INSTITUTIONS PBANQUBS SOUS LES CARLOVINGIENS

§ 1. Institutions politiques.

Dans un chant de l'Edda, le chant de Rig, le dieu Heîmdall parcourant la terre, s'arrête d'abord chez une femme appelée la Bisaïeule, qui lui donne pour fils le serf ; puis chez l'Aïeule qui lui donne le libre, et enfin chez la mère, dont il a le noble. Celui-ci engendre enfin plusieurs enfants, entre lesquels le dernier est le roi.

Ceci est la poésie, la légende ; mais elle n'est pas toutefois absolument inconciliable avec l'histoire des royautés d'origine germaine, qui ne sont en effet qu'une émanation directe de l'aristocratie, et la monarchie de Charlemagne, du puissant fondateur de l'empire d'Occident, à plus forte raison celle de ses successeurs, n'échappe point à cette loi, malheureusement méconnue par les historiens qui ont cru sincèrement à une restauration, au rajeunissement de la vieille dignité impériale par la main du petitfils de Charles-Martel. Au fond, la royauté carlovingîenne,

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un instant mise hors de pages par le génie du grand homme qui arrêta la dissolution de Tancien monde, et donna à la société le temps de se reprendre, n'est pas autre chose que la royauté mérovingienne, un simple patronage, une mainbournie, soumise à toutes les entraves de l'antique compagnonnage d'outre-Rhin. Son autorité limitée est en môme temps une autorité consentie : elle a son fondement légal, sinon dans l'élection proprement dite, du moins dans Tassentiment des grands. C'est un gouvernement aristocratique, qui n'a delà monarchie que l'apparence et la pompe extérieure. Quand Charles-le- Chauve se déclare élu de Dieu, il ajoute que la volonté divine lui est manifestée par les acclamations des hommes.

Voilà pourquoi, malgré les efforts tentés par Charlemagne pour transformer la législation de son pays et larracher définitivement à la barbarie, cette législation, quelque progressive qu'elle fût, modifia peu le droit antérieur, et surtout n'extirpa point du sein de la société les traditions, les usages, .les lois d'origine germanique. C'est dans les deux plaids généraux tenus chaque année, en mai et en automne, et auxquels assistent tous les seigneurs, ecclésiastiques ou laïques, que Charlemagne décide de tous les grands intérêts de son empire comme de ses propres affaires domestiques. Les dignitaires qui prennent part aux délibérations de ces assemblées et qui seront pour la plupart chargés d'en faire exécuter les résolutions, ne se bornent point à émettre timidement des vœux ou à approuver les volontés impériales. Ils ont une autorité propre, ils prennent une part réelle et active au gouvernement. Pour s'en convaincre, il suffit de lire la de'^îription curieuse que Tarchevôque de Reims Hincmar fait de la cour de l'empereur et des placita dans son traité de ordiixe palalii.

Mais à côté de cette persistance opiniâtre des Idées et

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des coutumes germaniques, une autre influence grandit et conquiert chaque jour un terrain nouveau. C'est celle de l'Eglise, de l'Eglise qui n'est souveraine nulle part, mais qui est partout prépondérante, qui fait partie de l'Etat sans doute , mais qui y occupe la première place, et qui vient au secours du pouvoir civil toutes les fois que celuici rencontre une résistance ou une rébellion, de l'Eglise qui jette la pourpre des Césars sur les épaules de l'héritier des rois barbares et qui ne se contente pas de ce vain simulacre, mais qui cherche de plus en plus à lui en communiquer Tautorité réelle, afin de tempérer dans la législation la rudesse des mœurs germaniques.

Ainsi la législation des Capitulaires de Chjrlemagne se forme sous ce double courant, des idées germaniques représentées par l'aristocratie, desidées romaines et surtout chrétiennes, propagées, personnifiées par l'Eglise. Il reste maintenant à voir auxquelles de ces idées souvent contradictoires cette législation obéira.

§ 2. Institutions civiles

D'abord, en ce qui concerne l'état des personnes, il est sensible qu'une grande détente s'est produite sous l'action des doctrines si judicieuses, si clémentes, si respectueuses des droits de l'humanité, j'allais dire si modernes de l'épiscopat catholique.

Les esclaves, attachés au service de la personne, passent graduellement à la culture servile des terres. Le concile de Châlons, tenu en 650, défend de vendre des esclaves chrétiens en dehors du territoire franc ; on ne peut plus les mettre à Tencan comme une marchandise mobilière ; leur trafic, qualifié au ix* siècle àHnspiration dioèoliquCf est réduit à se faire dans l'ombre, et l'édit de Pistres, rendu en 864 par Charles-le-Chauve, frappe d'une amende de 60- sols ceux qui auraient vendu à l'étranger ou pour des contrées d'outre-mer les hommes libres qui, pressés par

la faim, se seraient réduits à l'état d'esclave. Ceux-ci conservent la faculté de S3 racheter en remboursant le prix d'achat augmenté d'un cinquième, ou d'acquitter le montant de leur dette par des services d'une durée plus ou moins prolongée.

