OBLIGATIONS

« Celui à qui la foi a été faite doit se rendre, après quarante nuits ou à Texpiration du terme fixé, dans la maison du débiteur avec des témoins . Si le débiteur n'a pas voulu acquitter Tobligation, il subira, comme coupable, une condamnation de 15 sous, c Et si, depuis, la dette principale n*a pas été payée, le créancier doit ajourner le débiteur au tribunal, et dire: a Je demande, juge, que cet homme, mon débiteur, qui m'a donné sa foi pour telle dette, soit astreint envei^s moi, selon la loi salique. > Le juge doit répondre : « Je dis ce débiteur tien, dans ce mail conforme à la loi salique. » — « Alors celui à qui foi a été donnée doit déclarer publiquement au débiteur quUl n'aità payer à nul autre, et à ne donner aucun gage de payement avant qu*il ait accompli son obligation envers lui. Et immédiatement, il doit se rendre au domicile du débiteur avec ses témoins, pour le requérir de payer son dû. Que, s'il n'est pas payé, il donnera encore ajournement; si Tajournementest méprisé, il ajoutera trois sous à la dette» et cela jusqu'à trois fois pour trois ajournements... Si enfin le débiteur n'a pas voulu s'acquitter en audience légitime, le créancier ira trouver legrafion... et, recevant la paille, dira: a A toi, grafion, je m'adresse; parce que tel homme est défaillant, et parce que je me pose comme répondant sur moi et sur ma fortune, je demande que tu m'autorises à mettre la main sur ses biens . 9 Le grafion se rendra avec sept rachimbourgs à l'habitation du débi* teur €t Tinterpellera, s'il est présent, en ces termes : t Paye volontairement à cet homme ce dont tu lui as fait foi, et satisfais à ta dette selon la valeur légitimement appréciée. 9 Que si lui, présent, ne veut pas s'acquitter, ou s*il est absent, aussitôt les rachimbourgs enlèveront des biens du débiteur la valeur fixée, par appréciation, pour le montant de la dette (1). 9

(1) Lex salie, emend,, lit. lu, traduct. de M. Laferrière.

SYSTÈME SUCCBSSOaA.L 189

Le graflon avait le tiers du fredum pour prix de sa démarche. S'il refusait de se rendre sur les lieux sans une excuse légitime, il devait une composition égale à celle de la vie.

§ 9. Système successoral.

Je négligerai moins le régime successoral, fort important à connaître dans les lois barbares.

A Rome, la liberté de tester était Tun des attributs les plus précieux du citoyen. La succession testamentaire était la règle, et l'hérédité ab intestat n*était admise qu'à défaut de testament et d*institution d'héritier.

Dans les usages germaniques, au contraire, on n'a aucun égard aux dispositions faites par le défunt et on ne lui reconnaît pas même le droit d'en faire. Les descendants sont les seuls héritiers de leur père, et à défaut d'enfants, la succession passe de plein droit aux parents les plus proches : Solics Detis hey^edem facere potest, non homo (1).

Il en est de même chez les Francs établis en Gaule. Toutefois, ils admettent qu'un homme, en pleine possession de lui-même et de sa volonté, puisse, à défaut d'héritiers naturels, créer entre vifs un héritier qui entre immédiatement en possession de ses biens. La loi salique contient à cet égard un titre intitulé de affatomise qui précise les conditions et les formes dans lesquelles cette transmission pouvait être opérée (2). Le donateur se présente dans une assemblée de justice indiquée par le centenier et jette une baguette, festuca, dans le sein de celui qu'il choisit pour héritier, en déclarant ce qu'il entend lui donner. Après avoir pris possession de la chose donnée en présence de témoins, et réuni dans la maison trois hôtes à sa table, le donataire revient au mail et rejette la

(1) Glanville, de Ug, Anglis, vu, 1 ; Tacite, Germ,, xxi.

