau du pouvoir, elle chasse la vie du centre aux extrémités du corps, et devient bientôt une nouvelle menace pour la société qui s'était flattée d'y trouver un remède contre l'anarchie. C'en serait fait de notre nationalité sans les croisades qui appauvrissent et déciment l'aristocratie militaire, sans le mouvement communal qui fait surgir une nouvelle classe des entrailles du servage, sans la royauté (pii, après cinq cents années de luttes, finit par se faire jour à travers tous ses rivaux et par asseoir son trône sur leurs débris. Les grands abdiquent; l'aristocratie descend au rôle d'une simple noblesse, tandis que le peuple s'élève et le souverain fieff&ux, longtemps réduit à la possession de quelques lambeaux de terre, comme l'Ile de France, se trouve un jour le roi d'un grand pays. Désormais il n'y a plus dans la vieille Gaule vingt ou trente Etats, mais un seul ; il n'y a plus de hauts feudataires, mais des provinces, plus de petits suzerains indépendants, guerroyant les uns contre les autres et souvent ligués contre le monarque ; il n'y a plus que le prince et ses sujets. Les distinctions de terre, les distinctions de

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personne subsistent, mais elles ne servent qu'à constituer des ordres ou des degrés dans VEtat, sans mettre en péril sa cohésion et son harmonie. La fusion des races, des pouvoirs, des territoires est définitivement accomplie. Enfin, la nation française est une et ne se désagrégera plus. Vue bouche étrangère, une bouche non suspecte, puisqu'elle est allemande, Ta dit avec vérité: la France n'est pas un royaume comme rA.ngleterre, ou une race comme l'Ailemagne; c'est mieux que cela, c'est Une personne.

Eh bien ! cette fusion si lente k venir, si longtemps souhaitée, si persévéramment poursuivie au prix de tant de labeurs et de sang, cette fusion, le plus rare phénomène que notre histoire puisse proposer à l'admiration des autres peuples, a pu s'accomplir^ notre nation a pu, dans cette marche pénible, mais incessante, atteindre enfin à runité politique sous la monarchie, et cependant en môme temps, elle n'a pu — ce qui était e4i apparence infiniment plus facile — atteindre à l'unité législative. Pourquoi le droit romain et le droit coutumier, qui se partageaient son empire, ne se sont-ils pas un jour réunis en quelque sorte d'eux-mêmes ? Pourquoi de leur voisinage et de leur pénétration réciproqpies ne s'est-il pas formé une législation uniforme ? Pourquoi, comme je le disais to it à l'heure, a-t-il fallu un coup de tonnerre, l'ébranlement et le déchirement d'une société, en un mot la Révolution ? Etait-ce la faute de ces deux législations parallèles et voisines, étaitce la faute de la monarchie, était-ce celle de la société ?

On a traité, sur la foi d'une expression mal comprise, le droit coutumier de droit haineux y de droit hostile au droit . romain. C'est une erreur. Les deux législations vivaient côte à côte, parallèlement; elles ne mêlaient pas leurs eaux, mais les deux courants ne luttaient pas l'un contre l'autre. En principe, le droit romain lui-même, plus savant, ne résistait pas au droit coutumier. Il devait, sans doute, le nierveilleux prestige dont il jouit en France du xm* au

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xviii* siècle, à la cohésion de sa doctrine et à Tuniversalité de ses solutions. Mais il le devait encore plus à sa tolérance ; il savait reconnaître les coutumes particulières, sans se les assimiler à la vérité, mais sans les heurter de front ni les combattre. Il les acceptait comme une dérogation imposée par les temps et les mœurs ; il les respectait môme; au point de leur fournir parfois des arguments et de les compléter. Dans le Nord, c'était une coutume générale qui suppléait au silence des coutumes locales.

a Encore que les François, disait Loyseau, ne soient nullement sujets aux lois romaines par droit de supériorité, en connaissant que les Romains ont été les plus braves politiques et les plus grands justiciers de la terre, nous avons en France reçu leurs lois pour droit commun, en tant qu'il n'y est pas dérogé, ou expressément ou en conséquence, par notre droit françois, qui consiste aux ordonnances de nos rois, aux coutumes de nos provinces et arrêts de nos cours souveraines. »

Ily avait donc, pour me servir de l'expression de Loyseau, un droit français, qui n'était sans doute ni un ni uniforme, mais quif malgré le développementindépendantde chacune de nos coutumes provinciales et la diversité de leurs prescriptions, reconnaissait des règles générales dont l'origine . n'était pas romaifte, et qui s'inspiraient, au contraire, d'idées tout à fait étrangères au droit de Justinien.