Les serfs du fisc, fiscalini^ et ceux des églises ou des monastères, ecclesiasticiy acquièrent une condition tolérable, bien préférable à celle des autres propriétaires. Les conciles interdisent la corvée arbitrai, e ; les fiscalini ont le droit de posséder des biens en propre et de vendre leur alleu.

Les serfs de la glèbe, affranchis, reçoivent des fonds de terre qu'ils cultivent en commun ou individuellement ; ils deviennent tributaires et occupent ainsi entre la servitude et la liberté une condition intermédiaire, qui prend le nom de mainmorte, et se développe particulièrement en Bourgogne, où Théritier du mainmortable devait au patron, après le décès de son auteur, soit le plus beau meuble de la maison du défunt, soit, à défaut de meuble, la main droite du mort ; d'où la dénomination) de main morte, qui subsistera jusqu'en 1789. Les mainmortables pouvaient transmettre leurs biens à leurs descendants et en faire donation, mais cette transmission ne devait pas avoir lieu d'une seigneurie à une autre, car le successeur restait mainmortable. (V. infra, liv. m, ch. xn.)

Le colonat s'améliore lui-même, et le colon affranchi peut recevoir la qualité a' ingénu, bien supérieure à celle d'affranchi. Cependant le colonat ne peut s'éteindre par la prescription de liberté, et l'on n'admet pas que le flls puisse échapper à la condition de son père, bien qu'il n*ait pas été colon lui-même. Mais les mariages mixtes produisent, contrairement au principe posé par le droit romain et le droit barbare, des conséquences favorables à la liberté. Ainsi, le serf qui épouse la fille d'un colon voit ses enfants passer de la servitude dans le colonat, et

le colon qui épouse une fille libre, engendre des hommes libres. Aussi la classe des colons se développe de plus en plus : dans ses quatre abbayes de Ferrières, de Saint- Loup, de Saint-Martin de Tours et de Saint-Josse, Alcuin en possédait 20,003 ; le Polyptique d'Irminon nous montre que Tabbaye de Saint-Germain-des-Prés possédait 1000 colons pour 100 serfs. Ces colons vivaient souvent en communauté sous le nom de œnsorùes et la direction d'un chef appelé major ou villicus. Ils étaient soumis à la loi de la terre et à la juridiction du maître à la propriété duquel ils étaient attachés et hors de laquelle ils ne pouvaient se marier sans payer le droit de formariage^ mais celle juridiction spéciale ne s'opposait pas à ce qu'ils pussent réclamer devant le tribunal du comte contre l'oppression ou l'aggravation de charges dont ils étaient l'objet.

Partout, en un mot, le niveau de la condition serve s'élève et la population rurale se prépare à une existence meilleure qui lui permettra de franchir la barrière qui sépare encore le servage de la liberté.

Mais, en revanche, au sein de la liberté môme, il se produit un phénomène opposé. Entre les grands, les nobles» les optimales, les proceres, les leudes, les compagnons du roi et les possesseurs de vastes bénéfices, exemptés d'impôts, entre les ducs, les comtes, les dignitaires de la maison royale et la classe serve, colons, mainmortables, esclaves, il y a u.ie classe intermédiaire, une classe d'hommes libres» qui possède des biens libres, des alleux, reçus pour la plupart lors du partage des terres provenant de la conquête, mais des biens d'une étendue assez peu considérable pour ne créer à leurs possesseurs qu'une situation médiocre, plus ou moins précaire, une dépendance sinon de droit, mais de fait. Cette classe est sans cesse exposée à des exactions, à des violences, à des usurpations delà part des puissants. Elle n'a ni paix ni sécurité. Toutes les charges publiques pèsent d'ailleurs sur elle : outre le service

militaire, qu'elle rend à ses frais et qui la ruine, elle doit le cursus publicus y les droits dédouane, de péage, le don gra- . tuit, qui devient bientôt le don nécessaire, les corvées destinées à entretenir les ponts et les chemins ; parfois même les comtes l'obligent, malgré la loi, à semer, à cultiver, à . récolter pour eux (1). De la liberté, elle n'a que le nom et l'apparence. Elle se trouve dans l'état où nous avons vu les petits propriétaires, les décurions dans les derniers temps de l'empire romain, et, comme eux, elle ira se réfugier à lombre des forts, elle sollicitera le patronage des grands. L'indépendance se changera ainsi en clientèle. Et par quel procédé? Par la recom/nandafîon., dont j'ai déjà parlé, imitation du patrocinium latin. Le faible se rendra près d'un chef militaire, près d'un comte ou d'un abbé et lui offrira sa terre, en échange de sa protection et en lui promettant fidélité , s'il en reçoit un bénéfice. Bien loin d'être gêné par la législation carlovingienne, ce mouvement, favorisé par les mœurs germaniques, sera secondé par le pouvoir central, et les Capitulaires engageront formellement les petits propriétaires d'alleux à se recommander soit aux seigneurs, soit aux comtes. J'ai cité plus haut le Capitulaire de Charlemagne de 806 qui autorisait expressément la commendise. Ce Capitulaire est confirmé dans l'année 815 par Louis-le-Débonnaire en des termes curieux qu'il importe de connaître : a Que les Espagnols sachent, dit l'empereur, qu'ils ont la faculté parnous accordée de se recommander en vasselage à nos comtes, selon l'usage habituel, more solito, in vassaticum. Et si quelqu'un d'eux a reçu un bénéfice de celui auquel il sera recommandé, qu'il sache que, pour cet objet, il doit rendre à son seigneur une obéissance semblable à celle que nos hommes ont coutume de rendre à leur seigneur pour un tel bénéfice (2). »

{\)Capit, Ludov., ii, 1. 32.