(2) Lex talic, etnend , lit. xlviji.

baguette au donateur, en signe de restitution de sa libéralité ; puis, dans le délai de douze mois, ce dernier doit, s'il maintient la donation, jeter une seconde fois, en pleine assemblée, la festuca à son héritier désigné, en lui donnant de nouveau ce nom, hasredem appellavU. La donation ainsi effectuée se prouve par l'affirmation de neuf témoins. Bien que la loi salique n'indique point en termes formels que cette donation n'était valable qu'à défaut de postérité, il est certain que l'absence de descendance était la première condition de sa validité. Les lois ripuaire et lombarde ne laissent aucun doute à cet égard (1).

Il résulte du texte de cette loi deux choses importantes:

1** La libéralité ne devenait irrévocable qu'après un certain délai accordé à son auteur pour se repentir et se rétracter;

2* Le donataire recevait le titre d'héritier, en d'autres termes, son acte était véritablement une institution contractuelle, qui avait pour effet de le dépouiller de son vivant.

Les Francs fînissen^t également, sous l'influence de l'Eglise et sous celle du droit romain, par admettre, con trairement au principe germanique (2), la disposition testamentaire, conservée d'ailleurs par les Gallo-Romains , Ce mode de transmission de la propriété devait être encouragé par le clergé qui y trouvait le moyen de multiplier les œuvres pies et les offrandes aux églises. Mais le testament n'occupe jamais chez les Francs de la l" et de la 2* race qu'un rang secondaire. On put faire des legs, non des héritiers. Cependant, comme le rappelle une charte du comte Angelbert, de l'an 709, < les lois et le droit permettaient, et le pacte des Francs portait que

(1) Lex ripuar., tit. xlviii; Leg, Rothar., eh. 168, 170, !7!.

(2) Principe au! 8e maintint longtemps en Allemagne, ainsi que le constate un diplôme du pape Lucius, de Tan 1184. (Miesar, d^ nab. Gesch., dipl. 76, t. II, p. 317).

SYSTBBfB SUCCESSORAL 191

chacun fit de ses biens ce qu'il voudrait et jouit à cet égard d'un plein pouvoir (1). »

Que fallaît-il entendre par là ? Que le père de famille pouvait déshériter complètement ses enfants par testament ? Non sans doute ; la terre patrimoniale était spécialement affectée aux descendants, en vertu de ce principe que les biens héréditaires doivent demeurer dans la famille. Mais ce principe ne s'appliquait pas à la parenté collatérale, et celle-ci pouvait être dépouilléepar un acte de libéralité du chef de famille qili choisissait son héritier et transmettait ses biens par donation.C'est ce que disait la loi des Visigoths,en énonçant que Ton pouvait faire un testament en faveur de qui bon semblait, lorsqu'on n'avait pas d'héritier direct, de descendant (2), et c'est ce qu'indiquait aussi la loi burgonde, lorsqu'elle autorisait le père à disposer au préjudice de ses enfants de tous ses biens, à l'exception de la terre conquise et des lots provenant du partage, c'est-à-dire de Valleu (3). Encore le père ne pouvait-il exhéréder ses flls, d'après l'édit de Rotharis, que dans trois circonstances : V s'ils avaient conspiré contre sa vie ; 2* s'ils avaient exercé des sévices sur sa personne; 3» s'ils avaient deshonoré sa femme.

Ainsi, d'après la loi ripuaire, celui qui n'avait ni fils nifllle pouvait adopter en hérédité même un étranger et lui transmettre ses biens en présence du roi ou devant témoins (4). Celui qui n'avait qu'une fille pouvait, par

({) Diplomat., i I, p. 280. — Oa 'suivait pour le testament la forme de la loi romaine. Le testament de saint Bémy. évéque de Reims, porte ces mots : « Teslamentum meum condidi jure pr'ot^ (orioB. et celui d'un autre évoque du Mans, qui vivait sous Glovis II, dit: « Tesiameninm meum, xi quo casu jure civili aut prœto^ Ko. vel alicujuê nows legis interventu vaïere nequiveritf etc. » Mais il ne faut pas oublier que la loi des clercs était la loi romaine, lew fwnana qita Eeclesia vivU.