La principale divergence qui existait entre ces deux législations était en quelque sorte plus politique que juridique.

Ne l'oublions pas, le droit romain, c'est le droit impérial, c'est le droit d'un peuple à la fois très civilisé et très asservi. On le vit bien en France et môme dans toute l'Europe, lorsque le pouvoir monarchique chercha à rompre les entraves féodales et à s'installer en maître, là où il n'avait été longtemps qu'un petit compagnon. Partout, il adopta ce droit avec ardeur, et les empereurs d'Allemagne, comme les rois de France, n'eurent pas de meilleurs auxi-

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liaires que le vieil empereur de Constantinople, Justinien. A la an du moyen âge, le droit romain était devenu la principale et presque la seule étude des légistes. Ceux qui allaient faire leur éducation hors du pays natal, dans les universités italiennes, en rapportaient à la fois le culte des institutions romaines et le dédain des coutumes indigènes. Il faut entendre les vigoureuses apostrophes, les objurgations indignées que les feudistes opiniâtres, comme d'Argentré, dirigent contre les docteurs qui, chargés d'appliquer le droit coutumier et ne pouvant Tabolir, le déforment à leur aise, afin de le faire entrer de force dans le cadre du droit romain. Plaintes inutiles I Les légistes novateurs remportèrent, et le jus romanum finit par planter ses racines sur le terrain môme de la législation coutumière. Cela alla si loin qu'on en vint à méconnaître jusqu'aux origines de celle-ci. Bouhier, le savant président Bouhier, l'homme universel soutenait, au xvm* siècle, que la coutume tirait sa source, en partie, de la dégradation, de la mauvaise interprétation et du non usage de la loi romaine. Il n'y avait donc pas, à vrai dire, antagonisme entre les deux droits, mais supériorité de Tun sur l'autre. Cela est exact surtout, en ce qui concerne le droit purement féodal, que je distingue du droit coutumier, en ce qu'il s'appliquait surtout aux personnes et aux choses issues du régime de la féodalité. Ce droit avait reçu la plus profonde atteinte des transformations opérées dans l'ordre politique, et de raffaiblissement du système qui lui avait donné naissance. Si nous en recherchons les traces sous la monarchie absolue, au temps de Louis XV ou de Louis XVI, par exemple, nous avons peine à les saisir : elles ont presque entièrement disparu. Tcrus les droits féodaux, tyranniques, abusifs se sont évanouis. Il ne subsiste que des droits pécuniaires, lourds sans doute, mais qui n'attentent point à la liberté de l'homme. Le servage n'existe plus, si ce n'est dans une ou deux provinces de l'Est, pro-

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vinces conquises et récemment annexées à la France- Tandis qu'on trouvera encore des serfs en plein xix* siècle, au sein de la vertueuse Allemagne, on n'en rencontrera chez nous, au xviii*, que deux ou trois, perdus dans les montagnes du Jura, et leur disparition est ailleurs si ancienne que la date en est oubliée. Le paysan va, vient, vend, achète comme il l'entend ; il est libre. Non seulement il a conquis la liberté, mais il tend à absorber la propriété. Celle-ci est si morcelée déjà que les parcelles appartenant à des détenteurs différents atteignent, en plusieurs villages, les deux tiers du chiffre actuel, et qu'un intendant déclare cette subdivision du sol inquiétante pour l'agriculture. La charge la plus pesante pour le paysan, ce sont les rentes foncières non rachetables, et elles éveillent de sa part de vives doléances dans les Cahiers de i789. Mais ces rentes ellesmêmes n'enrichissent guère ceux qui les perçoivent. En province, le seigneur est encore le premier de son village : souvent il n'en est pas le plus riche, a La noblesse de ce pays, écrit l'intendant de Franche-Comté en 1750, est très fière ; mais elle est aussi très pauvre. » Et un autre : « Sur plusieurs milliers de familles nobles, il n'y en a pas quinze qui aient 20,000 livres de rentes. » C'est la bourgeoisie, ce sont les roturiers qui achètent presque partout les anciens flefs. Quant aux seigneurs, le plus grand nombre ne vit que de pensions, de rentes foncières, de cens et de droits de justice.