(2) Baluze, t. T. p 499. t. vi. p. 471. — Vaisselle, Histoire du Languedoc, l. I, preaves n* 16. V. aussi Capit. de 8l6, 847, 856, ^Peitz t. III^. — Le prxcepium pro Hispams de 844 dislingae égalemenl les benéficiers de ceux qui sonl seulement ta vassaticum.

204 CONDITION DBS PERSONNES SOUS LES CARLOVINGIRNS

On voit apparaître dans ce texte la féodalité tout entière. Il crée les liens de vassalité et d'obéissance qui unissent le vassal au suzei'ain. L*expression feodum surgira plus tard au x* siècle, beaucoup plus tard que celle de vassi^ qui se rencontre déjà, comme nous l'avons dit, sous les Mérovingiens (1), mais la chose existe et, qui plus est, elle est donnée comme une chose ancienne. Le fait se transforme seulement en droit, ex facto nasciturjus.

En même temps, un autre changement s'opère à la la longue et par degrés. A l'origine, chez les Germains, les vassaux étaient de véritables domestiques, des familiers, des serviteurs, des hommes qui unissaient dans leur personne la dépendance et la liberté, des vasleti, vassalletif vivant à la table du chef ou nourris par une terre détachée de son domaine sous le nom de bénéfice. Cette terre était le salaire d'un service rendu ; le bénéficiaire était le gérant responsable de la propriété qui lui était confiée et sur laquelle il vivait à discrétion en touchant sa solde en nature, en faisant les h'uits siens. Celui qui se recommandait à un grand acquérait ainsi le droit d'être entretenu par lui. On lit dans une formule de Sirmond : a Au magnifique seigneur un tel, moi un tel. Comme il est à la connaissance de tous que je manque du nécessaire pour me nourrir et me vêtir, je me suis adressé à votre miséricorde et j'ai pris la résolution de me placer sous votre mundeburd et de me recommander à votre protection, ce que j'ai fait, à condition que vous me fournirez ma nourriture et mes vêtements à proportion du service que je vous ferai. Je m'engage à rester toute ma vie à votre service, en qualité d'homme libre, sans avoir la liberté de sortir de votre puissance et de votre wiwmfc-. burd, mais de rester tous les jours de ma vie dans votre

(1) Lex ÂlUmann,, tit. xxxvf, art. 5. — D. Bouquet, t. IV, p. 579, Form. 3. — Marculfe, Form. 44 à Tappend. La loi ftliqae appelait les esclavos vassi (tit. xxxiii)i

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pouvoir et sous votre protection (1). » En un mot, la recommandation dans ce sens et le bénéfice étaient un contrat de louage, et par conséquent le bénéfice, qui représentait le prix des services ou l'équivalent de la nourriture et du vêtement, était le plus souvent viager. Il durait autant que le service lui-même, pas au-delà (2).

Mais les bénéfices n'étaient pas h l'abri de révocations arbitraires. Leurs possesseurs soutinrent qu'ils ne pouvaient en être dépouillés sans motifs. Ils se crurent en droit de conserver les biens cédés tant qu'ils ne manqueraient pas aux obligations contractées envers le donateur, tant qu'on ne pourrait leur imputer un défaut de fidélité, une trahison , une révolte ou un autre acte par lequel le compagnon nuisait à son chef au lieu de le servir. Les bénéfices temporaires ou d'une durée non fixée devinrent insensiblement des bénéfices à vie, puis héréditaires. On en trouve de semblables en 860, 869 et 877 sous Charles - le - Chauve. Charlemagne lui-même en avait constitué un dès 795, en faveur d'un nommé Jean qui avait vaincu les Sarrasins dans le comté de Barcelone, iU habeat illeetposteritassua absqueuUo censu autinquietudine donec nobis aut filiis nostris fidèles existerinL » La perpétuité de ces concessions est reconnue en Bretagne au IX* siècle. Plus l'institution des bénéfices se développe, plus elle grandit et plus les prétentions des bénéficiers s*accroissent à leur tour. Charlemagne est sans cesse occupé dans ses Capitulaires à réprimer les empiétements de ses vassaux, à déjouer les fraudes auxquelles ils recourent pour transformer leurs bénéfices en alleux, ou pour enrichir leurs alleux en ruinant la terre du prince. Les détenteurs des ofiices, des principales charges du royaume, qui les considèrent comme des bénéfices, bien qu'ils doivent

(1) Formul. Sirmond, 44, dans le Recueil de M. de Rozière, t. I iiM3.

(2) Waitz, UtuUehe ferfassungsgeschichte, t. II, p. 246 et suiv.