(î) Lex WUig., u. 5, g 12.

(3) Lex burg., tit. zuii, tit. lx. § 1.

(4) Les rip., tit. de homine qui sine heredibus moritur.

l'appel àsuccession^ appeler sa fille, exclue par la coutume, à lui succéder au préjudice des oncles auxquels la loi attribuait l'hérédité. Enfin, le Franc pouvait, par la démission de bienSj abandonner son patrimoine à un donataire, à la charge par Tinstitué de pourvoir à la subsistance et à Tentretien du cédant.

Cela dit , voyons quel était le système successoral.

D'abord, en principe général, la représentation n'est point admise. Le degré le plus proche exclut le plus éloigné. C'est la coutume germaine, et si, par accident, Tinfluence de la loi de Rome introduisit chez quelques peuples l'usage de la représentation, la règle contraire se maintint énergiquement dans les moeurs pour la plupart des autres. Cela tenait à cette idée que la capacité était une condition absolue de la jouissance des droits civils. Nul ne pouvait porter les armes sans en avoir été jugé capable par la tribu réunie. On ne pouvait donc représenter son père lorsqu'on était mineur.

En premier lieu, les descendants directs sont appelés à la succession. Ils héritent par parts égales et sans privilège de primogéniture. Pour les propriétés acquises qui ne sont pas terres saliques, les filles peuvent succéder, mais seulement à défaut des fils. Cependant M. Lehuérou soutient que les filles étaient toujours exclues de la succession immobilière et qu'elles n'héritaient que des biens meubles de la succession paternelle ; si, d'après lui, elles recueillaient des terres, <*'était à titre de simple don. Aucune portioa de la terre ne pouvait, dit-il, leur advenir aussi longtemps qu'il y avait des mâles du môme degré. Le droit de masculinité est un droit essentiellement germain. La terre ne peut aller qu'à celui qui saura la défendre. Le mâle est toujours préféré à la femme. S'il s'agit au contraire d'une terre salique, la fille est toujours exclue de la succession. De terra vero salica nullaporlio

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hereditatis muUeri veniat, sed ad virilem sexum tota terrx hereditas pef*veniat (1).

Pour les autres biens, c'est-à-dire pour la masse commune, que Ton distingue des propres, pour les biens personnels^ ces biens sont, à défaut d'enfants, dévolus aux père et mère, puis aux frères et sœurs, puis aux oncles et tantes, enfin au plus propre lignager paternel. On entend par lignage la réunion des personnes qui descendent d'un auteur commun. Ainsi le. premier lignage est celui du défunt, il comprend ses enfants et petits-enfants à rinftni. Le second lignage remonte au père et à la mère, et comprend d'abord ceux-ci, puis leurs descendants, savoir les frères et sœurs, neveux et nièces, petitsneveux et petites-nièces du défunt. Le troisième lignage est celui de l'aïeul et comprend l'oncle et la tante du défunt, et ainsi de suite. Les liens de la parenté légale s'arrêtent au 7* degré chez les Francs, les Lombards, les Visigoths, les Bavarois, et généralement presque tous les peuples d'origine germanique. Mais le T degré est exclu contrairement à ce qui se passait à Rome. Dans les peuples de race celtique, au contraire, la parenté se prolonge indéfiniment et n'a point d'autres limites que celles du nombre des branches qui remontent à un auteur commun.