Que faut-il en conclure ? C'est que la législation féodale se mourait au dernier siècle, ou, pour parler plus juste, qu'elle était déjà morte. Son squelette était encore debout, mais les ossements en étaient si fragiles qu'il eût suffi 'd'un souffle un peu puissant pour le renverser. Au point de vue politique et en dehors de la loi civile coutumière, ce n'était plus qu'un misérable fantôme qui ne pouvait résister à une fusion entre le droit des coutumes et le droit romain.

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L'obstacle vint-il donc de la monarchie ? Bien qu'elle ait jadis tourmenté de grands et de nobles esprits, c'est une idée relativement très moderne que celle de Tunité et de l'uniformité des lois. Nous ne comprenons pas aujourd'hui que l'on puisse s'en passer et nous sommes tentés de plaindre les peuples privés de ce bienfait dont Qousjouissons depuis moins d'un siècle. Mais nos ancêtres, qiû marchaient pourtant à l'unité, auraient-ils aussi bien compris^notre admiration? A quelques lieues de nous, de l'autre côté de la mer, il est un peuple original et fier de son originalité môme, qui ne veut rien emprunter aux autres nations et qui prétend marcher à la tête de la civilisation moderne. Malgré la variété et l'obscurité de ses lois, malgré ce pénible dédale que le juriste est chaque jour obligé de parcourir, sans jamais être certain de ne point s'y égarer, TAngleterre a-t-elle porté la main sur ses vieilles coutumes civiles, contemporaines des nôtres, et ne résiste-t-elle point à ceux qui lui proposent d'élaguer cet arbre antique, sur lequel on compte moins de feuilles vertes que de branches mortes ? Non : quand les mœurs d'une nation se sont fixées sur une voie, il est presque aussi difiicile de les pousser en avant que de les faire rétrograder. La loi s'établit encore de nos jours dans la Grande-Bretagne, comme elle se faisait chez nous en plein moyen-âge. Elle naît d'une occasion, elle jaillit d'une circonstance, elle répond à un besoin quelquefois simplement privé. On raconte que certains de nos édits royaux n'ont pas eu d'autre origine. En 1556, le duc de Montmorency voulait marier son fils à M"' Farnèse, fille naturelle de Henri IL Mais ce fils avait fait une promesse de mariage à M"* de Piennes, sans l'aveu de son père. Il fallut demander au pape Paul IV une dispense de cet engagement ; et comme la dispense se faisait un peu attendre, po ar éviter que le jeune homme ne contractât une union secrète, Henri II. rendit son ordonnance contre les mariages clandestins

18 COKFâRBMCB D'OUVBBTUBB

L'anecdote est-elle authentique? Je Tignore; mais on rencontrerait des exemples analogues de Tautre côté du détroit.

Et pourtant , cette idée de Tunité législative, la monarchie française l'avait connue la première, et mieux que cela, elle avait tenté de la mettre à exécution.

Dès que les coutumes sont rédigées au xvr siècle^ elle n'obéit qu'à une préoccupation, elle ne poursuit qu'un but» réagir lentement, mais obstinément contre leur diversité, et y substituer une règle unique, une autorité législative, qui s'étende à toutes les parties du royaume. Chaque règne, presque chaque année voit naître une grande ordonnance.