Voici du reste le texte de la loi salique : Si guis homo ïïiortuus fuerit, et filios non dimiserit, si pater aut mater

(i) On corrigeait pourtant la dureté de la loi à Taide du testament. Marculfe nous a transmis une formule importante à cet égard, c II règne parmi nous, dit un père à sa ûlle, un usage ancien, mais impie, qui refuse aux sœurs de partager avec les frères la terre paternelle. Mais moi, songeant à cette impiété, et ayant poar vous une égale affection . puisque Dieu vous a faits également mes enfants. Je veux qu'après mon décès vous jouissiez égalemeut de mes biens. C'est pourquoi, ma chère fille, je t'institue par cet écrit mon héritière légitime au môme titre que tes frères et le donne part égale à la leur dans toute ma succession, de manière (jue tu partages également avec eux tant Palleu paternel que mesconquôts. » etc. (ii, 10; Cane, ii, 229).

superfuerint , ipsi in hereditatem sitccedant. Si pater atU materlnon super fuerint, et fratres vel sorores reliq\ierity ipsi hereditatem obtineant. Quod si nec isii fueriîU, sorores pat/ris in hereditatem ejus succédant. Si vero sorores patris non eœtiterint, sorores matris ejus heredifatem sibi vindicent. Si autem nulli horum fuerint, quicumque proximiores fuerint de paterna generatione ipsi in hereditatem succédant. Dans la ligne paternelle, les femmes étaient toujours exclues par les mâles. A défaut de ceux-ci seulement, il y avait dévolution de la lance au fuseau. Quand il n'y avait aucun parent mâle dans les lignages, la succession allait au fisc. L'appelé était saisi de plein droit de la succession qui lui était déférée. Dès qu'un enfant avait ouvert les yeux et regardé le toit et les quatre murs, il était réputé viable et successible. En cas de présence de plusieurs cohéritiers, l'alné faisait les lots et le puîné choisissait.

Résumons-nous: au point de vue successoral, il y a trois classes de propriétés :

V Les aZ/ewa-, [biens patrimoniaux, res aviatica^quist divisaient en biens paternels et biens maternels. Les premiers étaient attribués aux fils à l'exclusion des filles, et aux filles à l'exclusion des frères, sauf pour la terre salique. Les seconds étaient attribués aux filles et aux fils, sans distinction de sexe.

2** Les bénéfices^ possessions territoriales, reçues par les leudes à titre de récompense et à charge de service militaire, possessions viagères pour la plupart, mais qui pourtant sont déjà quelquefois héréditaires. Ils ne peuvent être recueillis en ce cas que par les mâles.

3* Les acquits, qui se partagent également entre frères et sœurs. Ce sont en effet des biens personnels dont le père peut disposer librement et qu'il peut laisser à qui bon lui semble.

D'où venaient ces règles et qui les avait inspirées ?

Etait-ce une conséquence et une application de l'idée d'infériorité que presque tous les peuples barbares attachent au sexe féminin ? Cette pensée n'a pas été sans doute étrangère à la préférence accordée dans le régime successoral et dans la constitution de la propriété au sexe masculin. Mais il existait aussi une autre cause , qui a déterminé cette prédilection du législateur germain, je veux parler de l'organisatiop de la famille et de la solidarité qui existait entre ses membres.

La base de la famille germaine ou franque est le mimdium, qui signifie à la fois autorité spéciale sur la personne et les biens de ceux cpii y sont assujettis , tutelle ou garde, surveillance , enfin responsabilité civile du chef pour tous les actes accomplis par les personnes placées sous sa dépendance. Le père de famille est responsable non seulement de sa femme et de ses enfants, mais encore de ses esclaves , de ses animaux. Il satisfait seul pour tous les délits et dommages commis par eux, il satisfait même pour les gens qui s'avoiùent de lui, qui se sont placés sous sa recommandation, pour l'étranger sans aveu qui demeure chez lui et qui est son hôte (1).