Ce n'est pas seulement celle de Henri II sur les mariages clandestins, mais c'est celle de Blois qui exige la publicité des unions conjugales et la publication préalable des bans ; c'est le fameux édit des secondes noces de l'Hospital, qui a donné naissance à l'article 1098 de notre code civil ; c'est l'ordonnance de Villers-Cotterets sur les donations et celle de Moulins sur l'hypothèque judiciaire. L'édit de 1606 valide les obligations contractées par les femmes mariées pour des tiers et celui de 1609 prépare^en matière de subrogation, la théorie de l'article 1250 du code civil. Quelques années plus tard,le chancelier Michel deMarillac publie le Code Micha/ux, qui touche à toutes les matières du droit civil et du droit criminel,! une grande œuvre qui fut bientôt enveloppée dans la disgrâce de son auteur,naais dont l'esprit libéral était digne d'une plus longue destinée et d'une meilleure fortune. Louis XIV attache son nom à la célèbre ordonnance de 1667 quirègle la procédure civile ; k celle de 1670 qui, sous les auspices de Lamoignon et la plume de Pussort, organise l'instruction criminelle ; & celle de 1673 qui est devenue le type de notre code de com-* merce ; à celle de 1681^ enfin^ qui fut pendant plus d'un âècle la loi de la marine. Les dates se pressent sous mes y«ux et je ne puis toul citer; mais lorsqu'on parcourt les

CONFBBENCB D'OUTBBTU&fi 19

édits qui, de la mort du grand roi jusqu'en 1789, se suocèdent sur les donations, les testaments, les substitutions, le régime hypothécaire, l'état civil des réformés, Tabolition de la torture, on est saisi d'un étonnement mêlé de respect, et Ton se demande comment il a pu se rencontrer des hommes assez ignorants ou assez téméraires pour nier les admirables efforts tentés pendant les trois derniers siècles pour arriver à l'unité et à l'uniformité législatives.

Pourquoi donc ces efforts ne purent-ils aboutir, et pourquoi la Révolution trouva-t-elle la France encore partagée entre une centaine de coutumes, très-unies sans doute, > pour la plupart, par leur esprit, par leurs règles générales, par les principes fondamentaux sur lesquels elles reposaient, mais d'une diversité dans les détails et d'un enchevêtrement si grand, que Ton pouvait alors dire avec quelque vérité: Il est impossible de faire trois lieues en France sans changer trois fois de législation?

Ahl il y a àce fait en apparence exti-aordinaire une cause qui ne se trahit pas tout d'abord, une cause qui semble du moins insignifiante et presque insaisissable, que l'ancien régime ne pouvait guère deviner et qu'il était peutr^tre seulement donné à nos contemporains de découvrir en se retournant en arrière. Cette cause, je l'indique d'un mot : la féodalité, définitivement condamnée comme institution politique, existait encore à Tétat latent dans les conditions sociales; chassée de lEtat, elle s'était réfugiée dans les mœurs, elle y avait du moins trouvé un humble asile et y avait poussé d'innombrables et imperceptible» rejetons. Et c'est le moment de remarquer une fois de plus combien l'unité législative diffère de l'unité politique, combien l'une est plus lente à se former que l'autre, et combien, quoique ceci semble un paradoxe, il est moins difiKcile de donner une nationalité à un peuple que de lui donner tout simplement un code. Les déclarations du roi, les arrêts du conseil, lea idiat

20 CONFBRBNCB d'OUVBRTUBB

qui se multiplient à mesure qu'on descend le cours des années, et qui appliquent partout les mème,s règles et de la môme manière dans toutes les parties du royaume, n*ont pas détruit toutes les minces barrières qui divisent la société et la fractionnent presque à Tinfini. Oui, la hiérarchie féodale a disparu ; oui, la nation semble une, compacte, animée du même esprit et pénétrée des mômes sentiments. Oui, encore, les classes privilégiées font bon marché de ce que le moyen âge leur avait attribué de droits réels, et je n'en veux pour preuve que les cahiers dressés par la noblesse de tous les bailliages en 1789. Ces cahiers demandent tous que la servitude de la glèbe soil abolie là où elle existe encore, que la Kbcrté individuelle soit partout respectée, qu*on supprime la corvée, les droits de banalité et de péage, le droit de franc-ûef ; qu*on favorise par tous les moyens la circulation des biens, la vente et Tachât des terres. Mais ils demandent avec non moins d'instance le maintien des droits honorifiques et la conservation delà noblesse comme un ordre distinct dans l'Etat. Le Tiers, de son côté, sollicite avec non moins d'énergie, non pas que l'on abaisse les barrières sociales qui le subdivisent lui-môme, mais qu'on les fortifie, s'il est possible, et qu'on les multiplie. Â mesure que les coutumes semblent se fondre pour ainsi dire d'elles-mêmes, l'homme s'y attache, pour n'en retenir que les différences et les privilèges.

Un écrivain d'un mérite surlait comme historien, mais bon observateur de son temps, le président Hénault disait déjà sous Louis XV : « On ne vit point à Dunkerque comme à Toulouse, à Marseille comme à Paris, en Normandie comme à Saint-Malo, et les bourgeois, la noblesse et les marchands doivent être régis différemment. On doit accommoder les lois à la république, c'est-à-dire au naturel des sujets, en considérant les pays qu'ils habitent et la position qui influe beaucoup sur les esprits. Dans

CONFEBBNCB D'OUVBRTURB 21

l'idée de faire des lois uniformes, quelle règle pourrait-on prescrire? A quel ordre de citoyens aurait-on égard par préférence aux autres ? Lex est commune prsceftum^ il est vrai, mais ce n'est point pour les. hommes en général, mais pour chaque province en particulier qui, par sa nature et sa position, a choisi de temps immémorial une manière de vivre qui. lui fût propre, qu'on appelle coutume, qui est devenue loi par l'approbation du souverain. » Amendez légèrement ce texte : à la place des provinces qui, loin de s'isoler, cherchent de plus en plus à s'unir, et auxquelles le gouvernement des intendants communique chaque jour une existence plus uniforme, mettez les classes, les corps sociaux, et non seulement les classes reconnues comme des ordres dans TEtat, mais les mille catégories, introduites par l'usage dans leur sein, et vous aiurez une idée vraie de ce fractionnement universel, de celte vie particulière qui animait chaque communauté, chaque genre d'office, de fonction ou d'emploi, en un mot chacun de ces groupes auquel la langue même est impuissante à donner un nom, à moins de recourir à une nomenclature scientifique comme celle de la chimie moderne.

Le gentilhomme s'enferme moins dans sa caste que l'habitant des villes, dont la vie s'écoule à l'écart de celui des campagnes, et parmi les citadins, que de degrés aujourd'hui devenus invisibles à l'échelle sociale 1 Le notaire se sépare du procureur, l'officier de justice du négociant, les artisans eux-mêmes n'entendent pas se confondre, et il se rencontre des lieux où le corps des perruquiers refuse de se rendre à une assemblée de notables, afin de ne pas céder le pas à celui des boulangers. Si ténues qu'elles soient, ces corporations travaillent sans cesse d'elles-mêmes à s'amincir encore ; plus elles se morcèlent et plus leurs membres s'isolent, plus Ils se cantonnent dans leurs prérogatives étroites et leurs démarcations surannées. Ils

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sentent bien sans doute que l'individu n'aura rien à redouter de l'unité juridictionnelle et législative et qu'elle nivellera moins les hommes que leurs distinctions. Mais ils sentent aussi que les privilèges locaux y succomberont, que l'usage particulier disparaîtra avec la coutume générale, et comme il n'apparait à personne que cette unité puisse, dans l'état delà France, s'efTectuei; sans un trouble profond d*unseulmot et en un seul ]our,comme il semble manifeste qu'on y doit procéder lentement et pour ainsi dire par étapes, chacun répugne à donner l'exemple d un sacrifice qui ne serait pas immédiatement imité par son voisin.

Ainsi, le désir individuel de l'unité législative recule à mesure que le sentiment commun s'en rapproche, et Ton peut affirmer que les mœurs populaires n'ont pas fait, pour retarder la fusion de nos vieilles coutumes, moins d'efforts que la monarchie pour la préparer et Topérer. Même dans les empires absolus, les hommes obéissent beaucoup moins qu'on ne pense. Ils s'obéissent à euxmêmes. Edicter une loi n'est rien. Ce qui est tout,- c'est de la faire accepter.

Il ne me reste plus qu'à vous faire connaître le programme de ce cours, et ma tâche, ce me semble, est à cet égard presque accomplie, puisqu'en vous f aîsantsentir Timportance de Tenseignementhistorique pour la connaissance du droit, ]e vous ai laissé pressentir que nous devrions commencer par son histoire. Le droit français s'est formé sous une triple influence, et porte l'empreinte de trois sociétés, la société romaine, lasociétéchrétienneet la société barbare. Il est donc nécessaire que nous étudions ses origines à ce triple point de vue, et pour cela, il n'y a qu'une méthode possible, la méthode chronologique.