Or,quelle garantie ofïriraitle chef de famille, s'il n'avait une propriété sur laquelle puisse s'exercer l'action de celui qui a à se plaindre d'un dommage ? Quelle serait sa caution, qui répondrait pour lui ? La famille germaine est sans doute ainsi organisée que tous les parents sont solidaires les uns des autres et que chacun doit payer pour tous, si le principal débiteur est insolvable. Mais cette garantie ne sufflt pas ; il faut un gage, et ce gage, la législation le trouve dans la propriété consolidée entre les mains du chef de famille. Ce principe de la responsabilité est si général, si absolu, qu'il s'étend de proche

(1) Pertz, t. III, p. 192, CapU, Longobard,

en proche, qu'il passe de la famille aux voisins, à la dizaine, de la dizaine à la centaine, qu'il embrasse toute la tribu, et depuis tout le comté. D'après les lois anglosaxonnes, les habitants d'un village sont classés dix par dix, et si l'un des dix commet un délit, les neuf autres répondent pour lui devant la justice. D'après le décret de Clotaire II, de 595, le voleur qui se réfugie dans une centaine doit être livré, et si les habitants refusent de le faire, ils sont condamnés à payer 5 sols d'amende et à rembourser le prix de la chose volée à son propriétaire.

Mais l'on comprend que cette responsabilité est pesante pour la tribu ou pour la centaine, pour le comté; par conséquent, en attribuant exclusivement la propriété immobilière au chef de la famille, il sera plus facile de poursuivre contre celui-ci la réparation de tous les dommages causés par chacun dç ceux qui dépendent de son autorité. Le chef de la famille ne doit-il pas, au surplus, la nourrir, l'entretenir ? La propriété sera donc en quelque sorte commune entre tous les êtres issus d'une même souche , mais elle reposera sur la tête d'un gérant responsable. Aussi, lorsqu'un homme libre veut vendre sa terre, les membres de sa parenté, à commencer par les plus proches, ont le droit de Tacheter, de préférence à un étranger. De là, le retrait lignager qui occupera une si grande place dans le système féodal. Une autre conséquence logique du même principe, c'est que tous ceux qui avaient droit à une part déterminée dans une succession étaient tenus solidairement de toutes les dettes et de toutes les obligations du défunt. Pour s'en exonérer , ils devaient non seulement renoncer à la succession, mais renoncer à la famille elle-même. « Que celui, dit la loi salique, qui veut sortir de la parenté se présente au mallv/ni devant le centenier, qu'il brise au^ dessus de sa tête quatre bâtons d'aulne, qu'il en jette les

DROIT D'AiNKRSE 197

débris dans le maU et dise qu*il renonce aux jurements de ses proches et à leur héritage, à tout ce qui concerné la parenté. »

§ 10. Droit d'aînesse.

Enfin, une dernière conséquence de l'organisation de la famille franque et du mundium attribué à son chef sur toutes les personnes qui habitent son toit et sur tous les biens patrimoniaux qui lui sont échus ou qui ont été dévolus par une cause quelconque à ceux dont il a la tutelle, c'est le droit d'aînesse, un droit qui n'apparaît pas dans les coutumes germaines (1), qui est même d'abord repoussé par elles, un droit que Ton ne rencontre pas davantage dans les lois barbares postérieures et qui semblerait plutôt antipathique à la race, mais qui cependant se fait jour et finit par entrer dans les mœurs. Déjà nous voyons dans les formules de Marculfç, un père s'arroger le droit d'avantager l'un de ses fils par un acte solennel, sans que la joi y mette obstacle (2). Un peu plus tard, il lui attribuera toute son hérédité. C'est au fond l'application de cette règle que la propriété foncière doit demeurer en des mains assez vaillantes pour la faire respecter, et reposer sur la tète de celui qui a la responsabilité universelle. Le principe se transforme sans s'altérer, et lorsque le moyen-àge fait du droit d'aînesse le pivot de la société féodale, il se borne à appliquer, dans leur plus pure essence, les règles de la famille germanique. Jetons maintenant un regard en arrière et mesurons le chemin parcouru. Au point de départ, la terre appartient à tout le monde et ne devient susceptible d'appropriation que pour une seule récolte. Puis, elle se fixe dans une espèce de clan, elle

(1) Tacite ne le mentionne qu^exceptîonDellement et pour quelques tribus seulement.

(2)Marculfe. Fonn. ii, 11.