Ce droit est celui d'une contrée qui a successivement porté les noms de Celtique, de Gaule et de France, Je suis donc contraint, ne serait-ce que par curiosité, de m'adresser une première question : y a-t-il eu un droit celtique?

CONFÉRBNCB d'oUYBRTURE 2S

Sans doute, la solution de cette question n*éclairera pas beaucoup nos études ultérieures, mais il n*est point permis de la passer sous silence, puisque nous nous occupons d*un droit traditionnel, longtemps non écrit, qui s'est perpétué par la seule coutume. Tout peuple, civilisé ou barbare, et le barbare encore plus que le civilisé, a des usages. Ces usages sont persistants et survivent aux révolutions politiques. En voulez-vous une -preuve? Dans les premiers temps du Christianisme, les gens illettrés prirent la pieuse habitude d'apposer une croix au bas de leurs contrats, pour remplacer leur nom. Voici seize cents ans que l'Orient nous a transmis cet usage, et ceux de nos paysans qui ne savent pas écrire n*ont pas d'autre signature. Les Celtes ont eu évidemment des coutumes ; quelles étaient-elles et qu'en reste-l-il?

Nous examinerons ensuite le droit de la Gaule après la conquête romaine et la double influence qu'il subit du Code théodosien et du Christianisme. C'est une période d'absorption et d'assimilation qui se termine au moment de rinvasion germanique, avec laquelle commence une seconde époque, close à la dissolution de l'empire de Charlemagne.

Le courant de la civilisation antique est alors détourné par les nouveaux venus ; les Barbares sont accueillis en Gaule, non sans doute comme des libérateurs, des vengeurs du despotisme impérial, mais du moins sans répugnance, avec une résignation voisine de la complaisance, si ce n'est de la complicité. Les misérables colons qui cultivaient les latifundia des anciens chefs gaulois, transformés en patriciens romains, n'avaient peut-être rien à attendre, mais assurément rien à redouter des nouveaux envahisseurs. Ils en subirent le contact avec d'autant moins d'antipathie que ceux-ci ne prétendirent point imposer leurs lois aux indigènes, et que les statuts barbares demeurèrent rigoureusement personnels. Le

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Franc relevait de la loi salique ou ripuaire, le Burgonde de la loi Gotnbette, le Romain continua d*étre jugé diaprés la loi romaine et cette personnalité de la loi persista jusqu'après Cliarlemagne. Mais ces lois d'origine germanique produisent par leur seule juxtaposition un grand résultat. Elles déposent sur le sol gaulois les germes féconds d'un droit tout différent de celui de Rome; elles infiltrent, même dans la population (fui n'était point pliée à leur obéissance, des principes et des usages inconnus au monde romain.

La base de la tribu d'origine germanique, c'est la famille, et la famille repose sur le mariage. Le mari achète sa femme et une part du prix qu'il en donne constitue, avec le don du matin, le douaire de l'épouse à la mort de son époux. Celui-ci a autorité sur la mère et sur les entants, mais ce n'est pas le pouvoir discrétionnaire du pater familias, c'est un droit de garde, mundium. Comme à Rome, les personnes se divisent en hommes libres et en esclaves,avec un degré intermédiaire,les lœti. L'homme vraiment libre, c'est le guerrier qui, dans le partage des terres du fisc, a reçu un lot, alleu. Si, pour abriter sa faiblesse, il se recommande à un chef, à un puissant, il accepte un patronage qui lui assure la sécurité, mais qui le diminue. Les fidèles, les compagnons du roi sont également libres, ils sont honorés, mais ils doivent un service et ne jouissent pas d'une indépendance absolue. Les successions se règlent au profit des mâles et à l'exclusion des filles qui n'héritent de leur père qu'à défaut de frères, et qui ne peuvent même jamais lui succéder pour la terre salique. La justice criminelle se distribue enfin moins par des pénalités que par l'exercice d'un droit de vengeance ou par des compositions, le prix du sang. Vous voyez déjà poindre des règles tout à fait étrangères au ji^ romanum^ et le germe d'un système qui, en se développant, deviendra le système féodal.

CONFERENCE D OUVEETXJBB 25

I Franchissons un certain nombre d'années et arrivons à Cbarlemagne. Le monde gallo-franc a bien marciié depuis que Clovis a ballu Syagrius & Soissons et installé les compagnons de ses victoires dans les opulentes villas romaines. Les races diverses qui avaient franchi le Rhin pour s'abattre sur la Gaule se sont peu à peu fondues, mélangées et ne se rappellent guère leur loi d*origine que pour en faire une loi d'élection. Le droit romain est encore pratiqué; il persiste comme tradition, mais il reçoit des dérogations nombreuses. Sous Taction civilisatrice de TEglise qui tient une grande place dans les conseils de Cbarlemagne, la condition des personnes s'améliore, les esclaves peuvent désormais se racheter, la servitude corporelle se restreint et se localise, le joug du maître se fait moins lourd et plus humain. Les canons ecclésiastiques et les capitulaires touchent à Torganisation de la société tout entière et y introduisent un principe conservateur, Thérédité. Charges, emplois, concessions, liberté, servitude, relations de patrons à clients, bénéfices, tout deviendra bientôt héréditaire. Une seule chose échappe à cette loi commune, et c'était peut-être la plus indispensable. Cbarlemagne ne ti'ansmetpas son génie à ses successeurs qui laissent échapper sa couronne, et la nation retombe dans un inexprimable désordre, d*où sort la féodalité.

On confond volontiers le droit féodal avec le droit cou- ^ tumier. Sans doute, il existe entre eux de nombreux points de contact, si bien qu'il est impossible de les étudier l'un sans l'autre. Mais l'un est, à vrai dire, un droit politique et l'autre un droit civil. La distinction à établir entre les coutumes et le régime des fiefs ressort tellement de la nature des choses que Dumoulin, le maître des maîtres, l'homme qui a le mieux pénétré les mystères du droit coutumier et qui le proclamait fièrement le droit national, a épuisé une part de sa vie laborieuse etenfiévrée à combattre la loi féodale. Nous examinerons d'où naquirent

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les fiefs, nous en suivrons les développements dans les Assises de Jérusalem, dans les Etablissements de saint Louis, dans le Liber feudoj^um.véiigé en Italie par les Lombards» mais reconnu dans TEst de la France, dans la coutume du Beauvoisis et le Conseil de Pierre de Fontaines. Nous reconstituerons la pyramide féodale, au sommet de laquelle se trouvait le roi, le souverain fieffeva^^qui dut à'cette seule qualité de s'appeler un jour réellement le roi de France. Nous verrons toute la terre française constituée comme un grand fief, subdivisée en autant de seigneuries qu'il y avait de vassaux, et, par conséquent, soumise tout entière à la loi féodale, nobles, vilains, manants, roturiers, chevaliers qui rendent foi et hommage, et tenanciers qui détiennent une censive, c'est-à-dire, qui paient une redevance à leur seigneur. Il y a, sans doute, deux sortes de propriétés, la propriété féodale et la propriété roturière; mais, lorsqu'il faut remonter du sol à l'homme pour connaître la condition de celui-ci, quand toute terre a un seigneur, lorsque la moindre glèbe est grevée d'un cens ou d'une rente, est-il vraisemblable que la' loi du possesseur de fief n'ait pas réagi sur celle du censitaire? Ainsi, le grand principe de la division des choses en meubles et en immeubles, à peine entrevu dans la loi romaine, mais qui tient une si grande place dans le droit coutumier, tire évidemment son origine du droit féodal, comme l'investiture pour les fiefs, et le vest ou le déuest pour la censive. Là où ces deux droits diffèrent, c'est le régime successoral: le privilège de masculinité et le droit d'aînesse régnent en maîtres pour les successions nobles, tandis que les roturières, celles du vilenage sont placées sous le régime de l'égalité absolue. Il n'y a pas, en effet, pour celles-ci Tobligation de fournir un mâle qui puisse faire le service militaire du fief. ,

Après avoir ainsi exposé les règles du droit féodal et l'avoir étudié dans la période de son complet épanouisse-

eOMTÉRENCE D*0imERTf71IB E?

ment, c^est-à-dire du X* au xm* siècle, nous passerons au droit coutumier pur, et nous arriverons, en analysant les principaux écrits laissés soit par les légistes du temps de Charles VI et de Charles VU, soit même les dispositions du droit canonique, qui exerça une si grande influence sur notre droit privé, nous arriverons, dis-je, à la veille de la Renaissance, ou à l'époque de la fixation du droit coutumier par la rédaction des coutumes.

ns*est trouvé en ce temps, malgré les besoins et les vœux universels, des légistes, non, je veux dire des praticiens assez opiniâtres ou assez peu éclairés pour protester contre une mesure qui ne sauvait pas seulement la loi de la désuétude et de l'oubli, mais qui la protégeait contre un danger pire encore, la contradiction. Ces praticiens étaient sans doute ceux qui se livraient sur le menu peuple aux paieries, aux roberies dont Louis XI parle quelque part. Ils méconnaissaient le sentiment public, les aspirations de toutes les classes. La rédaction des coutumes fut un grand événement national, auquel les historiens ne paraissentpas avoir attaché l'importance qu'il mérite, un bienfait presque égal à celui que nous assura plus tard une législation uniforme. Elle ne donna pas cette uniformité, impossible à réaliser dans un pays dont les habitants étaient à peu près aussi étrangers les uns des autres que la Grèce l'était à Rome avant la guerre de Taren te; elle n'alla point au delà de ce qui -était demandé au pouvoir royal par les doléances et les supplications des Etats; elle ne fut pas l'œuvre de puissants génies, généralisateurs à leur aise, et ne suscita même aucun grand jurisconsulte. Mais il ne fautpas communiquer à l'esprit de l'homme, surtout dans le domaine juridique, plus d'idées générales qu'il n'en peut porter. Le Français du xrt* siècle, le timide justiciable de la province, estima ce travail bien au-dessus d'un code qu'il ne souhaitait pas encore et qu'il n'eût peut-être pas comrpris. Cette compilation ingrate, mais si utile, commencée en

28 CONPBRBNCB D*OUYBRTURB

Bourgogne dès 1459, ne fut entreprise dans le royaume qu'à la lin du même siècle. La première coutume publiée après celle de Bourgogne fut la coutume du BourbonnaiSy promulguée en 1500. Lorsqu'Henri IV monta sur le trône, c'est-à-dire cent ans plus tard, tout était à peu près achevé.

C'est à cette date ou un peu antérieurement qu'il conviendra de nous placer pour examiner dans leur ensemble et dans leurs grandes lignes les coutumes de France au point de vue des personnes, des propriétés et des obligations. Nous dresserons à ce sujet une carte coutumière de notre pays, afin d'indiquer aussi exactement qu'il est possible de le faire, au milieu de l'enlacement presque inextricable de petites seigneuries et de petits territoires qui possédaient des usages différents, les provinces qui relevaient du droit alors appelé national et de les distinguer de celles qui avaient adopté le droitromain, le droit écrit, tout en ayant elles-mêmes quelques lois locales. Mais bien que les coutumes ne se soient appliquées qu'à la moitié environ de la France, le champ que nous nous proposons de parcourir est si vaste, il est parsemé de tels écueils, hérissé de tels obstacles, enveloppé de nuages si épais, malgré la science et la prolixité des commentateurs, qu'il serait téméraire, qu'il serait même impossible de renfermer un exposé, aussi sommaire et aussi bref qu'on puisse le concevoir, dans les limites d*un cours annuel.

Je me bornerai donc, cette année, à une introduction historique qui sera close par un tableau rapide de la situation du droit coutumier aux approches du xvi* siècle. L'année prochaine, s'il plaît à Dieu, nous pénétrerons plus avant dans son étude, en interprétant de préférence une coutume particulière. D'ici là contentons-nous d'aperçus généraux que je m'efforcerai de rendre aussi clairs et surtout aussi peu condensés que possible, afin de ne pas

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encombrer, de ne pas inutilement surcharger votre travail. Pour cela, le temps nous fera sans doute plus défaut qae la bonne volonté. Le temps est, en effet, notre maître : nous n'avons en propre que le désir de bien faire et nous devons nous estimer heureux, lorsque nous avons pu achever la moitié d'une œuvre utile ; alors Tœuvre reste et avec elle le souvenir de Touvrier. Puissiez-vous, Tannée qui vient, conserver quelque mémoire de celle que nous allons passer ensemble I